CLUB ENTRETIEN EXPLOITATION ET SECURITE / COTITA OUEST. Réunion du 27 mars A la DIR Ouest - Nantes

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1 CLUB ENTRETIEN EXPLOITATION ET SECURITE / COTITA OUEST Réunin du 27 mars 2012 A la DIR Ouest - Nantes Liste des participants BAUDIC G. CG56 PFEIFFER P. CG56 CHAROUSSET Jean CG 85 COSSEC Claude CG 29 CAROFF Pascal CG 29 BONNIERE Sphie CG 53 POINTEAU R. CG 53 DAUNAY Lïc CG 22 LE BERRE Régis CG 22 FROGET M. CG 72 SOURICE Olivier CG 49 GUILLET Philippe CG 49 VACQUIER-BIGOT Cécile CG 35 DUCHELAS Hubert CRICR Ouest LABOUR Michel CG44 CAILLABET Brun, Animateur CG44 BERNARD Guénaëlle, Rapprteur CETE OUEST / DES FERRON Marc, Intervenant Ville de St-Nazaire Ordre du jur : - Présentatin de la réfrme anti-dmmagement cncernant la sécurité des travaux à prximité des réseaux [A. Ferrn, Ville de St-Nazaire] - Infrmatin rutière aux usagers (temps de parcurs, carte dynamique, etc.) [R. Leberre, CG22] -Présentatin du lgiciel SPIRAL [B. Caillabet et M. Labur, CG44] - Présentatin d'un util de restitutin des résultats d'auscultatin [S. Bnnière, R. Pinteau et représentants TUV et Heller, CG53] - Sécurité rutière : dispsitifs de cntrôle et d'avertissement Tur de table - Actualités juridiques et réglementaires [G. Bernard CETE de l'ouest] - Questins diverses, jurnées techniques et préparatin de la prchaine réunin du club (date, sujets à abrder) ********************************** 1/5

2 1 Présentatin de la réfrme anti-dmmagement cncernant la sécurité des travaux à prximité des réseaux M. Ferrn, Ville de St-Nazaire, présente la réfrme anti-dmmagement relative à la sécurité des travaux à prximité des réseaux. Il intervient dans le cadre de frmatins rganisées par le CNFPT. Le décret n du 14/10/1991 relatif à l exécutin de travaux à prximité de certains réseaux est applicable jusqu au 1 er juillet 2012, par applicatin de l arrêté du 16/11/1994. Les principales mdificatins apprtées par le décret n du 5 ctbre 2011 par applicatin de l arrêté du 15/02/2012 snt les suivantes : La créatin d un guichet unique reseaux-et-canalisatins.guv.fr La respnsabilisatin du maître d uvrage qui a plusieurs bligatins : Entreprendre des investigatins cmplémentaires lrsque la cartgraphie des réseaux enterrés est de précisin insuffisante pur mener les travaux en tute sécurité Dans certains cas, ntamment en zne rurale u près des réseaux nn sensibles, il est exempté des investigatins cmplémentaires, mais il dit alrs prévir dans le marché de travaux des clauses techniques et financières particulières permettant de prendre les précautins nécessaires lrs des phases de travaux à prximité immédiate de ces réseaux, Effectuer un marquage-piquetage sur site du tracé des réseaux enterrés identifiés Frmer sn persnnel et délivrer une autrisatin d interventin pur les persnnes préparant les prjets de travaux en liaisn avec les autres acteurs (au plus tard au 1 er juillet 2016). L intrductin d bligatins supplémentaires pur les entreprises et persnnes exécutant les travaux : bligatin d adresser une DICT à chacun des explitants cncernés et frmatin des persnnels exécutant des travaux L intrductin d bligatins supplémentaires pur les explitants de réseau : Enregistrer les crdnnées et les znes d implantatin de leurs réseaux sur le téléservice (jusqu au 1 er avril 2012) En cmplément du traitement des DT et des DICT, anticiper les risques lrs des chantiers en repérant au préalable les rganes de mise en sécurité et en les signalant à l exécutant des travaux, en mettant en place des rendez-vus systématiques sur site avec l exécutant des travaux pur les réseaux les plus sensibles Amélirer prgressivement la cartgraphique de leurs réseaux (au plus tard au 1 er juillet 2026, gé-référencement de tus les plans sur le guichet unique). Une cllectivité territriale est cncernée à plusieurs titres par cette réfrme : Explitants de réseaux en prpre Maitre d uvrage de travaux Exécutant de travaux. Un currier a été adressé par le Ministère de l Eclgie à chaque cnseil général afin de faire enregistrer les réseaux explités auprès du guichet unique avant le 31 mars 2012 (cf. PJ au cmpte-rendu). En PJ, figure également un supprt de présentatin du Cnseil Général de l Isère sur cette réfrme. Une discussin est lancée pur cnnaître les uvrages que vnt déclarer les cnseils généraux. Il est décidé de rédiger une pré-liste d uvrages susceptibles d être déclarés au guichet unique (O. Surice CG49), qui sera renseignée par chaque cnseil général. L bjectif est de définir une plitique cmmune aux cnseils généraux des régins Bretagne et Pays de Lire et à la DIR Ouest sur la déclaratin de réseaux au guichet unique. Cette discussin sera mise à l rdre du jur de la prchaine réunin du club entretien, explitatin et sécurité rutière. C. Cssec fait référence à une présentatin de la réfrme anti-endmmagement cncernant la sécurité des travaux à prximité des réseaux qui est mise en ligne sur le site internet «www.reseauxet-canalisatins.ineris.fr». De nmbreuses infrmatins cncernant cette réfrme se truvent 2/5

3 également sur le site Internet de la DREAL Pays de Lire («http://www.pays-de-lalire.develppement-durable.guv.fr/travaux-preventin-des-a1148.html), ntamment : un lgigramme DT-DICT de présentatin du prcessus DT DICT en 16 étapes une plaquette destinée aux explitants de réseaux une plaquette destinée aux maîtres d uvrage une plaquette destinée aux cllectivités territriales Synthèse - cmparaisn (versin d avril 2011) entre les anciennes et nuvelles bligatins réglementaires des différents acteurs. 2 Infrmatin rutière aux usagers (temps de parcurs, carte dynamique, etc.) R. Leberre, CG22, avait adressé un questinnaire aux membres du club pur cnnaître les pratiques en terme de patruillage, d'explitatin des dnnées et les utils utilisés par les CG et la DIR Ouest pur la saisie d'événements. II a fait une synthèse des répnses (cf. PJ au cmpte-rendu). Cependant, afin de recueillir les questinnaires manquants et d hmgénéiser les répnses, M. Leberre va rediffuser le questinnaire. 3 Présentatin du lgiciel SPIRAL M. Labur présente le lgiciel SPIRAL, Suivi Partagé de l Infrmatin Rutière à L usager (cf. PJ au cmpte-rendu). L bjectif de ce lgiciel est de puvir saisir en temps réel les événements nn prgrammés, mais également les chantiers. Cet util permet un échange d infrmatin entre délégatins. Un événement est publié sur le site internet du CG s il se prduit sur le réseau majeur. Le cahier des charges de cette applicatin avait été diffusé suite à la dernière réunin du club. 4 Présentatin d'un util de restitutin des résultats Le cnseil Général de la Mayenne a lancé un appel d ffre pur le recueil de dnnées d auscultatin de chaussées (uni, adhérence, mesures de déflexin, vidé, etc.) et la restitutin de ces résultats sur l'ensemble du réseau départemental. L bjectif du cnseil général est de définir une plitique d entretien préventif du réseau départemental, à partir de la définitin d un IQRN RD et du suivi de l évlutin du réseau. Le CG 53 va adapter la méthdlgie du CG 73 pur l IQRN RD (niveau de l état du réseau). Deux entreprises allemandes, TUV et Heller, nt remprté l appel d ffre, car en Allemagne, un même bureau d'études ne peut cllecter et traiter les dnnées. Pur le réseau secndaire, l inspectin de l état de surface et structurel de la chaussée est réalisée en régie par des agents pur le CG29 et le CG49, et nn par une entreprise privée. 5 Sécurité rutière : dispsitifs de cntrôle et d'avertissement Faute de temps, ce pint de l rdre de jur n a pu être abrdé. Il sera remis à l rdre du jur de la prchaine réunin. 6 Actualités juridiques et réglementaires G. Bernard fait le pint sur la parutin des textes réglementaires et les dernières publicatins du CERTU et du SETRA (liste jinte en annexe). Elle suligne la parutin des décrets suivants : 3/5 Arrêté du 6 décembre 2011 mdifiant l'arrêté du 24 nvembre 1967 relatif à la signalisatin des rutes et des autrutes (frtes mdificatins dans la 5ème partie sur la signalisatin directinnelle et créatin de la 9ème partie sur la signalisatin dynamique)

4 Tutes les parties cnslidées se truvent sur le site Internet Décret n du 9 décembre 2011 mdifiant certains seuils du cde des marchés publics Décret n du 29 décembre 2011 prtant réfrme de l enquête publique relative aux pératins susceptibles d affecter l envirnnement Décret n du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes Arrêté du 15 février 2012 pris en applicatin du chapitre IV du titre V du livre V du cde de l envirnnement relatif à l exécutin de travaux à prximité de certains uvrages suterrains, aériens u subaquatiques de transprt u de distributin. 7 Questins diverses, jurnées techniques et préparatin de la prchaine réunin du club (date, sujets à abrder) Suite à la demande du club entretien, explitatin et sécurité rutière, une jurnée technique sur les plantes invasives est rganisée à Buguenais le 3 mai 2012 : 20_Prgramme_Plantes_invasives.pdf Une jurnée technique sur les enrbés à frid sera rganisée à Rennes le 18 ctbre Les sujets suivants sernt abrdés lrs de la prchaine réunin : Réfrme de l étude d impact pur les petits prjets [S. Bnnière CG53] Retur sur la réfrme anti-dmmagement [O. Surice CG49] sécurité rutière : dispsitifs de cntrôle et d'avertissement, mise en chérence des vitesses Tur de table Réseau radi 40MHz [D. Picuays et un représentant du CETMEF] Règlement de virie (état des lieux des dcuments existants, impact du nuveau décret sur la publicité, etc.) [B. Caillabet CG44] Besins en frmatins et jurnées techniques en La prchaine réunin aura lieu le 18 septembre 2012, à Rennes. ****************************** Pièces jintes : 4/5 Liste des textes réglementaires et des parutins du SETRA et CERTU Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux perfrmances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisatin permanente (Marquage CE et NF) Décret n du 9 nvembre 2011 relatif à la mise à dispsitin des uvriers des parcs et ateliers du ministère de l éclgie, du dévelppement durable, des transprts et du lgement Circulaire du 24 nvembre 2011 relatif à la chérence des vitesses Arrêté du 6 décembre 2011 mdifiant l'arrêté du 24 nvembre 1967 relatif à la signalisatin des rutes et des autrutes Décret n du 9 décembre 2011 mdifiant certains seuils du cde des marchés publics Décret n du 29 décembre 2011 prtant réfrme de l enquête publique relative aux pératins susceptibles d affecter l envirnnement

5 Décret n du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes Circulaire NOR IOCS C du 30 janvier 2012 relative aux rientatins natinales des plitiques lcales de sécurité rutière pur l année 2012 Arrêté du 15 février 2012 pris en applicatin du chapitre IV du titre V du livre V du cde de l envirnnement relatif à l exécutin de travaux à prximité de certains uvrages suterrains, aériens u subaquatiques de transprt u de distributin Présentatin de la réfrme anti-dmmagement relative à la sécurité à prximité de réseaux Lettre du MEDDTL au cnseil général du Maine et Lire relative à la créatin d un guichet unique pur les réseaux et canalisatins et la refnte du décret n du 14 ctbre 1991 encadrant les travaux à prximité des réseaux Lettre du cnseil général du Mrbihan pur furnir les plans de recllement suite aux travaux du dmaine public rutier départemental Présentatin du cnseil général de l Isère sur la réfrme anti-dmmagement. Synthèse des répnses relatives au questinnaire sur l infrmatin rutière Présentatins d Heller et Schnering relatives à l util de restitutin des résultats d auscultatin du CG de la Mayenne Présentatin du lgiciel SPIRAL du cnseil général de Lire-Atlantique 5/5

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