Bruxelles, carrefour de la francophonie

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1 Bruxelles, carrefour de la francophonie Appel à projets Promotion de Bruxelles

2 L'appel à projet s'adresse aux opérateurs culturels, socioculturels, éducatifs, sociaux, jeunesse dont le siège social est basé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et dont le projet et les activités s inscrivent sur le territoire bruxellois. Objet de l'appel Appel à projets «Bruxelles, carrefour de la francophonie» Plus petit dénominateur commun entre Wallons et Bruxellois qui vivent au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la langue française est un vecteur de communication et d intégration. La promotion de Bruxelles s inscrit également dans la promotion du caractère francophone de Bruxelles. Promouvoir la culture francophone de Bruxelles, capitale de la Fédération Wallonie- Bruxelles, au niveau national ou international, c est atteindre une communauté de personnes estimée à 274 millions partageant une langue commune, le français, répartie sur les 5 continents, ce que nous appelons la francophonie. Inscrire Bruxelles dans la francophonie internationale, c est aussi permettre aux bruxellois parlant français de partager, d échanger, de s enrichir, de se définir grâce à une langue commune. Positionner Bruxelles au niveau international comme une capitale francophone participe à son rayonnement. Concrètement, l objectif du présent appel à projets est de recueillir, de sélectionner et de soutenir des projets, des initiatives qui inscrivent Bruxelles dans cet espace francophone mondial. La langue française appartient à tous. Chacun peut l utiliser comme il l entend, comme il le souhaite. Cet appel à projets entend toucher toute initiative ayant comme vecteur la langue française visant à créer du lien entre les personnes. Il vise aussi à faire prendre conscience aux citoyens bruxellois qu ils participent à la francophonie internationale et peuvent y jouer un rôle. Actuellement, le français est perçu trop souvent comme une langue d un autre âge, poussiéreuse, désuète, Cet appel à projets souhaite soutenir des initiatives qui participent à faire vivre cette langue, qui permettent de questionner la place de la langue française et de la francophonie au 21 ème siècle dans une capitale - monde comme Bruxelles. Qui parle français à Bruxelles? Comment cette langue est-elle pratiquée, appropriée, voire détournée, et par quel biais? Que peut-on créer avec cette langue? De quelle manière peut-on se l approprier? Le résultat de l appel à projets nous permettra de nous guider, de définir des lignes directrices d actions à développer les prochaines années. Ainsi, les réponses apportées à ces questions sont protéiformes, les pratiques, techniques ou outils utilisés peuvent être multiples. Il est important de souligner que ces projets devront tous justifier de leur caractère innovant. Le but de l appel n étant pas de soutenir des initiatives ou projets existants financés par ailleurs mais de pousser à la création de nouvelles initiatives. Critères de sélection 2

3 La pertinence vis-à-vis de l objet de l appel et le caractère innovant de l'approche proposée; La qualité du projet ; La faisabilité financière, technique et opérationnelle ; L'implication d'un ou de plusieurs partenaires culturel/éducatif/social Cahier des charges L opérateur doit être constitué en ASBL et a son siège social en Fédération Wallonie-Bruxelles. Le projet et les activités s inscrivent obligatoirement sur le territoire bruxellois. L'opérateur s'engage à faire aboutir son projet au 1 novembre 2015 (avec remise des pièces justificatives à cette date). Sur le caractère innovant du projet : o Le projet proposé ne doit pas déjà être soutenu par un autre pouvoir public ; o Le projet ne peut pas être un projet récurrent de l opérateur ; o Le projet ne peut pas avoir débuté avant l octroi de la subvention. Les dossiers incomplets ou rentrés hors délais ne seront pas pris en compte. Contenu du dossier Le dossier contient au minimum : Le formulaire de demande de subside annexé Un budget prévisionnel Un échéancier de l évènement ou de l activité. Modalités de candidature : Les dossiers de candidature sont à remettre pour le 30 avril 2015 au plus tard. Ils doivent être remis par à ou par courrier adressé à la cellule Promotion de Bruxelles du Cabinet du Ministre Rachid Madrane. Le cachet de la poste ou la date de réception du dossier par feront foi. Sélection des projets La sélection des projets reposera sur l'intérêt du projet, le respect du cahier des charges et les critères de sélection mentionnés ci-dessus. Celle-ci sera opérée par un jury. Les subsides seront accordés dans la limite des crédits disponibles. Contact : Cabinet du Ministre Rachid Madrane Sarah Ramaut, Conseillère Cellule Promotion de Bruxelles Tel. : Place Surlet de Chokier Bruxelles 3

4 Formulaire Appel à projets «Bruxelles, carrefour de la francophonie» 1- Informations pratiques Quelles dépenses peuvent être couvertes par une subvention? Les catégories suivantes sont considérées comme admissibles pour une subvention : Loyers et charges locatives occasionnelles : loyer qui doit être payé à des tiers pour l utilisation occasionnelle de salles, locaux, appareils et infrastructures. Ces dépenses sont prouvées par des factures; Frais de promotion et de publication : Frais dans le cadre de la communication du projet, la promotion des activités du projet et l annonce des résultats par le biais de publications, etc. Ces dépenses doivent être prouvées par des factures ; Frais administratifs : Frais de fonctionnement directement attribuables au développement du projet, à savoir: l achat de matériel de bureau, les frais d envoi, etc. Bien qu il soit parfois difficile d apporter une preuve, il est nécessaire de fournir des factures, tickets de caisse, Les frais de fonctionnement, qui ne sont qu en partie attribuables au projet, doivent être justifiés sur base d une clé de répartition motivée et acceptable (% ou fraction) ; Frais de véhicule et de déplacement : Les frais de déplacement du personnel dans le cadre des activités faisant partie du projet. En ce qui concerne les frais de véhicule: les demandes d indemnités kilométriques doivent mentionner la date du déplacement, la destination et le nombre de kilomètres parcourus. L indemnité kilométrique maximale doit rester dans une marge raisonnable. Rétributions de tiers, de sous-traitants, honoraires : Dépenses liées à la soustraitance de tiers pour des activités ayant lieu dans le cadre du projet, à savoir : orateurs, traducteurs, formateurs, restauration, Les prestations des tiers doivent être facturées en détails en mentionnant: le nom du prestataire, la date de la prestation, la nature des services et, le cas échéant, le nombre d heures. Le bénévolat peut être introduit sur base des modalités prévues dans la législation belge (indemnité forfaitaire ou indemnité pour les frais engagés). Ces indemnités sont prouvées au moyen de factures ou notes de frais au nom du bénévole ; Sauf mentions contraires ou dérogations inscrites dans l arrêté de subventionnement, les dépenses qui ne sont pas admissibles dans le cadre de l octroi de la subvention, sont les suivantes : les frais de fonctionnement généraux de l association qui ne sont pas directement liés à la réalisation du projet ; 4

5 les frais de personnel : les frais de personnel, qui ne sont qu en partie attribuables au projet, doivent être justifiés sur base d une clé de répartition motivée et acceptable (% ou fraction) ; les amortissements et investissements sauf: les amortissements limités à la durée du projet et calculés en fonction de la période totale d amortissement. Ainsi, la totalité du prix d achat du bien d investissement ne peut être déclarée, mais bien la valeur d amortissement en rapport avec la durée du projet et calculée sur base de la durée totale d amortissement (selon les pratiques comptables habituelles). L achat du bien d investissement doit être justifié au moyen d une facture ; les impôts et taxes non-recouvrables ; les charges exceptionnelles. CONSEIL : Réfléchissez bien aux catégories de dépenses pour lesquelles vous demandez un subside. Après une éventuelle approbation de votre projet, ces catégories de dépenses seront reprises dans l arrêté ou dans la convention. Par conséquent, lors du décompte final, après l'exécution du projet, seules ces catégories de dépenses pourront être prises en compte. Rappel : Seules les dépenses réellement effectuées pendant la durée du projet entrent en ligne de compte c.à.d. que les dates des pièces justificatives mais également les dates de leurs paiements (mentionnées sur les extraits de compte ou dans le journal de caisse en cas de paiement comptant) se situent entre la date de début et de fin du projet. Ces dépenses doivent être directement attribuables à la réalisation du projet. Comment constituer un dossier de demande de subvention? Pour introduire une demande, vous devez constituer un dossier qui comprendra obligatoirement les documents suivants : le formulaire de demande de subvention (dans la partie «Formulaires» de ce guide) dûment complété, daté et signé ; un budget du projet détaillé et réaliste de l ensemble des recettes et dépenses estimées. Vous trouverez un modèle de budget et des explications quant aux exigences de forme dans le formulaire de demande de subvention (dans la partie «Formulaires») ; les statuts de l association ; un bilan comptable et des comptes de résultats récents ; le rapport d activité de l année précédant l année de la demande. 5

6 Quelles sont les exigences en matière de communication? Lors de l événement et dans toutes les publications liées au projet (affiches, programmes, ), il sera fait mention du soutien de la Fédération Wallonie- Bruxelles et de ses logos. Les logos peuvent être téléchargés sur le site internet de la Fédération Wallonie-Bruxelles : php?id=80 Si votre organisation dispose d un site internet, vous êtes tenu d y inclure le lien vers le site internet de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est également recommandé d établir, au sein du projet, un plan de communication, à savoir la détermination des initiatives de communication ayant pour but le profilage du projet et la promotion des activités destinées au public-cible. Quand une association reçoit-elle une décision officielle concernant sa demande de subvention? Lorsque l association reçoit son arrêté de subventionnement. 6

7 2- Formulaire d introduction de subside Dénomination de l association : Dénomination du projet : Montant de subvention souhaité : 1. Renseignements généraux concernant votre association 1.1 Statut juridique : 1.2 Dénomination exacte et complète de l association : 1.3 Adresse du siège social : 1.4 Adresse de correspondance : 1.5 Adresse du site internet (si d application) : 1.6 Numéro de compte (avec IBAN et BIC) (au nom de l association) : 1.7 Faites une description des objectifs généraux de votre association : 7

8 1.8 Faites une description de l'activité et/ou du projet pour lesquels une subvention est demandée dans le cadre de l appel à projets 1.9 Faites une description de l expertise et de l expérience de votre association dans la réalisation de ce projet : 1.10 Votre association est-elle subventionnée par d autres instances publiques? NON OUI - Si oui, laquelle et pour quelles activités? Dénomination de l instance publique Montant Nature de la subvention 2. Coordonnées du responsable de projet Madame Monsieur Nom de famille : Prénom : Fonction : Tél : Fax : 3. Description de votre projet : 3.1 Quelle est la durée totale de votre projet? Date de début : Date de fin : 3.2 Un événement est-il prévu dans le cadre de votre projet? OUI si oui, où et à quel moment? NON Date de l événement : Adresse de l événement : 8

9 3.3 Quel(s) public(s)-cible(s)/thématique(s) ce projet vise-t-il? Public(s)-cible(s)/thématique(s): Priorité(s) : Motivation : 3.4 Faites une brève description de votre projet et démontrez en quoi il s inscrit dans le cadre de l appel à projets «Bruxelles, carrefour de la francophonie». 3.5 Décrivez votre plan d approche. Quelles activités seront organisées pendant quelle période (durant l entièreté du déroulement du projet)? Qui s occupera de la réalisation et combien de temps le membre du personnel et/ou un tiers y consacrera-t-il? Indiquez toutes les activités dans le planning et faites une évaluation du timing la plus précise possible. Période/phase Activités Exécutées par Temps consacré Comment voulez-vous faire la promotion de votre projet auprès du public-cible visé? Quelles initiatives de communication prévoyez-vous pour toucher votre public-cible? Quelle portée (géographique) visez-vous? Importance de la créativité des initiatives de communication mais aussi la manière de définir votre projet. 9

10 3.6 Quels résultats et effets concrets visez-vous dans le cadre de ce projet? Désignez-les de manière claire. Définissez de manière réaliste les résultats pertinents en fonction des objectifs visés. 3.7 Avec quelles organisations collaborerez-vous? Décrivez leur contribution au sein du projet. Mentionnez séparément chaque organisation travaillant avec d autres groupes-cibles. 3.8 Veuillez indiquer si les documents suivants sont joints au formulaire de demande : OUI NON Un budget complet du projet OUI NON Statuts de votre association OUI NON Bilan comptable et comptes de résultats récents OUI NON Rapport d activité de l année précédant l année de la demande Date : Signature : Prénom + NOM + Fonction : 10

11 BUDGET DU PROJET Dénomination de l association : Dénomination du projet : Subvention demandée : Recettes SUBVENTIONS Région de Bruxelles-Capitale Commission communautaire flamande Commission communautaire française Communauté flamande Communauté française Région wallonne Commune(s) bruxelloise(s) SPONSORING, FINANCEMENT PRIVÉ RECETTES (provenant du projet) FONDS PROPRES AUTRES RECETTES TOTALES Recett es assuré es Recettes attendues Subvention demandée Total Dépenses I Loyers et charges locatives II Frais de promotion et de publication III Frais administratifs IV Frais de véhicule et de déplacement V Rétributions de tiers/sous-traitants, honoraires VI Frais de personnel VII Amortissements et investissements VIII Autres (ex. frais liés à l accessibilité) DÉPENSES TOTALES Montant demandé Total estimé 11

12 DOCUMENTS À JOINDRE : Indiquez si les documents suivants ont été joints au dossier de liquidation : OUI NON Deux exemplaires du rapport financier OUI NON Un exemplaire d un bilan comptable et comptes de résultats récents OUI NON Un exemplaire des pièces justificatives accompagnées par des preuves de paiement qui répondent aux exigences de forme mentionnées ci-dessous : Conditions de formes des pièces justificatives: Les pièces justificatives sont classées par catégorie de dépenses et dans l ordre chronologique. Une copie de la preuve de paiement (extrait de compte) est mise en annexe de chaque pièce justificative. Il est inscrit de manière indélébile sur chaque pièce justificative originale qu il s agit d une dépense financée par une subvention de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ensuite, vous faites une copie de la pièce justificative avec la mention «certifié conforme». Cette copie certifiée conforme est jointe au rapport financier. Le demandeur tient les pièces justificatives originales ainsi que les preuves de paiement qui s y rapportent à la disposition dans sa comptabilité pour un éventuel contrôle sur place. Je déclare que les données fournies sont exactes et conformes à la réalité. Date : Signature : Prénom + NOM + Fonction : 12

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