Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier NANTES Tél : E mail :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier 44300 NANTES Tél : 02 40 08 03 80 E mail : cittanova44@gmail.com"

Transcription

1 Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier NANTES Tél : E mail : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE Elaboration du Plan Local d Urbanisme Projet d Aménagement & de Développement Durable

2 Table des matières AVANT PROPOS... 3 I Le contexte de l élaboration du plan local d urbanisme de saint martin de ré... 4 II Le contexte législatif et réglementaire du projet d aménagement et de développement durable... 5 III Description des orientations générales... 7 LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE SAINT MARTIN DE RE. 8 AXE 1 : Promouvoir un développement urbain raisonne & intergénérationnel... 9 AXE 2 : Renforcer le secteur économique et maintenir le caractère touristique AXE 3 : Améliorer le cadre de vie en valorisant le cadre bâti et le patrimoine AXE 4 : Valoriser l environnement et la qualité paysagère AXE 5 : Faciliter les déplacements AXE 6 : Gérer durablement le territoire Page 2/19

3 AVANT PROPOS Page 3/19

4 I LE CONTEXTE DE L ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT MARTIN DE RE Le plan d'occupation des sols, approuvé en 2001 et modifié par délibérations en date des 18/10/2002, 29/03/2004, 12/10/2005, 14/11/2007 et 08/11/2010, est obsolète pour organiser l'aménagement du territoire de la commune de SAINT MARTIN DE RE à moyen et long terme et établir des perspectives d'urbanisation nouvelles. Il ne répond plus aux projets de développement de la commune et de l'équipe municipale. Enfin, Il ne permet pas la mise en œuvre d'un développement durable et économe du territoire communal. Par délibération du 10 janvier 2011, le conseil municipal de la commune de Saint Martin de Ré a officiellement prescrit la révision du Plan d'occupation des Sols et l élaboration d un Plan Local d Urbanisme. L élaboration du PLU de la commune de Saint Martin de Ré a ainsi pour objectif de permettre une gestion cohérente et harmonieuse de l espace communal et notamment : - La mise en conformité du document avec la loi SRU de décembre 2000 sur le plan formel ; - La maîtrise foncière ; - Le développement du logement à loyer maîtrisé ; - Le maintien et le renforcement du tissu économique et social local ; - Le soutien des activités primaires actuelles, maintien des zones ostréicoles et l avenir des exploitations délaissés ; - La reconversion du site occupé actuellement par la maison centrale ; - L organisation de l accueil touristique (création de parcs de stationnement extra-muros - L environnement : protection des espaces naturels ; - La préservation du patrimoine (ZPPAUP, AVAP) - La mise en compatibilité du document d urbanisme communal avec les dispositions du SCOT de l Ile de Ré en cours d élaboration La commune souhaite ainsi définir les conditions d un véritable projet d aménagement urbain favorisant le développement durable du territoire de Saint Martin de Ré. Le PLU permettra ainsi d'anticiper les besoins et de proposer un nouveau projet de développement global et cohérent de la commune. Page 4/19

5 II LE CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Le projet d aménagement et de développement durable, pièce maîtresse du dossier de plan local d urbanisme définit les orientations d urbanisme et d aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l environnement. Son rôle et son contenu sont principalement définis par les articles L et R du code de l urbanisme. Article L : «Les plans locaux d urbanisme ( ) comportent un projet d aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d aménagement et d urbanisme retenues pour l ensemble de la commune. Ils peuvent en outre, comporter des orientations d aménagement [ ] Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d aménagements à mettre en œuvre notamment pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de ville, et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune». Article R : «Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L , les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.» Dans ce cadre, il peut préciser : 1. Les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux ; 2. Les actions et opérations relatives à la restructuration ou la réhabilitation d îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l insalubrité et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des îlots ou des immeubles ; 3. Les caractéristiques et le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables et des espaces et ouvrages publics à conserver, à modifier ou à créer ; 4. Les actions et opérations d aménagement de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers ; 5. Les conditions d aménagement des entrées de ville en application de l article L ; 6. Les mesures de nature à assurer la préservation des paysages». Depuis la loi n du 2 juillet 2003 dite loi Urbanisme et Habitat, le projet d aménagement et de développement durable n est plus directement opposable aux autorisations d urbanisme. Page 5/19

6 Par ailleurs, comme l ensemble des documents qui compose le plan local d urbanisme, le projet d aménagement et de développement durable doit être compatible avec le nouvel article L du code de l urbanisme, qui détermine les principes fondamentaux suivants : L équilibre entre le développement urbain et le développement rural ; La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, Le respect de l environnement qui implique notamment une utilisation économe et équilibrée de l espace. De plus, le projet d aménagement et de développement durable repose sur un concept fédérateur : le développement durable. Le développement durable a pour objectif de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Ce concept introduit un enjeu temporel. Les choix d aménagement pris dans le cadre de l élaboration du plan local d urbanisme ne doivent pas entraver l essor communal ou accentuer les déséquilibres urbains existants. Ils doivent au contraire permettre à long terme un développement harmonieux, répondant bien aux attentes de la population. Dans cette perspective, les objectifs de développement engagés à l échelle de la commune doivent permettre un développement équilibré de l ensemble du territoire, en garantissant à la fois, à long terme, le progrès social, l efficacité économique et la protection de l environnement. La réflexion d aménagement doit donc prendre en compte trois préoccupations majeures pour assurer le développement durable : Les enjeux économiques, Les enjeux sociaux, Les enjeux environnementaux. Page 6/19

7 III DESCRIPTION DES ORIENTATIONS GENERALES Les axes de réflexion et les objectifs communaux ont été menés à partir de constats et de tendances observées et devant conduire à un projet équilibré afin de préserver le cadre de vie de SAINT MARTIN DE RE. RAPPEL : non hiérarchisées, complémentaires et indissociables, ces orientations ont pour objectif de réduire les inégalités urbaines avec pour fil conducteur mixité, qualité urbaine et préservation du cadre de vie. Elles découlent des éléments du diagnostic, des enjeux et besoins identifiés par l équipe municipale et se déclinent selon 6 axes stratégiques. 6 AXES STRATEGIQUES 1. PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT URBAIN RAISONNE & INTERGENERATIONNEL 2. RENFORCER LE SECTEUR ECONOMIQUE ET MAINTENIR LE CARACTERE TOURISTIQUE 3. AMELIORER LE CADRE DE VIE EN VALORISANT LE CADRE BATI ET LE PATRIMOINE 4. VALORISER L ENVIRONNEMENT ET LA QUALITE PAYSAGERE 5. FACILITER LES DEPLACEMENTS 6. GERER DURABLEMENT LE TERRITOIRE Page 7/19

8 LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE SAINT MARTIN DE RE Page 8/19

9 AXE 1 : PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT URBAIN RAISONNE & INTERGENERATIONNEL OBJECTIF : Développer une nouvelle offre en logements Faire baisser le taux annuel de résidences secondaires à 0,5%/an en développant une offre en accession sociale pour l accueil d une population permanente Augmenter la vacance pour fluidifier le marché immobilier OBJECTIF : Maîtriser la croissance démographique Permettre l accueil d une population supplémentaire d environ 580 personnes, soit un besoin en logements induits d'ici 2020 de 65 logements aidés d intérêt communautaire et 35 logements aidés d intérêt communal. 292 résidences secondaires seront injectées dans le parc de résidences principales. OBJECTIF : Maîtriser le développement urbain de la commune, à la fois dans l espace et dans le temps Garantir le rapport foncier 80% d espaces agricoles et environnementaux/20% d espaces urbanisés et urbanisables Phaser l urbanisation, notamment au regard de la capacité des réseaux existants et des équipements et extensions de réseaux à prévoir Déclasser les zones à urbaniser du POS, non autorisés par le SCOT, en zone agricole ou naturelle OBJECTIF : Engager des opérations de renouvellement et ainsi limiter l urbanisation dans les secteurs en marge des espaces construits Conforter le tissu urbain existant et tirer parti des potentialités urbaines existantes, notamment par un travail de renouvellement urbain. Ainsi, 80 logements seront créés sur le site de l ancienne maison de retraite et une quinzaine sur le site de la gendarmerie. Page 9/19

10 OBJECTIF : Doter la commune des outils de maîtrise foncière Maîtriser le foncier, constituer des réserves foncières communales par l intermédiaire d outil de préemption (ER, DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) Instaurer un objectif de 15 à 20 % de logements sociaux, en accession ou en location, par programme d aménagement de plus de 20 unités d'habitation. Réaliser des offres d'habitat adaptées pour les seniors valides et les personnes dépendantes OBJECTIF : Organiser le développement de la zone d activité Reconfigurer les espaces publics pour minimiser notamment le stationnement anarchique Limiter l implantation de commerces pour ne pas créer une bipolarité avec le bourg Réduire les conflits d usage en organisant par secteur d activité la zone Traiter de manière uniforme l aspect extérieur des constructions OBJECTIF : Favoriser la mixité urbaine et sociale en répondant notamment aux orientations et objectifs du SCoT Assurer le maintien d une population âgée en pérennisant la maison de retraite et les services associés en lien avec la Communauté de Communes Développer une offre de logements aidés pour accueillir notamment les actifs qui travaillent et résident sur le territoire communal Implanter une crèche intercommunale Page 10/19

11 AXE 2 : RENFORCER LE SECTEUR ECONOMIQUE ET MAINTENIR LE CARACTERE TOURISTIQUE OBJECTIF : Valoriser le secteur de la Cible et notamment la plage Développer une offre de commerces de bouche Implanter une école de voile Intégrer les préconisations du SMVM en matière d équipement et de valorisation de la plage OBJECTIF : Soutenir les activités commerciales de proximité et de services, notamment dans la ville intra-muros Interdire les surfaces de vente de plus de 300 m², au sein des zones à vocation d habitat Pérenniser et le développer le commerce de bouche à l année Interdire le changement de destination des commerces Instaurer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux OBJECTIF : Stabiliser les capacités d hébergement et gagner en qualité Maintenir le camping municipal intra-muros Interdire de nouveaux campings Interdire l augmentation des capacités d accueil des campings existants Traiter les clôtures dans les campingsetablir un niveau de qualité d aspect des mobiles homes Développer des campings labellisés Développer le port en terme d infrastructure d accueil : augmenter le nombre d anneaux, aménager des zones de mouillage : Citadelle, La Cible, Vert Clos, offrir des possibilités pour un stationnement à sec des bateaux Page 11/19

12 OBJECTIF : Pérenniser l emploi communal Maintenir la maison centrale et l emploi induit Maintenir le taux d emploi élevé en offrant des possibilités foncières de développement économique par l agrandissement de la zone artisanale d une surface de 0,39 hectares, conformément au SCoT Offrir une catégorie d emploi en phase avec la qualification des actifs Favoriser l emploi tertiaire dans le centre-ville et l emploi secondaire dans la zone d activités Développer des activités à l année pour la population permanente dans le centre-ville Etendre le réseau primaire THD OBJECTIF : Pérenniser le secteur primaire Mise en place d un PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) pour pérenniser le capital foncier agricole, maintenir la mosaïque des paysages et des milieux et freiner le développement des friches Maintien des grands espaces agricoles viables par un classement en zone agricole Permettre le développement des activités ostréicoles en intégrant notamment les prescriptions et recommandations de l étude sur l ostréiculture rétaise Conserver l espace dédié à la pêche professionnelle dans le port Limiter la consommation d 'espace et le mitage des espaces agricoles Ne pas enclaver des parcelles à vocation agricole Interdire les logements, notamment de fonction dans les espaces agricoles Page 12/19

13 AXE 3 : AMELIORER LE CADRE DE VIE EN VALORISANT LE CADRE BATI ET LE PATRIMOINE OBJECTIF : Aménager les espaces publics Aménager la rue Carnot et ses environs à travers notamment la mise en place d un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics Reconfigurer certaines places publiques occupées par du stationnement automobile et les restituer aux piétons OBJECTIF : Maintenir la politique de préservation du patrimoine bâti Mettre en place un règlement adapté afin de respecter l environnement architectural du centre (volume, matériaux, modes d implantation du bâti ) et permettre une rénovation des bâtiments en cohérence avec la qualité architecturale du bâti environnant OBJECTIF : Protéger le patrimoine bâti et urbain Identifier, protéger et inscrire les éléments bâtis et naturels du patrimoine communal OBJECTIF : Organiser le développement urbain des zones extensions Intégrer les nouvelles opérations au maillage viaire existant Limiter les divisions parcellaires et l urbanisation en second rideau en rédigeant les articles du règlement pour empêcher une division excessive et opportuniste des parcelles qui à terme dégrade la qualité urbaine de la commune Rendre une domanialité publique aux opérations d ensemble Développer une mixité des fonctions urbaines dans les quartiers pavillonnaires Développer de l habitat mixte (individuel, collectif, semi-collectif) dans les futures opérations Page 13/19

14 AXE 4 : VALORISER L ENVIRONNEMENT ET LA QUALITE PAYSAGERE OBJECTIF : Entretenir les friches agricoles Limiter la fermeture de ces espaces et la dégradation du milieu par la mise en place d un plan d entretien (fauches, pâtures) OBJECTIF : Maintenir la qualité paysagère de la commune Maintenir le caractère ouvert du glacis (vues sur la prison/la citadelle) en interdisant toute occupation du sol (bâtie et arborée) pour maintenir les vues sur la citadelle Traiter les lisières urbaines de manière qualitative en encadrant les clôtures et les implantations en limite séparative par une réglementation adaptée Protéger les espaces boisés et les alignements d arbres Imposer un pourcentage d espaces verts dans les futures opérations Acquérir et entretenir l espace forestier Identifier les éléments naturels identitaires Protéger les éléments de patrimoine architectural, naturel ou paysager en application de l article L Engager la transformation de la ZPPAUP en AVAP OBJECTIF : Traiter l entrée de ville depuis La Flotte Ouvrir les perceptives en direction du littoral Arborer l entrée de ville Créer un front boisé pour minimiser l impact du centre-commercial Limiter les délaissés Orienter la cohérence et la qualité des clôtures Page 14/19

15 OBJECTIF : Favoriser l insertion paysagère de la zone d activité. Favoriser l intégration paysagère des entreprises existantes et futures par la mise en place d une démarche de type «HQE» et par le biais notamment d une réglementation particulière à l article 11 du PLU (aspect extérieur des constructions) et à l article 13 (aménagements extérieurs, plantations). Des orientations d aménagement seront définies pour toute nouvelle zone dédiée à l accueil de nouvelles activités économiques OBJECTIF : Traduire les prescriptions réglementaires de la loi littoral à travers le PLU Le P.L.U. de Saint Martin de Ré permettra de traduire localement l application de la Loi Littoral dans un document d urbanisme. En particulier, le P.L.U. préservera : les espaces remarquables du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique (articles L et R du code de l'urbanisme), les espaces naturels ou peu urbanisés identifiés comme présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation (article L.146-2), une bande minimale de 100 mètres de la limite haute du rivage dans les espaces non urbanisés (article L III). le P.L.U. cherchera également à préserver et reconquérir les ouvertures visuelles vers la mer (éviter les murs opaques, traiter les masques végétaux de moindre qualité ), les espaces proches du rivage seront délimités. Page 15/19

16 AXE 5 : FACILITER LES DEPLACEMENTS OBJECTIF : Améliorer les circulations automobiles Mettre en œuvre les conclusions du plan de circulation en gagé sur la commune «Sortir» la voiture du centre-ville en créant des espaces de stationnement réversibles et temporaires Limiter les voies en impasse dans les nouvelles opérations Améliorer la fluidité de la circulation dans la zone d activités Offrir des zones de stationnement en nombre suffisant dans la zone d activités OBJECTIF : Développer les circulations piétonnes et cyclistes Développer les connexions inter-quartier dans la zone pavillonnaire existante Sécuriser le chemin de La Cible au blockhaus Créer des pistes cyclables intra-muros Créer une continuité des pistes cyclables depuis La Flotte Offrir les possibilités d un stationnement vélo quantitatif et organisé OBJECTIF : Développer les modes alternatifs Développer des parkings en périphérie du centre avec des connexions piétonnes et cyclistes Améliorer les possibilités de desserte par les transports en commun Rendre accessible l ensemble des rues, équipements et services aux personnes à mobilité réduite Page 16/19

17 AXE 6 : GERER DURABLEMENT LE TERRITOIRE OBJECTIF : Prendre en compte le risque dans l aménagement du territoire, et notamment le futur PPRL Surveillance et entretien des ouvrages de défense de la côte, notamment les remparts Construction d un épi au niveau de la plage de la Cible pour garder l ensablement et limiter l érosion OBJECTIF : Maintenir et développer les activités agricoles Application des principes de réciprocité sur l ensemble du territoire communal, afin de ne pas de nuire aux exploitations : maintenir les terres nécessaires aux exploitations agricoles et empêcher ou réduire la possibilité de création de nouvelles contraintes a moins de 100m de toutes installations agricoles en activité ; Accueillir une nouvelle population en développant la commune par des opérations de renouvellement urbain, afin de limiter la consommation d'espace et le mitage des espaces agricoles ; Densifier pour pérenniser le foncier agricole ; Offrir des possibilités d extension pour les espaces ostréicoles OBJECTIF : Promouvoir des formes urbaines simples garantes de performances énergétiques Développer l énergie solaire en autorisant et encourageant l implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments présentant une surface de toiture importante (bâtiments publics) Autoriser l urbanisme contemporain et novateur en termes de performance énergétique sur la commune tout en restant compatible avec l environnement bâti Prendre en compte les conditions climatiques et énergétiques locales dans la conception des nouveaux bâtiments Isoler les bâtiments par des matériaux naturels Page 17/19

18 OBJECTIF : Maintenir une bonne qualité de l air Contenir les flux de voiture en marge de la citadelle en disposant des parkings extra-muros OBJECTIF : Maintenir les corridors écologiques Identifier les trames vertes et bleues et interdire toute occupation défavorable au maintien des continuités écologiques afin de favoriser une certaine biodiversité. OBJECTIF : Prendre en compte la gestion de l eau dans l aménagement du territoire Respecter les orientations du SDAGE Améliorer la qualité des eaux souterraines en réduisant la présence de molécules phytosanitaires dans les nappes et l infiltration d eau de mer (présence de chlorure) Améliorer la qualité des eaux du port, notamment la présence de cuivre en mettant en place une unité de traitement sur le port Assurer la régulation naturelle des écoulements pluviaux Traiter les eaux pluviales en collectant et traitant les eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel par la mise en place d un schéma directeur d assainissement des eaux pluviales et de bassins de rétention (douves) Gérer de manière globale les eaux pluviales et de ruissellement pour toutes les nouvelles opérations d aménagement, notamment limiter l imperméabilisation des sols et garantir la récupération/infiltration des eaux de pluie à la parcelle à travers le règlement Garantir la qualité et la quantité de l alimentation en eau potable, pour répondre aux besoins futurs de la population et pour la sécurité incendie Mettre le zonage d assainissement en cohérence avec les futures zones d extension ; OBJECTIF : Promouvoir une gestion durable des déchets sur le territoire en lien avec la communauté de communes Poursuivre la politique de traitement de déchets mise en place sur certains secteurs et limiter la production de déchets à la source. Les actions de sensibilisation des usagers à la diminution de la production de déchets et au tri sélectif sont à poursuivre. Améliorer les dispositifs de collecte et de traitement en encadrant le stockage des déchets dans les projets de construction de telle sorte que la collecte soit facilitée. Page 18/19

19

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie La traduction du projet communal dans la vie quotidienne. Réunion publique 1 Sommaire Rappel des grands moments de l élaboration du dossier du P.L.U. d Allenjoie.

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE RENNES METROPOLE Commune de Bourgbarré Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation Révision approuvée par DCM du 10/05/2011 Modification n 1 approuvée

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ DÉPARTEMENT DE L AIN COMMUNE DE CHÂTILLON-EN-MICHAILLE PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ PIÈCE N 2 : PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 2 COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Groupement d études : Cabinet AGIS, Étienne Mary, Iris Consult et Alain Goudot

Plus en détail

MALAIN PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DOCUMENT N 2

MALAIN PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DOCUMENT N 2 MALAIN PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DOCUMENT N 2 Arrêté par délibération du Conseil Municipal du Approuvé par délibération du Conseil Municipal du Conseil - Développement

Plus en détail

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Elodie BRELOT Directeur du GRAIE Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures

Plus en détail

2.2 LE SECTEUR RUE AUBOIN/PORTE POUCHET

2.2 LE SECTEUR RUE AUBOIN/PORTE POUCHET 2.2 LE SECTEUR RUE AUBOIN/PORTE POUCHET 2.2.1 CONTEXTE, ENJEUX La recomposition urbaine du secteur délimité par les boulevards Périphérique, Victor Hugo et du Général Leclerc - dit «Triangle» - est un

Plus en détail

POLITIQUE DE LA MOBILITÉ. Améliorer l accessibilité du territoire et favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture

POLITIQUE DE LA MOBILITÉ. Améliorer l accessibilité du territoire et favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture POLITIQUE DE LA MOBILITÉ Améliorer l accessibilité du territoire et favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture 23 D.O.G. Orientations III.3 à 6 et III.11 à 13 F avoriser l usage des transports

Plus en détail

COMMUNE DE SILLY-LE-LONG

COMMUNE DE SILLY-LE-LONG G2C Territoires 27 rue Barrault 75013 PARIS COMMUNE DE SILLY-LE-LONG DÉPARTEMENT DE L OISE PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3/7 Vu pour être annexé à la DCM du

Plus en détail

Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers 2009-2010

Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers 2009-2010 Projet de Parc naturel régional Rance-Côte d Emeraude Commissions de travail mai-juin 2013 Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers

Plus en détail

Projet d Aménagement et de Développement Durables

Projet d Aménagement et de Développement Durables 1 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables La révision du P.L.U. de COSNE-COURS-SUR-LOIRE a été prescrite le 17 décembre 2007 par le Conseil Municipal sur l ensemble du territoire communal,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 1 place de la Mairie 91640 FONTENAY LES BRIIS Tél : 01 64 90 70 74 Email : Commune de Fontenay-lès-Briis Plan Local d Urbanisme 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Dossier approuvé en Conseil

Plus en détail

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Partie 1 Fiche technique n 2 Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Zones U : Zones urbaines équipées, secteurs déjà urbanisés avec capacité de desserte Le règlement des secteurs

Plus en détail

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013 Mavilly-Mandelot 2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du PADD Jeudi 24 octobre 2013 LES ETAPES DE L ELABORATION PHASE 1 DIAGNOSTIC PHASE 2- PROJET COMMUNAL PHASE 3- ZONAGE ET REGLEMENT

Plus en détail

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 1. La ville centre de Colmar 2. Les villes couronnes 3. Les pôles pluri-communaux 4. Les pôles secondaires 5. Les villages 6. En zone

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE LANTHEUIL PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE SETUPENVIRONNEMENT 41, avenue de la Côte de Nacre BP 5112 14 079 CAEN Cedex 05 Tél :

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 5 Améliorer l accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement et réaménager le cadre de vie Les transformations de la ville, et plus spécifiquement encore ses extensions périphériques,

Plus en détail

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2.

Plus en détail

acérola - plessis-grammoire

acérola - plessis-grammoire acérola - plessis-grammoire oap aménagement Le secteur d Acérola se situe au cœur de la commune du Plessis-Grammoire et couvre une surface d environ 5 hectares au coeur du tissu urbain. Il est délimité

Plus en détail

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable Réglement du PLAN Local d Urbanisme Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable ORGANISER UNE ÉVOLUTION DE CROL, DANS UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, QUI GARANTISSE

Plus en détail

Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME»

Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME» Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME» La lettre d information municipale n 7 de mars 2005 vous a présenté et expliqué le pourquoi du Plan Local d Urbanisme (PLU).

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE HAGEN PLAN LOCAL D'URBANISME Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal de HAGEN en date du 23 mai 2013 APPROUVANT le Plan Local d'urbanisme

Plus en détail

3 Orientations d aménagement PLAN LOCAL D URBANISME. Communauté Urbaine de Strasbourg. Dossier approuvé. Commune de VENDENHEIM Département du Bas-Rhin

3 Orientations d aménagement PLAN LOCAL D URBANISME. Communauté Urbaine de Strasbourg. Dossier approuvé. Commune de VENDENHEIM Département du Bas-Rhin Communauté Urbaine de Strasbourg Commune de VENDENHEIM Département du Bas-Rhin PLAN LOCAL D URBANISME 3 Orientations d aménagement Dossier approuvé Février 2009 Service de la Planification Urbaine de la

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques Novembre 2014 1 1. Contexte règlementaire : un objectif complémentaire donné par le législateur

Plus en détail

DU DIAGNOSTIC AU PADD

DU DIAGNOSTIC AU PADD 1 Réunion Publique n 3 16 septembre 2015 DU DIAGNOSTIC AU PADD Loi SRU - 2000 LOI MOLLE dite Loi Boutin - 2009 Loi Grenelle 2-2010 Loi de Modernisation de l agriculture - 2010 LOI DUFLOT 1-2013 20% LLS

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE II : APPLICABLES A LA ZONE N Caractère de la zone : Il s agit d une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Plus en détail

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la 1 2 3 Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la Tour. Un espace naturel et récréatif: La Bourbre,

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements PLU Grenelle : Fiches pratiques 5. Déplacements Novembre 2014 1 Déplacements Fiche n 1 : Diminuer les obligations de déplacements Fiche n 2 : Développer les transports collectifs Fiche n 3 : Développer

Plus en détail

SCoTEMS Démarche / Contexte

SCoTEMS Démarche / Contexte SCoTEMS Démarche / Contexte EMS : Communauté de Communes Eure Madrie Seine 23 communes 30 000 habitants 1 Le SCoTEMS Démarche entamée en 2006 Le SCoTa été validé le 28 septembre 2010 Rapport de Présentation

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT

PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT CHANTEPIE PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Révision Approuvée par DCM du 25 février 2013 2 FEV 2013 CHANTEPIE - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT AGENCE DBW SOMMAIRE Chapitre 1 Les entrées de

Plus en détail

CHAPITRE VI - ZONE Uza

CHAPITRE VI - ZONE Uza CHAPITRE VI - ZONE Uza Caractère de la zone Cette zone de la ZAC MAYAC a pour vocation la construction de logements collectifs autour d'une place de Quartier, avec possibilité de création de commerces

Plus en détail

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1 Le Parc naturel régional du Gâtinais français Déplacement Bas Saint Laurent 1 46 Parcs naturels régionaux en France Déplacement Bas Saint Laurent 2 Les missions d'un Parc Protéger et mettre en valeur les

Plus en détail

Conseil municipal COMMUNE DE SAINT-LYS. Approbation du PLU

Conseil municipal COMMUNE DE SAINT-LYS. Approbation du PLU COMMUNE DE SAINT-LYS Approbation du PLU 1 CHRONOLOGIE 13 décembre 2000 décret de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) qui régit le PLU 2 13 décembre 2000 décret de la loi Solidarité et

Plus en détail

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES COMMUNE DE JARRIE PLAN D OCCUPATION DES SOLS UA Juillet 2006 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 1 - ZONE UA CARACTERE DE LA ZONE : Il s agit de la zone urbaine traditionnelle

Plus en détail

NOM DU PROJETPLAN LOCAL DD'URBANISME SOUS-TITRE EVENTUEL PUYOO(65) SERVICECOMMUNE P.A.D.D.

NOM DU PROJETPLAN LOCAL DD'URBANISME SOUS-TITRE EVENTUEL PUYOO(65) SERVICECOMMUNE P.A.D.D. PAYS (SI NECESSAIRE) NOM DU CLIENT SERVICECOMMUNE 'AUREILHANE PUYOO(65) DE GENOS NOM DU PROJETPLAN LOCAL DD'URBANISME SOUS-TITRE EVENTUEL (faire en sorte que le Titre vienne se poser sur la forme ci dessous

Plus en détail

Communauté de Communes du Val de l Aisne

Communauté de Communes du Val de l Aisne Communauté de Communes du Val de l Aisne Projet d aménagement d un éco-quartier : la ZAC des Lacroix à Vailly sur Aisne Atelier N 1 lundi 06 octobre Architecture, programmation et formes urbaines 1 La

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre :

SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : SAGE Ellé Isole Laïta De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : Plouëc du Trieux Le 7 octobre 2009 917 km 2 Le bassin versant Ellé-Isole-Laïta 38 communes 3 départements Initiation de la démarche

Plus en détail

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92)

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92) à Bois-Colombes (92) Opération certifiée phase 1 à 4 du SMO Marie Catherine BARIGAULT : Directrice des Services Techniques, Ville de Bois Colombes Skander MEZGAR : Responsable Technique, Montage & Aménagement

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Présentation des projets de plans directeurs sectoriels 20.05.2014 Le plan sectoriel transports (PST) Sommaire Considérations générales Le PST, ses éléments réglementaires et mise en conformité des PAG

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu RÉUNION PUBLIQUE N 1 PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL 8 Avril 2015 1 ORDRE DU JOUR 1. Qu est-ce que le Plan Local d Urbanisme 2. Présentation

Plus en détail

PLAN DE REFERENCE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Commune de Plougonvelin (29)

PLAN DE REFERENCE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Commune de Plougonvelin (29) PLAN DE REFERENCE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Commune de Plougonvelin (29) Phase 3 : Orientations et scénarios d aménagement Avril 2012 Maître d Ouvrage: COMMUNE DE PLOUGONVELIN Rue des Martyrs 29217 PLOUGONVELIN

Plus en détail

Le salon de l habitat

Le salon de l habitat Dossier de presse Le salon de l habitat Vous souhaitez rencontrer des professionnels pour la construction, l aménagement intérieur et extérieur d un bien immobilier? Lors du salon de l habitat du Trait,

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Ville de Changé EcoQuartier de La Barberie. Rencontre Sarthoise sur l aménagement durable 29 septembre 2015

Ville de Changé EcoQuartier de La Barberie. Rencontre Sarthoise sur l aménagement durable 29 septembre 2015 Ville de Changé EcoQuartier de La Barberie Rencontre Sarthoise sur l aménagement durable 29 septembre 2015 1 Plan de la Présentation La ville de Changé La Barberie La Gestion du projet - Calendrier - Acteurs

Plus en détail

Les grands projets de

Les grands projets de Les grands projets de Spécial # 01 Juin-Juillet-Août 2010 - Le magazine de la ville de CRAN-GEVRIER Réunion publique 0 juin Espace Jean Moulin NUMÉRO SPÉCIAL Plan local d urbanisme Rénover la ville Renforcer

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES MAITRE D'OUVRAGE Commune de SAINTE-CONSORCE 4, rue de Verdun - 69280 SAINTE-CONSORCE Tèl : 04 78 87 01 12 Fax : 04 78 87 85 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ETUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE

Plus en détail

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique Kit de présentation du SRCE Consultation Schéma régional de cohérence écologique Définition du SRCE Trame Verte et Bleue (lois Grenelle) Schéma Régional de Cohérence Ecologique Elaboration Etat / Région

Plus en détail

Valorisation du site emblématique de l ancien Pensionnat Notre-Dame de France : la future ZAC «Quartier du Pensio».

Valorisation du site emblématique de l ancien Pensionnat Notre-Dame de France : la future ZAC «Quartier du Pensio». Rue des Capucins Boulevard Saint-Louis Rue des Frères Théodore Rue Latour-Maubourg Chemin de la Clède Rue Jean Barthélémy Rue de la Ronzade PLAN MASSE DU PROJET DE ZAC DU «QUARTIER DU PENSIO» Valorisation

Plus en détail

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat,

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

analyses typo-morphologiques pour un encadrement adapté 133 du territoire

analyses typo-morphologiques pour un encadrement adapté 133 du territoire De l adeus Plan Local d Urbanisme : analyses typo-morphologiques pour un encadrement adapté 133 du territoire Septembre 2014 Planification La Communauté urbaine de Strasbourg présente une grande diversité

Plus en détail

Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne

Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne 2 Avec le nouveau dispositif co-fau², la égion Bretagne souhaite aider les collectivités bretonnes à aller plus loin dans leurs projets

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Plan local d urbanisme DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET RAPPORT DE PRESENTATION TOME 2. Le 24 janvier 2013 PIECE DU PLU 1.2.

Plan local d urbanisme DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET RAPPORT DE PRESENTATION TOME 2. Le 24 janvier 2013 PIECE DU PLU 1.2. Plan local d urbanisme DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET RAPPORT DE PRESENTATION TOME 2 ARRETE LE APPROUVE LE Le 24 janvier 2013 PIECE DU PLU 1.2 Cittànova Page 1/193 SOMMAIRE TOME 2 PARTIE 1 : ETUDE DES

Plus en détail

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LEUCATE DOCUMENT N 2 : REGLES GENERALES ET PARTICULIERES Décembre 2007 SOMMAIRE ZPPAUP DE LEUCATE DOCUMENT 1 : LE DIAGNOSTIC

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

Sécurisation de l intersection RD1508 / RD8 et création d une zone de stationnement végétalisée

Sécurisation de l intersection RD1508 / RD8 et création d une zone de stationnement végétalisée Commune de Duingt Sécurisation de l intersection / RD8 et création d une zone de stationnement végétalisée Concertation préalable Dossier de concertation SOMMAIRE I. Introduction... 3 II. Contexte et objectifs

Plus en détail

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée Des informations pour votre logement Quel habitat demain? p. 2 Rénovation urbaine du quartier de la gare à Pamiers p. 4 Restructuration du quartier de Ginabat à Montoulieu p. 6 Du 21 novembre au 4 décembre,

Plus en détail

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau 1971 ST-LOUIS, GATINEAU (QUÉBEC) J8T 4H6 R.B.Q 2592 3533-93 Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau Lots 3 966 254 et 2 957 115 MISE

Plus en détail

Sa vocation est d accueillir l implantation d activités économiques prioritairement dans le domaine des éco activités et des éco filières.

Sa vocation est d accueillir l implantation d activités économiques prioritairement dans le domaine des éco activités et des éco filières. La zone correspond à une zone d urbanisation future, non équipée, située au nord-est de la commune entre les voies ferrées et les territoires des communes limitrophes de Combs-la-Ville et Moissy- Cramayel.

Plus en détail

Montvalezan La Rosière

Montvalezan La Rosière Montvalezan La Rosière Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 2 Synthèse du diagnostic Février 2015 1 Déroulement 1. Rappel de la démarche 2. Les enjeux identifiés par thématique 3. Synthèse

Plus en détail

Conforter la place de la ville centre dans l agglomération

Conforter la place de la ville centre dans l agglomération Page 2 Conforter la place de la ville centre dans l agglomération Avec une population estimée à 116 700 habitants au mois de juillet 2004, soit une progression de l'ordre de 11 000 habitants sur près de

Plus en détail

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 PSADER du Haut-Bugey Présentation du programme d actions Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 Territoire du Haut-Bugey Un bassin de 60 000 habitants (géographiquement très concentrés) Deux «capitales»

Plus en détail

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Cadre réservé à l'administration Référence de dossier Date de réception Renseignements généraux

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ZONE UB CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone de densité plus faible regroupe les extensions immédiates du centre-ville. Une partie de cette zone est concernée par le périmètre de protection au titre des Monuments

Plus en détail

Document de travail susceptible de modifications suite à concertation. Formes urbaines : Maisons de village Nb 25 dont 13 locatifs sociaux

Document de travail susceptible de modifications suite à concertation. Formes urbaines : Maisons de village Nb 25 dont 13 locatifs sociaux Maisons de village Nb 25 dont 13 locatifs sociaux Espace agricole Nb 220 logements densité 40 log/ha Hauteur R+1 et attique Elément remarquable du site à préserver Canaux à maintenir Noues paysagères à

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris. Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015

Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris. Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015 Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015 A l origine de l étude, un triple constat établi par l AESN, la DRIEE et la DRIEA

Plus en détail

O r i e n tat i o n s

O r i e n tat i o n s Plan Local d Urbanisme de Tarare - Novembre 2013 Révision n 2 O r i e n tat i o n s d A m é n a g e m e n t e t de Programmat i o n P l a n lo c a l d urbanisme S o m m a i r e 2 3 P l a n de lo c a l

Plus en détail

Orientations d'aménagement REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

Orientations d'aménagement REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Orientations d'aménagement REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME SOMMAIRE CARTE DE LOCALISATION DES SECTEURS D ORIENTATIONS D AMENAGEMENT 2 SECTEUR 3.1 : LA POMME 3 Les orientations d aménagement 3 SECTEUR

Plus en détail

Urbanisme, Innovation et Développement durable.

Urbanisme, Innovation et Développement durable. Urbanisme, Innovation et Développement durable. ? Développement durable La question Un monde se termine... un autre va naître Le pétrole bon marché, c est (presque) fini et nous n avons qu une seule terre!

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015. 1-Présentation du compte rendu de la séance du 27 avril 2015 : Approuvé à l unanimité.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015. 1-Présentation du compte rendu de la séance du 27 avril 2015 : Approuvé à l unanimité. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015 1-Présentation du compte rendu de la séance du 27 avril 2015 : Approuvé à l unanimité. 2-Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation : Les

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Séminaire des élus. Vendredi 6 Septembre 2013

Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Séminaire des élus. Vendredi 6 Septembre 2013 Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial Séminaire des élus Vendredi 6 Septembre 2013 La démarche L élaboration du PLU Mise en révision du Plan d Occupation des Sols (POS) approuvé en Février 2001 Nécessité

Plus en détail

Superficie : 542 hectares (dont 267 hectares agricoles) Démographie : 1572 habitants. Budget communal : 1 975 000

Superficie : 542 hectares (dont 267 hectares agricoles) Démographie : 1572 habitants. Budget communal : 1 975 000 AGENDA 21 Le SÉQUESTRE Présentation de la commune Superficie : 542 hectares (dont 267 hectares agricoles) Démographie : 1572 habitants Budget communal : 1 975 000 LE SEQUESTRE (Budget Agenda 21 : 35 000

Plus en détail

Cours de Cas Concret. Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie. MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012

Cours de Cas Concret. Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie. MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012 Cours de Cas Concret Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie 1 MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce qu un PLU?... 1 RÔLE DU PLU...

Plus en détail

CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES.

CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES. CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES. Elle comprend le secteur UHa qui bénéficie de dispositions particulières à l article 10. SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION

Plus en détail

PLAN D OCCUPATION DES SOLS PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.) Gaby CHARROUX ANTÉRIORITÉ

PLAN D OCCUPATION DES SOLS PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.) Gaby CHARROUX ANTÉRIORITÉ PROJET DE MODIFICATION N 1 RAPPORT DE PRESENTATION EXPOSE DES MOTIFS PLAN D OCCUPATION DES SOLS ANTÉRIORITÉ Publié le 9 Juillet 1982 Approuvé le 31 Mai 1985 Révision partielle le 29 janvier 1993 Modification

Plus en détail

Entrée en vigueur des principales mesures en urbanisme et planification

Entrée en vigueur des principales mesures en urbanisme et planification des principales mesures en urbanisme et planification Mesures de loi ALUR différée Dispositions transitoires Commentaires Clarification de la hiérarchie des normes et SCoT intégrateur Clarification de

Plus en détail

LES DIFFERENTES PROCEDURES

LES DIFFERENTES PROCEDURES Instruction ADS en collectivité Intervenante : Martine CARPEZA DDTM80 LES DIFFERENTES PROCEDURES Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Sommaire 1 Le cadre général...3 2 Les

Plus en détail

GRANDS PRINCIPES DE ZONAGE DU P.L.U.

GRANDS PRINCIPES DE ZONAGE DU P.L.U. GRANDS PRINCIPES DE ZONAGE DU P.L.U. Le territoire communautaire est découpé en quatre grands types de zonage : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles. Le territoire intra

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail