CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 12 novembre 2015

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1 VILLE DU MANS CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 novembre 2015 Direction Proximité et Tranquillité - Service Tranquillité Publique Rapporteur : M. COUNIL Objet : Évolution des dispositifs de vidéosurveillance En quelques années, la Ville du Mans et Le Mans Métropole ont développé un programme de déploiement de dispositifs de vidéosurveillance destinés à renforcer la sécurité des biens et des personnes : - Vidéosurveillance des bâtiments publics : 342 caméras ; - Vidéosurveillance du réseau SETRAM : 784 caméras ; - Vidéosurveillance dans les parkings de Cénovia Park : 210 caméras ; - Vidéosurveillance nocturne du cœur de ville : 14 caméras. Ainsi, la Ville du Mans et Le Mans Métropole disposent à ce jour, de plus de caméras dont 20% filment des espaces extérieurs ouverts au public. Dans le cadre de l adoption de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance , il est proposé de franchir une nouvelle étape dans le déploiement de la vidéosurveillance sur le territoire de la Ville du Mans à travers 6 propositions : 1 ) Vidéosurveillance du cœur de ville Depuis le 1 er juin 2013, la Ville du Mans a mis en place un dispositif de vidéosurveillance du cœur de ville. 14 caméras enregistrent les images de 21 heures à 7 heures 30 chaque jour de la semaine sur un périmètre permettant un maillage continu des espaces concentrant le plus d établissements de nuit. Les images enregistrées ne sont regardées qu à postériori dans le cadre d une procédure judiciaire. Elles sont ensuite systématiquement détruites dans un délai de 14 jours. Pour mémoire, le choix de la vidéosurveillance nocturne s inscrit dans une politique globale de Tranquillité Publique définie dans la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Face aux problèmes rencontrés la nuit et devant l insuffisance des moyens humains, la vidéosurveillance est conçue comme un outil, parmi d autres, venant compléter les dispositifs existants et ne devant pas se substituer à la présence des forces de police. Le fruit d un long processus de réflexion La mise en place d un système de vidéosurveillance en cœur de ville est le fruit d un processus de réflexion entamé en 2009, dont il convient de rappeler les grandes étapes : 26 Novembre 2009 : Suite à la proposition de M. Le Préfet de la Sarthe, le Conseil Municipal décide de mettre à l étude un projet de vidéosurveillance nocturne en cœur de ville à la sortie des établissements de nuit.

2 Décembre 2009 à Février 2010 : Enquête auprès des habitants et usagers du cœur de ville avec un taux de réponse positive de 93%. 8 Juillet 2010 : Le Conseil Municipal décide de lancer une étude d opportunité préalable à la mise en œuvre d un dispositif de vidéosurveillance. 1 er Décembre 2011 : Le Conseil Municipal valide la mise en place d une vidéosurveillance nocturne à la sortie des bars et des établissements bénéficiant d horaires de fermeture tardifs en cœur de ville. Avril 2012 : Après une mise en concurrence, le Cabinet Althing est chargé de l assistance à maîtrise d ouvrage de l opération. Il est chargé de réaliser le cahier des charges de l appel d offres. 6 Décembre 2012 : Le Conseil Municipal adopte la mise en place d un dispositif de vidéosurveillance nocturne en cœur de ville, validant la signature du marché avec l entreprise qui a été retenue. 1 er juin 2013 : Mise en service des 13 premières caméras. La 14 ème caméra a été mise en service plus tardivement du fait des travaux d aménagement de la Place des Jacobins. Après plus de 2 années de plein exercice du dispositif, il apparait nécessaire de tirer les enseignements du dispositif actuel. Un outil utile pour identifier et sanctionner L aide que représentent les caméras de vidéosurveillance aux services de la Police Nationale est désormais clairement établie. A ce sujet, M. le Procureur de la République vient de nous communiquer un document récapitulant un certain nombre de cas où la vidéosurveillance s est révélée être un outil efficace d identification et de sanction tant dans l espace public, que dans des espaces privatifs. Il paraît utile de le porter à la connaissance du Conseil Municipal [cf. ANNEXE 1]. Après trois années d expérimentation, la Direction Départementale de la Sécurité Publique considère que le dispositif de vidéosurveillance au cœur de ville est désormais indispensable au maintien de la sécurité. Ainsi, entre le 1 er janvier et le 20 octobre 2015, elle a déposé 93 réquisitions au service Tranquillité Publique pour obtenir des images dans le cadre d enquêtes liées à des vols, des agressions, des dégradations ou des incendies volontaires. Dans plusieurs cas, les images ont permis de mieux comprendre les faits, d identifier les auteurs ou d obliger les coupables à reconnaître leurs méfaits. Par ailleurs, dans le cadre de réquisitions permanentes de M. le Procureur de la République, le système de vidéosurveillance du cœur de ville est régulièrement utilisé par la Police Nationale pour assurer le maintien de l ordre public (plan vigipirate, fête de la musique, parade des pilotes ) ou dans le cadre d enquêtes liées au trafic de stupéfiants. Toutefois, lors du dernier Comité de suivi de la vidéosurveillance de cœur de ville, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique a regretté que le dispositif actuel ne prenne pas en compte les voies d accès au cœur de ville et qu il soit limité à la période nocturne. Plus récemment, M. le Procureur de la République a sollicité M. le Maire pour la mise en place d une exploitation en direct du dispositif.

3 Un outil qu il faut faire évoluer Sur la base des éléments positifs transmis par M. le Procureur de la République et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, il est proposé d apporter plusieurs modifications au dispositif actuel : 1 - Extension du périmètre vidéosurveillé par l ajout de 14 caméras complémentaires permettant d assurer une vidéosurveillance des voies d accès au cœur de ville et de compléter le maillage dans l hypercentre. Les caméras supplémentaires seront installées dans les espaces suivants : - Esplanade de la Gare Nord 1 caméra - Avenue du Général Leclerc 2 caméras - Place Georges Washington 1 caméra - Rue Nationale 2 caméras - Avenue du Général de Gaulle 1 caméra - Place des Comtes du Maine 1 caméra - Rue du Dr Leroy 1 caméra - Boulevard Levasseur 1 caméra - Intersection Paderborn / Triger 1 caméra - Rue Delagénière 3 caméras Ci-joint, en annexe 2, le schéma d implantation avec les extensions proposées. 2 - Déplacement de deux caméras du dispositif existant afin d améliorer le maillage de l hypercentre : rue du Dr Leroy et Place de la République. 3 - Enregistrement en continu des images. 4 - Autoriser la Police Nationale à utiliser le dispositif en permanence sans avoir besoin de recourir à des réquisitions. Par contre, le stockage et l exploitation des données restent du ressort du seul service Prévention - Sécurité au sein duquel trois agents sont habilités à exploiter le dispositif. 2 ) Vidéosurveillance des bâtiments publics Suite à des actes de vandalisme constatés sur l espace culturel Les Quinconces, le Conseil Municipal du 23 mai 2015, a validé la mise en place d un équipement de vidéosurveillance de l équipement. L implantation des caméras a été étudiée par la Commission «Vie des quartiers - Tranquillité Publique» réunie le jeudi 5 novembre Il convient, par ailleurs, de mettre en œuvre un dispositif de vidéosurveillance de la fourrière animale qui constitue un site à risque du fait de son isolement et de la présence des animaux. 3 ) Vidéosurveillance dans les quartiers Centre commercial des Sablons - Bords de l Huisne En complément de la présence humaine des agents de la Police Nationale ou des équipes du service Prévention - Sécurité de la Ville du Mans, les commerçants ont demandé la mise en œuvre d un dispositif de vidéosurveillance afin de mieux sécuriser les espaces de circulation du public. Concernant des espaces privatifs, ce projet sera porté financièrement et juridiquement par les deux syndics de copropriétés, gestionnaires des sites. Toutefois, ces derniers ont sollicité l appui technique de notre Collectivité pour les aider à construire leur projet. Le Conseil Municipal du 17 septembre

4 2015 a acté le soutien technique de la Municipalité à ce projet et le principe d inscription d une subvention à hauteur de 50 % du montant HT des travaux. L implantation des caméras a été étudiée par le Comité ZSP (Zone de Sécurité Prioritaire) du lundi 26 octobre 2015 puis par la Commission «Vie des quartiers - Tranquillité Publique» réunie le jeudi 5 novembre Acquisition de 5 caméras nomades La Municipalité n est pas favorable au déploiement de la vidéosurveillance dans les quartiers de la ville dans la mesure où les faits de délinquance sont marqués par une plus grande mobilité que dans le cœur de ville. Toutefois, il apparait nécessaire de pouvoir temporairement mettre un espace sous vidéosurveillance. Aussi, il est proposé que la Municipalité se porte acquéreur de 5 caméras nomades. Ce genre de dispositif permet de déployer simplement et rapidement un système de vidéosurveillance. La caméra est conçue pour fonctionner sur une batterie rechargée la nuit sur l éclairage public ; il n est donc pas nécessaire de ramener une alimentation électrique qui nécessite des travaux coûteux et complexes en génie civil. L installation s effectue en 1 heure sur un mât d éclairage existant. Les images sont enregistrées dans la caméra ; il n est donc pas nécessaire de prévoir le déploiement d un réseau filaire ou radio permettant le rapatriement des images vers un point central. Les images sont accessibles localement à travers la liaison WiFi, ou à distance à travers une liaison 3 G / 4G. Ces dispositifs peuvent être déployés pour de multiples occasions : troubles réguliers à la tranquillité publique, enquêtes de Police, surveillance d un site, événements ponctuels, travaux, modifications de circulation Toutefois, ce dispositif ne peut se mettre en œuvre que dans le cadre d une procédure administrative et juridique très stricte. L ensemble du territoire municipal ne pourra pas être éligible au dispositif. Il appartiendra de définir les secteurs sur lesquels les caméras nomades pourront être installées. On peut d ores et déjà retenir les zones de sécurité prioritaire, les abords des équipements publics, les lieux de centralité des quartiers et les principales voies de communication. Il est proposé que la Commission de suivi de la vidéosurveillance (cf. 6 ) soit associée à ce travail de repérage des espaces susceptibles d accueillir les caméras nomades. 4 ) Vidéosurveillance des zones d activités Les industriels, artisans et commerçants des zones d activités, doivent faire face à des vols de plus en plus nombreux et importants durant la période nocturne et le week-end. Par exemple, les vols représentent plus d un million d uros de pertes par an dans la Zone Industrielle Sud. Considérant que la sécurité est l un des éléments d attractivité des zones d activités, il est proposé d expérimenter la vidéosurveillance des voies d accès de la Zone Industrielle Sud (10 à 12 caméras). Ce dispositif devra faire l objet d un cofinancement entre la Collectivité compétente, l État à travers le FIPD et les entreprises concernées.

5 5 ) Optimiser les dispositifs de vidéosurveillance gérés directement par la Collectivité Les dispositifs de vidéosurveillance gérés directement par la Collectivité ont été mis en place de façon totalement empirique sans aucune centralisation des images, ni coordination des équipes. Afin d optimiser nos dispositifs, il est nécessaire de placer sous une seule autorité l ensemble de ces dispositifs. Le service Prévention - Sécurité sera désormais chargé du suivi des dispositifs existants et de la mise en œuvre des nouveaux dispositifs. Il s appuiera sur les compétences développées par le service Architecture - Patrimoine Bâti et le service Voirie - Circulation. Tous les dispositifs seront reliés au Centre de Supervision Urbain (CSU) installé dans les locaux du service Prévention - Sécurité. Conformément aux orientations de la Stratégie Territoriale, une réflexion sur le visionnage des images et leur exploitation avec du personnel formé sera menée dans le courant de l année 2016, pour une mise en place efficience de ses nouveaux équipements. 6 ) Le Comité de suivi de la surveillance La mise en œuvre d un système de vidéosurveillance est strictement encadrée par la loi et soumise à autorisation préalable. Au-delà des dispositions légales (respect de la vie privée, accès aux images, destruction des données ) auxquelles les projets de la Ville du Mans se conforteront, il est proposé de mettre en place un comité de suivi des dispositifs de vidéosurveillance. Le Comité de suivi de la vidéosurveillance aura 3 missions : - Contrôler le bon fonctionnement des dispositifs et le respect des règles ; - Suivre la mise en œuvre des nouveaux dispositifs ; - Valider le bilan annuel de la vidéosurveillance. Il sera présidé par un élu municipal autre que le Maire et l adjoint à la Tranquillité Publique. Il sera composé de 3 collèges : Collège des représentants du Conseil municipal Collège des représentants de l État Collège des habitants - Le / la Président-e du Comité désigné-e par M. le Maire - 5 élus du groupe socialiste - 3 élus du groupe Europe Ecologie Les Verts - 2 élus du groupe communiste - 3 élus du groupe «Avec vous pour Le Mans» - 1 élu du groupe Union Démocrates et Indépendants - 1 élu du groupe Front Nationale - Mme la Préfète ou son représentant - M. le Procureur ou son représentant - M. le DDSP ou son représentant - 1 représentant par Conseils des quartiers - 2 représentants des commerçants (cœur de ville et quartiers) - 2 représentants des zones d activités - 2 représentants des locataires ou associations de défense des consommateurs - 2 représentants d associations de défense des Droits de l Homme et des Libertés.

6 La liste des membres du Comité de suivi de la vidéosurveillance sera définie par arrêté municipal en concertation avec les groupes politiques et validation par le Bureau Municipal. Considérant la création du Comité de suivi de la vidéosurveillance, il est proposé de dissoudre le Comité de suivi de la vidéosurveillance nocturne du cœur de ville. Je vous demande, mes Chers Collègues, d autoriser M. le Maire à : - mettre en œuvre les dispositifs de vidéosurveillance évoqués dans cette délibération ; - solliciter les financements dans le cadre du FIPD ; - signer les documents et pièces nécessaires à ces dispositifs ; - désigner les membres du Comité de suivi de la vidéosurveillance. * * *

7 ANNEXE 1 EFFICACITE DE LA VIDEOSURVEILLANCE Le Procureur de la République vient de nous communiquer un document récapitulant un certain nombre de cas où la vidéosurveillance s est révélée être un outil efficace d identification et de sanction. Il paraît utile de porter ce document à la connaissance du Conseil municipal dans le cadre du débat lié à l adoption de la présente délibération. Y Sont annexés des exemples d'efficacité du système dans les espaces privés. L utilité de la vidéosurveillance dans les espaces publics de la Sarthe - Affaire "vol en réunion ayant entraîné la mort" (septembre 2015) Deux jeunes agressent un homme pour lui dérober sa sacoche. Celui-ci chute au sol et décède deux jours plus tard des circonstances de cette chute. La vidéosurveillance apporte des éléments permettant l'identification des auteurs (tenue, etc), confirme les propos des témoins et amène des éléments permettant l'orientation des investigations et la validation des hypothèses de travail. - Dossier Infraction à législation sur les stupéfiants (de septembre 2014 à mars 2015) : Trafic de stupéfiants implanté pour partie en centre-ville. La vidéosurveillance va être énormément exploitée sur ce dossier (matérialisation des échanges, identification des individus) utilisée en temps réel par la surveillance, elle sera également employée dans ce sens lors de la phase interpellation. - Préliminaire trafic de stupéfiants (passage des Arcades) Procédure 2015/647 en cours (Arcades / République) - Menaces de mort réitérées, violences en réunion, non-assistance à personne en danger et menaces de mort A.F.P procédure 2015/8756 du 07/06/2015 rue du Dr Leroy. La victime reçoit du liquide au visage qui a pour effet de l'aveugler. Elle est ensuite frappée par un groupe d'individus. Trois sont interpellés par ns services sur place mais nient les faits pendant leur garde à vue. D'entre eux sont confondus par l'exploitation de la vidéosurveillance (municipale rue du Dr Leroy). Déférés, ouverture d'information. - Violences en réunion avec usage d'une arme. Le 28/08/2014 à 2h30 Place de La République. Suite à une première altercation physique sans incidence, un groupe composé d'une quinzaine d'individus se présentait face à un groupe de quatre amis sortant d'un bar, avant qu'un second groupe n'arrive. Ces derniers portaient volontairement des coups de poing aux victimes et l'un d'eux sortait alors un cutter et lacérait deux personnes avant de prendre la fuite à l'arrivée de la Police. La vidéo permettait l'identification des deux auteurs. Placés en garde à vue, ils reconnaissent les faits. Le cutter était retrouvé en perquisition. Ils étaient déférés le 26/09/2014 à 14h30.

8 - Violences en réunion avec usage d'une arme à feu. Le 01/05/2014 à 2h05 rue du Dr Leroy Nos services étaient requis place de La république pour un individu blessé par balles au niveau d'une jambe. L'exploitation des caméras situées notamment rue du Dr Leroy et rue du Port permettaient d'établir les faits et de confondre les deux auteurs. - Conduite de véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique et vitesse excessive eu égard aux circonstances. Le 22/03/2014 à 4h15 rue du Dr Leroy Nos services étaient requis pour un différend violent suivi d'un accident matériel de la circulation. L'exploitation des caméras du centre-ville permettait d'obtenir la certitude que le mis en cause était bien le conducteur dudit véhicule alors que ce dernier niait toute implication lors de son audition. - Vol en réunion et avec violence. Le 14/02/2014 à 1h19, place de La République La victime état agressée par plusieurs individus sortant du tramway. Plusieurs coups de pied et de poing lui étaient portés. Les auteurs prenaient la fuite en dérobant le téléphone portable de la victime tombée au sol. L'extraction des vidéos permettait d'établir les faits et de confondre les auteurs. - Affaire "violences en réunion et vols aggravés" place Raphaël Elizé (mai 2014) Un individu est agressé place Raphaël Elizé par un groupe d'une dizaine de jeunes auteurs qui lui dérobent son téléphone portable. La vidéosurveillance apporte les preuves irréfutables des participations respectives des auteurs. Le visionnage de l'agression par le Parquet a permis au magistrat de se rendre compte de la réalité de l'agression et de sa gravité. - Procédure 2014/9225 pour vol de téléphone portable Identification des auteurs avec la vidéo à Saint-Martin de Pontlieue - Procédure 2015/2050 Infraction à la législation sur les stupéfiants vidéosurveillance Carrefour Market Sablons Convocation Juges des Enfants - Vol de téléphone portable, carte bleue et argent liquide rue du Docteur Leroy (31 octobre 2015 à 2h00) La victime a voulu défendre son amie importunée par 4 personnes Identification des 4 auteurs avec la vidéo Convocation Juges des Enfants pour l un des auteurs Comparution immédiate pour deux des auteurs avec poursuite pour violence en réunion (le 4 ème n a pas d antécédent) L utilité de la vidéosurveillance dans les espaces privés - Procédure 2015/5722 Vol à l'étalage / rebellion vidéosurveillance magasin optique Sablons - Procédure 2015/5447 Infraction à la législation sur les stupéfiants (vidéosurveillance magasin optique Sablons) Convocation devant le JE pour le second Auteur de l'effraction avec véhicule suivi d'incendie contre le magasin Optique des Sablons

9 - Violences avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours. Le 19/01/2014 à 5h57 place d'alger. Suite à une rixe se déroulant sur la place d'alger à la sortie d'un établissement de nuit, la victime étant prise à partie et frappée à plusieurs reprises au moyen d'un objet tranchant (feuille de boucher). La matérialité des faits était établie au moyen d'une des caméras ayant filmé la scène. - Affaire "braquage bijouterie vol en bande organisée" (juillet 2014) Trois individus pénètrent dans une bijouterie et agressent le gérant et les clients présents en les aspergeant de gaz lacrymogène. L'exploitation de la vidéosurveillance va se révéler déterminante pour identifier les auteurs, matérialiser leur modus operandi et les multiples repérages opérés. - Procédure 2015/14435 pour extorsion avec violence et escroquerie Faits du 18/09 à 2h15 rue Jankowski au Mans commis par deux individus L'un tenait la victime en respect avec un cutter tandis que l'autre se rendait au guichet avec le code de la carte bleue obtenu sous la menace. L'un deux a été identifié grâce au système vidéo de la caisse d'epargne. Ils ont été placés sous mandat de dépôt puis condamnés en comparution immédiate à deux ans ferme avec maintien en détention. - Procédure 2015/14515 pour vol en effraction au préjudice de la pharmacie du Tertre Rouge, boulevard des Glonnières, le 20/09/2015 (coffre-fort et médicaments classés stupéfiants). Reconnaissance sur la vidéo de la station de lavage Crocojet d'un individu bien connu des services, faisant le guet mais ne dénonce pas ses complices. Dossier en poursuite d'enquête, notamment l'analyse des prélèvements effectués. - Vol par effraction magasin Full-micro Identification de l'individu grâce à la vidéo du magasin qui a filmé l'un des individus, visage dissimulé mais porteur d'un plâtre. Déféré, placé en détention, ouverture d'information judiciaire. - Vol par effraction (vidéosurveillance des magasins La Trocante et Cash Converters) Identification de l'individu en train de vendre des objets dérobés dans un cambriolage commis à Coulaines à l'été La vidéo couplée à une identification ADN retrouvée sur les lieux du cambriolage a permis d'incriminer celui-ci totalement. Il a fini par reconnaître les faits. - Vol par effraction au préjudice du Sauna delta Club L'individu est filmé en train de pénétrer dans le club par une fenêtre. Identification grâce à la vidéosurveillance de l'établissement.