NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES FINANCES W 2010/138 Cf>O=t ) SM NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Attribution de subventions à divers groupements et associations pour l'année tableau récapitulatif - 1 projet de délibération Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les subventions sollicitées par différents groupements et associations dont les activités participent activement à la vie de la cité, et que la Commune estime opportun de soutenir financièrement. La liste de ces subventions est détaillée dans le tableau ci-annexé. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de ces subventions et d'habiliter le Maire à signer, le cas échéant, les conventions définissant les obligations de ces groupements et associations. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 12 juillet 2010 Le Maire,, r:, Jean LEQUES

2 DEMANDES DE SUBVENTIONS NON CLASSEES AILLEURS RETENUES Montant disponible: Montant proposé : Reste: F F F LIBELLE OBJET ANNEE CREATION TOTAL DU PROJET 2010 PERCU EN 2009 SOLLICITE AUTRES FINANCEMENTS SOLLICITES OBSERVATIONS PROPOSITION CELLULE ECONOMIQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Aide pour la mise en place d'indicateurs prospectifs sur la base de données du site de l'association F F Province Sud: F Province Nord: F Province Iles: F Communes - Dumbéa : F Mont-Dore: F Païta : F REVUE JURIDIQUE POLITIQUE ET ECONOMIQUE DE NOUVELLE- CALEDONIE Aide à la publication de la revue mensuelle F F F Gouvt NC : F Province Sud: F F ASSOCIATION 4L ECO-RAID Aide pour la participation de l'association au raid humanitaire «4L Trophy 2010» du 18 au 28 février OF 2010 Non précisé F TOTAUX F F F F

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le o 4 'AOUT 2010 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, le mardi 3 août à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES M. Steeve NEWLAND M. Gaël YANNO Mme Maryse BRIATTE Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Maraéa NEA M. Michel VITTORI M. Mikaélé SEA M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Tiaré LE GOFF Mme Francine BEYNEY M. Bill YAMAMOTO Mme Dominique KORFANTY Mme Sonia LAGARDE DATE DE CONVOCATION M. Gérard VIGNES M. Christophe CHEVILLON M. Charles ERIC Mme Jacqueline BERNUT Mme Christiane TERRIER M. Frédéric DE GRES LAN M. Jean WASMAN Mme Kareen CORNAILLE Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Jean VAN MAI DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean-Pierre DELRIEU M. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY Mme Sylvie GRANDJEAN M. Michel CROMBEZ M. Philippe BLAISE Mme Gloria OUTU M. Kanyan Marc CASE M. David TEVAN Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Lola LOMONT Mme Mireille LEVY M. Christophe DELIERE Mme Eliette COGNARD formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Jean-Claude BRIAULT Mme Sabrina ROSA-ASIK conseillers en exercice 53 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Pascale CERTA M. Jean-Robert MONNIER Mme Marguerite KATEA Nombre de présents 43 Mme Malia MAUGATEAU M. Eric ESCHEMBRENNER Nombre de votants 49 M. Karl-Stephan VIANNENC Mme Marie-Laure LAFLEUR (6 procurations) Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31:15 - Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION W 2010/ ~ DT attribuant des subventions à divers groupements et associations pour l'année 2010 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, l~ 3 AOUT 2010 vu la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, vu la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2009/1219 du 22 décembre 2009 relative au budget primitif 2010 de la Ville, vu la note explicative de synthèse n 2010/138 du 12 juillet 2010, La Commission Conjointe des Sports et du Budget et des Finances entendue en séance du 19 juillet 2010, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 er / Un crédit de F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants: CELLULE ECONOMIQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Aide pour la mise en place d'indicateurs prospectifs sur la base de données du site de l'association) REVUE JURIDIQUE POLITIQUE ET ECONOMIQUE DE NOUVELLE CALEDONIE (Aide à la publication de la revue mensuelle) ASSOCIATION 4L ECO-RAID (Aide pour la participation de l'association au raid humanitaire «4L Trophy 2010» du 18 au 28 février 2010) F F ARTICLE 2/ Le Maire est habilité à signer le cas échéant, les conventions de partenariat définissant les obligations des groupements et associations subventionnées. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication.. /.

5 2 ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE - 3 AOUT 2010 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 0 4 'AOut 2010 Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) AFFICHAGE Le Maire certifie que le présent aote ayant été transmis le - 4. au Commissaire Délégué l HU re et "-'Publié le - 5 Anor est exécutoire de plein dr6tp.. v. ""V,~"." Pour le ~--=?ar ~~gation, (/j~an~od UfE Sème Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique, de l'administration générale et des ressources humaines

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