C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L

Transcription

1 C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 0 7 M A R S L an deux mille treize, le jeudi 7 mars à vingt heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Clermont-Savès, sous la présidence de Monsieur Alain TOURNE. Date d envoi de la convocation : 28 février 203 PRESENTS : Pierre LOUBENS, Loïc LE CLECH, Sabine DUPOUX, Jean LACROIX, Jean-Louis RAVERA, Gaëtan LONGO, Philippe CAPDEVILLE, Dominique DUTHIL, Stéphane DURVILLE, Michel FUENTES, Claudie PADRA, Christophe TOUNTEVICH, Daniel THOULOUSE, Eric ARIES, Gaël JALABER, Alain TOURNE, Gérard FABRICE, Christine CLAIR, Jean-Luc DUPOUX, Thierry CZAPLICKI, Gérard DUFRECHOU, Bertrand LAHILLE, Francis IDRAC, Angèle THULLIEZ, Christine DUCARROUGE, Patrick DUBOSC, Jean-Marc VERDIE, Jean-Luc DAVEZAC, Gérard PAUL, Claude RIPAILLE, Jacques LAFFONT, Christiane BOUCHET, Bertrand BESSE, Roger HEINIGER, Aurélie MARINO, Muriel ABADIE, Yves DRUILHET, Henri D ALBIS, Alain LOBRY. TITLAIRES ABSENTS remplacés par un suppléant : Michèle LANNES, Fabienne VITRICE, Jean- Claude DAROLLES, Esther FAGES, Hervé BLIN, Evelyne LOMBARD, Gérard ARAM, José St SUPERY. TITULAIRES ABSENTS : Francis LARROQUE, Philippe ARNAUD, Michel TOURON, Thierry NAVECH. ABSENTS ayant donné procuration : NEANT A été nommé secrétaire : Pierre LOUBENS. ORDRE DU JOUR :. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 202 ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 202 : Budget Général Budget Annexe Petite Enfance Budget Annexe MCEF Budget Annexe Piscine Budget Annexe Pont Peyrin II Budget Annexe Roulage Budget Annexe Espeche 4 2. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC : L ASSOCIATION CENTRE SOCIAL MULTIPARTENARIAL DE L ISLE JOURDAIN. L ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE 3. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D EXTENSION DE LA CRECHE DE LIAS 4. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES 5. ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE PRET DES CHAPITEAUX 6. POSITION DE LA CCGT SUR LE FINANCEMENT DES STRUCTURES PRIVEES D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 7. AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE DE LA ZA DU ROULAGE 8. ATTRIBUTION DU MARCHE «ESPACES VERTS» POUR LA ERE TRANCHE D AMENAGEMENT DE LA ZA DU ROULAGE 9. DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D ETUDE PLAN RN 24 ET REVERSEMENT DES ACTIFS 0. PISCINE : FIXATION DES DATES ET HORAIRES D OUVERTURE. PISCINE : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU POSS (PLAN D ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS) 2. PISCINE : ADOPTION DE LA POLITIQUE TARIFAIRE SAISON PISCINE : CREATION DE LA REGIE DE RECETTES 4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS /0

2 5. REGIME INDEMNITAIRE 6. QUESTIONS DIVERSES M. LONGO, Maire de Clermont-Savès, est très heureux de recevoir le conseil communautaire et souhaite une bonne réunion à tous. M. TOURNE, Président, remercie M. LONGO et salue les conseillers municipaux de Clermont qui sont présents. Il procède ensuite à l appel nominal des délégués communautaires. Le Président demande aux membres présents d approuver le compte-rendu du dernier conseil. Le compte-rendu du dernier conseil est accepté à l unanimité. Monsieur Pierre LOUBENS est désigné à l unanimité secrétaire de séance. Ordre du jour :. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 202 ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 202 Le Président introduit la séance en annonçant que les résultats 202 sont bons d autant plus, qu en début d année, le pessimisme était de rigueur. «Peut-être avions-nous été trop prudents». Cela démontre encore une fois le dynamisme de notre territoire : - Dynamisme économique - Dynamisme démographique De plus, les dépenses sont maîtrisées. Certaines sont importantes comme le fonctionnement de la petite enfance et de la piscine intercommunale, mais c est une volonté de la CCGT. Le Président précise que le niveau des recettes montre que la CCGT peut y faire face. Il laisse la parole à MM FABRICE et LOBRY pour présenter les comptes administratifs des différents budgets (résultats qui seront ajoutés en annexe du présent compte-rendu et qui seront distribués lors de la séance du avril 203): Budget Général Mme DUCARROUGE demande des précisions concernant les recettes fiscales. Au vu de la fiscalité qui se répartit équitablement entre les ménages et les entreprises (2M pour les ménages,,8m pour les entreprises), M. TOURNE réaffirme que la CCGT est un territoire parfaitement équilibré entre ménages et économie. Pas de question Pas de question Budget Annexe Petite Enfance Budget Annexe MCEF Budget Annexe Piscine M. TOURNE précise qu il y a eu entrées en 202 : c est un beau succès! Budget Annexe Pont Peyrin II Pas de question Budget Annexe Roulage M. CAPDEVIELLE demande si le potentiel de recettes sur cette zone est connu. M. TOURNE répond qu il faudra vendre 9 hectares à 25, mais il n en reste pas moins que le déficit sur l opération sera important. Pas de question Budget Annexe Espeche 4 2/0

3 Le conseil communautaire délibère à l unanimité pour approuver les comptes de gestion 202, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l exercice. M. TOURNE sort de la salle et laisse la présidence à M. PAUL pour procéder au vote des comptes administratifs 202. Le conseil délibère à l unanimité sur les comptes administratifs 202 et arrêtent les comptes des budgets ci-dessous : Budget Général Budget Annexe Petite Enfance Budget Annexe MCEF Budget Annexe Piscine Budget Annexe Pont Peyrin II Budget Annexe Roulage Budget Annexe Espêche 4 2. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION CENTRE SOCIAL MULTIPARTENARIAL DE L ISLE JOURDAIN. Le Président présente la demande de subvention formulée par l association Centre Social Multipartenarial en date du 9 février 203 pour l exercice de ses missions d animation et de gestion d activités liées au secteur de la petite enfance. L association sollicite une aide financière d un montant de de la part de la C. C. Gascogne Toulousaine afin de mener ses actions pour l année 203. Ouï l exposé du Président et après en avoir délibéré, à l unanimité - Attribue une subvention de pour l année 203, à l association Centre Social Multipartenarial; - Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec l association Centre Social Multipartenarial. AVEC L ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE Le Président présente la demande de subvention formulée par l association Ecole de Musique de la Gascogne Toulousaine en date du 3 février 203 pour l exercice de ses missions de fonctionnement. L association sollicite une aide financière d un montant de de la part de la C. C. Gascogne Toulousaine afin de mener ses actions pour l année 203. Ouï l exposé du Président et après en avoir délibéré, à l unanimité - Attribue une subvention de pour l année 203, à l association Ecole de Musique de la Gascogne Toulousaine ; - Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec l association Ecole de Musique de la Gascogne Toulousaine. 3. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D EXTENSION DE LA CRECHE DE LIAS Le 9 septembre 20, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations du Gers signalait l absence de vestiaire spécifique pour le personnel et l absence de local de pause dans les locaux du multi accueil de Lias. Ces deux pièces manquantes obligent le personnel de la crèche à prendre ses repas dans les locaux de préparation, ce qui n est pas satisfaisant au regard de la réglementation en vigueur. Face à cette situation, l association Claude Ninard et la Commission Petite Enfance proposent d agrandir les bâtiments d environ 00m2, et d augmenter la capacité d accueil à 28 places (au lieu de 25 aujourd hui). 3/0

4 La CAF a informé la CCGT que cette augmentation de 3 places pourrait lui permettre d obtenir une subvention à hauteur de 80% du montant des travaux, dans la limite de par place (sur la totalité des places), soit Ouï l exposé du Président et après en avoir délibéré, à l unanimité Autorise M. le Président à transmettre une demande de subvention auprès de la CAF du Gers à hauteur de 80% du montant des travaux d extension du multi-accueil Claude Ninard à Lias. 4. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES Le Président donne la parole à Mme DANDIEU pour présenter à l assemblée le rapport 202 qui précise ce qui a été réalisé en 202 en matière d accessibilité et qui définit les orientations 203. Une réunion de la Commission Intercommunale pour l Accessibilité, en présence des associations de personnes handicapées, sera organisée au cours du 2 ème trimestre. Les communes pourront notamment présenter les travaux déjà engagés ainsi que les crédits prévus sur les prochaines années. M. LE CLECH demande s il est possible de se grouper afin de réaliser les travaux, notamment en ce qui concerne la création des places de stationnement handicapées. M. TOURNE propose d aborder cette question lors du prochain bureau. L expérience de la commune de L Isle Jourdain en la matière pourrait être profitable et il faudra étudier la possibilité d un groupement de commandes. Mme PETIT demande si la date butoir de 205 est toujours d actualité. Il semble qu elle soit remise en question. M. TOURNE répond que la date n est pas remise en cause mais ce sont plutôt les collectivités qui prétendent qu elles ne pourront pas atteindre cet objectif. M. DUBOSC poursuit en disant que les commerces, eux non plus, ne seront pas prêts. M. FUENTES critique l étude réalisée par Bureau Veritas car ce n est pas le cabinet d études qui paye. Qui va payer? M. TOURNE rappelle aux membres du conseil que Bureau Véritas n a pas réalisé une étude mais un diagnostic comme imposé par la loi Handicap du /02/2005. De plus, les travaux doivent être réalisés par les collectivités car c est un devoir de se conformer à la loi et nous le devons également à nos citoyens. Concernant les commerces, le Président rappelle qu avec l appui de l association des commerçants «L IsleAction» une plaquette de sensibilisation a été distribuée. M. TOURNE conclut en précisant que pour L Isle Jourdain, les travaux sur les nombreux ERP de la commune ont été planifiés et devraient être achevés à l été 205. Ouï l exposé du Président Prend acte du rapport 202 de la Commission Intercommunale pour l accessibilité des personnes handicapées. 5. ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE PRET DES CHAPITEAUX Suite aux nombreux problèmes rencontrés lors des années précédentes, la CCGT a organisé en 202 des journées de formation pour le montage et le démontage des chapiteaux, auxquelles ont participé 24 agents communaux. Ces formations ont été dispensées par l organisme agréé LEVAGE FORMATION. De plus, le bureau, lors de sa réunion du 8/02/203, a validé la modification du règlement de prêt des chapiteaux de la CCGT et de la convention de prêt, afin de sécuriser le montage et le démontage des structures et de préciser les responsabilités de chacun. Ce nouveau règlement s appliquera dès les premiers montages de l année 203. Ouï l exposé du Président et après en avoir délibéré, à l unanimité : Adopte le contenu du nouveau règlement fixant les conditions de prêt des chapiteaux de la communauté de communes aux communes et associations du territoire communautaire, 4/0

5 Autorise le Président à signer le règlement et toutes conventions dans le cadre du prêt du chapiteau. 6. POSITION DE LA CCGT SUR LE FINANCEMENT DES STRUCTURES PRIVEES D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE M. TOURNE souhaite que la délibération de portée générale que le conseil doit prendre ce soir permette aux services de la CCGT de répondre à toutes les sollicitations qui arrivent, sans avoir à traiter au cas par cas les demandes. M. TOURNE exprime sa position : «On ne doit pas intervenir dans les structures privées. Il n en reste pas moins que pour moi, il y a une différence avec les crèches d entreprises. Sur la question des horaires atypiques, il n est pas normal que le service public ne réponde pas à cette demande si elle existe. C est à lui d y répondre.» M. LONGO, qui a vu une émission TV sur l accueil petite enfance, indique qu il semble n y avoir qu une seule crèche en région parisienne offrant des horaires atypiques. Mme DUCARROUGE informe l assemblée que Mme LAM l a contactée afin qu elle puisse être reçue en conseil communautaire pour exposer son projet de crèche. Elle semblait proposer quelque chose de différent. M. TOURNE rappelle qu elle a été reçue plusieurs fois, par lui-même, par M. Jalaber et par les services de la CCGT. Il faut maintenant que le conseil prenne une position de principe qui sera valable jusqu au prochain renouvellement du conseil, en 204. Il fait procéder au vote. Le conseil décide à une majorité de voix que la CCGT ne participera pas au financement de toute nouvelle structure d accueil petite enfance dont l initiative de création provient du secteur privé. 7. AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE DE LA ZA DU ROULAGE Depuis la sélection de notre maître d ouvrage délégué, le 05 mars 202, nous avons réalisé la première tranche de travaux qui a permis d installer l entreprise Air Support. Notre Maitre d ouvrage délégué, Midi-Pyrénées Construction (MPC), et notre Maître d œuvre, BFE- OTCE Infra, ont parallèlement travaillé sur la viabilisation complète de la ZA du Roulage, soit 4ha. L appel d offres est à présent lancé et les candidats doivent remettre leur offre le 8 mars au plus tard. Les équipements majeurs sont la station d épuration et le giratoire. M. TOURNE dit que la CCGT commence à avoir des contacts pour une installation sur le Roulage, Air Support restant le meilleur ambassadeur de cette zone. Tous ces éléments nouveaux ont entrainé des modifications sur le contenu du marché de maîtrise d œuvre à savoir : Le phasage de l opération en trois tranches. Le choix du permis de lotir plutôt que la procédure de ZAC. Les adaptations du projet comprenant une réorganisation des lots, l aménagement du parking sur le macro-lot 3, ainsi que des haies autour des macro-lots. Ces modifications entrainent une modification au niveau des missions et du coût de la maîtrise d œuvre par rapport à l enveloppe initiale. L avenant proposé par l équipe de maîtrise d œuvre, et validé par la Maitrise d ouvrage déléguée (MPC), est de de 233,68 HT. Le marché du maître d œuvre est ainsi porté à ,68 HT Ouï l exposé du Président et après en avoir délibéré, à l unanimité : o approuve l avenant proposé à hauteur de 233,68 HT. Le marché du maître d œuvre sera ainsi porté à ,68 HT o Autorise MPC, mandataire de la Communauté de Communes, à signer l avenant correspondant. 5/0

6 8. ATTRIBUTION DU MARCHE «ESPACES VERTS» POUR LA ERE TRANCHE D AMENAGEMENT DE LA ZA DU ROULAGE M. TOURNE informe le conseil de la tenue de la commission MAPA ce jour à 7H, en présence de M. RABILLER de l Agence Urbane. Il a été décidé de lancer une négociation avec les 3 premiers candidats du classement. Le maître d œuvre s en charge et le Président propose donc de reporter le choix de l attributaire au prochain conseil. Le conseil accepte à l unanimité. 9. DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D ETUDES PLAN RN 24 ET REVERSEMENT DES ACTIFS Le Président informe l assemblée que le 5 février 203, le comité syndical du Syndicat Mixte d Etudes Plan RN 24 a avalisé sa dissolution. Suite à cette décision, il est nécessaire d examiner la résolution de répartition et de reversement des actifs, qui s élèvent à 5 75, pour la CCGT. Il rappelle que ce syndicat, constitué le er août 2008, avait pour objet la réalisation d'études pour l'aménagement de zones d'activité économique sur le territoire des intercommunalités gersoises, situées le long de l axe routier de la RN 24. M. PAUL dit que cela a permis aux communautés de communes de bénéficier de fonds régionaux et de mutualiser les actions et les moyens. Le développement économique ne s arrête pas pour autant puisque la CCI du Gers, le Conseil Général et les 3 communautés de communes adhèrent désormais à Gers Développement, chargé de promouvoir le développement économique sur le territoire gersois. Ouï l exposé du Président et après en avoir délibéré, à l unanimité : Approuve les modalités de répartition et de liquidation des actifs du «SME PLAN RN 24 GASCOGNE VALLEE» ; Acte la proposition de reversement de en faveur de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, par ce syndicat. 0. PISCINE : FIXATION DES DATES ET HORAIRES D OUVERTURE M. TOURNE indique que la Commission Sport et Culture a beaucoup travaillé et que sont exposés ce soir les résultats de ce travail. Il est proposé au conseil de voter une ouverture entre le 2 avril et le 3 novembre, avec deux périodes de fermeture nécessaires afin d enlever l abri puis de le remettre. M. TOURNE espère que cela fonctionnera au moins aussi bien que l année dernière. M. LONGO précise que la possibilité d accueillir des écoles extérieures, à partir de septembre, a vu le jour car des créneaux restent disponibles. Il s est produit un énorme engouement en 202 mais cela semble moins vrai en 203 pour les écoles de la CCGT. Mme CLAIR demande si l ESSOR a demandé à venir, car ils vont sur Gimont mais préfèreraient se rendre à L Isle Jourdain. M. TOURNE ne pense pas. Il y a eu par contre d autres demandes, notamment de la part du lycée de Fonsorbes. Il faudra au préalable l accord du Conseil Régional. M. LONGO souhaite préciser que la commission a constaté des défections en 202, en raison du refus de certaines municipalités de la Gascogne Toulousaine de prendre en charge les transports. C est peut-être le moment de prévoir ces crédits dans les budgets municipaux. Le Conseil communautaire adopte à l unanimité les dates et horaires d ouverture tels qu ils étaient exposés dans la notice jointe à la convocation. 6/0

7 . PISCINE : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU POSS Afin de préparer l ouverture au public de la piscine sur la saison 203, il est nécessaire de procéder à la validation du règlement intérieur de cet équipement qui en définit les règles d usages, mais aussi de délibérer sur le Plan d Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS). Ce dernier indique la fréquentation maximale que peut accueillir la piscine avec l abri (87 personnes) et sans l abri (787 personnes), l organisation des secours par le personnel de la piscine lors d un incident, ainsi que les responsabilités engagées et les encadrements nécessaires lors de l accueil des groupes et des établissements scolaires. Ouï l exposé du Président et après en avoir délibéré, à l unanimité : Adopte le règlement intérieur et le POSS 203 de la piscine intercommunale. 2. PISCINE : ADOPTION DE LA POLITIQUE TARIFAIRE DE LA SAISON 203 La commission sport et culture qui s est réunie le 9 février dernier propose d appliquer une modification de la politique tarifaire pour la saison 203 qui était détaillée dans la notice jointe à la convocation. Le Président souhaite exposer son sentiment par rapport à ces propositions et ensuite, le conseil pourra trancher. Il pense que l augmentation prévue pour l entrée individuelle est beaucoup trop importante. Cela paraît énorme surtout lorsqu on compare avec les piscines classiques. La piscine intercommunale n a d ailleurs aucun équipement spécifique de jeu à proposer, style toboggan. De plus, c est un tarif qui s applique à chaque entrée, y compris dans la même journée. Par contre, le tarif de l abonnement saison paraît dérisoire. M. TOURNE préfèrerait qu il y ait beaucoup d entrées et que l élan ne soit pas coupé. De toute façon, ce n est pas cette forte augmentation du tarif de l entrée individuelle qui va équilibrer le budget. M. TOURNE propose donc de délibérer sur le prix de l entrée individuelle adulte. Le conseil décide à la majorité de 23 voix d augmenter le prix de l entrée adulte et de le fixer à 3.5 M. RIPAILLE demande, compte tenu du débat, si ce n est pas possible d établir ce prix à par exemple 3,20. M. TOURNE dit que cela va encore compliquer la vie des agents d accueil pour rendre la monnaie, donc ce n est pas la peine. Ouï l exposé du Président et après en avoir délibéré, adopte la politique tarifaire suivante pour la saison 203 : ABONNEMENTS SAISON HABITANTS CCGT Saison adulte (+4 ans) 00,0 Saison enfant ( 6 ans -4 ans) 50,0 COMMUNES EXTERIEURES CCGT Saison adulte (+4 ans) 50,0 Saison enfant (6 ans -4 ans) 75,0 ABONNEMENTS MENSUELS HABITANTS CCGT Abonnement mensuel adulte (+ 4ans) 40,0 Abonnement mensuel enfant (6 ans - 4 ans) 20,0 COMMUNES EXTERIEURES CCGT Abonnement mensuel adulte (+ 4ans) 50,0 Abonnement mensuel enfant (6 ans - 4 ans) 25,0 7/0

8 ABONNEMENTS HEBDOMADAIRES (juillet/août, de jour à jour) Adultes (+4 ans) 25,0 Enfant (6 ans -4 ans) 0,0 ENTREES UNITAIRES Adultes (+4 ans) 3,5 Enfant (6 ans -4 ans),5 TARIFS CENTRE DE LOISIRS Adultes (+4 ans) Enfant (6 ans -4 ans) CARTES 0 ENTREES Adultes (+4 ans) 25,0 Enfant (6 ans -4 ans) 0,0 GRATUITES Enfant moins de 6 ans Gratuit Groupes scolaires, enseignants et accompagnants Gratuit Participation à l'opération Eté Jeunes de l'année Gratuit Sapeurs Pompiers du centre de secours de L'Isle-Jourdain/ Gendarmerie de L'Isle- Jourdain Gratuit Visiteurs Gratuit ACTIVITES LOCATION TRANSAT 2 AQUAGYM (la séance) 6 AQUAGYM (0 séances) 50 AQUAGYM SAISON 200 LEÇON NATATION (la séance) 2 LEÇONS NATATION (0 séances) valable 3 semaines 00 Nouvelle carte (si perte de la ère) 2 3. PISCINE : CREATION DE LA REGIE DE RECETTES Considérant la nécessité de créer une régie de recettes afin de recouvrer les droits d entrées et la gestion directe de la buvette à la piscine intercommunale à partir du er avril 203, Ouï l exposé du président et après en avoir délibéré, à l unanimité Approuve la création d une régie de recettes pour la perception des droits d entrées de la piscine de la Gascogne Toulousaine située à L Isle-Jourdain (32600) ; 4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Le Président informe le Conseil Communautaire qu il est souhaitable de modifier le dernier tableau des emplois adopté par délibération du 06/02/203 afin de prendre en compte les éléments suivants : Suppression d un poste d Opérateur APS, surveillant de baignade h Création d un poste d adjoint d animation 26h 8/0

9 Cette suppression et cette création correspondent à une adaptation au fonctionnement de la piscine, d un emploi saisonnier en nomination d un fonctionnaire stagiaire, annualisé, diplômé mais sans concours (maître-nageur). Le conseil, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve la modification du dernier tableau en date du 06/02/203 et adopte le tableau des emplois modifié comme suit : FILIERE CADRE D EMPLOIS EMPLOI ADMINISTRATIVE TECHNIQUE CULTURELLE SPORTIVE ANIMATION SANITAIRE ET SOCIALE AGENTS NON FONCTIONNAIRES ATTACHE REDACTEUR OU ADJOINT ADMINISTRATIF DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DIRECTEUR ADJOINT SECRETAIRE SECRETAIRE DUREE HEBO 20 EFFECTIF INGENIEUR URBANISME / SCOT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ADJOINT TECHNIQUE ENTRETIEN DES LOCAUX ET CUISINE PETITE ENFANCE 32 5 ENTRETIEN ACCUEIL BUVETTE REGIE PISCINE 9 ENTRETIEN ANIMATION PETITE ENFANCE FONTENILLES 3 ASSISTANT SPECIALISE D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE OPERATEUR APS ADJOINT D ANIMATION PUERICULTRICE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ASSISTANTES MATERNELLES INTERVENANT MUSIQUE DIRECTEUR PISCINE SURVEILLANT BAIGNADE PISCINE TOURISME PETITE ENFANCE CREFE FAMILIALE PETITE ENFANCE FONTENILLES PETITE ENFANCE FONTENILLES DIRECTRICES CRECHE FAMILIALE / MULTI ACCUEIL COORDINATRICE MULTI ACCUEIL MULTI-ACCUEIL ACCUEIL A DOMICILE ENFANTS DE 0 A 3 ANS (4-) MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE Le Président informe le Conseil Communautaire qu il est souhaitable de mettre à jour le régime indemnitaire adopté par délibération aux dates du 3/02/202 et 2/2/20. Ouï l exposé du président et après en avoir délibéré, à l unanimité Adopte la modification du régime indemnitaire telle qu elle est détaillée dans la notice explicative jointe à la convocation. 5. QUESTIONS DIVERSES M. TOURNE informe les élus que l actualisation du guide pratique par L islaction va commencer. L association va prendre contact avec les 4 communes. Il les remercie de bien vouloir transmettre aux bénévoles de l association les informations nécessaires. Une rencontre a également eu lieu avec Fontenilles, nouvelle venue dans le guide. M. TOURNE souhaite savoir où en sont les communes en ce qui concerne les rythmes scolaires. Pour L Isle Jourdain, ce sera 203. M. PAUL dit que Lias également. Il précise aussi qu une réunion au niveau de l intercommunalité aura lieu la 0 avril prochain concernant le projet éducatif territorial, en présence de la CAF, de l Inspection Académique et de Jeunesse et Sports. Ségoufielle pense partir en 203 ainsi que Pujaudran. Mais M. HEINIGER dit que les parents d élèves ne sont pas d accord. M. FUENTES dit que sa commune souhaite le mettre en place seulement en 204. Monferran- Savès décide ce soir-même en conseil. M. PAUL souhaite prévenir les élus qu il se pose un gros problème de transports scolaires. Cela représente environ un supplément de par an pour le Conseil Général. Si un gros 9/0

10 pourcentage de collectivités choisit 203, tout le monde devra suivre. Il rappelle que 204 est uniquement une dérogation. Il faut normalement être prêt pour la rentrée 203 et, en plus, il y a des enveloppes financières de l Etat. M. TOURNE dit que sur le Projet Educatif territorial, il est écrit qu il pouvait y avoir des dérogations. Concernant les objectifs à court terme : les communes doivent rédiger très rapidement le projet éducatif territorial. Concernant les objectifs à long terme : il s agit d une vision plus communautaire. La CCGT a pris l engagement auprès de la CAF du Gers de travailler sur le transfert de la compétence jeunesse qui regroupe les accueils périscolaires, les centre de loisirs, les animations jeunes et les Maisons des jeunes et de la culture au niveau intercommunal. La réunion du 0 avril permettra sans doute d amorcer cette réflexion. M. TOURNE informe le conseil du courrier envoyé par M. BROSETTA du Syndicat Mixte des 3 vallées, au sujet de la possibilité de créer une carte «Fourrière animale». Aujourd hui la SPA accueille à PAVIE mais n a pas vocation à y rester car elle n est plus aux normes. Un autre site devra être trouvé pour construire un nouvel accueil par le syndicat. Le Président du syndicat propose de créer une carte «Fourrière animale» avec l adhésion des communautés du Gers. M. TOURNE pense que toutes les communes sont confrontées à ce problème et il propose d étudier rapidement cette question en bureau. M. LOUBENS dit qu AURADE cotise à la SPA, par l intermédiaire de l Association des maires. M. DUBOSC pense que GIMONT traite avec St Lys directement sur appel téléphonique. Après s être assuré qu il n y avait pas d autres questions diverses, M. le Président rappelle la date de la prochaine réunion du conseil communautaire : le avril 203 à 20H30 à Ségoufielle M. LONGO invite ensuite l ensemble du conseil à poursuivre la discussion, cette fois informelle, autour du verre de l amitié. Signatures des membres du conseil communautaire 0/0