MULTI-ACCUEIL MUNICIPALE

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1 MULTI-ACCUEIL MUNICIPALE DE SAINT-ALBAN REGLEMENT INTERIEUR Pour les accueils de type occasionnel Préambule : L Établissement multi-accueil de jeunes enfants, géré par la Mairie de Saint-Alban, assure pendant la journée un accueil collectif occasionnel, pour les enfants afin de permettre à de leurs parents de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle et sociale. Ce lieu contribue à l éveil et à la socialisation de vos enfants à travers le projet de vie. Cet établissement fonctionne conformément : aux dispositions du Décret N du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1 er, du livre II du code de la santé publique et de ses modifications éventuelles, aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable, aux dispositions du règlement intérieur ci-après, 1

2 1- LE GESTIONNAIRE. La collectivité territoriale, la Mairie de SAINT-ALBAN est gestionnaire de l équipement. La structure est placée sous la responsabilité du Maire. L assurance en responsabilité civile contracté par la municipalité est la SMACL Hôtel de Ville Square Georges Brassens SAINT-ALBAN LA STRUCTURE. Crèche Municipale Pom d Api 5A rue Vincent Auriol Saint-Alban creche.stalban@orange.fr La halte-garderie est réservée en priorité aux enfants des personnes domiciliées à Saint-Alban dont les parents ne travaillent pas ou ont un autre mode de garde non collectif (assistante maternelle, famille...) La capacité d accueil de la structure est de 44 enfants, dont 40 places en accueil régulier (crèche) et 4 places en accueil occasionnel (halte-garderie). L enfant est âgé de 10 semaines à moins de 4 ans. - L accueil collectif Les enfants sont répartis en 3 groupes : La section des bébés : «Les P tits Loups» de 10 semaines à 18 mois. Deux sections d âges mélangés : «Les Lutins» et «Les Frimousses» entre 10 mois et à moins de 4 ans. - La halte-garderie Les enfants sont accueillis à partir de 6 mois par demi-journée de : 8h30-11h30 matin sans repas 8h30-13h matin avec repas 11h30-18h après midi avec repas 13h-18h après midi sans repas en journée complète 2

3 3- LE PERSONNEL La directrice : Sous l autorité du Maire de Saint-Alban, délégation est donnée à la Directrice de la Crèche pour : Garantir la qualité de l accueil des enfants à la crèche. Assurer la gestion de l établissement qu il s agisse de l animation générale, de l encadrement, de la répartition des tâches du personnel, des interventions du pédiatre attaché à la crèche. Prononcer les admissions après avis du médecin de la crèche. Assurer toute information sur le fonctionnement de la crèche. Présenter l établissement et son projet éducatif et social aux familles avant l admission de l enfant. Organiser les échanges d information entre la crèche et les familles au quotidien, à titre individuel ou collectivement à l occasion de rencontres associant familles et équipe de la crèche. Organiser la continuité de la fonction de direction assurée par l'educatrice de Jeunes Enfants. Informer les autorités compétentes de tout incident, toutes modifications dans la structure : PMI Protection Maternelle Infantile. Envers les familles, la directrice : organise l'accueil des familles et participe aux décisions d'admission et de répartition des enfants dans les groupes ; garantie la qualité de la relation des familles avec l'équipe et la qualité d'accueil ; garantie la participation des parents à la vie de la structure ; est responsable avec son équipe du projet d'établissement ainsi que de sa mise en œuvre veille à la mise en œuvre des protocoles d'hygiène ; veille à la mise en œuvre des protocoles médicaux ; tient à jour le dossier personnel de chaque enfant et un registre de présences journalières qu'il est tenu de présenter lors de visites de contrôles. Signe le contrat d'accueil avec les familles. Le personnel qualifié Trois Educatrices de Jeunes Enfants Elles impulsent et coordonnent l éveil des enfants accueillis. Elles favorisent l échange et la réflexion au sein de l équipe. Elles assurent également la continuité de la fonction de direction en l absence de la directrice. Six Auxiliaires de Puériculture Cinq Aides Auxiliaires Elles veillent à l épanouissement des enfants accueillis. Elles sont attentives au bon développement psychomoteur par des soins quotidiens et des temps d éveil. une cuisinière Elle participe par la préparation et la présentation des repas à l éveil visuel, olfactif et gustatif des enfants. Deux agents d entretien Par leur efficacité concernant l hygiène des locaux, elles permettent aux enfants d évoluer dans des lieux propres et de limiter les épidémies. 3

4 Le Médecin Docteur RIERA 4 Avenue de Villemur Saint-Alban La surveillance médicale générale est assurée par un médecin attaché à l établissement. Ce médecin : Donne son avis lors de l admission d un enfant après examen médical en présence des parents, Assure les actions d éducation et de promotion de la santé auprès du personnel, Veille à l application des mesures préventives d hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d épidémie ou d autres situations dangereuses pour la santé, Assure le suivi préventif des enfants accueillis, et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure en liaison avec le médecin de famille. Au cours de ses visites médicales, le médecin attaché à l établissement examine : Les enfants, Les malades ce jour-là, à la demande de la directrice, Les enfants de retour après une absence pour maladie, supérieure à 3 semaines. Les familles sont informées des visites médicales de leur enfant et peuvent s y associer. Une fiche sanitaire est établie par le médecin de l établissement pour chaque enfant admis dans l établissement. Si le médecin de l établissement constate que l état de santé d un enfant requiert des soins appropriés, il peut proposer aux parents de faire appel à un médecin de leur choix et le cas échéant conseiller la famille en vue de prendre toutes autres dispositions utiles. Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes en vigueur. Une contreindication doit être attestée par certificat médical. La vaccination du BCG n est plus obligatoire (décret n du 17 juillet 2007). Tout enfant présentant des signes pathologiques au cours de la journée peut être rendu à la famille. Celle-ci doit consulter son médecin traitant et avertir la Directrice de l établissement du diagnostic. En cas d urgence, la Directrice de l établissement prend les mesures nécessaires en contactant le médecin de l établissement ou le médecin traitant et s il y a lieu, le SAMU. 4

5 4- Information et Participation des familles à la vie de la crèche L adaptation Afin de favoriser l intégration progressive de l enfant et la préparation à la séparation, une semaine d adaptation minimum est proposée aux familles avant l admission définitive. Cette préparation souhaitable est à adapter en fonction de la disponibilité de chaque famille et de l adaptation de l enfant. 1 er jour : présence d une heure avec l un ou les deux parents 2 ème jour : présence d une heure en prévoyant de le laisser avec son référent (temps à définir), 3 ème jour : l enfant reste seul avec son référent (temps à définir) 4 ème jour : l enfant reste seul avec son référent (temps à définir) et peut participer au repas ou au goûter, 5 ème jour : si l intégration se déroule normalement l enfant restera 4 à 5 heures. Il prendra le repas et fera la sieste. Liaison avec les familles Les modalités d accueil de l enfant sont formalisées au terme d un contrat signé par les parents et la directrice. Ce contrat d accueil précise le temps de présence choisi (les jours, l heure d arrivée et de départ de l enfant et le temps de présence quotidien en heures). La durée d accueil ne peut pas excéder 10 heures par jour. Les parents sont tenus de respecter le contrat de placement et de badger à l arrivée et au départ de l enfant. Ce contrat pourra être révisé par les parents tous les ans au mois de Janvier. La Directrice se réserve le droit de le réviser tous les 3 mois s il y a abus de dépassement d horaire. Cependant en cours d année, toute demande de modification du temps de présence, des jours de présence ou des heures de présence de l enfant dans l établissement devra être formulée par écrit et soumise à la décision de la Directrice qui y répondra en fonction de l effectif du moment, des possibilités du service et de la nouvelle situation professionnelle ou familiale des parents. Les activités collectives et les informations générales de l établissement font l objet d un affichage et d une diffusion par mail à destination des familles. 5

6 La participation financière des familles : Les parents sont tenus au paiement d une participation mensuelle forfaitaire, par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Elle est calculée conformément aux instructions des circulaires de la Caisse Nationale des Allocations Familiales en vigueur. Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d effort modulable en fonction du nombre d enfants de la famille, dans les limites annuelles d un plancher et d un plafond (barème national établi par la CNAF). La participation financière sera revue tous les ans au mois de janvier. BAREME NATIONAL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES Le taux d effort demandé aux familles sera calculé sur une base horaire et étendue à toutes les familles qui fréquentent régulièrement la structure. Il se décline en fonction du type d accueil et du nombre d enfants à charge de la famille. Type d accueil Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Accueil Collectif Et Familial : * taux mensuel * taux horaire 12 % 0,06 % 10 % 0,05 % 7,5 % 0,04 % 6,6 % 0,03 % S il y a un enfant handicapé dans la famille, il convient de considérer cette charge supplémentaire en appliquant le taux d effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut prétendre en fonction de sa taille. La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas principaux et les soins d hygiène. Aucune déduction ou supplément ne seront acceptés pour les repas, les goûters, les couches et les produits de soins d hygiène. Lors de la réservation définitive de la place, une mensualité peut-être encaissée «à titre d avance sur le 1 er mois». Le plancher mensuel est le forfait retenu en cas d absence de ressources, soit le RMI annuel pour une personne isolée avec 1 enfant. 6

7 MODE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES Le tarif demandé aux familles sera donc calculé sur une base horaire. Cette tarification est obligatoire dans la mesure où le montant de la prestation de service vient en complément de la participation familiale. La mensualisation est maintenue quel que soit le rythme et la fréquentation de la structure. Ressources prises en compte pour le calcul de la participation financière des familles : Les ressources à prendre en compte sont l ensemble des ressources de la famille, figurant sur l avis d imposition, avant abattement des 10 pour cent : revenus d activités professionnelles et assimilées, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables. Les changements de situation (chômage, divorce, séparation, décès, naissances..) doivent être signalés par les familles. Ils seront pris en compte par le gestionnaire sur présentation des justificatifs. Déduire les pensions alimentaires versées. Pièces justificatives nécessaires: Dernier avis d imposition ou de non-imposition délivré par les services fiscaux dont le gestionnaire doit garder un double. Numéro CAF et l'autorisation d accès à CAFPRO Lors de l actualisation annuelle des dossiers administratifs destinés à la révision de la participation financière, les familles fourniront les pièces nécessaires. La prise en compte des nouveaux éléments s effectuera alors à partir de janvier. A défaut de les produire dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu à réception des documents, sans effets rétroactifs. La crèche ferme : dans le cadre des congés annuels : -1 semaine pendant les vacances scolaires de printemps, -3 semaines consécutives au mois d août, -1 semaine entre Noël et le 1 er de l an. tous les jours fériés et le pont de l Ascension. La base de calcul de la participation financière des parents est de 45 semaines par an. Il est recommandé aux parents de prendre leurs congés pendant la fermeture de la crèche. Dans le cadre de l accueil occasionnel, une procédure de réservation est faite ce qui permet d assurer à la famille une garantie d accès dans la durée et permet au service de mieux gérer son planning de présence des enfants. A ce titre, un délai de prévenance de 2 jours ouvrés est à respecter pour les désistements éventuels. Dans le cas où le délai de prévenance n est pas respecté, les heures réservées seront facturées aux familles. Aucune déduction ne sera faite au cours de l année. 7

8 Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées : Hospitalisation de l enfant (sur présentation d un justificatif), Éviction prononcée uniquement par le médecin de la crèche, Fermeture exceptionnelle de la crèche (grève). Ces déductions s effectueront sur la base du tarif horaire découlant de la participation familiale mensuelle. Modulations financières lors d absence pour maladie des enfants : Absence maladie inférieure à 3 jours aucune déduction, Absence maladie supérieure à 3 jours déduction de 100% du tarif horaire de la base journalière. (sur présentation d un certificat médical attestant de la nécessité d être absent plus de 3 jours) Facturation Le versement de la participation familiale est effectué par mois et à terme échu avant la fin de la première semaine du mois suivant. La Directrice assure après délibération du Conseil Municipal le service de Régies des Recettes de la crèche. Pendant la période d adaptation, le calcul de la participation financière de la famille s établira sur la base du nombre d heures de présence et du tarif déterminé dans le contrat d accueil. Le paiement de la participation financière subordonne le maintien du placement de l enfant dans l établissement. En cas de non-paiement après 2 rappels, Monsieur le Maire se réserve le droit de prononcer la suspension du placement de l enfant. Monsieur le Maire pourra mettre tout en œuvre pour procéder au recouvrement des sommes dues. 8

9 5- Conditions d Admission L admission des enfants fait suite à une décision de la commission d attribution de place qui se réunit mi-mai. L admission définitive de l enfant est subordonnée à l avis favorable du médecin de l établissement après examen médical et à la constitution complète du dossier administratif. Pièces à fournir pour la constitution du dossier : Dossier famille : la fiche de demande d'accueil ; le livret de de famille ou copie intégrale de l acte de naissance précisant la filiation, l'adresse et le téléphone sur lesquels les parents peuvent être joints ; Le cas échéant, un extrait du jugement de divorce précisant l exercice de l autorité parentale, et déterminant le montant de la pension alimentaire, Les ressources à prendre en considération sont celles déclarées par les familles et figurant sur l avis d imposition avant abattement des 10 pour cent, l'attestation d'affiliation à la sécurité sociale le numéro d'allocataire à la CAF et l'autorisation d accès à CAFPRO ; l'attestation d'assurance responsabilité civile ; la profession de parents et le régime de protection sociale ; le nom des personnes autorisées à conduire ou à reprendre l'enfant ; les noms, adresses et téléphones de tierces personnes, famille ou proches, qui pourraient, à défaut de pouvoir joindre les parents, être appelées exceptionnellement par exemple dans le cas où un enfant serait encore présent à l'heure de fermeture de l'établissement ou dans le cas d'une situation d'urgence ; l'autorisation de sortie l'autorisation de droit à l'image ; Tout changement de la situation familiale ou professionnelle en cours de placement devra être signalé, justifié par écrit à la directrice, et sera pris en compte le 1 er jour du mois suivant la réception de l ensemble des pièces justificatives. le règlement de fonctionnement signé Dossier sanitaire de l'enfant : le certificat médical d'admission les vaccinations l'état de santé de l'enfant depuis sa naissance, son développement, ses maladies, ses hospitalisations, les allergies, éventuellement les prescriptions de régime et les traitements en cours ; La déclaration signée des parents autorisant les soins ; Le nom, l adresse et le numéro de téléphone du médecin de l enfant choisi par les parents ; pour les enfants nécessitant un suivi particulier ou un traitement particulier, un protocole spécifique (PAI) sera établi avec le médecin de l'établissement ; 9

10 6- Règles de Fonctionnement Horaires Pour les enfants accueillis en halte-garderie la structure est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 18h. Les enfants sont accueillis le matin de 8h00 à 9h15 et repris le soir au plus tard à 18h00. Les enfants accueillis mi-temps matin : -de 8h à 11h (les P'tits Loups et les Lutins) / 11h30 (Frimousses) accueil sans repas -de 8h à 12h30 (les P'tits Loups et les Lutins)/ 12h45 (Frimousses) accueil avec repas. Les enfants accueillis en mi-temps après-midi : - Pour le groupe des P'tits Loups de 13h à 18h - Pour le groupe des Lutins de 12h30 à 18h avec sieste / 15h à 18h sans sieste - Pour le groupe des Frimousses de 12h45 à 18h avec sieste / de 15h30 à 18h sans sieste Les parents sont tenus de respecter les horaires fixés (le père, la mère ou la personne habilitée à venir chercher l enfant). S ils sont empêchés, une autorisation écrite doit être donnée à la personne qui les remplace et celle-ci devra justifier son identité. Si vous venez chercher votre enfant dans la journée pour un rendez-vous médical d urgence, nous vous demandons de le garder chez vous le reste de la journée pour débuter le traitement médical et pour une raison de continuité d accueil. Si l enfant est gardé au domicile, les parents sont tenus d en informer la crèche avant 9h00. Dans le cas où la famille ne peut respecter ces horaires, il lui sera demandé de mandater une personne afin d éviter tout retard de fonctionnement de la structure. Il est rappelé qu à l exception des parents ou des personnes habilitées à accompagner et reprendre l enfant, nul n est admis à pénétrer dans l établissement sans autorisation de la directrice de l établissement. En aucun cas l enfant ne sera confié au départ de l établissement à une PERSONNE AUTRE QUE CELLE QUI EST JURIDIQUEMENT RESPONSABLE. Le cas échéant, l équipe d encadrement pourra remettre l enfant à une tierce personne majeure habilitée par le responsable légal. Le responsable légal doit prévenir l établissement chaque fois que cela se présentera. La structure et La commune n est plus engagée lorsque l enfant est avec son responsable légal ou les personnes habilitées. Pour éviter certains débordements qui imposent des contraintes de service au personnel de crèche si l enfant n est pas récupéré au plus tard à 18 h 30, le retard sera facturé 15 pour toute heure commencée. Si aucune personne ne se présente à la fermeture de la crèche pour reprendre l enfant, le service des mineurs du commissariat de police central pourra être alerté en vue de la prise en charge de l enfant et de la prise de contact avec la famille. 10

11 Santé En cas de maladie contagieuse (gastro-entérite, conjonctivite, bronchiolite, maladies éruptives) la Directrice ou l Éducatrice dispose d un pouvoir d appréciation pour le rendre à la personne qui l accompagne ou le garder à la crèche. Afin que l enfant puisse revenir à la crèche après une maladie à éviction ou non, la famille doit impérativement apporter l ordonnance prescrite par le médecin qu il y ait ou non un traitement à donner à la crèche. Avec l accord du médecin de la crèche et de la PMI, nous vous demandons de solliciter votre médecin traitant pour une administration matin et soir dans la mesure du possible. Pour tout enfant ayant un traitement médical dans la journée, l ordonnance de prescription doit être donnée à l équipe. Aucun traitement ne sera donné sans la prescription médicale. Si dans la famille, il se produit un cas de maladie contagieuse soit des enfants, soit des parents, la déclaration doit être faite immédiatement à la Directrice de l établissement afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises. Alimentation La crèche propose une collation le matin, le repas du midi ainsi que le goûter Pour les enfants en bas âge, les parents fournissent le lait adapté. Tout régime particulier doit être signalé à la Directrice. Les repas et les goûters sont préparés sur place, par une cuisinière. Après concertation avec la Directrice, les menus sont adaptés à l âge des enfants dans leur élaboration comme dans leur préparation. Les menus sont affichés dans le hall d entrée de la crèche. Pour les enfants soumis à une diététique particulière, pour raisons médicales (allergies), un Protocole d Accueil Individualisé (P.A.I) sera établi avec le médecin de l établissement. Les parents pourront être amenés à fournir tout ou une partie des repas. Trousseau Les enfants doivent arriver propres à la crèche. Le bain quotidien est donné par les parents. Les parents devront fournir un trousseau au nom de l enfant. Il doit être suffisant et remplacé au fur et à mesure des besoins. Il doit comprendre : -Des vêtements de rechange 2 changes complets (body ou sous vêtement, pyjama, tee-shirt, pull, pantalon ou jupe et collant ou chaussettes) ; -Un sac en plastique pour le linge sale ; -Le doudou ; -La sucette. Tous les vêtements, sucette et doudou doivent être marqués au nom de l enfant. Les produits de toilettes, les couches, les bavoirs, et la literie sont fournis par la crèche. 11

12 Hygiène et sécurité Le port de sur-chaussures est obligatoire au sein de la structure. Les parents sont tenus de se conformer aux règles de sécurité de l établissement (fermeture avec loquets des portails et portes de la crèche). Tout objet de valeur amené à la crèche est sous la responsabilité de son propriétaire ou du responsable légal (appareil photo, caméra, etc....). Une décharge sera demandée aux parents en cas d exigence de leur part pour que les enfants soient mis sur le ventre. Par mesure de sécurité, le port de bijoux (chaines, gourmettes ou autres) porté par les enfants est interdit (y compris les colliers de dentition de toutes natures) Les jouets personnels que l enfant apporterait doivent être conformes aux normes de sécurité. Fin de contrat En dehors des situations d urgence, soumises à l appréciation de la Directrice de l établissement, les parents sont invités à déclarer leur intention de sortie définitive de l enfant avec confirmation écrite au moins deux mois à l avance. En cas de départ non signalé à l établissement dans les délais prévus, les parents seront tenus au paiement d un mois de préavis. En tout état de cause, l établissement est fondé à reprendre la libre disposition de la place à compter du 8 ème jour d absence non motivée ou non signalée, après en avoir averti la famille par courrier. Assurance Dans les cas où sa responsabilité civile pourrait être engagée, la structure souscrit un contrat d assurance définissant les garanties pour les dommages que les enfants accueillis pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes. En cas de dommages corporels, l assurance de la structure intervient en complément des prestations des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle éventuellement). Il est demandé aux parents de contracter une assurance individuelle «Accident ou Responsabilité Civile». Pour toute détérioration ou vol de poussettes des familles dans les locaux de l établissement, la structure ne saurait être tenue pour responsable. 12

13 7- Recommandations générales Les parents prennent l engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur sera remis à l admission de leur enfant dans l établissement. *********************************** Fait à Saint-Alban Le Le Maire R.R STRAMARE 13