INVESTISSEMENT EN BOURSE & PROTECTION DES INVESTISSEURS 18 FÉVRIER 2016 PRÉSENTÉ PAR M.BILEL SAHNOUN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA BOURSE DE TUNIS

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1 INVESTISSEMENT EN BOURSE & PROTECTION DES INVESTISSEURS 18 FÉVRIER 2016 PRÉSENTÉ PAR M.BILEL SAHNOUN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA BOURSE DE TUNIS

2 Sommaire Introductions : les fonctions économiques de la Bourse; Les placements en bourse; Les investisseurs en bourse; Les structures et les professionnels du marché; Les mécanismes de protection des investisseurs; Le Portail d éducation boursière investia Academy; Evolution des principaux indicateurs de la Bourse de Tunis. Manager 2

3 Les Fonctions Economiques de la Bourse 1. Un lieu de financement de l économie Les entreprises, l Etat, les collectivités viennent chercher en Bourse les capitaux qui leur permettent de financer leurs investissements (nouvelles machines, nouvelles activités, construction d infrastructures ). La Bourse leur permet de diversifier leurs sources de financement et de «lever» des capitaux importants : ce mode de financement s appelle l appel public à l épargne. 2. Un lieu de placement : organise la liquidité de l épargne à long terme L épargne des investisseurs est investie en valeurs mobilières (essentiellement des actions ou des obligations) qui s échangent en Bourse. 3

4 Les Fonctions des Marchés Financiers Mesure la valeur des actifs. La cotation boursière est une technique d évaluation des entreprises reconnue par les banques et les entrepreneurs dont l information est relayée par les médias spécialisés et autres. Mesure du risque : Les marchés de capitaux offrent aux investisseurs la possibilité de diversifier leurs placements et de négocier des produits de couverture des risques (dérivés). 4

5 Ce qui s achète et se vend en Bourse : Les actions Une action est un titre de propriété L investisseur devient donc propriétaire d une partie de l entreprise Actionnaire Manager 5

6 Ce qui s achète et se vend en Bourse : Les obligations Entreprise Emprunt Investisseur Créancier Prête sur une période prédéfinie (ex : 5 ans) En contrepartie, en plus du remboursement (principal) il perçoit Manager des intérêts (coupon) 6

7 Autres produits de placements : OPCVM et CEA OPCVM Certains épargnants ne souhaitent pas gérer eux-mêmes leurs placements. Ils peuvent les confier directement à un OPCVM, organisme de placements collectifs en valeurs mobilières. L OPCVM investit les fonds collectés sous la forme d actions et d obligations, constituant ainsi un panier de valeurs. les OPCVM sont surtout connus à travers: Les SICAV: Sociétés d Investissement à Capital Variable Les FCP: Fonds Communs de Placement en valeurs mobilières. Ces deux organismes sont de nature juridique différente mais présentent des règles de fonctionnement identiques 7

8 La gestion collective SICAV FCP Capital minimum 1 million de dinars 100 mille dinars Capital maximum pas de limite 50 millions de dinars Forme juridique Société Anonyme Copropriété de valeurs mobilières Durée 99 ans limitée Publication des états financiers Valorisation trimestrielle quotidienne annuelle Au moins une fois par semaine 8

9 Le Compte Epargne en Action Le C.E.A. est un compte alimenté par des dépôts pour l acquisition : d'actions cotées en Bourse, dans la limite minimale de 80% et le reliquat placé en Bons du Trésor Assimilables (BTA), de parts d'opcvm respectant ces mêmes règles d'affectation. Manager 9

10 Qui peut ouvrir un CEA? Toute personne physique : Salarié, Commerçant, Profession libérale (médecin, avocat, ) 10

11 Quelles sont les modalités de gestion 1. Une convention est conclue entre la banque ou l intermédiaire en Bourse et le titulaire. Elle précise le mode de gestion à suivre : Gestion libre par le titulaire qui décide des opérations d'achat et de vente des titres. Gestion sous mandat par la banque ou l intermédiaire en Bourse. 1. Dans les deux cas, un relevé trimestriel au moins est envoyé au titulaire. 2. Le transfert du CEA est libre. 11

12 Quels sont les avantages fiscaux du C.E.A Les placements en C.E.A. sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de dinars / an. La réduction maximale de l impôt ne doit pas dépasser 40% de l'impôt dû avant déduction. 12

13 Quels sont les avantages fiscaux du C.E.A Exemple d un salarié qui perçoit un salaire annuel imposable de dinars: Sans C.E.A Avec C.E.A Revenu annuel imposable Placement C.E.A Impot sur le revenu Gain d impôt Gain d impôt en % Rendement fiscal du C.E.A Néant Néant Néant 40% Néant 30% 13

14 Quels sont les avantages fiscaux du C.E.A Conditions à respecter : Présentation d'une attestation de dépôt délivrée par l'établissement auprès duquel le C.E.A. a été ouvert, Les sommes déposées sont bloquées pendant 5 ans, à compter du 1 er janvier de l'année qui suit celle du dépôt. Les plus-values réalisées sur les cessions, les dividendes et les intérêts des Bons du Trésor Assimilables peuvent être retirés à tout moment. Le blocage des dépôts n entraine pas le blocage des titres : La gestion (vente / achat) des titres reste libre. Le titulaire dispose librement de produits générés : dividendes, intérêts BTA, plus-value Mais le titulaire doit réemployer la somme de départ dans les mêmes conditions (30 jours de Bourse). Manager 14

15 Quelles sont les les modalités de fonctionnement du C.E.A Non respect de la période de 5 ans = paiement de l'impôt dû et non acquitté + pénalités de retard. Ces pénalités de retard n'ont pas lieu d'être lorsque le retrait des sommes déposées intervient après l'expiration de la troisième année qui suit celle du dépôt ou suite à des événements imprévisibles (maladie, accident avec préjudice corporel, arrêt de travail, décès du titulaire du compte...). Le décès du titulaire du compte n'implique pas la déchéance du compte et des avantages accordés. Les héritiers conservent les avantages fiscaux sous réserve de respecter les conditions de blocage pour la période restante. Manager 15

16 Qui sont les investisseurs en bourse Les institutionnels Généralement, les banques, compagnies d assurances, fonds d investissements, qui cherchent à faire fructifier les ressources financières dont ils disposent. Les investisseurs étrangers, sous certaines conditions, peuvent également investir leurs capitaux à la Bourse de Tunis. Soit pour diversifier leurs placements, soit pour se développer sur le marché tunisien. Les investisseurs particuliers ont également accès à la Bourse pour diversifier leur épargne et participer au développement économique de la Tunisie. 16

17 Les structures du marche financier: L Autorité de Contrôle Surveille les transactions effectuées sur le marché secondaire Fixe les règles du marché Le Conseil du Marché Financier Autorise les nouvelles émissions de titres du marché primaire contrôle Intermédiaire Contrôle l information financière contrôle Bourse de Tunis 17

18 L Entreprise de gestion du marché : La Bourse de Tunis Admet de nouvelles société à la cotation Organise les échanges et cotation des titres Bourse de Tunis Promeut et développe le marché boursier Diffuse les informations boursières 18

19 Les intermédiaires en Bourse : Confient leurs ordres d achat et de vente Intermédiaires en Bourse (prestataires financiers, filiales de banque ou indépendants) Accompagnent les sociétés cotées 19

20 La protection des investisseurs : Marché règlementé et organisé selon les standards internationaux Obligations d informations de la part des sociétés cotées vis-à vis des investisseurs : prospectus pour les opérations financières, informations périodiques (états financiers semestriels et annuels,indicateurs d activités trimestriels, informations avant et post AG), informations occasionnelles (évènement ayant un impact sur le cours). Déclaration de franchissement de seuils et offres publiques (OPA et OPR). 20

21 La protection des investisseurs : Marché règlementé et organisé selon les standards internationaux Infrastructure technique transparente et sécurisée : système de cotation très avancée. Mécanismes modernes de dénouement des opérations boursières assurés par un dépositaire centrale et deux fonds de garantie (Fonds de Garantie du Marché et Fonds de Garantie Clientèle du marché) 21

22 Le Portail pédagogique academy.com 22

23 Portail d éducation boursière Investia academy Lancement officiel: 13 Mai 2015 Cibles Salarié Investisseur Fonctionnaire Profession libérale Public relais d information Cadre dirigeant Actionnaire Etudiant Lycéen Ecolier 23

24 Portail d éducation boursière Outils mis en œuvre Différents modules pédagogiques ont été mis en œuvre: 20 Rapid Learning 9 E-Learning Serious Games vidéos pédagogiques Témoignages vidéos Fiches mémo 24

25 Evolution des principaux indicateurs de la Bourse de Tunis Périodes Nombre de sociétés cotées Capitalisation boursiére du marché en MD * ,9% 22,9% 2,3% -4,7% -5,4% 25% Participation étrangère 25,6% 24,1% 22,0% 20,5% 20,2% 20,2% Capitaux traités en MD Cote de la Bourse ,4% 15,8% -26,2% 23,8% -37,9% 49% Moyenne quotidienne 8,6 7,2 6,2 8,3 10,7 7,1 L'indice TUNINDEX 5 042, , , , , ,5 Base 1000 au 31/12/97-0,9% 16,2% -4,3% -3,0% -7,6% 19,13% * MD : Millions de dinars 25

26 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Manager 26