GESTION DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

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1 GESTION DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Pascale LHOEST, Conseillère en prévention, Ministère de la Communauté française Namur, le 11 mars

2 DEFINITION DECHET = toute matière ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l intention ou l obligation de se défaire. Ex : résultats d expériences, produits interdits décret du 27/06/96 relatif aux déchets. ordonnance du 07/03/91 relative à la prévention et à la gestion des déchets. 2

3 TRI DES DECHETS : OBJECTIFS Préserver l environnement Recyclage CET Incinérateur Réduire les coûts Via des filières d élimination «gratuites» Via bon de commande: le fournisseur est tenu de reprendre ses déchets d emballage Respecter la législation (déchets dangereux) 3

4 ELIMINATION DES DECHETS Dresser l inventaire La substance est-elle autorisée? Oui La substance est-elle inutile? Non La substance est-elle périmée? Non La substance est-elle excédentaire? Non Vérifier les conditions de stockage. Non Oui Oui Oui Substance à éliminer. 4

5 ELIMINATION DES DECHETS 3 grandes catégories de déchets : Déchets assimilés aux déchets ménagers Ex : papier souillé, emballages plastiques, petits déchets de bureau Elimination via la commune ou une société spécialisée. Déchets spécifiques soumis à obligation de reprise Ex : papier/cartons, PMC, piles, pneus, Elimination via une société enregistrée. Déchets dangereux Ex : amiante, produits inflammables, corrosifs, Elimination par un collecteur agréé. 5

6 DECHETS DANGEREUX DECHET DANGEREUX = Tout déchet identifié dans la liste des déchets dangereux du catalogue des déchets Tout déchet présentant une caractéristique de danger telle que : inflammable toxique nocif corrosif cancérigène produits chimiques et leurs emballages vides qui les ont contenus 6

7 DECHETS DANGEREUX Eviter le «tout à l égout» et la dilution des produits. Elimination par un collecteur agréé. Elimination attestée par un certificat d élimination. Tout producteur doit détenir un registre de déchets Déclaration annuelle à l Office wallon des déchets Législation et collecteurs agréés : Responsabilité du producteur ou du détenteur jusqu à l élimination définitive. 7

8 DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES La collecte est assurée par les communes (ou déléguée aux intercommunales) ou via une société spécialisée dans la collecte des déchets. Exemples : PMC, papier/carton, verre, emballages. La présentation et les coordonnées des intercommunales de gestion des déchets figurent sur le site de la Copidec 8

9 DECHETS SPECIFIQUES Ils sont collectés et transportés par des opérateurs enregistrés en vertu de l arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre Exemples : tubes TL, huiles friteuse/moteur, piles, batteries, pneus. Ils sont regroupés et/ou traités (éliminés ou valorisés) dans des établissements disposant de permis d environnement. 9

10 TABLEAU DE TRI DES DECHETS Type de déchets Catégorie de déchets Type de contenant Filière(s) d élimination Déchets ménagers tels que papier souillé, papier alu, enveloppes matelassées, agrafes, mouchoirs, emballages plastiques, Déchets ménagers «tout venant» Poubelle, conteneur «tout venant» Collecte sélective en porte à porte (Commune ou Intercommunale des déchets) Société spécialisée Papier (blanc, de couleur, post-it, journaux, magazines, dépliants publicitaires sans film plastique autour, ), carton (emballages, fardes, ) Déchets assimilés aux déchets ménagers Poubelle spécifique «papier» Collecte sélective en porte à porte (Commune ou Intercommunale des déchets) Société spécialisée PMC (cannettes, couvercle de bocaux, bouteilles plastiques alimentaires écrasées, briques de boissons, ) Déchets ménagers spécifiques Sac poubelle de couleur spécifique Collecte sélective en porte à porte (Commune ou Intercommunale des déchets) Société enregistrée Bouteilles, bocaux en verre Déchets ménagers spécifiques Bac de collecte spécifique, casier Bulles à verre Lampes, tubes TL Déchets spécifiques soumis à obligation de reprise Conteneur spécifique (bac de collecte), métallique ou en bois de taille assez haute Société enregistrée (ex. : INDAVER / RECUPEL) Parc à conteneurs GRATUIT 10

11 TABLEAU DE TRI DES DECHETS Huiles de friture usagées Déchets ménagers soumis à obligation de reprise Fût étanche, fermé et encuvé Société enregistrée (ex. VALORFRIT) Piles Déchets dangereux soumis à obligation de reprise Conteneur spécifique (bac de collecte), en polyéthylène ou en métal BEBAT (Fonds pour la Collecte des Piles) GRATUIT Cartouches d imprimante Déchets spécifiques Conteneur à définir (de préférence en carton), étanche Retour fournisseur (prévoir une clause de reprise dans le cahier des charges) Société VAN KLAVEREN GRATUIT Appareils électriques, électroniques Déchets spécifiques soumis à obligation de reprise Conteneur à définir Retour fournisseur (prévoir une clause de reprise dans le cahier des charges) Ferrailleur, économie sociale («Les petits Riens», «Oxfam- Solidarité», ) Parc à conteneurs 11 GRATUIT

12 TABLEAU DE TRI DES DECHETS Produits d entretien dangereux (portant au moins un des symboles de danger suivants) Inflammable Nocif ou irritant Corrosif Dangereux pour l environnement Comburant Déchets dangereux Conteneur spécifique (bac de collecte) étanche et encuvé Collecteur agréé Coins verts en Région de Bruxelles-Capitale La liste des collecteurs agréés est disponible sur le site >> Déchets >> Entreprises et installations >> Collecteurs agréés pour la collecte des déchets dangereux, pour les établissements situés en Région wallonne et sur le site >> Accès aux professionnels >> Les sociétés agréées et enregistrées >> Collecteurs agréés de déchets dangereux, pour les établissements situés en Région de Bruxelles- Capitale. 12

13 TABLEAU DE TRI DES DECHETS Toxique OU SELON NOUVEL ETIQUETAGE Comburant Corrosif Dangereux pour le milieu aquatique Explosif 13

14 TABLEAU DE TRI DES DECHETS Gaz sous pression Inflammable Nocif, irritant Toxique Risque pour la santé à long terme 14

15 TABLEAU DE TRI DES DECHETS Emballages (vides et rincés) de produits d entretien (dangereux) Déchets assimilés aux déchets ménagers Poubelle PMC Collecte sélective en porte à porte (Commune ou Intercommunale des déchets) Société spécialisée Produits biocides (herbicides, insecticides, fongicides, ) et leur emballage Déchets dangereux Conteneur spécifique (bac de collecte), étanche et encuvé Collecteur agréé ASBL Phytofar-Recover (emballages vides pour usages assimilables aux usages professionnels) Amiante (tableaux verts, plaque pour bec Bunsen, jardinières, conduites de tuyaux ) Déchets dangereux Sac avec double emballage et étiquetage spécifique. Points de vente : be>>déchets>>entreprises et installations. Collecteur agréé Intercommunale de déchets Agence Bruxelles-Propreté en Région de Bruxelles-Capitale Médicaments Déchets dangereux Bac de collecte spécifique (sans papier et carton) Pharmacie locale GRATUIT Déchets alimentaires (restes de repas, marcs de café, sachets de thé, aliments périmés, épluchures de légumes et de fruits) Déchets valorisables Bac ou coin à compost Sacs biodégradables communaux (dans certaines communes) Duobac (dans certaines communes) Compostage interne Collecte sélective en porte à porte (dans certaines communes) Société spécialisée Centre de compostage régional en Région de Bruxelles- 15 Capitale

16 TABLEAU DE TRI DES DECHETS Déchets verts (herbes, déchets végétaux, petites branches) Déchets valorisables Bac ou coin à compost Sacs biodégradables communaux (dans certaines communes) Sacs verts en Région de Bruxelles-Capitale Compostage interne Collecte sélective en porte à porte (dans certaines communes) Société spécialisée Centre de compostage régional en Région de Bruxelles-Capitale Encombrants (tables, chaises, fauteuils, miroirs, gros objets en plastique,..) Déchets non dangereux Conteneur pour encombrants Collecte sélective en porte à porte (Commune ou Intercommunale des déchets) Agence Bruxelles- Propreté en Région de Bruxelles-Capitale. Petits déchets dangereux de bureaux (colle, liquide correcteur, ) Déchets dangereux Bac de récolte spécifique, étanche Collecte sélective en porte à porte Société spécialisée Coins verts en Région de Bruxelles-Capitale 16

17 ELIMINATION DES DECHETS DES ATELIERS Type de déchets Catégorie de déchets Type de contenant Filière d élimination Peintures, solvants, white spirit, thinner et leur emballage Déchets dangereux Conteneur spécifique (bac de collecte) en polyéthylène ou en métal, étanche et encuvé Collecteur agréé Chiffons souillés Déchets dangereux Conteneur spécifique, métallique, résistant au feu Collecteur agréé Aérosols (bombes) Déchets dangereux Conteneur spécifique, en polyéthylène ou en métal Collecteur agréé 17

18 ELIMINATION DES DECHETS DES ATELIERS Huiles usagées (moteur, ) Déchets dangereux, soumis à obligation de reprise Conteneur spécifique, étanche et encuvé Collecteur agréé Société enregistrée (ex : VALORLUB) Copeaux métalliques Déchets valorisables Conteneur spécifique, en polyéthylène ou en métal Ferrailleur Société enregistrée Chutes de bois Déchets spécifiques valorisables Conteneur spécifique Société enregistrée Particulier 18

19 ELIMINATION DES DECHETS DES ATELIERS Copeaux de bois Déchets spécifiques valorisables Conteneur spécifique à l extérieur de l atelier Société enregistrée Particulier Compostage interne (bois non traité) Batteries Déchets dangereux soumis à obligation de reprise Conteneur spécifique (bac de collecte), en polyéthylène ou en métal, encuvé et étanche Collecteur agréé Pneus Déchets spécifiques soumis à obligation de reprise Conteneur spécifique grillagé Retour fournisseur via organisme de gestion RECYTYRE (prévoir une clause de reprise dans le cahier des charges) 19 GRATUIT

20 ELIMINATION DES DECHETS DES LABORATOIRES DE SCIENCES Type de déchets Catégorie de déchets Type de contenant Filière d élimination Papier, carton, emballages en carton Déchets assimilés aux déchets ménagers Poubelle spécifique «papier» Collecte sélective en porte à porte (Commune ou Intercommunale des déchets) Société spécialisée Verre (flacons en verre, lames en verre, ) Déchets spécifiques Poubelle «tout venant» Collecte sélective en porte à porte (Commune ou Intercommunale des déchets) Société spécialisée Objets piquants ou coupants (verrerie cassée, lames de scalpels, ) Déchets dangereux Bac spécifique en polyéthylène A emballer soigneusement dans du papier Collecte sélective en porte à porte (Commune ou Intercommunale des déchets) Société spécialisée Matériel divers de laboratoire (boîtes de Pétri, flacons de culture, tubes divers, ) Déchets «tout venant» Poubelle «tout venant» Collecte sélective en porte à porte (Commune ou Intercommunale des déchets) Société spécialisée 20

21 ELIMINATION DES DECHETS DES LABORATOIRES DE SCIENCES Déchets à caractère acide : acide inorganique et organique, solutions de sels inorganiques ou organiques d un ph < 7 Déchets dangereux Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal Collecteur agréé ne pas mélanger des acides concentrés Déchets à caractère basique : base inorganique ou organique Déchets dangereux Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal Collecteur agréé Déchets inflammables (méthanol, éthanol, ) Déchets dangereux Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal, résistant au feu Collecteur agréé Sels de métaux lourds (argent, ) Déchets dangereux Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal Collecteur agréé Médicaments Déchets dangereux Bac de collecte spécifique (sans papier et carton) Pharmacie locale GRATUIT 21

22 ELIMINATION DES DECHETS DES LABORATOIRES DE SCIENCES Pièces anatomiques d origine animale conservées dans du formaol Déchets dangereux Conteneur spécifique, étanche, bien fermé Collecteur agréé Déchets explosifs (acide picrique cristallisé, ) Déchets dangereux Dans un lieu spécifique, sous conditions, non accessible, A éliminer d urgence! Service d'incendie compétent, puis Police qui contactera le Service de déminage de l armée Sources radioactives (radium, uranium, sources de calibration de césium 137, minerais d uranium, ) Déchets radioactifs Dans un lieu spécifique, non accessible, enfermé dans un récipient en verre. ONDRAF = organisme spécifique pour l élimination des déchets radioactifs 22

23 STOCKAGE DES DECHETS Conteneurs résistants, appropriés : polyéthylène ou métalliques Volume et poids limités Facilement ouvrables (par ex : ouverture à pédale) Étiquetage correct : contenant, symboles de danger, date Attention aux incompatibilités 23

24 STOCKAGE DES PRODUITS DANGEREUX fonction des dangers (inflammables, toxiques, ) fonction des incompatibilités : + : oui (les produits peuvent être stocké ensemble). - : non (les produits ne peuvent pas être stocké ensemble). O : les produits peuvent être stockés ensemble si une analyse de risques a été effectuée (le stockage conjoint nécessite des mesures de prévention spécifiques). 24

25 STOCKAGE DES DECHETS Limiter le stockage dans la zone laboratoire / atelier («coin déchets» / «coin tri») Préférer un lieu spécifique couvert fermé à clé Lieu bien ventilé A l abri des rayons du soleil et éloigné de toute source de chaleur Placé dans un encuvement visitable, sur une cuvette-palette d une capacité au moins égale à celle du dépôt conserver les produits dangereux sous clé dans un lieu interdit aux élèves (accès uniquement aux personnes autorisées). 25

26 LIEU DE STOCKAGE INTERIEUR 26

27 ENCUVEMENT 27

28 DECHETS DANS LES LABORATOIRES 28

29 DECHETS DANS LES LABORATOIRES 29

30 STOCKAGE PRODUITS INFLAMMABLES 30

31 DECHETS DANS LES BUREAUX 31

32 DECHETS DANS LES BUREAUX 32

33 DECHETS DANS LES BUREAUX 33

34 STOCKAGE DES DECHETS INFLAMMABLES 34

35 STOCKAGE DES DECHETS INFLAMMABLES 35

36 STOCKAGE DES DECHETS INFLAMMABLES 36

37 PLUSIEURS STOCKAGES 37

38 AUTORITES COMPETENTES Office wallon des déchets Avenue Prince de Liège, JAMBES 081/ Bruxelles environnement Gulledelle, BRUXELLES 02/

39 QUESTIONS? 39

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