Sélectionner l année à déclarer dans le tableau des déclarations puis cliquer sur le bouton «Suivant»

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1 Etape 1 - Sélection de l année à déclarer Sélectionner l année à déclarer dans le tableau des déclarations puis cliquer sur le bouton «Suivant» Les bordereaux peuvent être définis par quatre statuts : Non commencé En cours Confirmé Validé Pour être validé, un bordereau doit avoir été confirmé en allant au terme des quatre étapes décrites ci-après dans le document. Après cette confirmation, le bordereau apparaitra comme «Confirmé» puis «Validé» dans ce tableau. A défaut de cette confirmation, votre bordereau ne pourra pas être pris en compte par l AIST Un bordereau qui apparait «En cours» reste modifiable jusqu'à sa confirmation. Notice Télédéclaration AIST 63 Page 1/5

2 Etape 2 Saisie des éléments déclaratifs Cet écran vous permet de saisir les éléments relatifs à votre cotisation (effectif, masse salariale, effectif apprenti) et procède automatiquement au calcul de la cotisation due à l AIST. Dans le cas ou votre choix se porte sur le «Prélèvement Automatique» de vos factures, un formulaire complémentaire vous permet de renseigner le RIB du compte à prélever. Si vous optez pour le prélèvement automatique pour la première fois, une autorisation de prélèvement vous sera automatiquement adressée à la validation de votre bordereau, cette autorisation devra obligatoirement nous être envoyée à l adresse suivante : AIST La Prévention Active 1 rue des frères Lumière ZI du Brezet CLERMONT FERRAND Cédex 2 En cas de cessation d activité, de redressement judiciaire ou si vous n employez plus de personnel, vous pouvez, nous demander la suspension ou la radiation de votre compte en cliquant sur le lien indiqué cidessous et en nous indiquant le motif de cette radiation ainsi que sa date. Notice Télédéclaration AIST 63 Page 2/5

3 Etape 3 Mise à jour de la liste nominative Cet écran vous permet de mettre à jour la liste des salariés de votre établissement. Vous pouvez : - Nous informer de modification concernant l emploi, la civilité (1) - Nous indiquer les éventuels départs (2) - Nous indiquer les nouveaux salariés (3) - Imprimer la liste de vos salariés (4) Notice Télédéclaration AIST 63 Page 3/5

4 1) Modification des salariés existants et Création de nouveau salariés Pour Créer un salarié ou modifier un salarié existant, vous indiquerez obligatoirement son nom de naissance, le nom d épouse pour les femmes mariées, le prénom, la date de naissance, la catégorie de Surveillance Médicale (SM ou SMR), la date d embauche dans votre entreprise, le contrat de travail et le poste de travail. Pour la classification SM ou SMR, vous trouverez dans la bibliothèque du portail, une notice à télécharger, qui vous rappelle la classification en fonction des expositions de vos salariés. 2) Sortie d un salarié Si un salarié ne fait plus partie de votre effectif, saisir la date à laquelle il a quitté votre entreprise. Notice Télédéclaration AIST 63 Page 4/5

5 Etape 4 Confirmation du bordereau Cet écran de confirmation vous permet de contrôler le nombre de salarié déclaré (présent dans la liste de l étape 3) ainsi que les éléments nécessaires au calcul de votre cotisation, et le montant TTC de cette cotisation. Pour Valider cette déclaration il est nécessaire d indiquer le Nom, le Prénom, la Fonction et l Adresse du signataire. Attention, l de confirmation accompagné, en pièces jointes, du bordereau et de la liste nominative, sera automatiquement envoyé à l adresse indiquée sur cet écran. Après cette validation le bordereau apparait comme Validé sur le tableau initial, il passera au stade Confirmé après traitement par nos services. Notice Télédéclaration AIST 63 Page 5/5