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1 Saint-Leu-la-Forêt, le 8 octobre 2014 Madame, Monsieur, Vous sollicitez une inscription pour votre enfant dans notre établissement pour la rentrée 2015 et nous vous remercions de la confiance que vous nous manifestez. Afin de constituer un dossier des plus complets, merci de nous faire parvenir : une lettre de motivation les évaluations trimestrielles des deux années précédentes et de l année en cours (au fur et à mesure de la réception). La demande de pré-inscription dûment remplie (fiche ci-jointe à nous retourner). Une proposition de rendez-vous avec le chef d établissement vous sera adressée, dès lors qu une place sera disponible. Les différents projets de l établissement vous seront alors présentés. Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Marie-Pierre Clavier Chef d établissement

2 Photo FICHE DE PRE-INSCRIPTION ECOLE ROSAIRE Pour l année scolaire Classe demandée Ecole d origine : Classe : Maintien /ou «saut» de classe: oui : quelle classe : non : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT : Nom :..Prénom : Sexe : M F Nationalité : Française Autre Date de naissance : Lieu de naissance : Rang dans la fratrie : Nombre de frère(s) : et /ou sœurs : Si scolarisé(s) au Rosaire ou à Bury, merci de préciser ci-dessous nom, prénom, classe. MODE DE GARDE DE L ENFANT : Pour les moins de 3 ans :. Activité(s) extérieure(s) :

3 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA FAMILLE: En cas de séparation, qui a la garde de l enfant : Père : Mère : Alternée : NOM DU PERE : Prénom : Adresse : Téléphone domicile : Portable : Courriel : Profession : Téléphone professionnel : NOM DE LA MERE : Prénom : Adresse : Téléphone domicile : Portable : Courriel : Profession : Téléphone professionnel : En signant cette demande de pré-inscription, nous avons pris connaissance : - Du projet éducatif auquel nous adhérons. - Du règlement financier que nous acceptons. Date et signature du père : Date et signature de la mère :

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6 RÈGLEMENT FINANCIER ANNÉE ÉCOLE LE ROSAIRE ANNEXE À LA CONVENTION CONTRIBUTIONS Le principe du quotient familial a été instauré afin que les contributions soient en rapport avec les ressources des familles. Ce principe fait appel à l honnêteté de chacun et à la solidarité. Le quotient s obtient en divisant toutes les ressources par le nombre de parts. Les ressources se déterminent à partir des revenus de l année 2012 et incluent : Revenus déclarés, avant déduction : salaires et assimilés ; revenus BIC / BNC ; revenus de capitaux mobiliers ; revenus fonciers et agricoles (les revenus négatifs étant retenus à zéro) ; pensions perçues ; pensions versées. Revenus après abattement : BIC / BNC en micro-entreprise ou auto-entrepreneur Allocations familiales, allocations diverses, revenus perçus à l étranger non imposables en France, Le nombre de parts se compose de : 2 parts pour les parents, même pour un parent seul 1 part pour chacune des personnes à charge figurant sur l avis d imposition uniquement. Il appartient à chaque famille de déterminer dans quelle catégorie de revenus elle se situe et d indiquer sur la fiche d inscription ou de réinscription le quotient correspondant. Pour vous y aider, vous trouverez une grille de calcul au dos de la fiche. Sauf cas exceptionnel, le quotient s applique pour l année complète. Nous vous demandons de joindre au dossier d inscription ou de réinscription votre avis d impôt 2013 (sur les revenus 2012), et tout justificatif des autres revenus (allocations familiales revenus perçus à l étranger, ) ne figurant pas sur cet avis.* Les parents ne souhaitant pas indiquer leurs revenus seront affectés en catégorie H. CONTRIBUTION ANNUELLE COLLÈGES ET LYCÉE Quotient Familial Catégorie Contribution annuelle Inférieur à A à B à C à D à E à F à G Supérieur à H Réduction sur contribution familiale A compter du 3 ème enfant inscrit, une réduction de 6% est accordée sur la contribution de tous les enfants. * En cas de séparation des parents sans pension alimentaire, et notamment en cas de garde alternée, l avis d imposition (ou non-imposition) des deux parents devra être joint. 1

7 La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et d'équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l établissement. Elle couvre également les dépenses de fonctionnement non prises en compte par le forfait d'externat. Dans cette contribution des familles, sont également incluses les cotisations dues par l'établissement aux structures de l'enseignement Catholique. Adhésion à l APEL Bury-Rosaire L'association des parents d'élèves a le rôle fondamental de représenter les parents. Elle participe activement à la vie de l'établissement. La cotisation, dont une partie est reversée à l'unapel, inclut l'abonnement à la revue "Famille & Education". La cotisation s élève à 28 par famille. Autres prestations (voir annexe 2) Etudes, garderies, activités diverses sont des prestations facultatives. Elles sont proposées en début d année scolaire et sont facturées ou payées par chèque. Frais forfaitaires (assurance scolaire de 5 euros comprise) Ils sont annuels et couvrent certaines dépenses incompressibles imputables à chaque élève. Ils s élèvent à 120. Le règlement de ces frais (acompte non remboursable) s effectuera : par chèque pour toute nouvelle inscription, nouvelle adhésion au prélèvement, changement de coordonnées bancaires ou choix de paiement par chèque (à joindre au dossier d inscription ou de réinscription et encaissable dès réception). Merci d établir un chèque par élève. par prélèvement automatique sur votre compte bancaire le 7 juillet 2014, sauf nouvelle adhésion à ce mode de règlement ou changement de vos coordonnées bancaires. Badge d identité Un badge d identité est remis à chaque élève en début d année. Ce badge, que l élève doit toujours avoir en sa possession, notamment pour le passage en restauration, est rendu à la fin de l année scolaire. Il est facturé 10 s il doit être renouvelé en cas de perte ou de détérioration. RESTAURATION Indiquer sur la fiche de renseignements comptables sous quel régime (DEMI-PENSIONNAIRE ou EXTERNE) vous inscrivez votre enfant. Ce choix est à confirmer le jour de la rentrée et devient définitif pour l année scolaire. Ce régime est indiqué sur le badge indispensable pour l accès au restaurant. La demi-pension La demi-pension est un forfait pour 4 repas par semaine, calculé en tenant compte d un nombre constant de demi-pensionnaires intégrant des frais fixes annuels incompressibles (salaires, matériel, investissements ). C est pour cela que l inscription comme demi-pensionnaire est ANNUELLE. Exceptionnellement, pour un motif sérieux (médical), un changement de régime peut être demandé. Dans ce cas, le formuler par écrit au chef d établissement qui prendra la décision. Le forfait pour toute la durée de l année scolaire est fixé à : 870 2

8 Réductions sur la demi-pension 2 enfants demi-pensionnaires au Rosaire et/ou à Notre-Dame de Bury : réduction de 4% sur la totalité de la demi-pension. A partir du 3 ème enfant demi-pensionnaire au Rosaire et/ou à Notre-Dame de Bury : réduction de 12% sur la totalité de la demi-pension. La demi-pension étant forfaitaire, les repas non remplacés par un pique-nique lors des sorties ou voyages, ou non pris en cas d absence pour maladie au-delà d une semaine, sont remboursés sur la base de 2 euros par repas. Le repas occasionnel : Les parents désirant faire déjeuner leur enfant exceptionnellement doivent, auparavant, alimenter leur compte à l accueil de l établissement avec un chèque. A l heure du repas, les enfants se présentent au restaurant avec leur badge. Le prix du repas occasionnel est de 8,10. MODALITÉS DE PAIEMENT La facturation est ANNUELLE. Le relevé de frais envoyé début octobre couvre l ensemble de l année scolaire pour la contribution familiale et la demi-pension. Des relevés complémentaires sont envoyés en cours d année en cas de frais non prévus à la rentrée (sorties, voyages.). Acompte d inscription et réinscription Ce sont les frais forfaitaires qui font office d acompte non remboursable à l inscription ou à la réinscription. Modes de règlement Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. 1. Prélèvement bancaire Vous pouvez choisir entre : le prélèvement mensuel, d octobre à mai, le 10 de chaque mois le prélèvement trimestriel effectué les 12 octobre, 12 janvier et 12 avril. Le solde éventuel sera prélevé à partir du 10 juin. Pour les réinscriptions, les autorisations de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement, sauf avis contraire. Si vous n avez pas opté pour cette formule de paiement en 2013/2014, ou si vous changez de coordonnées bancaires, veuillez l indiquer sur la fiche de renseignements comptables (case à cocher) et joindre un Relevé Identité Bancaire. Un mandat pré-rempli SEPA (nouvelle norme européenne) vous sera adressé par courrier et sera à retourner dûment signé au service comptable. L information de la date et du montant de chaque prélèvement vous sera communiquée au plus tard 7 jours avant la date de paiement par votre banque. 2. Par chèque à l'ordre de "ASBR" Le règlement du montant total s effectue à réception des relevés de frais. A défaut, des frais de gestion s élevant à 30 vous seront facturés. 3

9 ANNEXE 2 À LA CONVENTION A 18H30, HEURE DE FERMETURE DE L ÉCOLE, LES ÉLÈVES CESSENT D ÊTRE SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L ÉTABLISSEMENT. ÉTUDE au PRIMAIRE L étude est organisée le soir de 17h à 18h les lundi, mardi, jeudi, vendredi, pour les élèves des classes élémentaires. Elle fonctionne durant toute l année scolaire, sauf les veilles de congés scolaires (l enfant pourra alors être accueilli en garderie). Deux types d étude sont proposés : Tarif annuel - une étude surveillée une étude dirigée en groupes restreints 450 Pour plus d informations, n hésitez pas à contacter Madame Clavier au La présence régulière est obligatoire (toute absence devra être motivée). L étude est consacrée au travail, tout enfant qui amènerait une perturbation pour le groupe en serait exclu définitivement et transféré en garderie. L inscription est un engagement à l année et en cas d abandon ou d exclusion en cours d année, une indemnité sera due à l établissement. L étude peut être suivie d un accueil complémentaire de 18h à 18h30 pendant lequel vous pouvez venir chercher votre enfant quand vous le souhaitez. Tarif annuel de l accueil complémentaire : 70 GARDERIE à l ÉCOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE Une garderie est assurée le matin à partir de 7h30 et fonctionne le soir de 16h30 à 18h30. Vous pouvez inscrire votre enfant soit le matin, soit le soir ou bien le matin et le soir. A la garderie, les parents peuvent venir chercher leur enfant entre 17h et 18h30. Tarif de l inscription annuelle Matin 405 Soir 405 Matin et soir 530 Le montant de l inscription annuelle est facturé avec les frais de contribution familiale et de demipension. Tarif de l inscription occasionnelle Une inscription occasionnelle est possible au prix de : 3,60 le matin 6 le soir Les frais de garderie occasionnelle sont facturés sur relevés complémentaires. Dépassement d horaire Quelle que soit la formule choisie (étude avec ou sans accueil complémentaire, garderie annuelle ou garderie occasionnelle), en cas de retard pour venir chercher votre enfant, un montant de 2,60 de dépassement d horaire sera facturé par soir de retard. 4

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Pour constituer le dossier de pré-inscription de votre enfant, veuillez nous faire parvenir : Margency, le 8 octobre 2014 Madame, Monsieur, Vous sollicitez l inscription de votre enfant au Lycée Notre-Dame de Bury, pour la rentrée 2015, et nous vous remercions de la confiance que vous nous manifestez.

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