OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

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1 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 9 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sise au 10, rue Ste-Marie à Lacolle, le mardi neuvième jour de juin de l an deux mille quinze, à dix-neuf heures, où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire - Monsieur Harold Audit, Conseiller, poste no 1 - Monsieur Patrice Deneault, Conseiller, poste no 2 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller poste # 3 - Madame France Murray, conseillère, poste no 4 - Monsieur Normand Lécuyer, conseiller, poste no 5 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6 Également présent: Madame Diane Aubry Directrice générale et secrétaire-trésorière Le conseil siège sous la présidence du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 19h15, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte. 7.1 Nomination du directeur général et secrétaire-trésorier NOMINATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce Conseil entérine l embauche de madame Diane Aubry à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière à compter du 8 juin 2014; QUE ce Conseil autorise le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, à signer le contrat de travail de madame Diane Aubry joint en annexe aux présentes pour en faire partie intégrante; QUE ce Conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Diane Aubry, à signer pour et au nom de la municipalité tout document relatif à la gestion des comptes bancaires et/ou tout document contractuel autorisé dans le cadre de ses fonctions. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité :

2 QUE ce conseil modifie l ordre du jour de la séance de la façon suivante : Ajout des points suivants : 7.12 Service internet Garage municipal 8.5 Soumissions Caméra de surveillance Bâtiments municipaux 9.7 Entente avec le SCFP Section locale 4947 Lacolle Retrait des griefs # et Directive administrative - temps supplémentaire des employés 9.9 Abrogation de la résolution # Sorties hors-territoire QUE ce conseil adopte l ordre du jour tel que modifié 3. PÉRIODE DE QUESTIONS 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mai ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 MAI 2015 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Harold Audit, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière tenue le 12 mai 2015 tel que présenté. 4.2 Procès-verbal de la séance spéciale du 26 mai ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2015 Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 26 mai 2015 tel que présenté. 5. CORRESPONDANCE 5.1 Légion Royale Canadienne Filiale 11 - Demande d aide Fête du Canada Le Conseil ne donne pas suite à cette demande 5.2 Autorisation de passage dans la municipalité Tour cycliste Charles-Bruneau le 18 juillet AUTORISATION DE PASSAGE DANS LA MUNICIPALITÉ TOUR CYCLISTE CHARLES-BRUNEAU Sur la proposition de monsieur Harold Audit appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité :

3 QUE ce conseil autorise le passage dans la municipalité des cyclistes participant au Tour CIBC Charles Bruneau devant avoir lieu le 18 juillet prochain. 5.3 Municipalité de Napierville contribution de la municipalité pour les activités du Centre Sportif Régional Louis-Cyr Le Conseil ne donne pas suite à cette demande 5.4 Demande du CPE le Petit Monde de Caliméro bacs à fleurs CPE LE PETIT MONDE DE CALIMÉRO BACS À FLEURS ATTENDU QUE le Centre de la petite enfance le Petit Monde de Caliméro a manifesté son intérêt à fleurir les bacs à fleurs installés autour du stationnement face à la rue Landry; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise le centre de petite enfance Le Petit Monde de Calimero d utiliser les bacs à fleurs appartenant à la municipalité afin de les aménager à leur frais. 6. AFFAIRES RELATIVES AU CONSEIL MUNICIPAL 6.1 Réclamation de frais Normand Lécuyer RÉCLAMATION DE FRAIS NORMAND LÉCUYER Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Harold Audit, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser la réclamation de frais de monsieur Normand Lécuyer, au montant de $, représentant les frais de déplacement pour le service de la voirie ; QUE ce conseil en autorise le déboursé ; QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 6.2 Réclamation de frais Roland-Luc Béliveau Reporté à une séance ultérieure 7. ADMINISTRATION, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES 7.2 Comptes fournisseurs payés et à payer + liste complémentaire

4 LISTE DES COMPTES FOURNISSEURS PAYÉS ET À PAYER + LISTE COMPLÉMENTAIRE Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil approuve la liste des comptes payés au 31 mai 2015 telle que présentée : COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 31 MAI 2015 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ Liste comptes à payer AU 12 MAI Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 12 MAI 2015 ACKLANDS-GRAINGER INC $ $ ALL SEASONS PUBLICATIONS LTD $ $ AUTOBUS RACINE LTÉE $ $ CHAMBRE DE COMMERCE $ $ ÉQUIPEMENTS INCENDIES $ $ COPICOM INC $ $ CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS $ $ CYBER STYLE $ $ DISTRIBUTIONS NOUVELLE-FRANCE $ $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS $ $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC $ $ FÉD.QUÉBÉCOISE MUNICIPALITÉS $ $ FORMULES MUNICIPALES $ $ GREENDALE SERVICE D'ÉGOUTS INC $ $ ORIZON MOBILE $ $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M $ $ DISTRIBUTION LAZURE INC $ $ LETTRAGE EXPERT INC $ $ MARTECH INC $ $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ $ MUNICIPALITE DE NAPIERVILLE $ $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ $ PERRON & FILS $ $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC $ $ PLOMBERIE ET POMPE PERRAS $ $ JOSIANE M. PRIMEAU, AVOCATE $ $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) $ $ RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON $ $ RÉAL HUOT INC $ $ SERVICE EXTINCTEUR NAPIERVILLE $ $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES $ $ SOLUTIA TÉLÉCOM $ $ SUN MEDIA CORPORATION $ $ TVA PUBLICATIONS $ $ ORIZON MOBILE $ $ LES ATELIERS DE SOUDURE $ $

5 REFUGE A.M.R $ $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC $ $ ACE $ $ Communication Plus $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC $ $ J.L.M. INC $ $ LOCATEQ $ $ MARCHÉ JACQUES ENR $ $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL $ $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ $ RUBANCO LTÉE. (240) $ $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) $ $ Sous-total des comptes à payer au 12 MAI $ Sous-total des comptes payés au 31 MAI 2015: $ Autres comptes payés: COMPTES FOURNISSEURS: JUSTIFICATIF DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ MRC DU HAUT-RICHELIEU Quote-Part Compo HR $ CANADIEN PACIFIQUE Contrat - passage niveau $ BELL MOBILITE INC. Services cellulaires $ CANADIEN NATIONAL Contrat - passage niveau $ HYDRO-QUEBEC Services électricité $ PETITE CAISSE Petite caisse - admin $ MUNICIPALITÉ DE LACOLLE Frais intérac SAAQ $ VISA DESJARDINS Dépenses admn $ HYDRO-QUEBEC Services électricité $ BELL MOBILITE INC. Services cellulaires $ HYDRO-QUEBEC Services électricité $ INC. Remorque Gator $ Prog. Climat SOLUTION CRÉDITS CARBONE municipalités $ MRC DU HAUT-RICHELIEU Bacs recyclages $ JOSIANE M. PRIMEAU, AVOCATE Services juridiques $ LEO RIENDEAU règlement juridique $ GAÏTANE CARRIER Souper - 25 avril $ HYDRO-QUEBEC Services électricité $ LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE Adhésion $ BELL CANADA Services téléphoniques $ BELL CANADA Services téléphoniques $ TOURISME ST-JEAN-SUR-RICHELIEU Bornes électriques $ J.L.M. INC. Contrat déneigement $ Sous-total - autres comptes payés au 31 MAI 2015: $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 MAI 2015: $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 31 MAI 2015: $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 MAI 2015: $

6 QUE ce conseil approuve la liste des comptes fournisseurs à payer en date du 9 juin 2015, telle que présentée : COMPTES À PAYER - SÉANCE DU 9 JUIN 2015 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ACE * 1$ dû: facture $ ACE * Voirie - fournitures $ ACE Voirie - fournitures 6.31 $ $ GROUPE ARCHAMBAULT INC Volumes - bibliothèque $ GROUPE ARCHAMBAULT INC Volumes - bibliothèque $ $ ARÉO-FEU * Incendie - Fournitures $ ASE ÉQUIPEMENT INC Voirie - fournitures $ BELL GAZ LTÉE Voirie - pierres concassées $ BÉTON ROBERT ET BASTIEN INC Réparation - CLR $ BYE BYE PAPERASSE Destruction documents $ CHAMBRE DE COMMERCE 6357 Renouvellement $ ÉQUIPEMENTS INCENDIES Incendie - Équipement $ ÉQUIPEMENTS INCENDIES Incendie - Équipement $ $ CANADIEN NATIONAL Contrat- Passage à niveau $ COPICOM INC. 55Q Fournitures bureau $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1775 Entretien CLR - juin $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1776 Entretien kiosques $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1777 Entretien HDV - juin $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1778 Entretien garage - juin $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1779 Entretien chalet - juin $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1780 Entretien musée - juin $ $ DISTRIBUTIONS NOUVELLE-FRANCE Voirie - équip. Sécurité $ DISTRIBUTIONS NOUVELLE-FRANCE Voirie - équip. Sécurité $ $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC45039 Analyses eau potable et usée $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC45144 Analyses eau potable et usée $ $ ÉQUIPEMENTS STINSON (QUÉBEC) INC Voirie - rep. Machinerie $ ÉQUIPEMENTS STINSON (QUÉBEC) INC MACHINE À LIGNER - Voirie $ ÉQUIPEMENTS STINSON (QUÉBEC) INC Voirie - fournitures $ $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC rép. Fuite rue Van Vliet $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC rép. CLR - tank $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Rép. BTS - route $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Rép. Entrée d'eau $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Rép. Rue Dumas $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC rép. Fuite rue Van Vliet $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Voirie - charger roche $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Voirie - charger asphalte $ $ FÉD. QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS FRAIS - annulation formation $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Contrat - Entretien luminaire $

7 FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Rempl. Lampe CLR $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Rép. Usine eau usée $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Matériel - lampadaires $ $ FORMULES MUNICIPALES Fournitures bureau $ GÉNÉRATRICE DRUMMOND VOIRIE - rep. génératrice $ GRAVURE RICHELAIN ENR plaque - élu $ HACH SALES & SERVICE CANADA LP Produits - usine filtration $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR Fournitures bureau $ J.L.M. INC Entretien chemins $ DISTRIBUTION LAZURE INC Réseau aqueduc - fourniture $ DISTRIBUTION LAZURE INC Réseau aqueduc - fourniture $ DISTRIBUTION LAZURE INC Réseau aqueduc - fourniture $ DISTRIBUTION LAZURE INC Réseau aqueduc - fourniture $ DISTRIBUTION LAZURE INC Réseau aqueduc - fourniture $ $ LES ATELIERS DE SOUDURE Voirie - tuyaux $ LOCATEQ LOCATION MACHINERIE, $ LOCATEQ LOCATION MACHINERIE, $ LOCATEQ LOCATION MACHINERIE, $ LOCATEQ VOIRIE - LOCATION $ $ R. MARCIL ET FRÈRES INC Voirie - fournitures $ R. MARCIL ET FRÈRES INC Voirie - fournitures 8.04 $ $ MARTECH INC Fournitures - brigadiers $ AGENCE MXO INC Hébergement - site internet $ MÉKANI C 34 VOIRIE - Fournitures $ NORMAN GAMACHE INC SÉMENCES À PELOUSE $ OUTILS-TECH RÉPARATION 9757 Location pompes $ OUTILS-TECH RÉPARATION 9861 PIECES ET ACCESSOIRE 3.87 $ $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC HUILE A CHAUFFAGE $ PLOMBERIE PLM INC Rép. CLR $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. AVRIL2015 Voirie - fournitures $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. MAI20015 Voirie - fournitures $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Rép. Véh. Incendie # $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Incendie - diésel $ A. RACINE & FILS LIMITÉE ESCOMPTE/4 Incendie - diésel (3.45) $ $ RÉAL HUOT INC Voirie - fournitures $ RÉGIE INTERMUNICIPALE D'INCENDIE CRF Honoraire PREVENTION TPI $ SERRURIER DRAPEAU HDV - CLÉ MUL-T-LOCK $ SIMON TOUGAS LE JARDINIER INC ENT. ET REP. - PARC $ SIMON TOUGAS LE JARDINIER INC ENT. ET REP. - PARC $ $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES Avis public - rinçage $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC. AVRIL2015 Voirie - Essence - avril $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC. MAI2015 Voirie - Essence - Mai $ $ STELEM Formation - détection fuite $ STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE BV70183 Insp. Mécanique véhicule $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC. 669 Voirie - pierres concassées $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC. 742 Voirie - pierres concassées $ $ TVA PUBLICATIONS MAI2015 abonnement - bibliothèque $ UNIVAR CANADA LTD Produit chimique - usine ( ) $ UNIVAR CANADA LTD Produits chimiques - usine $ $ VEOLIA Rép. - usine filtration $ WELLS COMMUNICATION SERVICE INC Incendie - batteries $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 9 JUIN 2015: $

8 Liste Complémentaire : Fournisseur Description Montant PETROLES L.D.J. inc. essence voirie: mars-avril-mai $ TOTAL: $ 7.3 Suivi du dossier Gare du Canadien Pacifique ABANDON PROJET D ACQUÉRIR LA GARE DU CANADIEN PACIFIQUE ATTENDU notre résolution demandant au Canadien Pacifique d apporter des modifications à l offre d achat signée le 7 décembre 2011; ATTENDU QUE le Canadien Pacifique n est pas disposé à modifier l offre telle que demandée dans ladite résolution ; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce Conseil informe le Canadien Pacifique de son intention d abandonner le projet d acquérir ladite gare du Canadien Pacifique. 7.4 Vente d immeubles pour défaut de paiement de taxes - Liste à entériner - Désignation d un représentant et d un substitut à enchérir lors de la vente VENTE D IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES ATTENDU qu en vertu de l article 985 du Code municipal, les arriérés de taxes municipales se prescrivent par trois ans ; ATTENDU QUE la MRC du Haut-Richelieu doit procéder à la mise en vente d immeubles pour non-paiement de taxes le 15 octobre 2015 ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil ordonne au secrétaire-trésorier de transmettre au bureau de la municipalité régionale de comté un extrait des comptes à recevoir comportant des arriérés de taxes pour les exercices , y indiquant les noms des personnes endettées envers la municipalité, la désignation des immeubles assujettis et la somme totale des taxes qui affectent ces immeubles, conformément à l article 2013 du Code municipal;

9 DÉSIGNATION D UNE REPRÉSENTANT ET D UN SUBSTITUT VENTE D IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES ATTENDU QUE la MRC du Haut-Richelieu doit procéder à la mise en vente d immeubles pour non-paiement de taxes le 15 octobre 2015 ; Sur la proposition de monsieur Harold Audit appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil délègue la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Diane Aubry, à titre de représentant de la municipalité de Lacolle ou, en son absence, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, à titre de substitut, afin d enchérir pour et au nom de la municipalité pour un montant maximal correspondant aux taxes dues plus les intérêts et frais divers accumulés par propriété mise en vente lors de mise aux enchères des immeubles pour nonpaiement de taxes municipales. 7.5 Office municipal d Habitation révision budgétaire 2015 Le Conseil constate le dépôt de la révision budgétaire 2015 de l Office Municipal d Habitation 7.6 Commission municipale du Québec opinion de la municipalité à l égard d une demande d exemption de taxes foncières formulée par le Club de l Âge d Or Une lettre sera transmise au Club de l Âge d Or de St-Bernard et Lacolle 7.7 Dépôt liste et certificat de destruction de documents effectuée le 11 mai 2015 Le Conseil constate le dépôt de la liste et certificat de destruction des documents émis par ByeBye Paperasse 7.8 Journal Coup d œil Vœux de la Fête nationale Le Conseil ne donne pas suite à cette demande 7.9 Embauche des étudiantes préposée à l accueil touristique EMBAUCHE DES ÉTUDIANTES PRÉPOSÉES À L ACCUEIL TOURISTIQUE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise l embauche de mesdames Bianca, Jacklin et Denise Robinson à titre de préposée à l accueil touristique pour la saison estivale 2015 débutant le 19 juin 2015 pour une période de (8) semaines et ce suivant les conditions prévues à la convention collective de travail en vigueur; L horaire des activités est la suivante : - Halte cycliste : de 10h00 à 17h00, 7 jours/semaine - Musée : de 10h00 à 17h00, les vendredi, samedi, dimanche)

10 7.10 Acceptation de l offre de service juridique DUNTON RAINVILLE / Services de consultations téléphoniques Le Conseil ne donne pas suite à cette offre de service 7.11 COVABAR - Renouvellement et désignation d un conseiller Le Conseil ne donne pas suite à ce renouvellement 7.12 Service internet Bureau au garage municipal SERVICE INTERNET BUREAU DU RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLIC GARAGE MUNICIPAL ATTENDU QU un bureau a été aménagé pour le responsable des travaux publics au garage municipal; ATTENDU la nécessité d installer un service internet; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Diane Aubry, à demander des soumissions pour l installation d un service internet à être utilisé par le responsable des travaux publics au bureau du garage municipal. 8 SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE) 8.1 Service incendie dépôt du rapport d activités mai 2015 Reporté à une séance ultérieure 8.2 Mandat pour effectuer estimation de la valeur des équipements du service incendie MANDAT POUR EFFECTUER UNE ESTIMATION DE LA VALEUR DES ÉQUIPEMENTS DU SERVICE INCENDIE ATTENDU QUE les représentants des municipalités de Saint-Paul-de-l Île-aux- Noix, de Saint-Blaise-sur-Richelieu et de Saint-Valentin ont entrepris des discussions relativement à la création d une régie intermunicipale de prévention des incendies; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle manifeste son intérêt à participer aux discussions; ATTENDU QUE les représentants des municipalités de Saint-Blaise-sur- Richelieu, de Saint-Valentin, de Saint-Paul-de-l Île-aux-Noix et Lacolle ont convenu qu il devient nécessaire d effectuer un inventaire et une évaluation des valeurs réelles des équipements et des immobilisations liés à la prévention des incendies de chacune des municipalités; Sur la proposition de monsieur Harold Audit appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité :

11 QUE ce conseil accepte de mandater une firme pour effectuer une évaluation professionnelle des équipements incendies des municipalités participantes possédant un service de protection contre l incendie, le coût d un tel mandat étant réparti en parts égales entre les municipalités. 8.3 Dépôt procès-verbal de la réunion du comité de sécurité publique de la MRC du Haut-Richelieu tenue le 17 février 2015 Le Conseil constate le dépôt du procès-verbal de la réunion du comité de sécurité publique de la MRC du Haut-Richelieu tenue le 17 février Réclamations de frais pompiers - Philippe Patenaude - - Jean-Pierre Hébert - Patrick Croussette Les réclamations de frais de Philippe Patenaude de Jean-Pierre Hébert sont reportées à une séance ultérieure RÉCLAMATION DE FRAIS PATRICK CROUSSETTE POMPIER Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser la réclamation de frais de monsieur Patrick Croussette, pompier, au montant de $, représentant les frais de déplacement pour la formation de pompier «1» reçue de novembre 2014 à avril 2015 ; QUE ce conseil en autorise le déboursé ; QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 8.5 Soumissions Caméra de surveillance Bâtiments municipaux SOUMISSION - CAMÉRA DE SURVEILLANCE BÂTIMENTS MUNICIPAUX Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Diane Aubry, à demander des soumissions pour l acquisition de caméras de surveillance à être installées à l extérieur des bâtiments municipaux, tels l Hôtel de ville, le garage municipal (2 caméras), la centre communautaire Léodore- Ryan, le chalet des Loisirs ainsi que la caserne des pompiers. 9. TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU

12 9.1 Travaux publics dépôt du rapport d activités mai 2015 Le Conseil constate le dépôt du rapport d activités du responsable des travaux publics par intérim du mois de mai Embauche de monsieur Alex Sharp préposé à la voirie CONGÉDIEMENT DE L EMPLOYÉ # ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle a fait publier une offre d emploi pour l embauche d un étudiant à l entretien des parcs et terrains de la municipalité ; ATTENDU QUE lors de l embauche de l employé # , il ne détenait pas les critères d embauche requis pour combler le poste d étudiant ; Sur la proposition de Madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil mette fin à l emploi de l employé # effectif immédiatement. 9.3 Réclamation de frais Jean Orsini Le Conseil refuse la réclamation de frais de Jean Orsini telle que présentée 9.4 Entente passerelle Pont Nelson Fournier ENTENTE PASSERELLE CONSTRUCTION DU PONT NELSON FOURNIER ATTENDU QU une entente a été proposée par les Entreprises Excavation & Béton Charly Ltée, firme mandatée par le Ministère des Transports du Québec, pour les travaux de reconstruction du Pont-Nelson Fournier; Sur la proposition de monsieur Harold Audit appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce Conseil entérine l entente passerelle et autorise les Entreprises Excavation & Béton Charly Ltée à utiliser une parcelle du lot numéro (sud-ouest) pour le passage de piétons, l installation de roulottes de chantier ainsi que l entreposage de matériaux de construction, et ce pour la durée des travaux de reconstruction du Pont-Nelson Fournier; QUE les Entreprises Excavation & Béton Charly Ltée s engagent à remettre les lieux dans le même état qu à la prise en charge; QUE monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, soit autorisé à signer pour et au nom de la municipalité, ladite entente laquelle est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante. 9.5 Remplacement du préposé au traitement des eaux REMPLACEMENT DU PRÉPOSÉ AU TRAITEMENT DES EAUX ATTENDU QUE monsieur Maxime Zniber, préposé aux traitements des eaux, prendra un congé parental d une durée de deux mois à compter du 6 juillet 2015;

13 ATTENDU QU il y a lieu de remplacer cet employé; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce Conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Diane Aubry, à prendre les mesures nécessaires afin d embaucher une personne qualifiée au poste de préposé aux traitements des eaux durant le congé parental de cet employé. 9.6 Autorisation de signature règlement grief de l employé # AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE DE RÈGLEMENT - GRIEF SCFP # ATTENDU le grief # , déposé par le Syndicat Canadien de la Fonction publique relativement au congédiement de l employé # ; ATTENDU QU une entente de règlement est intervenue entre le Syndicat Canadien de la Fonction publique et la municipalité de Lacolle; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise le maire, monsieur Roland Luc Béliveau, et la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Diane Aubry, à signer ladite entente relative au règlement du grief # , jointe en annexe aux présentes pour en faire partie intégrante. 9.7 Entente avec le SCFP Section locale 4947 Lacolle Retrait des griefs # et ENTENTE AVEC LE SCFP SECTION LOCALE 4947 LACOLLE RETRAIT DU GRIEF # ATTENDU le grief # , déposé par le Syndicat Canadien de la Fonction publique relativement à une suspension imposée à l employé # pour un évènement survenu le 23 janvier 2015; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle entend régler ledit grief déposé ; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil retire du dossier personnel de l employé # les lettres datées du 12 et 24 février 2015 imposant un avis disciplinaire audit employé; ENTENTE AVEC LE SCFP SECTION LOCALE 4947 LACOLLE RETRAIT DU GRIEF # ATTENDU le grief # , déposé par le Syndicat Canadien de la Fonction publique relativement à une suspension imposée à l employé # pour un évènement survenu le 15 janvier 2015;

14 ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle entend régler ledit grief déposé ; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil retire du dossier personnel de l employé # la lettre datée du 12 février 2015 imposant un avis disciplinaire audit employé; 9.8 Directive administrative - temps supplémentaire des employés DIRECTIVE ADMINISTRATIVE TEMPS SUPPLÉMENTAIRE DES EMPLOYÉS Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil décrète la directive administrative suivante à l effet que le temps supplémentaire effectué par les employés de la voirie devra être autorisé pour des travaux effectués qu en cas de force majeure ou pour toute urgence dont les travaux ont été préautorisés par le responsable des travaux publics. 9.9 Abrogation de la résolution # ABROGRATION DE LA RÉSOLUTION # ATTENDU QUE la résolution stipulait que tout employé municipal et le responsable des travaux publics devaient demander l autorisation de la direction avant tout déplacement hors-territoire; ATTENDU QUE cette directive n est plus applicable; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil abroge la résolution et ce fait, révoque ladite directive. 9 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 10.1 Urbanisme dépôt du rapport d activités mai 2015 Reporté à une séance ultérieure 10.2 Mandat biologiste / étude environnementale sur les milieux humides / piste cyclable CN/CP MANDAT BIOLOGISTE / ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE SUR LES MILIEUX HUMIDES PISTE CYCLABLE CN/CP Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité :

15 QUE ce conseil s informe auprès d un biologiste ou d un expert de la possibilité de faire évaluer une zone considérée humide à l axe du CN/CP (au sud-est de l axe) pour en devenir une zone industrielle Remplacement d un membre du CCU Le membre devra être nommé d ici trente jours 10.4 Stationnement Carré de Beaujeu Reporté à une séance ultérieure 10.5 Stationnement rue Ste-Marie Reporté à une séance ultérieure 10 LOISIRS ET CULTURE 11.1 Fédération des Loisirs de Lacolle organisation de la Fête nationale du Québec ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce Conseil, dans le cadre des activités entourant la célébration de la Fête Nationale 2015 qui se tiendront le samedi 20 juin 2015, accepte de mettre à la disposition de la Fédération des Loisirs de Lacolle les équipements suivants : - Trois chapiteaux, installés par les employés municipaux - Tonte de gazon, site du feu d artifice - Dix (10) tables de pique-nique - Chevalet de protection pour rues - Machine à barbe-à-papa ainsi que sa poudre Que ce conseil autorise les dérogations suivantes; - Fermeture complète d un tronçon de la rue de l Église (nord et sud) pour la tenue d une parade, sous réserve de l obtention, par le comité organisateur, d une approbation par le ministère des transports du Québec - L interdiction de stationnement, à certains endroits, sur un tronçon de la rue de l Église (nord et sud) suivant les recommandations de la Sureté du Québec, à l exception des véhicules autorisés. - Fermeture complète de la rue du Moulin, à l exception des véhicules autorisés à circuler. - Reporte au dimanche 21 juin 2015, 00h30, l heure de fermeture du parc du Chalet des Loisirs Demande de madame Angell non-résidente inscription camp de jour

16 DEMANDE D UNE NON-RÉSIDENTE INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR ATTENDU la demande d une non-résidente d inscrire son enfant au camp de jour de Lacolle, prétextant qu elle paie des taxes municipales pour une propriété détenue à Lacolle; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil refuse la demande de cette non-résidente étant donné qu il a été décrété que pour la saison estivale 2015, l inscription des enfants du camp de jour est exclusive aux résidents de Lacolle; QUE ce conseil prend note de cette demande et verra à évaluer la possibilité de réviser sa position pour la prochaine saison estivale. 12. PÉRIODE DE QUESTIONS 13. RAPPORTS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS 13.1 Harold Audit - Sécurité publique (police, incendie, brigadier scolaire, sécurité civile) 13.2 Patrice Deneault - Développement économique, communautaire et touristique - Sport, loisirs, culture, organismes et évènement spéciaux, comité Famille et Aînés (MADA) 13.3 Jacques Lemaistre-Caron - Relations de travail - Finances 13.4 France Murray - Voirie, services techniques, infrastructures, circulation - Camp de jour 13.5 Normand Lécuyer - Office municipal d habitation de Lacolle - Voirie, services techniques, infrastructures, circulation 13.6 Pierre Bilodeau - Office municipal d habitation de Lacolle - Environnement - Finances - Site internet et Journal LeFrontalier 13.7 Rapport du maire - Aménagement, urbanisme, développement industriel, commercial et résidentiel - Développement économique, communautaire et touristique - Comité consultatif d urbanisme - Office municipal d habitation de Lacolle - Relations avec les organismes locaux et régionaux - Relations avec le CLD et CMCC - Relations avec le CN et le CP - Relations avec la SQ

17 - Relations avec les bureaux des députés provincial et fédéral - Ressources humaines 14. POUR INFORMATION 14.1 Résolution MRC du Haut-Richelieu Conseil économique du Haut-Richelieu / confirmation de mission de développement économique 14.2 Communiqué de presse «Notre gouvernement reconnaît les besoins particuliers des 28 municipalités de Huntingdon» - Stéphane Billette 15. LEVÉE DE LA SÉANCE LEVÉE DE LA SÉANCE À 21h25, sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu de lever la séance ADOPTÉ CE 14 JUILLET 2015 Diane Aubry Directrice générale et secrétaire-trésorière Roland-Luc Béliveau Maire

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