COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH

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1 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE

2 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par l Etat (Service Jeunesse, Sport et vie associative) Il est géré par la commune de Courtisols. Une commission spécifique, composée d élus, de représentants du personnel et de parents est mise en place. Les conditions de fonctionnement font l'objet du présent règlement. ARTICLE 2. Horaires La garderie cantine périscolaire est ouverte aux enfants scolarisés de 2 à 11 ans. En périscolaire : Elle fonctionne du lundi au vendredi inclus : - Les Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h00 à 9h00 de 12h00 à 14h00 et de 17h00 à 19h00. Seuls les enfants qui prennent le repas sont accueillis le temps du midi - Les mercredis de 7h00 à 9h30 et de 12h30 à 18h30. Seuls les enfants qui prennent le repas sont accueillis de 12h30 à 13h30. Une plage horaire est ouverte pour le départ et l arrivée des enfants : de 13h30 à 14h30. En période de vacances : - La garderie accueille les enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 en journée ou demi journée. Attention : Accueil échelonné des enfants de 7h 30 à 9h30 et départ uniquement à partir de 16h 30. Pour les accueils en demi-journée, les départs se font soit avant le repas entre 11h30 et 12h00 ou après le repas entre 13h30 et 14h00 Les familles s engagent à respecter les horaires d ouverture et de fermeture du CLSH ARTICLE 3. Inscriptions L accueil d un enfant est soumis à une inscription préalable obligatoire, même si sa présence s avère être occasionnelle. Seule, la directrice, agréée par la Direction Départementale de Jeunesse et Sports, est habilitée à recevoir et à accepter les inscriptions. ARTICLE 4. Accueil La capacité d accueil est déterminée et fixée par agrément. La directrice ne peut en aucun cas dépasser cette capacité. L inscription des enfants peut se faire de trois manières : 1. Accueil sur calendrier défini à l année: La famille connaît à l avance les jours où l enfant sera présent : un ou plusieurs jours fixes par semaine durant toute l année. - L enfant est inscrit, sa place est réservée et facturée pour le mois. - Seul le forfait repas non pris pour des raisons médicales pourra être déduit à partir du 2 ème jour d absence. - Le montant mensuel de la facture est établi conformément aux tarifs en vigueur et aux réservations préalables 2. Accueil sur calendrier défini au mois: La famille connaît à l avance les jours où l enfant sera présent : un ou plusieurs jours fixes par semaine. - L enfant est inscrit, sa place est réservée et facturée pour le mois. - Seul le forfait repas non pris pour des raisons médicales pourra être déduit à partir du 2 ème jour d absence. - Le montant mensuel de la facture est établi conformément aux tarifs en vigueur et aux réservations préalables Chaque mois, le planning sera revalidé au moyen d un tableau Excel téléchargeable sur le site de la commune ou disponible à la garderie. 3. Accueil occasionnel : La famille n inscrit pas l enfant régulièrement mais souhaite bénéficier occasionnellement des services du centre de loisirs/garderie-cantine - L enfant est inscrit au minimum deux jours avant la date demandée pour l accueil. Sa place est réservée au(x) jour(s) demandé(s). Son inscription est validée et facturée.

3 - Seul le forfait repas non pris pour des raisons médicales pourra être déduit à partir du 2 ème jour d absence et à partir du jour de présentation du certificat médical. - Le montant mensuel de la facture est établi conformément aux tarifs en vigueur et aux réservations préalables. - Les enfants bénéficiant des régimes 1 et 2 peuvent s inscrire en accueil occasionnel si nécessaire dans les conditions définies ARTICLE 5. Tarification Les tarifs sont établis en fonction du quotient familial des parents sur proposition de la commission habilitée et votés chaque année par le conseil municipal de la Commune de Courtisols. La CAF participe financièrement à l accueil de loisirs par le biais de prestations de service versées directement à la Commune de Courtisols. Les autres régimes participent sous forme d aides individualisées aux familles. C est pourquoi deux tarifs distincts sont proposés. Pour les familles ressortissant du régime général, le quotient est calculé par cet organisme (fournir le dernier relevé CAF ou consulter le site internet de la CAF). Pour les non allocataires CAF, les familles devront produire des justificatifs (la feuille d imposition sur le revenu).en l absence de justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué. Toute heure commencée est due, sauf le mercredi matin. Le demi-tarif est accordé sur les heures de garde (tarif normal pour les repas) à partir du 3ème enfant. L heure de garde est majorée d un euro supplémentaire pour les usagers extérieurs à la communauté de commune de Suippe et Vesle. En cas d absence des parents ou du responsable pour récupérer un enfant de l école maternelle à la sortie du bus scolaire, l enfant est confié à la garderie cantine communale et une participation financière de 10 est facturée aux parents pour frais en plus des prestations. Le paiement à charge des parents s'effectue chaque mois à réception de la facture. Les chèques CESU sont acceptés ARTICLE 6. Registre de présence La directrice est chargée de tenir un registre de présence des enfants qui lui sont confiés. Les parents doivent obligatoirement informer de l absence de l enfant inscrit (malade ou autre, voyage scolaire, grève des enseignants sortie ) par mèl ou par courrier ARTICLE 7. Sortie des enfants Chaque enfant ne peut être confié, en fin de garderie, qu'aux parents ou à la personne munie d'une autorisation parentale. En aucun cas l'enfant ne peut quitter seul la garderie sans autorisation écrite des parents. Les animateurs ne sont pas habilités à accompagner les enfants aux activités extérieures au CLSH. La garderie se dégage de toute responsabilité lorsque les parents n ont pas informé par écrit ou par mèl tout changement et que l enfant a déjà quitté l'école quand le personnel de la garderie arrive pour le rechercher. ARTICLE 8. Mercredis après-midi et petites vacances Les mercredis et les petites vacances - Le CLSH est ouvert à raison d un minimum de 5 enfants inscrits. - Ouverture : une semaine pendant les petites vacances. Le planning annuel est affiché à la garderie ou consultable sur le site internet de la commune - Une programmation des activités est établie chaque trimestre par l équipe d animation et distribuée aux enfants. - Les enfants sont pris en charge en demi-journée ou en journée. Mais en aucun cas à l'heure. - Il est impératif de les inscrire 15 jours à l'avance, afin d'organiser le planning du personnel. - En cas d absence injustifiée, la journée ou demi-journée réservée sera facturée. - Les parents doivent fournir le goûter et les chaussons ARTICLE 9. Fonctionnement de la cantine Les repas sont livrés en liaison froide. Les repas complets et équilibrés, élaborés avec une diététicienne, comprennent une entrée, un plat principal chaud et ses légumes, un produit laitier, un dessert, le pain, les

4 assaisonnements éventuels et tous les compléments occasionnels. Les menus sont affichés à la cantine et peuvent être consultés sur le site internet de la commune Ces repas sont destinés à être consommés sur place par les élèves des écoles primaires et maternelles. Les salles à manger et cuisines sont adaptées à l effectif servi. - Période scolaire : Les repas sont prévus en fonction des inscriptions (voir article 4) - Pour les vacances : Il faut donner les prévisions pour la semaine à venir avec 15 jours d avance. Si un enfant est allergique à certains aliments, il pourra tout de même manger à la cantine (en payant seulement 1h ½ de garde) mais uniquement le repas préparé par les parents, amené au préalable et conservé dans le réfrigérateur du CLSH. Les parents devront cependant avoir signé, avec la commune de Courtisols, un protocole stipulant qu ils sont entièrement responsables de la qualité du repas qu ils auront confectionné et déposé. ARTICLE 10. Hygiène à la cantine - La propreté des mains conditionne l accès à la salle à manger. - Par mesure d hygiène, il est demandé à chacun de ne rien jeter au sol. - Des serviettes de table seront fournies à chaque élève. ARTICLE 11. sécurité des personnes et des biens Pour accéder à la salle à manger, les enfants devront être dépourvus de tout objet de quelque nature que ce soit et plus particulièrement les objets réputés dangereux :.(objet pointu coupant et médicament ) Il est également demandé aux enfants de ne pas apporter d objet de valeur. La commune de Courtisols ne saurait être rendue responsable en cas de perte ou de vol. Le non-respect de ces recommandations pourrait entraîner une exclusion temporaire. En cas de récidive, l exclusion serait définitive. ARTICLE 12. Relations avec le personnel d animation et les autres enfants Sanctions La vie en collectivité impose à chacun un certain comportement : respect des autres, respect du matériel, respect des règles. Chaque enfant devra impérativement avoir une attitude respectueuse à l égard du personnel. Il est demandé à chaque enfant de respecter les règles de vie en communauté : Suivant la gravité des faits : 1) les parents seront prévenus par courrier ou par mail du comportement de leur enfant. 2) les parents seront convoqués par le maire de la commune de Courtisols ou son représentant. L enfant risque l exclusion temporaire, voire définitive. ARTICLE 13. Devoirs au CLSH Les enfants peuvent faire leurs devoirs à la garderie, s'ils le souhaitent. Cependant, le personnel n'est en aucun cas habilité à encadrer pédagogiquement les enfants. ARTICLE 14. Santé La garderie se dégage de toute responsabilité si l état de santé ne permet pas à l enfant d'être accueilli en collectivité. La directrice, titulaire de l attestation de formation aux premiers secours, est chargée du suivi sanitaire, conformément à l arrêté ministériel du 20 février 2003 : elle s assure de la prise des médicaments et s assure que ceux-ci sont conservés dans un contenant fermé à clef. Elle tient le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux enfants. L administration de médicaments uniquement en cas de traitement de longue durée ne sera effectuée que sur présentation d un mot signé des parents ainsi que d une photocopie de l ordonnance. Le personnel n est pas habilité à distribuer d autres médicaments. Il vous est demandé de préciser à votre médecin de prescrire un traitement en deux prises (matin et soir hors temps de garderie). Si l absorption de certains aliments est momentanément incompatible avec la santé de l enfant, un certificat médical sera exigé pour que cette contre-indication soit prise en considération. En cas d accident ou de maladie, les parents seront immédiatement avertis. L obligation est donc faite aux parents de fournir le numéro de téléphone de leur domicile ainsi que celui de l entreprise où ils travaillent. Pour le cas où un enfant présenterait une affection soudaine ou en cas d accident, la personne responsable est habilitée à le faire transporter d urgence à l hôpital le plus proche.

5 ARTICLE 15. Entretiens avec la directrice Les familles peuvent s entretenir avec la directrice aussi souvent qu elles en expriment le besoin et au minimum une fois par an (au moment de l inscription). ARTICLE 16. Révision du règlement intérieur Le présent règlement a été adopté par le conseil municipal de la commune de Courtisols le 19 mai Il pourra être revu chaque année par le conseil après avis consultatif de la commission habilitée. Toute modification ou tout complément fera l objet d une information aux familles bénéficiaires. ARTICLE 17. Signature des parents Lors de l inscription, les parents se verront remettre un exemplaire du présent règlement. Ils devront déclarer en avoir pris connaissance, s engager à en respecter les clauses et les obligations et donner ou refuser l autorisation de photographier ou filmer leur enfant, en apposant leur signature sur la fiche ci-jointe.

6 CLSH/GARDERIE CANTINE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA VESLE ACCEPTION DU REGLEMENT INTERIEUR Monsieur, Madame. Attestent avoir pris connaissance du règlement intérieur et accepter les conditions Fait à Courtisols le Signature : AUTORISATION DE PHOTOGRAPHIE OU DE VIDEOGRAPHIE Monsieur, Madame..., parents de l enfant...., autorisent l utilisation des photos /vidéos dans le cadre des activités de la garderie et la diffusion sur le site internet de la commune, sur les bulletins municipal, intercommunal, cantonal, et la presse régionale. OUI NON Signature :

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