COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015

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1 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le dix-sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire. Date de convocation : 11 septembre 2015 Présents : BIENVENU Alain, SANFAUTE Odile, VERDON Gérard, AIME Anne, BRISSON Jean-Pierre, CHARBONNEAU Katlyne, TRICHET Charles, PICORON Laurence, LAGACHE Éric, MACAIGNE Sophie, ROY Thierry, THOMAS Martine, GUILLON Richard et PINEAU Dominique Pouvoir : Monsieur Maurice CHAUDREL à Monsieur Gérard VERDON Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre BRISSON Approbation par l ensemble des membres du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 juillet 2015 OBJET 126 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFCIATIVE N 3 Vu la délibération n 111 du 21 juillet 2015 portant rachat de créances, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents, décide de modifier le budget primitif 2015 comme suit : Section d Investissement 166 Refinancement de la dette , Refinancement de la dette , Autres créances ,00 Recettes 166 Refinancement de la dette , Refinancement de la dette , Emprunt ,00 Section de Fonctionnement 668 Autres charges financières 9 700, imprévues ,00 Recettes 6419 Remboursement sur rémunération 4 000,00 1

2 OBJET 127 BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFCIATIVE N 2 Vu la délibération n 111 du 21 juillet 2015 portant rachat de créances, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents, décide de modifier le budget primitif 2015 comme suit : Section d Investissement 1641 Emprunt ,00 Recettes 1687 Autres dettes , Virement de la section de fonctionnement ,00 Section de Fonctionnement 668 Autres charges financières 1 000, Virement à la section d investissement ,00 OBJET 128 BUDGET LOTISSEMENT DECISION MODIFCIATIVE N 1 Vu la délibération n 111 du 21 juillet 2015 portant rachat de créances, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents, décide de modifier le budget primitif 2015 comme suit : Section d Investissement 1641 Emprunt ,00 Recettes Autres dettes , Virement de la section de fonctionnement - 500,00 Section de Fonctionnement Intérêts des emprunts 500, Virement à la section d investissement - 500,00 OBJET 129 AIDE AU COMMERCE EN MILIEU RURAL Monsieur le Maire donne connaissance d un courrier de la Chambre des Métiers et de l Artisanat sollicitant l avis du Conseil Municipal de Le Langon quant à l attribution de l aide au commerce en milieu rural. Cette subvention serait accordée par le Conseil Général à Monsieur Yves MARTEL qui souhaite reprendre le fonds de commerce de supérette de la SARL «Charcuterie du Marais». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, donne un avis favorable à l opération «Aide au Commerce en Milieu Rural» pour la 2

3 reprise du matériel du fonds de commerce et l acquisition de matériel professionnel complémentaire. OBJET 130 ELABORATION D UN AGENDA D ACCESSIBILITE Vu la loi n du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Vu l ordonnance n du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ; Vu le Décret n du 5 novembre 2014 relatif à l agenda d accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ; Vu le Décret n du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ; Vu l Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R du code de la construction et de l habitation et de l article 14 du décret n relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d autorisation et d approbation prévues dans le code de la construction et de l habitation ; Monsieur le Maire expose, qu avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public ont désormais l obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d accessibilité, de s engager par la signature d un Agenda d Accessibilité Programmée (Ad AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l accessibilité de son ou ses établissements après le 1 er janvier L Agenda d Accessibilité Programmée correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité (jusqu à 9 ans dès lors que l exploitant possède un parc de plus de 50 ERP). Aussi, la commune de Le Langon a élaboré son Agenda d Accessibilité Programmée suivant la programmation indiquée en annexe. Le document comporte, notamment, le phasage annuel des travaux projetés. Cet agenda sera déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015, conformément à la réglementation en vigueur. Le Conseil Municipal, après délibération, et à l unanimité des membres présents, Approuve l Agenda d Accessibilité Programmée pour mettre en conformité les Etablissements Recevant du Public ; 3

4 Autorise Monsieur le Maire à demander les dérogations nécessaires ; Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision. MARAIS COMMUNAL Suite à la délibération n 116 du 21 juillet 2015 portant attribution d une parcelle du marais communal à l EARL FILLONEAU, Monsieur le Maire avait été interpelé sur la légalité pour un GAEC ou une EARL d être titulaire d un contrat de bail à ferme. Renseignements pris auprès de la Chambre d Agriculture, «une commune peut louer sa parcelle à un exploitant à titre individuel, une EARL, un GAEC sous condition de l accord des contrôles des structures». Cet accord des contrôles des structures devra donc être fourni à chaque dépôt de candidature à venir. OBJET 131 MNT : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVITE MAINTIEN DE SALAIRE Monsieur le Maire rappelle le contrat de prévoyance collective maintien de salaire n PMS_00 La progression des arrêts de travail pour raison de santé ayant tendance à s accélérer, la Mutuelle Nationale Territoriale, par avenant au présent contrat, fixe le taux de cotisation à 2,03 à compter du 1 er janvier Après délibération et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant. OBJET 132 GARANTIE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCION PUBLIQUE TERRITORIALE : GROUPEMENT DE COMMANDES Vu le code des marchés publics et notamment l article 8 ; Vu la convention constitutive de groupement de commandes pour la mise en œuvre d un marché de services Mutuelle santé pour le personnel de la collectivité ; Considérant l intérêt communal d adhérer à ce groupement de commandes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve la convention constitutive du groupement de commandes ci-après annexée, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération, Autorise Monsieur le Maire, le moment venu, à signer le marché et tous les documents afférents avec le titulaire qui sera retenu. 4

5 OBJET 133 VENDEE EAU : RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE Monsieur le Maire donne connaissance du rapport annuel 2014 de Vendée Eau sur le prix et la qualité du service public de l eau potable. Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce rapport. OBJET 134 REVISION DES TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire rappelle que les tarifs assainissement pratiqués en 2015 n ont pas évolué depuis le 1 er janvier Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents, décide de reconduire à compter du 1 er janvier 2016, les tarifs de redevance assainissement, à savoir : Part fixe 49 Part variable 0,95 le m 3 OBJET 135 ENQUETE PUBLIQUE : AUTORISATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET D ENTRETIEN DU COURS D EAU DE LA VENDEE ET DE SES MARAIS (ENTRE LE CANAL DE LUCON ET L AUTIZE), DANS LE CADRE DU CTMAMPV Monsieur le Maire rappelle que le Président du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autize a déposé un dossier relatif à la réalisation d un programme de travaux de restauration et d entretien du cours d eau de la Vendée et de ses marais (entre le canal de Luçon et l Autize), dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Marais Poitevin Vendée. Ce projet est soumis à une enquête publique unique interpréfectorale, du 31 août 2015 au 30 septembre Après délibération, le Conseil Municipal appelé à donner son avis sur cette demande d autorisation au titre de la législation sur l eau et les milieux aquatiques et marins, émet un avis favorable. OBJET 136 ADHESION DE LA VILLE DE FONTENAY LE COMTE AU SIAEP DE LA FORET DE MERVENT AU 1 ER JANVIER 2016 : MODIFICATION DES STATUTS, APPROBATION, AUTORISATION Monsieur le Maire rappelle l arrêté préfectoral du 14 Janvier 1944 modifié portant création du Syndicat Intercommunal d Utilisation des Eaux (SIUE) de la Forêt de Mervent. 5

6 Il rappelle également l arrêté préfectoral n 2011-DRCTAJ/3-346 du 18 Mai 2011 à effet du 1 er Juin 2011 portant modification des statuts et du périmètre du SIUE de la Forêt de Mervent, dans le cadre de la réorganisation territoriale de l ensemble des SIAEP adhérant à Vendée Eau. Le SIUE de la Forêt de Mervent a pris la dénomination «SIAEP de la Forêt de Mervent». L article 2 des statuts du SIAEP de la Forêt de Mervent du 18 Mai 2011 dispose : «Conformément aux articles L à L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIAEP de la Forêt de Mervent est constitué des 53 Communes suivantes : Antigny Auzay Benet Bouillé Courdault Bourneau Breuil Barret Cezais Chaix Damvix Doix Faymoreau Fontaines Foussais Payré La Chapelle aux Lys La Chataigneraie La Taillée Le Gué de Velluire Le Langon Le Mazeau Le Poiré sur Velluire L'Hermenault Liez L'Ile d'elle Loge Fougereuse Longèves L'Orbrie Maillé Maillezais Marillet Marsais Sainte Radégonde Mervent Montreuil Nieul sur l'autise Oulmes Pétosse Pissotte Puy de Serre Saint Cyr des Gâts Saint Hilaire de Voust Saint Hilaire des Loges Saint Martin de Fraigneau Saint Martin des Fontaines Saint Maurice des Noues Saint Michel le Cloucq Saint Pierre le Vieux Saint Sigismond Saint Sulpice en Pareds Sérigné Velluire Vix Vouillé les Marais Vouvant Xanton Chassenon Le Conseil Municipal de Fontenay le Comte a décidé le 21 Juillet 2015 : d adhérer au SIAEP de la Forêt de Mervent à compter du 1 er Janvier 2016 de transférer la compétence «eau potable» à partir du 1 er Janvier 2016 au SIAEP de la Forêt de Mervent ; de transférer l actif et le passif comptables pour la partie «production d eau potable» au SIAEP de la Forêt de Mervent et pour la partie «distribution d eau potable» directement à Vendée Eau conformément aux dispositions de l article 6.2 de l arrêté préfectoral n 2011-DRCTAJ/3-346 du 18 Mai 2011, valant transfert de la compétence «distribution d eau potable» à Vendée Eau. 6

7 La Ville de Fontenay le Comte a notifié sa délibération au SIAEP de la Forêt de Mervent en date du 12 Août Le Comité Syndical du SIAEP de la Forêt de Mervent, par délibération n 2015FME02CS03 du 27 Août 2015, a décidé : de valider le nouveau périmètre géographique du Syndicat incluant la Ville de Fontenay le Comte à compter du 1er janvier 2016 ; de modifier le premier paragraphe de l article 7.3 des statuts du 18 Mai 2011 de la façon suivante : «Le Bureau du Syndicat est composé du Président et de dix membres» au lieu de neuf initialement; d approuver les statuts du Syndicat ainsi modifiés ; de notifier la présente délibération aux Communes déjà membres du Syndicat et à la Ville de Fontenay le Comte en les invitant à délibérer pour approuver les statuts modifiés du SIAEP de la Forêt de Mervent ; d accepter le transfert de l actif et du passif pour la partie «production d eau potable» au SIAEP de la Forêt de Mervent et pour la partie «distribution d eau potable» directement à Vendée Eau conformément aux dispositions de l article 5.2 des statuts du SIAEP de la Forêt de Mervent, valant transfert de la compétence «distribution d eau potable» à Vendée Eau ; d autoriser Monsieur le Président à signer la convention de transfert de l actif et du passif comptables avec la Ville de Fontenay le Comte et Vendée Eau à la date du 1 er Janvier La délibération du 27 Août 2015 du Comité Syndical du SIAEP de la Forêt de Mervent a été notifiée à la Commune de Le Langon le 31 Août 2015, afin que le Conseil Municipal se prononce sur l admission de la Ville de Fontenay le Comte au sein du Syndicat conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, s agissant d une modification statutaire relative au périmètre du Syndicat. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : de valider le nouveau périmètre géographique du SIAEP de la Forêt de Mervent incluant la Ville de Fontenay le Comte à compter du 1er janvier 2016 ; de valider l élargissement du bureau du SIAEP de la Forêt de Mervent à un membre supplémentaire ; d approuver les statuts du SIAEP de la Forêt de Mervent modifiés tels qu ils sont joints à la présente délibération ; d accepter le transfert de l actif et du passif comptables de la Ville de Fontenay le Comte pour la partie «production d eau potable» au SIAEP de la Forêt de Mervent et pour la partie «distribution d eau potable» directement à Vendée Eau conformément aux dispositions de l article 5.2 des statuts du SIAEP de la Forêt de Mervent, valant transfert de la compétence «distribution d eau potable» à Vendée Eau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents : 7

8 de valider le nouveau périmètre géographique du SIAEP de la Forêt de Mervent incluant la Ville de Fontenay le Comte à compter du 1er janvier 2016 ; de valider l élargissement du bureau du SIAEP de la Forêt de Mervent à un membre supplémentaire ; d approuver les statuts du SIAEP de la Forêt de Mervent modifiés tels qu ils sont joints à la présente délibération ; d accepter le transfert de l actif et du passif comptables de la Ville de Fontenay le Comte pour la partie «production d eau potable» au SIAEP de la Forêt de Mervent et pour la partie «distribution d eau potable» directement à Vendée Eau conformément aux dispositions de l article 5.2 des statuts du SIAEP de la Forêt de Mervent, valant transfert de la compétence «distribution d eau potable» à Vendée Eau ; d autoriser Monsieur le Maire à faire toutes démarches et signer tous documents utiles à la présente décision. OBJET 137 PROJET DE PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE AUZAY La société WPD développe un projet de parc éolien sur le territoire de la Commune de Auzay. Ayant pris connaissance du document de présentation du projet de parc éolien de la société WPD, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l unanimité des membres présents se prononce favorablement au projet de parc éolien porté par la société WPD et encourage cette dernière à poursuivre les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet (observations de terrain, études des règles d urbanisme, réservation foncière, rédaction de l étude d impact sur l environnement, consultation des services de l Etat, analyse des possibilités de raccordement, ) en vue de l élaboration d un dossier de demande de permis de construire et d un dossier de demande d autorisation d exploiter une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE). OBJET 138 COMMUNES NOUVELLES : CONSTITUTION D UN GROUPE DE TRAVAIL Monsieur le Maire propose de créer une commission communale chargée de travailler sur le projet des communes nouvelles. Le Conseil Municipal nomme membres de cette commission : BIENVENU Alain SANFAUTE Odile VERDON Gérard CHARBONNEAU Katlyne ROY Thierry GUILLON Richard 8

9 Cette commission sera ouverte aux Langonnais intéressés. OBJET 139 CONSTITUTION DE LA COMMISSION ANIMATION Monsieur le Maire rappelle la constitution de la commission animation, soit 4 conseillers municipaux. Suite à quelques demandes spontanées, le Conseil Municipal décide d ouvrir la commission animation à 4 Langonnais. Sont nommés membres de cette commission : AIME Arthur AUNEAU Isabelle JOLLY Elodie POUPONNEAU Pierre QUESTIONS DIVERSES Après un sondage réalisé auprès des enfants, parents et enseignants du RPI le Langon Petosse, le Bilan des Nouvelles Activités Périscolaires pour l année 2014/2015 est largement positif. Le Conseil Municipal délibèrera lors du prochain conseil municipal sur la motion de soutien à l action de l AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat. Monsieur le Maire informe qu une erreur a été commise lors de l écriture de la délibération 115 du 21 juillet Il convient de lire le tarif garderie à 0,30 le quart d heure. Dans le cadre d un projet scolaire à l école André Turcot, une yourte sera installée sur le terrain de sport du 21 au 27 septembre La Commune n a pas préempté la parcelle ZP 118. La bibliothèque de Le Langon accueillera un Café Parents vendredi 16 octobre 2015 à 20h30. Le thème proposé sera «Etre parents et rester un couple» Monsieur VERDON demande la création d une commission circulation chargée de repérer les rues où la circulation pose des difficultés. Se proposent : Mesdames AIME Anne et MACAIGNE Sophie Messieurs BIENVENU Alain, VERDON Gérard, BRISSON Jean-Pierre et LAGACHE Éric Les travaux faisant suite à une fuite sur la lagune ont été réalisés. Le groupement d achat pour la fourniture d électricité devrait générer une baisse des tarifs de 5 à 9% (suivant les différents tarifs : verts jaunes ou bleus éclairage public) Vernissage de l exposition de Monsieur Bernard FILLON : Vendredi 18 septembre 2015 à 18h30 salle de la mairie (1 er étage). La séance est levée à 22h30 9