Création des sites virtuels, des bases des données et des réseaux administratifs, gouvernementaux, sectoriels, etc. : Expérience du Burkina Faso

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1 BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE Création des sites virtuels, des bases des données et des réseaux administratifs, gouvernementaux, sectoriels, etc. : Expérience du Burkina Faso Séminaire sur le partage des bonnes expériences et des défis en matière d e-gouvernance/e-administration Tanger-Maroc avril 2014

2 TABLE DES MATIERE TABLE DES MATIERE... 1 INTRODUCTION... 2 Les technologies de l information et de la communication (TIC) constituent un enjeu majeur pour les pays en développement. Leur diffusion à une plus grande échelle et les multiples opportunités qu elles offrent constituent une révolution importante et innovante qui marque la vie de l'humanité de nos jours I. APERÇU SUR LA CYBERSTRATEGIE SECTORIELLE E-GOUVERNEMENT Généralités Vision et objectifs de la cyberstratégie... 5 II. ACTIONS ENTREPRISES Le volet infrastructure Le volet dématérialisation des procédures administratives... 7 III. PERSPECTIVES Le e-conseil des Ministres Objectifs Stratégie d opérationnalisation Le Guichet virtuel unique de l Administration publique Objectifs Stratégie d opérationnalisation ) L interconnexion avec les e-services existants ) De la généralisation Pilotage institutionnel IV. DIFFICULTES MAJEURES ET DEFIS A RELEVES Difficultés majeures Défis à relevés CONCLUSION

3 INTRODUCTION Les technologies de l information et de la communication (TIC) constituent un enjeu majeur pour les pays en développement. Leur diffusion à une plus grande échelle et les multiples opportunités qu elles offrent constituent une révolution importante et innovante qui marque la vie de l'humanité de nos jours. L impact des technologies de l information et de la communication sur le développement socioéconomique est multiforme. Il peut s analyser en termes d augmentation de la productivité, de flexibilité au niveau de l'emploi, de développement d'activités nouvelles, d efficacité des marchés, d amélioration de la qualité des produits et des services et d accroissement des capacités de saisie des opportunités de l environnement mondial. Les TIC sont par ailleurs, un catalyseur de l émergence de nouvelles formes d Administration pour répondre aux besoins de plus en plus complexes et urgents des usagers/clients des services publics. Le développement des TIC dans l Administration participe, en effet, à l instauration d une gestion publique efficace et une participation effective des citoyens à la gestion des affaires publiques et à l édification d une société harmonieuse et émergente. C est pourquoi beaucoup de pays se sont lancé dans le développement d une e- Administration/e-gouvernance ou Administration électronique. Le Burkina Faso a entrepris depuis quelques années des réformes en vue de faire de l avènement des technologies de l information et de la communication (TIC) une opportunité de renforcement des capacités des citoyens et un puissant levier de développement. Ces réformes visent à garantir un développement et une large diffusion des TIC afin d assurer leur accessibilité et leur utilisation par toutes les couches de la société. Elles visent par ailleurs, à répondre aux exigences de la demande sociale dans un contexte de lutte contre la corruption, de modernisation de l Administration, de renforcement de la démocratie et de la décentralisation, de protection et de promotion des droits humains. La mise en œuvre de ces réformes s est traduite par l adoption de deux plans nationaux d informatisation ( et ), du plan de développement de l infrastructure nationale d information et 2

4 de communication (NICI) ,de la Cyberstratégie nationale en Cette dernière définit les stratégies de mise en œuvre du plan NICI et est bâtie autour de cinq stratégies sectorielles dont la stratégie e-gouvernement. I. APERÇU SUR LA CYBERSTRATEGIE SECTORIELLE E- GOUVERNEMENT 1.1 Généralités Le "gouvernement électronique" (e-gouvernement) ou e- Administration ou Administration électronique peut être définie comme l utilisation des technologies de l information et de la communication par l administration dans le but: d améliorer la qualité des services publics ; de promouvoir l interaction entre les entreprises ; de renforcer la participation des citoyens par l accès à l information ; de réinventer les processus administratifs pour atteindre la bonne gouvernance. Le gouvernement électronique contribue fortement à la lutte contre la corruption en créant la transparence dans les procédures, contribue à la réduction des coûts des services (aussi bien pour l administration que pour les utilisateurs). L administration électronique peut connaître plusieurs phases de développement variables suivant les stratégies propres à chaque pays. Cependant, cinq (5) phases principales peuvent être distinguées : 1. la phase de déploiement de matériel TIC (ordinateurs et autres) au sein de l administration et des agents de l administration. Cette phase peut ne pas s appuyer sur une stratégie ou un plan de déploiement particulier. Il s agit tout simplement d offrir aux structures de l administration des outils de travail pour améliorer, chaque fois que cela est possible, un peu plus de performance dans l exécution de certaines tâches ; 2. la phase d information, consistant à mettre à la disposition des usagers de l administration des espaces virtuels d information. Concrètement, il s agit de mettre en ligne des informations 3

5 diverses sur les services offerts par l administration à l adresse des administrés. En développant ces sites Web à l adresse des citoyens et les entreprises, ces derniers ne sont plus obligés de se rendre physiquement à un lieu ou à un autre pour entrer en possession des nombreuses informations dont ils ont besoin auprès de l administration ; 3. la phase d interaction. Cette phase permet d aller au-delà de l information à sens unique. En effet, l administration et l administré interagissent à travers l espace d échange qu offre désormais le site Web. Il devient ainsi possible au citoyen de poser des questions via le courrier électronique ou communiquer avec des agents de l administration, de télécharger et soumettre toutes sortes de formulaires des services publics, de participer à certains débats sociaux, politiques, économiques, etc. ; 4. la phase de transaction qui permet d offrir l alternative aux administrés de compléter leurs transactions en ligne sans se déplacer. Cette étape est souvent appelée e-service ou téléservice quand le gouvernement arrive à livrer ses services à travers le réseau Internet. Elle permet ainsi à l usager d aller, à partir de l étape précédente, de payer directement à l agence de l administration concernée les services dont il a bénéficié. Cette phase nécessite généralement la mise en place d un cadre législatif et réglementaire adapté pour offrir la confiance aux utilisateurs. Une simplification des procédures se révèle tout aussi très utile ; 5. la phase de transformation durant laquelle l administration procède à une réforme complète visant à transformer ses rapports avec les administrés en mettant en place une stratégie qui favorise le citoyen et non l administration publique ellemême. Il importe dans ce cas à l administration de réécrire les procédures et processus pour rendre les services plus rapides et à de meilleur coût tout en assurant l interopérabilité des organismes publics dans leur fonctionnement. Cette dernière est considérée comme la phase mature d une administration électronique exigeant en volonté politique, en ressources humaines qualifiées dans le domaine des TIC, en ressources financières disponibles pour les investissements nécessaires, et en refonte des procédures administratives. Pour le cas du Burkina Faso, les trois premières phases peuvent être considérées comme acquis même si l interaction n est pas encore très développée. 4

6 1.2 Vision et objectifs de la cyberstratégie La vision du Burkina Faso en matière de «e-gouvernement» se décline comme suit : «Une administration moderne, équitable, transparente et efficace au service du citoyen et de l usager». Son objectif est de promouvoir une administration de meilleure qualité par la transformation des relations internes et externes du secteur public burkinabè grâce aux TIC en vue d un développement durable. Ainsi, le Gouvernement poursuit à travers le développement des TIC, la mise en place de mécanismes devant permettre une gestion publique efficace et une participation effective des citoyens à la gestion des affaires publiques et à l édification d une société harmonieuse et émergente. De façon spécifique, il s agit : d intégrer les TIC dans les administrations et collectivités territoriales par la mise en place de systèmes d information informatisés ; de diversifier et d améliorer, grâce aux TIC, la qualité et l accessibilité des services offerts par l administration aux citoyens et aux usagers ; d améliorer grâce aux TIC l efficacité du personnel de l Administration ; d améliorer grâce aux TIC la visibilité de l action gouvernementale, du parlement, des organes consultatifs et de médiation ; d améliorer grâce aux TIC la visibilité des collectivités territoriales et des actions en faveur du développement. Cette volonté politique de mettre les TIC au cœur des systèmes de gouvernance administrative est réaffirmée dans le Plan stratégique décennal de modernisation de l administration (PSDMA) adopté en II. ACTIONS ENTREPRISES La mise en œuvre des réformes en matière de TIC a permis au Burkina Faso d engranger un certain nombre d acquis qui font de lui un pays exemple en Afrique au sud du Sahara. Ces acquis peuvent être regroupés en deux grands volets : 5

7 le volet infrastructure ; le volet dématérialisation des procédures administratives Le volet infrastructure Dans le domaine des infrastructures, on assiste à la mise en place de réseaux de transmissions de données qui s est traduite par : L extension du réseau de téléphonie fixe à quatre cent (400) localités et de la téléphonie mobile à au moins 64% du territoire national ; l extension et le renforcement du Réseau informatique national de l administration (RESINA) par : la réalisation d une boucle en fibre optique d une quarantaine de kilomètres, raccordant environ 70 sites principaux de l Administration dans la ville de Ouagadougou ; le déploiement d un réseau d accès sans fil (Wimax) à très haut débit, raccordant plus de 250 sites au RESINA dans la ville de Ouagadougou ; l extension, du RESINA à d autres villes du pays par la technologie sans fil (Wimax) à haut débit (Bobo-Dioulasso, Koudougou, Ouahigouya, Fada N gourma, Kaya et Ziniaré,etc.) ; l interconnexion au RESINA des services déconcentrés du Ministère de l Economie et des Finances par des liaisons spécialisées (LS); le renforcement de l accès Internet du RESINA à Ouagadougou, par l augmentation de la bande passante de 10 à 40 Mbits/s ; la mise en œuvre de services de communication et de collaboration du RESINA.Sur le RESINA, plusieurs offres des services de communication et de collaboration ont été implémentées dont : o l accès à Internet grâce à une connexion pour toute l administration; o l hébergement et l accès facile aux sites web de l Administration ; o la plateforme unique de messagerie pour l Administration ; 6

8 o la téléphonie sur IP qui permet à l Administration de communiquer sans frais en interne, avec un millier de postes IP déjà déployés à Ouagadougou et le déploiement et dans six (6) chefs-lieux de région ; la poursuite de la mise en ligne de l Administration publique. A la date d aujourd hui, la quasi-totalité des ministères et institutions ainsi que certaines grandes directions de l Administration ont été dotées de sites web disposant quelques fois (dans certains cas) de services en ligne Le voletdématérialisation des procédures administratives Les principaux «processus métiers» liés à la gestion du personnel de l Etat, des dépenses publiques, des recettes fiscales (douanes et impôts) et de la centralisation des opérations comptables ont été entièrement informatisés et les applications qui en sont issues sont exploitables via le RESINA. Il s agit de : le Circuit informatisé de la dépense (CID) ; le Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l Etat (SIGASPE) ; le Circuit intégré de la recette (CIR) ; le Système d information intégré des marchés publics (SIMP) ; le Système intégré de gestion de la comptabilité matières (SIGCM) ; le Circuit intégré des financements extérieurs (CIFE) ; le Système douanier automatisé (SYDONIA) ; la Comptabilité intégrée de l Etat (CIE) ; le Système de gestion des dépôts de fonds (SGDF) ; la Comptabilité intégrée des collectivités locales (CICL) ; le Logiciel des postes comptables à l étranger (LPCE) ; le système intégré de taxation (SINTAX) ; l identifiant financier unique (IFU) ; le système de gestion de la taxe de résidence (STARE) ; etc. Pour appuyer toutes ces réformes, le gouvernement du Burkina Faso a réalisé et adopté une étude de faisabilité d un réseau dorsal national de télécommunication ou backbone. La mise en place de ce backbone permettra de renforcer la bande passante nationale et d améliorer ainsi la connectivité au réseau internet national. Il a, par 7

9 ailleurs, signer des accords de partenariat stratégique avec les firmes Microsoft et CISCO pour une rationalisation des acquisitions de l Administration dans le domaine des TIC. Cela permet à l Administration de faire des économies d échelle sur les dépenses liées aux acquisitions de produits et services dans le domaine des TIC. A ce sujet, une étude a été lancée pour le choix d équipementiers pour l Administration. III. PERSPECTIVES En terme de perspectives, le Burkina Faso est en train d expérimenter un certain nombre d applications dont le Conseil des Ministres blanc (e-conseil) et le guichet virtuel unique de l administration publique. Ces projets sont les actions phares de la cyberstratégie e- Gouvernement Le e-conseil des Ministres Objectifs L objectif principal visé par le e-conseil des Ministres est d optimiser le processus du Conseil des Ministres. De façon spécifique, il s agit : de permettre une meilleure préparation des sessions du Conseil des Ministres ; de permettre aux Ministres de travailler de manière électronique, de gagner ainsi en temps, en efficacité et en confidentialité ; d améliorer la communication/collaboration entre Ministres ; de renforcer l efficacité opérationnelle du Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres; de réduire la consommation du papier, faire ainsi des économies et contribuer à la protection de l environnement ; de faciliter les recherches documentaires grâce à un archivage électronique. 8

10 Stratégie d opérationnalisation Le Projet e-conseil des ministres (PeCM) ou «Conseil des ministres sans papier répond à la volonté du Gouvernement du Burkina Faso, de faire des TIC un outil au service du développement et une source d optimisation des dépenses liées à la bureautique. Sa mise en œuvre prend en compte les différentes phases du déroulement des Conseils des Ministres. Il s agit de : la production des dossiers ; l examen des dossiers ; la programmation de l Ordre du Jour ; l étude des dossiers programmés en Conseil des Ministres ; la session du Conseil des Ministres ; la finalisation des dossiers adoptés ; la signature des dossiers adoptés ; la publication et l archivage. Pour y parvenir, plusieurs actions ont été programmées. Certaines ont pu être réalisées, d autres sont en cours Actions déjà réalisées la mise en place d une plateforme logicielle multiservices Cette action a consisté à la mise en place : d un annuaire des utilisateurs et des ressources du e- Conseil ; d un espace de travail collaboratif permettant la gestion électronique des dossiers du Conseil des Ministres; d un outil de communication en temps réel ; d un service de messagerie électronique privée ; la mise en œuvre de mesures de sécurité : Les mesures de sécurité mise en œuvre dans le cadre du e-conseil des Ministres sont entre autres : 9

11 l autorité de certification et d authentification forte qui garantit la confidentialité, la non répudiation et l'intégrité des données ; le mini Datacenter sécurisé au SGGCM pour l hébergement des serveurs ; un groupe électrogène pour assurer la continuité de la fourniture énergétique aux équipements centraux ; un mécanisme de sauvegarde automatique pour garantir la reprise en cas de sinistres éventuels ; un site miroir de réplication en temps réel pour garantir la continuité de services en cas d indisponibilité du site principal ; la définition de procédures de gestion et d utilisation des ressources et services du e-conseil des Ministres ; l appui des cabinets ministériels en matériels informatiques (dotation des cabinets ministériels en PCs et scanners); la tenue du premier e-conseil de cabinet (le 20 février 2014) ; la tenue du premier e-conseil des Ministres (le 25 mars 2014 sans délibération) ; Actions en cours la mise en conformité technique des salles sensibles (salle du COTEVAL au SGGCM, salle du Conseil de Cabinet au Premier Ministère, salle du Conseil des Ministres à la Présidence du Faso) ; la formation des différents acteurs du e-conseil des Ministres ; Actions à venir la mise en place d un centre de formation continue; la mise en place d un Help Desk; la mise en place d outils de supervision et de gestion des incidents; 10

12 le développement de modules supplémentaires (prise en compte des numéros matricules lors des nominations ; modules de gestion des statistiques; e-learning ; gestion de l'agenda du gouvernement ; etc. ); la tenue de quatre Conseils des Ministres mixtes (mois de mai 2014) ; la tenue du premier Conseil des Ministre «sans papier» (en juin 2014) Le Guichet virtuel unique de l Administration publique Le concept de guichet virtuel n est pas assez développé au Burkina Faso. La plupart des structures de l Administration publique, du secteur privé ou de la société civile se contentent de sites web informatifs traditionnels ou de sites web portails comme interface pour se faire connaitre. Cependant, il existe une volonté politique des plus hautes Autorités du pays pour favoriser le développement du concept de guichet virtuel. Cela s est matérialisé par la création d un environnement juridique favorable et aussi par l adoption en 2013 de la cyberstratégie sectorielle e-gouvernement dont uns des actions phares est la mise en place d un guichet virtuel. Le projet consiste en la conception, au développement et à la mise en production d un portail web polyvalent orienté services : le guichet virtuel unique de l Administration. Le portail polyvalent est un «point d entrée unique» qui centralise les compétences relevant de plusieurs services administratifs : informations aux citoyens ; réalisation de formalités administratives etc. Il a comme avantages : la simplification des procédures et l amélioration du service orienté vers le citoyen, l usager et l'entreprise; la dématérialisation des échanges entre administrations, d une part, et entre l'administration et les usagers (personne physique ou morale), d autre part ; la facilitation de l'accès aux services publics par différents canaux; la réduction des coûts; l'accélération et la fiabilisation du traitement de l'information ; 11

13 l'amélioration de la communication avec le citoyen, l'entreprise et entre administrations Objectifs La mise en place du guichet virtuel unique a pour but d assurer une amélioration des performances et de l efficience de l Administration publique. Il s agit notamment : d assurer aux usagers un accès rapide, facile, transparent et sécurisé à l ensemble des informations et services offerts par l Administration ; d améliorer la qualité des services rendus aux usagers ; d assurer la célérité dans l accomplissement du service public ; de contribuer à la lutte contre la corruption Stratégie d opérationnalisation La stratégie d opérationnalisation du guichet virtuel unique de l Administration a démarré avec la réalisation d une étude diagnostique et de faisabilité. Cette étude a préconisé, pour la mise en œuvre concrète, une phase pilote avant la généralisation De l étude diagnostique et de faisabilité L étude diagnostique et de faisabilité qui a été adopté en 2013 avait pour objectifs : de réaliser un état des lieux des services, des documents administratifs et des applications métiers existants ; de réaliser la faisabilité juridique de la mise en place du guichet virtuel ; de réaliser la faisabilité technique et financière du guichet virtuel ; de proposer des orientations pour l élaboration d un plan de communication sur le guichet virtuel. 12

14 1) L état des lieux L état des lieux fait ressortir : Au titre des services, plus de trois cents (300) services regroupés par grands thèmes parmi lesquels on peut citer : Education, Mines et Energie, Femme et genre, Agriculture/Elevage, Santé, Formation, TIC/Communication. Pour certains de ses services, les démarches administratives ainsi que les documents et formulaires ont été identifiés. En ce qui concerne les e-services et applications métiers, un répertoire de plus de cent (100) e-services et applications métiers existants, fonctionnels ou non et en projet dans les Ministères et Institutions a été dressé. Elle a aussi permis de recenser les technologies utilisées pour le développement de ces e-services et applications métiers. 2) La faisabilité juridique Au plan juridique, Au plan juridique, le développement généralisé des transactions électroniques est encadré par un ensemble de textes législatifs et règlementaires. Il s agit de la loi n /AN du 10 Novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso et de ses textes d application et de la loi n /AN du 20 Avril 2004 portant protection des données à caractère personnel. La loi n /AN donne la possibilité à l Etat, aux entreprises et aux individus de profiter du potentiel des TIC pour accroitre leurs performances ou efficacité et améliorer leurs conditions de vie. Elle a pour but de règlementer les services et transactions électroniques au Burkina Faso. A cet effet, elle encadre : - la mise à disposition d informations publiques ; - la dématérialisation des procédures ; - l acquisition de biens et de services. La loi n /AN quant à elle, traite des modalités et conditions de traitement des données à caractère personnel. A ce sujet, elle dispose que le traitement des données à caractère personnel doit être 13

15 autorisé par un décret en Conseil des Ministres après avis de la Commission de l informatique et des libertés. 3) La faisabilité technique Il s est agi ici d identifier la technologie adaptée pour la mise en place d un projet d une telle envergure. A cet effet, il est préconisé une technologie reposant sur une architecture orientée services, évolutive, hautement disponible et fiable qui garantit l acheminement des messages et qui a été spécialement conçue pour le déploiement d applications critiques. Cette architecture permet de prendre en compte l existant en termes d applications métiers, d assurer une bonne orchestration des processus et de les rendre faciles d accès tout en garantissant la sécurité, la disponibilité et la fiabilité De la phase pilote Cette phase consiste à l identification et à la sélection de thèmes ayant un intérêt stratégique pour la mise en place du guichet virtuel. Elle constitue le model de départ d une généralisation. Elle porte sur l interaction entre l Administration et les usagers d une part et entre les secteurs public et privé d autre part. Le choix du pilote s est orienté, d une part, vers un secteur à forte demande et dont la satisfaction pose de réelles difficultés et, d autre part, une ouverture sur le secteur privé. 1) Le e-concours Pour le premier volet du pilote, le «recrutement» par les concours directs de la fonction publique a été retenu au regard de l engorgement constaté lors du dépôt des dossiers. Il s agit d une part, de créer un lien avec le site des concours pour les informations liées aux recrutements (communiqué d ouverture, résultats, ) et, d autre part, de permettre aux candidats de s inscrire en ligne en remplissant un formulaire (inscription électronique). Les concours directs de la fonction publique ont été retenus en raison du défi que constitue, chaque année, leur organisation pour l Administration. En effet Chaque année des centaines de milliers de candidats se bousculent devant les guichets de réception des dossiers de candidature aux concours directs de la fonction publique. Les files d attente sont très longues rendant ainsi les conditions de dépôt très 14

16 pénibles aussi bien pour les candidats que pour les agents chargés de la réception. Par ailleurs, la dispersion des sites de dépôts des dossiers impose de longues distances aux candidats désirant postuler à plusieurs concours. 2) L interconnexion avec les e-services existants En rappel, à la faveur de l avènement des TIC, notamment l Internet, l Administration publique a développé et mis en production quelques e-services en vue de rendre un service de qualité aux usagers. Cependant, le constat est que ces e-services ne sont pas mis en place de façon cohérente et concertée. En effet, chaque département ministériel développe des e-services sans tenir compte de la transversalité de certaines procédures. Cette situation ne favorise pas la célérité dans le traitement des dossiers dans la mesure où un pan de ce traitement reste manuel. 3) De la généralisation Le guichet virtuel unique de l Administration, en tant que portail unique pour accéder aux différents services de l Administration, nécessite une dématérialisation de tous les services administratifs. Dans cette optique, il s agira, à partir des services identifiés par l étude diagnostique, de concevoir et de développer des e-services qui seront progressivement intégrés dans la plateforme globale du guichet virtuel Pilotage institutionnel La mise en œuvre du guichet virtuel nécessite la mobilisation de ressources humaines spécifiques pour, non seulement son administration, mais également, pour sa gestion. Pour la mise en place du guichet virtuel, il est prévu la mise en place d un comité de pilotage pour prendre en compte la transversalité du projet et d un secrétariat technique Le comité de pilotage Le comité de pilotage est l organe d orientation et de décisions. Il est composé de représentants des Ministères chef de file des autres cyberstratégies sectorielles et d Institutions clés. 15

17 Le secrétariat technique Le secrétariat technique est la structure opérationnelle de la mise en place du guichet virtuel. Il a pour mission la coordination des actions prioritaires de la mise en place du guichet virtuel unique de l administration publique. IV. DIFFICULTES MAJEURES ET DEFIS A RELEVES 4.1. Difficultés majeures Mobilisation des ressources Problèmes de synergie d action entre les acteurs du secteur afin de permettre de lever les incompréhensions et de rationaliser les interventions Insuffisance des ressources allouées à la mise en œuvre des projets TIC de l Administration ; Difficultés de recrutement et de rétention du personnel type qualifié dans l administration publique ; Faiblesse de la bande passante nationale ; Le faible taux d électrification au plan national Défis à relevés Sécurisation des données. Disponibilité du net. Mise à jour des sites Web des Ministères et Institutions. Adhésion de tous les acteurs. Réduction de la fracture numérique. Mise en place d une politique de sécurité et la supervision de l infrastructure physique et logiciel des TIC contre les attaques. 16

18 CONCLUSION Les TIC peuvent faciliter et accélérer l atteinte de l émergence, en raison des nombreux avantages qu elles offrent en termes de transparence, de rapidité, de traçabilité, d ouverture au monde, de moindre coût, etc. L objectif ultime pour nous consiste à tirer le meilleur profit des TIC en en faisant un accélérateur de développement économique et social au bénéfice de nos populations, mais également de mettre en place les fondations qui permettront à notre pays de bâtir une nouvelle économie basée sur le numérique 17

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