COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 AVRIL Affiché le 4 mai 2016

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1 République Française DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE GRASSE COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 AVRIL Affiché le 4 mai L an deux mille seize et le vingt-huit avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard MION, Maire, en présence des Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice. PRESENTS : MM. MION-CIRIO-Mme CUBIZOLLES-M. BORIOSI-Mme MARINO-M. CHAUVIN-Mme MINEÏ-M. DURAND- Mmes RAUZY-WALTER-M.STOJEBA-M. LEMESSIER- -M. BERNARD-Mmes RAY-MUIA-TALAYRACH-BILLOIS-M. THUBET- Mme CHAQUET-MM. LUCAS- BERKESSE- Mmes LAFFORGUE PRUNEAUX- LEBEL-MM. LIGONIE- HELY. POUVOIRS : M. MONRAY pouvoir à Mme MINEÏ M. BERTAUX pouvoir à M. DURAND M. CHABROUX pouvoir à M. BERKESSE. SECRETAIRE DE SEANCE : M. DURAND Le quorum étant atteint l Assemblée a pu valablement siéger. DECISIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE : N OBJET DE LA DELIBERATION FINANCES INFORMATIONS : - Délibération concours de poèmes votée au Conseil Municipal des Jeunes du 15 mars - Délibération budget concours de poèmes votée au Conseil Municipal des Jeunes du 15 mars - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février - Rapport annuel 2014 CASA (Consultable sur le site internet de la commune) Avis sur la demande de classement de l Office de tourisme en catégorie 1 - AUTORISE la demande de classement de l Office de Tourisme en catégorie Constitution de la Commission mixte permanente des marchés publics en procédures formalisées et des délégations de services publics. - CREE une commission mixte permanence qui disposera de la double compétence attribution de marchés publics en procédures formalisées et avis consultatif en DSP pour les consultations lancées à compter du 1 er avril - DESIGNE comme suit les 5 membres de cette commission, par élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste : 1/7

2 TITULAIRES M. CHAUVIN Jean-Philippe Mme MARINO Catherine M. DURAND Yves M. BERNARD André M. CHABROUX Bernard SUPPLEANTS M. STOJEBA Yves Mme MUIA Valérie Mme RAY Sophie M. LIGONIE Bruno M. HELY Pierre - DECIDE de conserver à la précédent Commission d Appel d Offres ses compétences pour tous les marchés en cours d exécution lancés avant la date du 1 er avril Rapport récapitulatif Délégations de l article L du C.G.C.T du 10/12/15 au 18/04/16. Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport récapitulatif des actes établis depuis le 10 décembre 2015 en application de la loi sur la simplification du droit en date du 11 décembre 2007, en vertu des délégations faites au Maire par délibération du 17 avril 2014 et des dispositions prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : Décision N Type de contrat Objet Entreprise Montant en Date de notification CP/0020/ CP/0171 / CP/0188/ CP/0093/ ACCORD CADRE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE : MISSIONS D ARCHITECTE URBANISTE CONSEIL FOURNITURE D ATELIER LOT 2 PEINTURE LOT 3 OUTILLAGE ESPACES VERTS en groupement de commandes commune/sijes MAINTENANCE MATERIEL CHAUD FROID DES CANTINES/CUISINE CENTRALE/SALLES MUNICIPALES MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DES BATIMENTS EQUIPEMENT VILLE ET SIJES en groupement de commandes LOT 1 CHAUDIERES LOT 2 CLIMATISEURS SARL HANNOUZ ET JANNEAU BIOPAINT LE FROID NICOIS CELSIUS MONACO MT mini : MT maxi : MT mini : MT maxi : LOT 2 MT maxi : MT maxi : LOT 3 VILLE MT maxi : MT maxi : MT mini : MT maxi : LOT 1 MT maxi : MT maxi : LOT 2 MT maxi : SIJES MT maxi : /03/ 12/02/ 2/7

3 Décision N Type de contrat Objet Entreprise Montant en Date de notification CP/0117/ FOURNITURE MATERIELS ET PRODUITS ENTRETIEN COMMUNE/SIJES NES MT mini : MT maxi : MT mini : MT maxi : /02/ CP/0250/ CONSTRUCTION BATIMENT MODULAIRE CANTINE SCOLAIRE LOT 1 : CMRA LOT 2 : SCOFFIER CMRA : ,37 SCOFFIER : ,40 29/02/ CONVEN- TION CONVENTION HABITAT A CARACTERE MULTI SITES N 2 AVEC EPF ET CASA PAS DE SENES AUDIBERTI 22/12/2015 EC/1127/ 2015 Délégation de fonction à M. BERKESSE pour célébration mariage le 21/12/2015 à 11 h 30 14/12/2015 EC/1151/ 2015 concession funéraire à Mme Isabelle PELLEGRINO /01/ EC/0180/ Reprise de concession funéraire par la commune N plan /03/ EC/0182 / Reprise de concession funéraire par la commune N plan /03/ EC/0183/ Reprise de concession funéraire par la commune N plan /03/ EC/0184/ Délégation de fonction à Mme MUIA pour célébration d un baptême civil le 09/07/ à 11 h 30 18/03/ EC/1152/ concession funéraire concession pleine terre N de plan /03/ EC/1153/ case à urnes du colombarium N de plan 11 du colombarium /03/ 3/7

4 Décision N Type de contrat Objet Entreprise Montant en Date de notification EC/1154/ concession pleine terre à Mme Sandrine RALLO dite LISA et M. Frédéric RALLO /04/ EC/1155/ concession pleine terre à Mme Felicia HAUSER /04/ EC/818/2 016 Renouvellement d une concession pleine terre n de plan /04/ Demande de fonds de concours auprès de la CASA pour les travaux de restauration de l église Saint Jacques. - APPROUVE le plan de financement tel que décrit ci-dessous : COÛT ESTIMATIF DES TRAVAUX ,00 FONDS DE CONCOURS (10%) ,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL (40% du reste à charge) ,00 PART COMMUNALE ,00 - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours le plus large possible auprès de la C Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de travaux de restauration de l église Saint Jacques. - APPROUVE le plan de financement tel que décrit ci-dessous : COÛT ESTIMATIF DES TRAVAUX ,00 FONDS DE CONCOURS (10%) ,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL (40% du reste à charge) ,00 PART COMMUNALE ,00 - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus large possible auprès du département des Alpes-Maritimes. 4/7

5 Demande de subvention à l Etat dans le cadre du soutien à l investissement public local de la Loi de Finances, pour les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant public et les travaux de rénovation thermique des bâtiments publics prévus en. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L UNANIMITE - APPROUVE le plan de financement des travaux de mise en accessibilité concernant les groupes scolaires Noël Lanza, Pierre Teisseire, la halte-garderie «Les Gros Câlins», le jardin public, l Office de Tourisme, le presbytère, et de rénovation thermique pour l école maternelle du Brusquet, l ensemble sur l année : Coût total du projet : mise en accessibilité et rénovation thermique ETAT - dotation soutien à l investissement public local : 80% du montant de la dépense TTC TOTAL SUBVENTIONS PART COMMUNALE AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possible auprès de l Etat, au titre du Fonds de soutien à l investissement public local de la Loi de finances Demande de subvention à l Etat dans le cadre du soutien à l investissement public local de la Loi de finances pour la construction d une cantine scolaire à l école Noël Lanza. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE : Ont voté pour : 23 Se sont abstenus : 6 (MM. BERKESSE-CHABROUX-LEBEL-LAFFORGUE-PRUNEAUX-HELY) Ont voté contre : 0 - APPROUVE le plan de financement des travaux de construction de la cantine au sein de l école Noël Lanza ci-dessous : Coût total du projet : (terrassement + travaux construction) DETR : 25% du CASA : 20% du ETAT : dotation Soutien à l investissement Public local 30% du montant total CONSEIL DEPARTEMENTAL : 20% du montant reste à charge AUTOFINANCEMENT COMMUNE TTC - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possible auprès de l Etat, au titre du Fonds de soutien à l investissement public local de la Loi de finances Demande de subvention à l Etat au titre du F.I.P.D et au Conseil Départemental pour la 2 ème phase des travaux de déploiement de la vidéoprotection sur la commune de La Collesur-Loup. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MARJORITE : Ont voté pour : 23 Ont voté contre : 6 (MM. BERKESSE-CHABROUX-LEBEL-LAFFORGUE-PRUNEAUX-HELY) 5/7

6 - APPROUVE le plan de financement de la 2 ème phase des travaux de déploiement de la vidéoprotection, comme suit : Coût estimatif des travaux de la phase 2 «déploiement du réseau de vidéo-protection» SUBVENTION FIPD 20% du montant de la dépense estimée SUBVENTION DU DEPARTEMENT : 40% du montant reste à charge TTC PART COMMUNALE AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possible auprès de l Etat au titre du F.I.P.D et auprès du Département des Alpes- Maritimes Souscription publique avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l église Saint Jacques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l UNANIMITE - AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour recueillir les fonds destinés à la restauration de l église Saint Jacques Vente de l Auberge Provençale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE : Ont voté pour : 23 Se sont abstenus : 5 (MM. BERKESSE-CHABROUX-LEBEL-LAFFORGUE-PRUNEAUX) Ont voté contre : 1 (M. HELY) - APPROUVE le principe de la vente de gré à gré de l immeuble cadastré BN 511 dit «Auberge Provençale», sis à La Colle-sur-Loup au 21 rue Georges Clemenceau. - LANCE la consultation destinée à la mise en concurrence des acquéreurs potentiels, aux conditions précisées dans la délibération, à savoir le prix qui devra être conforme à l estimation du Service des Domaines, avec une mise à prix de , ainsi que le maintien de l activité existante par des professionnels ayant une expérience significative Décision Modificative n 1 Budget Annexe Eau de la commune de La Colle-sur-Loup. - APPROUVE les opérations suivantes pour tenir compte de la nécessité de disposer de crédits en cas de travaux d urgence sur le réseau, crédits initialement prévus en dépenses imprévues. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : entretien réseau : Dépenses imprévues /7

7 Clôture régie de recettes encaissement location matériel service animation. - DECIDE la clôture de la régie de recettes pour l encaissement de la location de matériel municipal auprès du service animation de la commune de La Colle-sur-Loup, inactive depuis 2007 et n ayant plus lieu d être Réalisation de travaux complémentaires d éclairage public Rue Yves Klein. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MARJORITE : Ont voté pour : 28 Ont voté contre : 1 (M. HELY) Contrat de mixité sociale. - DONNE son accord sur les travaux complémentaires d éclairage public sur la rue Yves Klein (pose de consoles, lanterne et tranchées). - PREND acte de la dépense évaluée à TTC, selon le devis établi par le SDEG le 29/03/. - CONFIE au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences. - CHARGE le syndicat de solliciter la subvention du Conseil Départemental, programme «Environnement» et de contracter l emprunt destiné à compléter le financement. - INSCRIT au budget de la commune les sommes nécessaire à sa participation. - APPROUVE le Contrat de mixité sociale tel que présenté en séance et annexé à la délibération. - AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. La séance du Conseil Municipal est levée à 19h45. FAIT A LA COLLE-SUR-LOUP, LE 28 AVRIL. Le Secrétaire de séance, Yves DURAND 7/7