ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES CONFÉRENCE

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1 DOSSIER DE PRESSE ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES CONFÉRENCE Vendredi 14 février 2014 NEVERS Aline DEVILLERS Damien TRESCARTES Et sur les réseaux sociaux Patrice Joly Facebook.com/JolyPatrice Département de la Nièvre facebook.com/lanievre #Nievre 1

2 SOMMAIRE 1. PROGRAMME a. Informations pratiques b. Intervention de Pascal DELAFOSSE 2. LA DEMARCHE DE L EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE 3. LES POLITIQUES PUBLIQUES ET L EVALUATION a. Définition b. Historique c. Principes et objectifs d. Critères 4. NIEVRE 2021 ET SON EVALUATION 2

3 1. PRÉSENTATION a) Informations pratiques Evaluer les politiques publiques permet de vérifier la pertinence de la mise en place de politiques publiques en s appuyant sur des indicateurs que les collectivités territoriales choisissent ou sur ceux définis par l INSEE Aussi, l évaluation de politiques publiques peut interroger et générer méfiance et inquiétude. Pour lever ces craintes infondées, le Conseil Général de la Nièvre invite les personnes désirant aborder ces questions à une conférence intitulée : «Evaluation de Politiques Publiques, de la défiance à l envie» Elle aura lieu le vendredi 14 février de 9h00* à 12h00 à l amphithéâtre du Centre des Finances Publiques - Rue de Gonzague à NEVERS. * Accueil à partir de 8h30 Contacts au Conseil Général de la Nièvre : Florence MAURES Cellule d accompagnement et de pilotage b) Intervention de Pascal DELAFOSSE La conférence sera animée par Pascal DELAFOSSE, Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l Evaluation des Politiques Régionales au Conseil régional du Nord Pas de Calais. Il est également membre de l AFIGESE (Association FInances GEStion Evaluation des collectivités territoriales). 2. LA DÉMARCHE DE L ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÉVRE Depuis plusieurs années, l'évaluation de politiques publiques s'impose progressivement comme une nécessité tant aux yeux des élus que pour les agents chargés de les mettre en œuvre. Comme usager d un service public ou contribuable participant au budget de l Etat ou d une collectivité, chaque habitant a droit à plus de transparence sur les résultats des actions engagées et à une garantie d efficacité, d efficience et de pertinence des politiques publiques. A cet égard, l évaluation des politiques publiques est un véritable enjeu démocratique. En mesurant la performance des politiques publiques, l évaluation est aussi un outil politique. Elle interroge l adéquation des actions proposées par les collectivités aux besoins des habitants et des territoires. Elle est donc appelée à devenir un instrument majeur du 3

4 pilotage des collectivités territoriales et son développement doit contribuer à éclairer les choix des élus. Par ailleurs, en contribuant au processus d'amélioration continue, l'évaluation constitue un élément de démarche des agendas 21. A ce titre, elle fait partie intégrante du projet Nièvre 2021 au sein du dispositif de gouvernance. L évaluation s avère donc une boussole indispensable à tout porteur de projet ou de politique publique pour s assurer qu il suit bien le cap initialement fixé. Où va-t-on? A-t-on choisi la bonne voie? Doit-on faire évoluer les choses? Quelles améliorations apporter à notre projet pour plus d efficacité? Les impacts sur le territoire sont-ils ceux espérés? L évaluation des politiques publiques véhicule des idées reçues et c est pourquoi le Conseil Général de la Nièvre a souhaité proposer ce temps d échanges. Cette rencontre sera l occasion, au travers d une approche globale de l évaluation, d évoquer les finalités poursuivies, la méthodologie et les outils employés en la matière. 3. LES POLITIQUES PUBLIQUES ET L EVALUATION a) Définition Les politiques publiques mises en œuvre par les collectivités territoriales, et par les administrations publiques en général, se définissent comme un ensemble d actions servant à faire évoluer une situation donnée. Ces actions sont inscrites dans une stratégie agissant sur une situation structurelle et conjoncturelle déterminée (santé, logement, transport, emploi ) afin d atteindre des objectifs fixés et dont l évaluation est faite sur la base de la qualité et de la pertinence de l intervention publiques. Autres définitions de l évaluation 1989 (rapport Viveret) : «Évaluer une politique, c est former un jugement sur sa valeur» 1990 (décret du 22 janvier) : «Évaluer une politique, c est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en oeuvre permettent de traduire les effets attendus de cette politique et d atteindre les objectifs qui lui sont fixés» 1998 (décret du 18 novembre) : «L évaluation d une politique publique a pour objet d apprécier l efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre» 2003 (charte de la SFE) : «L évaluation cherche à fonder des jugements sur la valeur des actions publiques. Elle vise à donner plus de cohérence à l action publique, à améliorer son efficacité et à mobiliser tous ses acteurs» 4

5 b) Historique 1988 : Michel Rocard lance l évaluation du RMI (Revenu Minimum d Insertion) et crée le CSE (Conseil Scientifique de l Evaluation) pour soutenir l évaluation interministérielle Début des années 90 : La Commission Européenne renforce l obligation d évaluation des programmes qu elle finance (prévoit des sanctions financières en cas d absence d évaluation) 1993 : L Etat et les régions développent l évaluation des contrats de plan Etat/Régions pour la période , avant d élargir cette exigence à toutes les contractualisations. Les régions vont devenir les collectivités locales pionnières en matière d évaluation 1998 : Suppression du CSE et création du CNE (Conseil National de l Evaluation) 1999 : Création de la SFE (Société Française de l Evaluation), en vue de structurer et de promouvoir la professionnalisation de l évaluation 1 er août 2001 : La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) applicable en 2006, introduit une logique de résultats dans la gestion publique. Le budget de la Nation est désormais organisé par missions, regroupant chacune un ensemble de programmes et d opérations. L article 51 stipule que doit figurer en annexe : «Un projet annuel de performance de chaque programme précisant la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d indicateurs précis dont le choix est justifié» 2007 : Création d un Secrétariat d Etat de la Prospective et de l Evaluation des Politiques Publiques (Eric Besson). Supprimé en : Suppression du Conseil National de l Evaluation dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) 2008 : L évaluation est inscrite dans la Constitution L article 24 stipule que «le Parlement vote la loi. Il contrôle l action du gouvernement. Il évalue les Politiques Publiques» L article 47.2 stipule que «La Cour des Comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans l Evaluation des Politiques Publiques» 5

6 c) Objectifs de l évaluation Les finalités de l évaluation de politiques publiques sont diverses : - Une finalité déontologique : rendre des comptes aux responsables politiques et aux citoyens sur la manière dont une politique a été mise en œuvre et sur ses résultats ; - Une finalité gestionnaire : répartir plus rationnellement les ressources humaines et financières entre les différentes actions mises en place par une collectivité ; - Une finalité décisionnelle : préparer les décisions concernant la poursuite, l arrêt ou la refonte d une politique publique ; - Une finalité d apprentissage et de mobilisation : contribuer à la formation et à la motivation des agents publics et de leurs partenaires en les aidant à comprendre les processus auxquels ils participent et à s en approprier les objectifs. d) Critères d évaluation Les différents critères de l évaluation par : - La cohérence : Les moyens sont-ils adaptés aux objectifs fixés? Les différents objectifs sont-ils cohérents entre eux? Les actions sont-elles cohérentes entre elles? - La pertinence : Les objectifs sont-ils adaptés aux enjeux, aux besoins, aux orientations et à la finalité de l action publique? - L efficacité : Les résultats obtenus sont-ils conformes aux objectifs fixés? - L efficience : Les résultats obtenus sont-ils à la hauteur des moyens engagés? Comment faire mieux au même coût? - Les impacts : Les conséquences (effets directs et/ou indirects) de l action par rapport aux enjeux. et comment ils interrogent les politiques publiques mises en œuvre : 6

7 4. NIÈVRE 2021 Nièvre Inventons demain est une démarche mise en place par le Conseil Général de la Nièvre. Il s'agit de mobiliser et d'associer l'ensemble des acteurs socio-économiques du département dans l'objectif de définir et de développer un véritable projet de territoire à l'horizon Labellisé Agenda 21, ce projet s'inscrit dans une perspective de développement durable, sous toutes ses formes. Elle s architecture autour de trois axes majeurs : - Construire une vision partagée de la Nièvre, un projet global, une stratégie prospective ; - Engager une dynamique collective pour penser l avenir du territoire ; - Engager une démarche de progrès face aux dysfonctionnements économiques, sociaux et écologiques pour assurer un devenir durable aux générations présentes et futures. C est tout naturellement que le processus d'amélioration continue de l'évaluation des politiques publiques du Conseil général de la Nièvre contribue à la démarche des Agendas 21. L évaluation des politiques publiques mises en place par le Conseil général dans le cadre de son Agenda 21 permet d engager ce processus d amélioration continue, au regard des finalités du développement durable. Elle permet dès la conception du projet de s assurer que les actions projetées ne sont pas contradictoires entre elles, qu elles respectent bien les finalités du développement durable et qu elles s articulent autour d une stratégie cohérente. Pendant la mise en œuvre du projet, l évaluation mesure l efficacité des actions en cours et se place dans une perspective d amélioration continue. Au terme du projet, l amélioration de la situation modifiée par l existence d une politique publique doit pouvoir se constater au regard des critères de développement durable par rapport à la situation de départ et l écart entre réalisations et objectifs doit se mesurer. Le Conseil Général a investi le champ de l'évaluation des politiques publiques dès 2003 avec la création d'un poste de chargé de mission, actuellement rattaché à la direction générale des services. Actuellement, une évaluation de la politique des Espaces Naturels sensibles est en cours, dont les résultats serviront de base à la construction du prochain schéma de cette politique. 7

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