BOURSE D ETUDE POUR LA SPECIALISATION «CONTENTIEUX EUROPEEN» DU MASTER EN DROIT EUROPEEN A L UNIVERSITE DE LUXEMBOURG

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1 Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg en Pologne BOURSE D ETUDE POUR LA SPECIALISATION «CONTENTIEUX EUROPEEN» DU MASTER EN DROIT EUROPEEN A L UNIVERSITE DE LUXEMBOURG L Ambassade du Grand-duché de Luxembourg a l honneur d informer que dans le cadre de l accord bilatéral de coopération culturelle et scientifique entre le Luxembourg et la Pologne, le Luxembourg propose pour l année académique , une bourse d étude pour la spécialisation «Contentieux européen» du Master en Droit européen à la faculté de Droit, d économie et de finance de l Université de Luxembourg. Le Master académique en Droit Européen a été développé en partenariat avec des professeurs et professionnels de renom. Un excellent taux d encadrement vous permet de créer des relations personnelles avec un corps professoral de grande qualité. En raison de la longue tradition européenne du Grand-duché du Luxembourg et de la présence à Luxembourg de nombreuses institutions européennes comme la Cour de Justice de l'union européenne, le Tribunal, la Banque européenne d investissement ou encore la Cour des Comptes Européenne, le Master en Droit Européen de notre Faculté est fortement orienté sur le droit européen, transnational et comparé. 1. Intitulé de la formation : Master en Droit Européen LL.M. (Académique) Spécialisation en Contentieux européen (Directeur d Etudes: Professeur Jörg Gerkrath) 2. Langues requises : Les différents cours seront donnés en français et en anglais 3. Procédure de sélection : Sur dossier suivant les critères suivants : Excellence du dossier universitaire antérieur Connaissances en droit européen Maîtrise du Français et de l'anglais Motivation personnelle

2 Il faut être titulaire d une formation de quatre ans (240 ECTS) pour postuler à la Spécialisation en Contentieux européen du Master en Droit Européen LL.M. (Académique) 4. Double Diplôme avec la France : Le Master en Droit Européen, spécialisation Contentieux Européen offre une formation de haut niveau sur les techniques et les fondements du contentieux communautaire. Le programme offre un partenariat avec les universités de Nancy 2 et Robert Schuman de Strasbourg (France). Un double diplôme de Master sanctionne l année : les étudiants seront diplômés d un Master de l Université du Luxembourg et à leur choix d un Master soit de l Université de Nancy 2 ou d un Master de l Université Robert Schuman de Strasbourg. La procédure d inscription au double diplôme s effectue début octobre Enseignement Les cours sont données par une équipe enseignante unique, composée de juges et d avocats généraux des Institutions Européennes ainsi que d avocats libéraux spécialisés en Contentieux et de professeurs d universités reconnus au niveau international. A l aide de méthodes d enseignement variées et interactives, les enseignants démontrent : les éléments légaux fondamentaux des recours en droit communautaire, les procédures et les principes d application dans le contentieux devant le Tribunal de l'union Européenne et la Cour de justice de l Union Européenne, les règles du droit communautaire auxquelles les Cours nationales sont soumises. Le programme est partagé en deux semestres : Le semestre d hiver est constitué de cours magistraux portant sur des thèmes généraux comme les "Procédures et les techniques de contentieux, les "Principes généraux du droit et les droits fondamentaux" et les "Procédures et contentieux des matières spécifiques". Le semestre d été est d abord consacré à des séminaires interactifs de février à fin avril. Les étudiants choisissent et participent activement à trois séminaires après avoir assisté à toutes les introductions. Ces trois séminaires feront chacun l'objet d un exposé et d'un mémoire écrit. 6. Stage d application Les étudiants terminent leur semestre d été par un stage obligatoire d application de trois mois de mai à fin juillet. Le stage correspond à un volume horaire de 480 heures, à raison de 40 heures par semaine. Il exige des étudiants une part de curiosité ainsi qu une motivation et implication personnelles leur permettant de mettre en pratique les connaissances acquises au cours de leur cursus. La présence à Luxembourg et la collaboration avec les institutions européennes ainsi que la présence d intervenants renommés offrent une opportunité d apprentissage unique aux étudiants. Pour l'année , sur une promotion de 25 étudiants : 2

3 10 étudiants ont trouvé un stage à la Cour de Justice de l Union Européenne, 7 au Tribunal de l'union Européenne, 1 au Tribunal de la Fonction Publique, 4 au sein de cabinets d'avocats au Luxembourg, en France et en Belgique 2 au sein d'ambassades au Luxembourg, 1 au sein d'une entreprise de service. Le diplôme de Master est attribué suite à l évaluation des examens au semestre d hiver puis des trois mémoires et du stage au semestre d été pour une équivalence de 60 ECTS. 7. Calendrier académique Semestre d hiver Cours Préparation aux examens Examens Période inter semestrielle d hiver * Semestre d été Séminaires Stage d application *Le Vice recteur Académique confirmera l organisation du calendrier pour l année académique vers la mi février Dispositions financières Lors du séjour d étude à Luxembourg, le boursier disposera Une bourse d un montant de 650 Euros par mois La gratuité du logement si possible dans un foyer étudiant La gratuité des frais d inscription 9. Liste des documents requis : 1 curriculum vitae détaillé 1 lettre de motivation (mentionnant l intérêt pour le domaine et la formation, projet professionnel, etc.) 1 copie certifiée conforme du diplôme universitaire 1 copie certifiée conforme de la traduction du diplôme universitaire s il est rédigé dans une autre langue que le français, l allemand ou l anglais 1 copie de tous les relevés de notes universitaires disponibles au moment de la demande d admission 1 justificatif (certificat, test, séjour linguistique, ) attestant la maîtrise des deux langues de la formation (français, anglais) niveau minimum requis B2. 1 photo d identité 1 copie de la carte d identité 3

4 Sont également souhaitées : les coordonnées complètes de deux personnes de référence et/ou 1 lettre de recommandation émanant d enseignants qui vous ont suivi dans votre parcours universitaire En outre les candidats devront être en possession d une carte européenne d assurance maladie disponible gratuitement auprès des organismes locaux d'assurance santé 10. Délais de remise des dossiers Les dossiers de candidature (en langue française ou anglaise) avec la mention sur l enveloppe «Bourse d étude» et comprenant l ensemble des documents requis devront parvenir au plus tard le 31 mars 2011 à l adresse suivante : Ambassade du Luxembourg en Pologne Ul. Sloneczna Warszawa 11. Site web détaillant le programme d études Renseignements supplémentaires : Renseignements au sujet du programme d études : Mme Nadège Meyer Hamy Université de Luxembourg T F nadege.meyer-hamy@uni.lu Renseignements au sujet de la bourse d étude Mme Milena Massih Ambassade du Luxembourg en Pologne T F Milena.Massih@mae.etat.lu 4

5 Master en Droit Européen Student Handbook 2010/ Programme de la spécialisation en M2 «Contentieux Européen» (CE) Module I = Semestre 3 COURS 1 Orientation générale et fondements 6 ECTS sont accordés pour l'ensemble du module Cours 1 Responsables J. Gerkrath, J-D. Mouton Vol E Titulaires General presentation 2 Gerkrath, Jörg Système de l'ordre juridique dans l'ue 9 Gerkrath, Jörg Organisation judiciaire dans l'ue 9 Mouton, Jean-Denis Le juge national comme juge communautaire 15 Simon, Denys Droit européen : fondement et méthode 15 Kaprielian, Julie Morini, Alessandro TOTAL 50 6 COURS 2 Procédures et techniques de contentieux 9 ECTS sont accordés pour l'ensemble du module Cours 2 Responsabable J. Gerkrath Vol E Titulaires Preliminary References 12 Meij, Arjen Le recours en manquement 12 Wivenes, Georges Le recours en annulation et en carence 12 Jaeger, Marc Actions for Non-Contractual Liability 6 Ò Caoimh, Andrias Le pourvoi/réexamen 5 Gerkrath, Jörg Preliminary Measures and Interim procedures 7 Ò Caoimh, Aindrias TOTAL 54 9 COURS 3 General principles, fundamental rights 6 ECTS sont accordés pour l'ensemble du module Cours 3 Responsable A. Rust / R. Ergec Vol E Titulaires General principles of European law 10 Rust, Alexander Fundamental rights 10 Rust, Alexander European administrative law 15 Ergec, Rusen Contentieux communautaire et CEDH 8 Rusen, Ergec TOTAL 43 6 COURS 4 Procédures et contentieux des matières spécifiques 9 ECTS sont accordés pour l'ensemble du module Cours 4 Responsable J.-D. Mouton Vol E Titulaires Procedure before the Court of Justice 4 M.-A. Gaudissart La procédure devant le Tribunal 4 Pastor, Blanca The role and influence of Advocate Generals 3 Sharpston Eleanor Contentieux coopération de la justice et affaires intérieures 10 Schintgen, Romain Contentieux des libertés fondamentales 10 Mouton, Jean-Denis Contentieux des accords internationaux 8 Mengozzi, Paolo Politique extérieure et défense de l'union Européenne 8 Kasel, Jean-Jacques TOTAL 47 9

6 Master en Droit Européen Student Handbook 2010/ In addition, there is the possibility of participating in a Moot court competition after a selection process. In this case you can agree with the study programme director on which course from the above list should be replaced with your participation in the Moot court. The same can possibly apply in semester 4. Module II = Semestre 4 (Séminaires) 3 Séminaires sont à choisir parmi cette liste Vol E Titulaires 1.Competition Law Litigation 20 Papasavvas, Savvas 2.Contentieux de la Fonction publique 20 Vandersanden, Georges 3.Protection of fundamental rights 20 Rowe, Gerard 4.Contentieux de la politique commerciale extérieure 20 Bellis, Jean-François 5.Contentieux de la fiscalité 20 Wathelet, Melchior 6.Contentieux des aides d'état 20 Azizi, Josef 7. Institutional litigation* 20 Gerkrath, Jörg TOTAL (The 90 UE of the seminars are based on 60 (=3 sem.) + the introductions.) Stage 320 6