REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

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1 REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix neuf septembre, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui aura lieu à la Mairie le vingt six septembre à dix neuf heures, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi. ORDRE DU JOUR N CHANGEMENT DE DESTINATION D UN BATIMENT COMMUNAL - ETAGE NON ACCESSIBLE AU PUBLIC N AUTORISATION DE CONSULTATION D'ARCHITECTES POUR LA MAÎTRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE BIBLIOTHEQUE N AUTORISATION DE CONSULTATION DE CABINETS D EXPERTISE EN ETANCHEITE - TEST DE PERMEABILITE A L AIR. N ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES N FETES ET CEREMONIES - DEPENSES A AFFECTER AU COMPTE 6232 DE LA COMPTABILITE M14 N DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1 Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de Mmes Ginette BEAUCAMPS, Claudine LESTON, Catherine MERCIER, Anne-Sophie NOURTIER, Mrs Jean-Pierre BREVART, Ludovic BRAY et Vincent PETIT, excusés. Secrétaire : Mme Gaëlle LEROY Chaque membre du Conseil ayant reçu une copie intégrale du procès verbal de la réunion du 7 juin 2012, après que Monsieur Jean-Michel BAILLEUL ait fait une remarque au sujet de l assainissement de Madame DELONGHAI, ce procès verbal est adopté à l unanimité. N : CHANGEMENT DE DESTINATION D UN BATIMENT COMMUNAL - ETAGE NON ACCESSIBLE AU PUBLIC. Jean-Michel BAILLEUL : Que va devenir l étage? Le Maire : Pour l instant rien n est prévu sauf que le public ne doit pas y aborder. - Considérant, d une part, que le bâtiment sis 3 rue de l église, appartenant à la commune et qui était destiné à la location, est désormais vide de tout occupant, - Considérant, d autre part, que les locaux actuels de la bibliothèque sont vétustes, Le Maire propose un changement de destination du bâtiment sis 3 rue de l église : - Le rez-de-chaussée est transformé en E.R.P (Etablissement Recevant du Public) afin d y aménager la bibliothèque, - L étage, non accessible au public, demeurant à usage privé de la commune, deux entrées distinctes étant alors mises en place : l une pour accéder à la bibliothèque, l autre pour accéder à l étage.

2 - De procéder au changement de destination du bâtiment sis 3 rue de l église : - Le rez-de-chaussée est transformé en E.R.P (Etablissement Recevant du Public) afin d y aménager la bibliothèque, - L étage, non accessible au public, demeurant à usage privé de la commune, deux entrées distinctes étant alors mises en place : l une pour accéder à la bibliothèque, l autre pour accéder à l étage. N : AUTORISATION DE CONSULTATION D'ARCHITECTES POUR LA MAÎTRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE BIBLIOTHEQUE. Michel TURLOTTE : Ces travaux avaient été prévus en régie. Le Maire : Une partie sera réalisée en régie. Michel TURLOTTE : Quel en sera le coût? Le Maire : Je pense que cela pourrait représenter entre et uros H.T. On va déposer un dossier de subvention au titre de la DETR à niveau de 20 %. Le Département ne subventionne pas les bibliothèques associatives et de plus, les normes sont très strictes. Michel TURLOTTE : Allez vous emprunter? Le Maire : J aimerais ne pas devoir emprunter. Michel TURLOTTE : Pour le choix de l Architecte comment allez vous procéder, j ai entendu dire que ce serait Monsieur LOMON. Le Maire : Hervé LOMON a réalisé gracieusement l avant projet. Jean-Michel BAILLEUL : Sommes nous obligés de prendre un Architecte? Le Maire : C est indispensable car il s agit d un ERP ( Etablissement Recevant du Public). Le Maire explique au Conseil Municipal que la Bibliothèque actuelle est trop vétuste et qu'il convient donc d'y remédier : il propose de rénover le bâtiment sis 3 rue de l église, appartenant à la commune, qui était destiné à la location et de l aménager en Bibliothèque. - Considérant que ces travaux étant importants, il convient de prendre un architecte, - D'autoriser le Maire à consulter des architectes pour la maîtrise d œuvre des travaux d aménagement d une bibliothèque et à signer une convention de maîtrise d œuvre dans l'intérêt de la commune.

3 N : AUTORISATION DE CONSULTATION DE CABINETS D EXPERTISE EN ETANCHEITE - TEST DE PERMEABILITE A L AIR. Jean-Michel BAILLEUL : Pourquoi ces tests n ont ils pas été inclus au départ? Si on les avait inclus on aurait eu une subvention. Le Maire : Les missions de contrôle sont diversifiées et non subventionnées. Joël LOURME : Ces tests sont ils nécessaires ou obligatoires? De plus, c est à la charge de la commune donc je ne suis pas d accord. Monsieur le Maire informe l assemblée, que lors des travaux de construction de l école maternelle des tests de perméabilité à l air sont nécessaires, il convient donc de choisir un cabinet d expertise en étanchéité pour réaliser ces tests de perméabilité à l air, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide par 19 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention : - D'autoriser Monsieur le Maire à : - Consulter des cabinets d expertise en étanchéité pour réaliser des tests de perméabilité à l air, - Choisir la proposition la plus intéressante pour la commune, - Signer le contrat. N : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES. Michel TURLOTTE : Pourrait on avoir le détail de ces créances? Le Maire : Ce sont des frais de garderie et de restaurant scolaire. Jean-Michel BAILLEUL : Cette personne bénéficie t elle de mesure d accompagnement? Le Maire : Cette famille a quitté la commune. - Considérant que Madame le Comptable Public demande l admission en non valeur de créances irrécouvrables au profit du budget principal, - Considérant que le titre d un montant de uros et le titre d un montant de uros sont concernés, soit un montant total de uros, - Considérant que ces titres émanent d un seul débiteur et qu ils n ont pu être recouvrés, le débiteur étant placé en situation de surendettement et qu une décision d effacement de la dette ayant été prise, - D admettre en non valeur la somme de uros imputée sur le budget principal.

4 - Que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 à l article 654 (Pertes sur créances irrécouvrables). N : FETES ET CEREMONIES DEPENSES A AFFECTER AU COMPTE 6232 DE LA COMPTABILITE M 14. Le Maire : Le but de cette délibération est de ne rien changer à la situation actuelle. Dans son courrier Madame la Trésorière nous demande de bien lister ce que nous voulons imputer au Jean-Michel BAILLLEUL : Est-il possible d avoir une copie de ce courrier? Le Maire : Je n y vois aucun problème. Michel TURLOTTE : Elle se réveille d un seul coup. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l instruction budgétaire et comptable M 14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies, mais revêt un caractère imprécis. Le Trésorier sollicite une délibération de principe autorisant l engagement de dépenses à imputer sur l article Vu l article D du Code Général des Collectivités Territoriales. - D autoriser le Maire à imputer les dépenses afférentes au compte 6232, aux évènements tels que cérémonies, inaugurations, manifestations ou célébrations. Les dépenses sont déterminées comme suit : - Les fleurs, bouquets et gerbes (cérémonies commémoratives, naissances, mariages, décès) médailles, coupes, trophées, récompenses sportives, culturelles, militaires, lots, cadeaux, - Les frais de spectacles, animations, épreuves sportives, paiements d artistes, cotisations sociales afférentes et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, - Les cartes de vœux, remerciements, - Les repas des Aînés, les vœux de nouvelle année, - Les feux d artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos). - Les frais d annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations. - D une manière générale, l ensemble des biens, services, objets et denrées divers avant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations.

5 N : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1. Le Maire explique que des ajustements dans les dépenses sont nécessaires. Le Conseil Municipal, suite au vote de ses membres présents et délibérants, Décide par 11 voix pour 10 voix contre 0 abstention - De procéder à la décision budgétaire modificative suivante : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE En dépenses de la section de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement Assurances Taxes Foncières Autres charges exceptionnelles TOTAL 0.00 En recettes de la section de fonctionnement TOTAL 0.00 En dépenses de la section d'investissement Frais d'étude Frais d'insertion Mise aux normes PMR Accès salle des Associations Réfection toiture salle des fêtes Aménagement d'une bibliothèque Rénovation façades bâtiments communaux En recettes de la section d'investissement TOTAL Virement de la section de fonctionnement Frais d'étude Frais d'insertion TOTAL L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LE MAIRE LEVE LA SEANCE

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