Règlement sur le fonctionnement de la demi-pension et de l internat pour les élèves du lycée Colbert Année

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1 Règlement sur le fonctionnement de la demi-pension et de l internat pour les élèves du lycée Colbert Année Parvis J.B. Colbert TOURCOING Tel :

2 I. RESTAURATION / HEBERGEMENT I.1 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SELF Le restaurant scolaire est ouvert de 11h20 à 13h30. L accueil à la demi-pension suppose le respect des personnels ainsi que du règlement intérieur de l établissement. En cas d infraction, l établissement pourra sanctionner voire exclure l élève de la restauration. Très impliqué par le respect de l équilibre alimentaire, le lycée Colbert attache une grande importance à proposer à ses élèves des menus variés respectant les apports nutritionnels recommandés. Les menus sont consultables sur notre site internet : I.2 UTILISATION DU BADGE Dès la rentrée, une carte d accès est fournie gratuitement à chaque nouvel élève, dès création de l élève dans la base de l administration et transmission de sa photo. Cette carte est valable pour toute la durée de la scolarité à Colbert. Ce badge est personnel et ne peut en aucun cas être prêté à une autre personne. Pour accéder au service de la restauration, l élève doit être en possession de sa carte. En cas d oubli, l élève peut se présenter au service de l intendance pour retirer une autorisation de passage. Cette situation doit toutefois demeurer exceptionnelle. Si la carte est perdue, volée, cassée ou dégradée, il vous faut prévenir le plus tôt possible l intendance pour bloquer la carte afin d éviter d éventuels passages frauduleux. Passé un délai de 10 jours dédiés à la recherche du badge perdu, il faut acheter un nouveau badge pour accéder au restaurant scolaire (5,00 ). II. LA DEMI-PENSION (A LA PRESTATION) Le seul mode de facturation pour les demi-pensionnaires au lycée Colbert est la prestation, c est-à dire que seuls les repas consommés sont payés (les internes sont seuls au forfait). II.2 LE PAIEMENT DE LA DEMI-PENSION S agissant d un paiement à la prestation, seuls les repas consommés sont payés. Le prix du repas est de 3.55 pour 2013 (le Conseil d Administration fixera le prix pratiqué en 2014). DEUX MODES DE PAIEMENT SONT POSSIBLES : 1. LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (PAIEMENT A POSTERIORI) L établissement bénéficie depuis plusieurs années du système de prélèvement automatique des frais de restauration scolaire. Au début de chaque mois, une facture récapitulative du prélèvement effectué le 10 du mois, correspondant à l ensemble des repas consommés le mois précédent, sera envoyée à chaque famille. Cette facture indique (voir modèle ci-après) : La somme totale qui sera prélevée Le détail des repas consommés par l élève au cours du mois précédent Avantages du Prélèvement : Il simplifie le paiement, l usager n a plus à se préoccuper d approvisionner la carte de cantine pour permettre le passage de l élève à la rampe d accès, Le détail des consommations figure sur chaque facture, l usager peut donc contrôler de ne payer que les repas effectivement consommés, Il n est pas nécessaire de faire plusieurs demandes de prélèvement si plusieurs de vos enfants sont concernés ni de les renouveler chaque année, car l autorisation de

3 prélèvement est valable pour tous les enfants du débiteur et pour toute leur scolarité dans l établissement (il vous suffit de préciser sur la demande la liste des élèves ou étudiants concernés). Une simple demande écrite de votre part adressée à l Agence Comptable du groupement Colbert, service Intendance du Lycée Colbert (gestion des prélèvements), permet d y mettre fin. Si cette procédure vous intéresse et qu aucun de vos enfants n est encore au prélèvement ou si vous changez de compte, merci de compléter et retourner le formulaire de demande et autorisation de prélèvement, accompagné du RIB correspondant (1 exemplaire) à l INTENDANCE DU LYCEE. Le dispositif prend effet le mois suivant la transmission de l autorisation. AGENCE COMPTABLE : LYCEE COLBERT PARVIS J-B COLBERT TOURCOING CEDEX Tel : Fax : TOURCOING CEDEX, LE 6 mai 2013 L'AGENT COMPTABLE A M/ Mme XXXX Rue 59 AVIS DE PRELEVEMENT Madame, Monsieur, Concerne : M/Mme XXXXX Conformément à votre demande, la somme de XXX EUROS sera prélevée à compter du 11/05/2009 sur votre compte : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX En cas de changement d'identité bancaire, veuillez adresser votre nouveau RIB ainsi qu'une nouvelle demande de prélèvement au : LYCEE COLBERT SERVICE INTENDANCE PARVIS J-B COLBERT TOURCOING CEDEX En cas de litige sur le décompte des prestations, veuillez contacter le SERVICE INTENDANCE DU LYCEE. Décompte des prestations : RESTAURATION 17/04/ :30 ( 3.52) RESTAURATION 02/04/ :11 ( 3.52) L Agent Comptable MME LEVENT ANNE II.2 PAIEMENT PAR CHEQUE OU ESPECES (PAIEMENT D AVANCE)

4 Sinon, vous pouvez régler en espèces à la caisse du lycée, service Intendance ou bien déposer un chèque établi au nom de «l agent comptable du lycée Colbert» dans la boîte aux lettres «Chèques restauration», à la porte du même service. Le chèque doit comporter au dos : - Le nom et prénom de l élève - Le numéro de la carte de restauration Pour être sûr que la somme soit versée sur la carte le jour même, le chèque doit être déposé avant 11H. Seuls les élèves ayant rechargé leur carte de restauration peuvent accéder au restaurant scolaire. Afin de faciliter la tâche des services de l intendance, il est recommandé d acheter 10 repas à la fois. Mais une fréquentation occasionnelle du service de restauration est possible ; l élève doit alors se présenter au service de l intendance pour retirer une autorisation de passage contre paiement du repas. En fin d année scolaire, l argent restant sur la carte est rendu par virement bancaire. Pour permettre le remboursement de cette somme ou toute autre somme due par l établissement (bourses ou trop-perçu), il est donc important pour les nouveaux élèves (ou en cas de changement) de fournir le RIB du bénéficiaire de la bourse ou du responsable légal, pour les non boursiers. Il est fort possible qu à la rentrée scolaire 2013, le passage à la restauration scolaire nécessite la réservation du repas. Cette nouvelle organisation doit faire l objet d un vote au conseil d administration de juin Si elle est validée, les modalités vous seront détaillées à la rentrée scolaire pour application exhaustive au 1 er octobre III. L INTERNAT (AU FORFAIT) Les élèves du Lycée polyvalent Colbert sont hébergés selon les possibilités dans les lycées de Tourcoing et des environs proches. Depuis , les élèves du lycée sont accueillis à l internat du lycée Sévigné de Tourcoing. Cet internat fonctionne du lundi au samedi matin (fermé en fin de semaine). Un accueil peut être prévu le dimanche soir. Pour information : le tarif annuel 2013 pour l hébergement au lycée Sévigné est de euros. Ces tarifs d hébergement comprennent à la fois l internat et la demi-pension au lycée Colbert. On ne peut dissocier les repas du midi avec la fréquentation de l internat d accueil. Ils sont révisables chaque année, au 1 er janvier, suite au vote du conseil d administration. L internat fonctionne au trimestre (Septembre à Décembre, Janvier à Avril, Mai à Juin). III.1 FACTURATION ET REMISE D ORDRE En cas d entrée ou de sortie de l internat en cours d année, il est nécessaire de le signaler au service Intendance du lycée Colbert. Cependant, il est rappelé que tout trimestre entamé doit être payé dans son intégralité (y compris le mois de Juin). L abandon de l internat n est possible qu à la fin d un trimestre à la suite d une demande écrite auprès des deux chefs d établissement (Lycées Sévigné et Colbert), expliquant les raisons de ce changement. Cette demande est à formuler, au plus tard 8 jours avant les vacances séparant les trimestres (Décembre et Avril). Toutefois, le trimestre écoulé ou entamé doit être payé, l abandon prenant effet le trimestre suivant. FACTURATION TRIMESTRIELLE La facturation des internes est calculée au forfait et comprend les petits déjeuners, déjeuners, dîners, nuitées pour 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) et le petit déjeuner du samedi matin. Les élèves internes sont inscrits automatiquement à la demi-pension. Les frais de restauration sont compris dans le montant de la facture envoyée chaque trimestre. Si l élève interne décide de ne pas se restaurer à la restauration du lycée, il ne peut en aucun cas réclamer une remise sur sa

5 facture. Il s agit d une décision personnelle n ayant aucune influence sur la facturation du trimestre. L ensemble des repas du trimestre, consommés ou non, sera donc facturé sauf raison médicale (voir remise d ordre). A l issue de chaque trimestre, une facture (Avis aux familles) est envoyée aux familles. A noter que pour les élèves boursiers du second degré (pré-bac), la bourse est systématiquement déduite du montant à payer; la facture envoyée correspond donc à la somme restant dûe par la famille. Pour les boursiers de l enseignement supérieur (Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles, BTS ) au contraire, la facture ne tient pas compte de la Bourse, versée indépendamment par le CROUS. REMISE D ORDRE SUR LES FRAIS D INTERNAT Une réduction des frais d internat (remise d ordre) peut être accordée à l élève absent. Elle est automatique pour les motifs suivants : Stage en entreprise (avec interruption d hébergement dans le lycée), Voyages ou sorties scolaires avec nuitée extérieure, Exclusion de l élève par décision du chef d établissement, Grève ayant entraîné la fermeture du restaurant scolaire pendant au moins une journée. Sur demande écrite du responsable légal pour ces autres motifs : Maladie entraînant une absence d une durée minimale de 2 semaines consécutives hors vacances scolaires (fournir le certificat médical), Absence pour pratique religieuse reconnue par le Ministère de l Education Nationale (ramadan), Changement de qualité (demi-pensionnaire, externe) en cours de trimestre, justifié par un changement de résidence du foyer fiscal ou médicalement. Seuls les cas énoncés ci-dessus peuvent donc faire l objet d une réduction des frais d internat. La remise d ordre est calculée sur la base du forfait souscrit par l élève. III.2 LE PAIEMENT DE L INTERNAT Le paiement doit être fait à la réception de la facture, en espèces à la caisse, par virement (RIB du lycée fourni sur demande) ou par chèque à l ordre de «l agent comptable du lycée Colbert de Tourcoing» Toutefois, il est éventuellement possible de payer en plusieurs fois : Sous réserve d en présenter la demande auparavant auprès du service Intendance du lycée Colbert et sous réserve de l accord de l agent comptable sur l échéancier, qui tiendra compte d une situation financière exceptionnelle temporaire ou grave. En recourant au prélèvement automatique mensualisé : Avec cette procédure, votre compte est débité autour du 10 de chaque mois sur 11 mois, d octobre à août, d un montant moyen (qui devrait être de 174 euros en pour les internes hébergés à Sévigné). L échéancier des prélèvements vous sera communiqué dès l enregistrement de votre adhésion. A la fin de chaque trimestre, la facture d internat est établie et l ajustement est effectué sur l échéance du mois suivant (prélèvement du solde encore dû ou remboursement en cas de trop-perçu). L autorisation de prélèvement est établie pour toute la scolarité de l élève, il ne faut donc pas la renouveler chaque année. Elle prend effet le mois suivant de la transmission et un courrier de votre part permet d y mettre fin. Si ce dispositif vous intéresse et que vous n y avez pas encore souscrit, il suffit de remplir une autorisation de prélèvement automatique et de la rendre à l intendance accompagnée du RIB correspondant. IV. DIFFICULTES FINANCIERES

6 En aucun cas l établissement n empêchera un élève dépourvu de moyen de paiement d accéder à la restauration si la situation n est pas régulière. Toutefois la consommation devra être régularisée rapidement. En cas de difficultés, il est possible de remplir un dossier de fonds social auprès de l assistante sociale. L octroi d une aide aux élèves du secondaire (étudiants Post Bac exclus) est soumis à l étude des revenus et des charges de la famille et n est possible que dans la limite des crédits alloués au lycée par l Etat. Il est à noter que ces crédits sont en forte baisse cette année. L anticipation de la facture et/ou l échelonnement du paiement reste donc le moyen le plus avisé d éviter les difficultés de paiement. V. REMISE DE PRINCIPE Pour les familles ayant au moins 3 enfants dans l enseignement secondaire public (collège-lycée) et qui en font la demande, il est accordé en fin de trimestre une remise de principe sur le montant des dépenses de restauration si les conditions décrites dans le décret d application sont remplies et notamment à condition d une fréquentation de la cantine scolaire minimale de tous les enfants. Pour le lycée Colbert, il faut avoir déjeuné au moins 3/4 des jours d ouverture de la cantine pour prétendre à la remise (les élèves internes au forfait complet remplissent systématiquement cette condition). Les étudiants post-bac, sans bénéficier pour eux-mêmes de cette disposition, peuvent néanmoins ouvrir droit à remise pour leurs frères et sœurs du secondaire (même foyer fiscal). En résumé, il faut donc : 1/ avoir plus de 3 enfants du même foyer fiscal dans l enseignement secondaire public, 2/ faire la demande de remise précisant noms, prénoms et établissements scolaires des frères et sœurs concernés, et que 3/ chacun des enfants ait déjeuné régulièrement à la cantine (vérifié par l intendance). Le service de l intendance se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. L Intendante, A. BRIENNE-LEVENT

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