Programme Réhabilitation des vestiaires du stade René Fenouillère (avec mise aux normes) Marché de maîtrise d œuvre VILLE D'AVRANCHES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programme Réhabilitation des vestiaires du stade René Fenouillère (avec mise aux normes) Marché de maîtrise d œuvre VILLE D'AVRANCHES"

Transcription

1 VILLE D'AVRANCHES Réhabilitation des Vestiaires du Stade René Fenouillère (avec mise aux normes) Allée Jacques Anquetil Avranches MAITRISE D ŒUVRE D ARCHITECTE PROGRAMME Indice A Programme Maitrise d'oeuvre page 1 / 7

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L OPERATION. 1.1 Cadre de l opération 1.2 Organisation de la Maîtrise d ouvrage 1.3 Organisation de la Maîtrise d'œuvre ARTICLE 2 L OPERATION 2.0 Préambule, historique 2.1 Les objectifs de l opération 2.2 L emprise de la mission 2.3 Eléments à conserver 2.4 Performance énergétique 2.5 Déroulement du chantier 2.6 : amiante et diagnostic amiante ARTICLE 3 LES CONTRAINTES. 3.1 Financières 3.2 Architecturales et urbanistiques 3.3 Normes handicapés 3.4 Règlements 3.5 Délais ARTICLE 4 LES DOCUMENTS ARTICLE 5 - COUT DE LA MISSION Indice A Programme Maitrise d'oeuvre page 2 / 7

3 ARTICLE 1 - OBJET DE L OPERATION. 1-1 Cadre de l opération La ville d AVRANCHES a décidé de réaliser des travaux de restructuration et de mise aux normes des vestiaires sous les tribunes du stade René Fenouillère qui ne répondent plus aux nouvelles normes sportives actuelles en catégorie N3, aux normes d efficacité énergétique, aux normes de sécurité et d accessibilité handicapé. Le programme porte sur le projet tel que défini ci-dessous. 1-2 Organisation de la Maîtrise d ouvrage ( MO) Le maître d'ouvrage est : Ville d AVRANCHES Place Littré AVRANCHES Fax : Services Techniques ville d'avranches Place Littré AVRANCHES Fax : Organisation de la Maîtrise d'œuvre (MOe) Elle sera constituée au minimum des partenaires suivants: l'architecte DPLG (mandataire du groupement si besoin) un bureau d'étude structure (ou une équipe) un bureau d'étude thermique (ou une équipe) Enfin, elle sera aussi constituée des éléments complémentaires afin de compléter les compétences nécessaires à la bonne marche de l'opération. Ces éléments seront précisés dans l'offre des candidats. ARTICLE 2 : L OPERATION Article 2.0 Préambule, historique Suite aux dérogations successives d autorisation d occuper les vestiaires par la Fédération Française de Football, à la montée en national de l équipe, à la vétusté des installations et au manque de surfaces, les locaux actuels doivent être restructurés et réhabilitées au vu de leur proximité immédiate du terrain. Article 2.1 : les objectifs et fonctionnalités de l opération Mise aux normes des vestiaires du stade René Fenouillère Afin de permettre un maximum d économies et de limiter les travaux, il est demandé une solution dans laquelle le bâtiment existant ne subira que des transformations basiques en ne touchant pas les structures générales sous et sur les tribunes. L opération consiste à réutiliser les locaux actuels, à modifier la distribution intérieure existante tout en tenant compte des structures béton des tribunes. L isolation globale sera prévue en extérieur. Indice A Programme Maitrise d'oeuvre page 3 / 7

4 Les besoins: Les besoins utiles pour cette opération sont les suivants :(pour plus de détails voir normes F.F.F) Ces travaux devront répondre aux normes de la catégorie N3 de la Fédération Française de Football. Par rapport aux normes - 2 vestiaires identiques de 25 m² minimum en accès direct avec une salle de douches (6 pommes minimum) et d un WC. - 1 vestiaire de 12 m² minimum pour les arbitres du match principal en accès direct avec une douche - 1 infirmerie de 16 m² minimum. - 1 local pour les délégués de 6 m² - 1 local pour matériels électriques et de sonorisation. - 1 local technique (chaufferie, tableau général électrique, etc ) - 1 local technique (rangement de matériel) - Des sanitaires publics uniquement avec accès par l extérieur pour 5 sanitaires et urinoirs dont 1 PMR. En supplément suivant les recommandations de la FFF - 2 vestiaires de 20 m² - 1 vestiaire de 8 m² minimum pour les arbitres du match lever de rideau avec accès direct à une douche et un WC. Le projet intégrera la mise aux normes de l accès au terrain principal des joueurs du match principal qui devra être protégé par un couloir fermé et aux normes, interdisant le passage de crachats ou projectiles. Article 2.2 :L étendue de la mission Mission de base de maîtrise d œuvre selon la loi M.O.P. en vigueur (pm: loi n du 12/07/85 ; décret N du 29/11/93) avec en plus les missions suivantes: les études thermiques niveau RT 2012 et/ou BBC (le plus performant des 2), les quantitatifs et la mission O.P.C. Les réunions de concertation avec les élus et les utilisateurs de la phase APS font partie de la mission. Une présentation (ou 2) au public peut faire partie de la mission à la demande du M.O.. Ces missions permettront l obtention du permis de construire, des avis favorables des commissions de sécurité, d accessibilité, de la Fédération Française de Football, et tout autre organisme (selon les lois en vigueur). Une attention particulière est demandée pour limiter les dépenses d énergies. Il faudra atteindre un niveau de bâtiment RT 2012 et/ou BBC (le plus performant des 2) comme le demande le Grenelle de l environnement. En phase esquisse et APS, seront étudiées : La restructuration et l aménagement simple du bâtiment au minimum. Si cette possibilité s avère non recevable, la restructuration et extension du bâtiment serait étudiées en repartant de l'esquisse. En phase APD, seule une solution sera retenue et étudiée Indice A Programme Maitrise d'oeuvre page 4 / 7

5 La maîtrise d œuvre de l opération porte une mission de base et des missions complémentaires définies au paragraphe 2.2 avec 2 études et 2 estimations financières au stade esquisse et APS. Tenant compte en plus : Des études architecturales et de réhabilitation des locaux modifiés et de l extension. De la fonctionnalité des locaux tout en respectant la réglementation de la Fédération Française de Football. Des préconisations de mise en sécurité permettant d obtenir les accords du SDIS et des instances consultées lors du PC. Des études et calculs thermiques, solidité, sécurité du public, etc.. Les quantitatifs estimés pour DCE et APD. De l accessibilité aux personnes à mobilité réduite Article 2.3 : Éléments à conserver Il est demandé de limiter au maximum les travaux nécessaires en utilisant au mieux l existant (partie sous les tribunes). Il faudra s assurer de l état et du bon fonctionnement des réseaux E.U et E.P pour les installations existantes qui pourront être conservées, vérifier leurs séparations et prévoir de les séparer si nécessaires. L accès au terrain annexe de football et aux ateliers techniques de la ville par l arrière des tribunes sera maintenu pour des véhicules de type utilitaire et des véhicules légers. Le mât d éclairage du terrain principal situé au sud des tribunes devra rester en place et en aucun il ne sera déplacé. L opération prévoira si nécessaire (après contrôle par la MO) la rénovation des bétons structurés et l étanchéité de la toiture. Article 2.4 : Performance énergétique : Le projet sera, dès maintenant, conforme aux bâtiments norme RT 2012 et/ou BBC (le plus performant des 2) selon le grenelle de l environnement. Une recherche particulière d économie sera intégrée dans les phases études et chiffrages pour les phases APS, APD et PRO ; la maîtrise d œuvre veillera à bien mettre en évidence les solutions les plus économiquement rentables proposées (coût, R.O.I). La qualité finale des équipements et locaux devra être de très bon niveau et d une grande durabilité (solidité accès public, performances thermiques, économies d énergie et d eau). L étude thermique aussi précise que nécessaire sera conduite avec différentes solutions (Isolation / Chauffage / Ventilation ) avec une mise en évidence de R.O.I pour chaque solution. Retour Objectif sur Investissement en nombre d années ou en mois. Cette étude permettra la prédétermination puis le contrôle théorique final des performances énergétiques vis-à-vis des objectifs fixés, de l occupation prévisionnelle et des retours sur investissements attendus. La fourniture du DPE final est comprise. Ces études thermiques seront assurées par un bureau d études indépendant du maître d œuvre et accrédité par l'état (compris dans les honoraires). Tout au long du chantier, l équipe de maîtrise d œuvre veillera à la bonne mise en œuvre en conformité avec les D.T.U et les bonnes pratiques d un point de vue énergétique. Des test de débit VMC, d étanchéité et de passage caméra thermique seront prévus par la maîtrise d'ouvrage : * 2 tests intermédiaires en cours, en fin de clos/couvert/isolation * 1 test final (si nécessaire) en fin de chantier, à la 1 ère saison de chauffe. Article 2.5 : déroulement du chantier opération dite «à tiroir»: 50% des vestiaires seront utilisables en permanence par les équipes de football sauf en intersaison période de l'intersaison : elle sera intégrée au planning et permettra une période avec zéro vestiaire disponible pour les équipes (en général de début juin à mi-août) Indice A Programme Maitrise d'oeuvre page 5 / 7

6 Article 2.6 : amiante et diagnostic amiante La maitrise d œuvre devra tenir compte de la présence d amiante comme précisé sur le diagnostic effectué en juillet Dans la mesure du possible, le choix de l encaspulage sera retenu en priorité. ARTICLE 3 : LES CONTRAINTES 3-1- Financières La maîtrise d œuvre devra s attacher en permanence à respecter l enveloppe financière du projet. L enveloppe s entend comme un maximum, l objectif donné à la M.Oeuvre est de réduire de manière significative le coût global de possession ; pour cela, elle devra être force de propositions. L enveloppe financière maximale affectée aux travaux de cette opération est plafonnée à H.T. Sont compris dans cette enveloppe : L ensemble des travaux de terrassements pour la construction de l extension et des différents réseaux (EU et EP en particulier) jusqu à leurs raccordements sur les réseaux principaux existants. Les équipements techniques du bâtiment, la validation technique et les travaux d aménagement des accès en fin de chantier. La ville prend à sa charge par les sociétés de son choix en commande directe : * les contrôle étanchéité ; thermographiques et tests d'étanchéité * les contrôles de VMC. * le S.P.S * le B.C 3-2- Architecturales et urbanistiques Le terrain d implantation du projet est situé en zone UC du plan d occupation des sols. L extrait du règlement relatif à cette zone est joint (Article 4 : documents fournis). Le terrain est situé à l intérieur d un périmètre de protection d un monument historique (les tribunes en particulier). Le classement incendie de cet établissement est : Compte-tenu de la présence des tribunes au-dessus des vestiaires, il est susceptible d'accueillir 686 personnes dont 75 personnes dans les vestiaires, il est donc classé de type X PA de la 2ème catégorie. La M.Oeuvre devra gérer le projet au mieux des intérêts de tous ainsi que les demandes du SDIS et d obtenir en final un avis favorable de la commission de sécurité, tout en limitant les travaux. Le projet doit si possible s intégrer au site et dégager une image de qualité et de respect de l environnement. Les réseaux durs à raccorder sont situés à l arrière des tribunes (voir plan des réseaux EU/EP joints- Article 4. documents fournis), Les réseaux souples sont à rechercher pour raccordement Normes handicapés La réalisation devra être adaptée aux besoins des personnes handicapées (Loi en vigueur à ce jour). Le but est de gérer le projet au mieux des intérêts de tous ainsi que d obtenir en final un avis favorable de la commission d accessibilité, tout en limitant les travaux Règlements Le projet devra respecter en particulier : Indice A Programme Maitrise d'oeuvre page 6 / 7

7 - le règlement d aménagement en catégorie N3 de la Fédération Française de Football. Il faudra s assurer des éventuelles modifications de celui-ci. les préconisations du grenelle 1 de l environnement voté le 21/10/2008 c est-à-dire la norme RT 2012 et/ou BBC (le plus performant des 2) (50 kwh/m²/an). les normes d accessibilités Ainsi que toutes les normes en vigueur Assurer pendant le chantier l accès, du public aux tribunes en toute sécurité, lors des événements sportifs Délais Délais de réalisation / notification : Suivant planning joint ARTICLE 4 : LES DOCUMENTS FOURNIS PAR LA VILLE : EN GENERAL : Un plan de situation(a4). Un plan de masse de l'état actuel (A3). Un plan des réseaux EU/EP (A3) POUR CETTE OPERATION Un plan de l état actuel et de l esquisse de restructuration (échelle 1/100) du bâtiment concerné par les travaux. Plan du P.O.S et son règlement zone UC. Un tableau CONFORMITE DES VESTIAIRES SOUS TRIBUNE, CLASSEMENT EN CATEGORIE 3 (récapitulatif des surfaces actuelles, de la règlementation de la Fédération Française de Football et des surfaces de l esquisse jointe). Un extrait du règlement de la Fédération Française de Football. Le rapport de la dernière visite de la commission de sécurité La copie du diagnostic amiante n effectué en octobre 2014 A FOURNIR PAR LA M.OEUVRE (au minimum) dans le cadre de la phase Etude Le plan de masse au 1/500 ème situant le projet et son extension. Le plan au 1/200 ème indiquant le traitement des espaces (accès locaux, aménagement extérieur, accès pompiers, bâtiment existant et extension). Les plans de détails au 1/50 ème indiquant les modifications et de l extension. correspondant aux travaux de restructuration La présentation de vues significatives des façades actuelles et modifiées, de coupes Tous les agrandissements nécessaires aux présentations publiques et aux élus Un état récapitulatif détaillé des surfaces du projet L étude thermique détaillée et calculs des R.O.I des différentes solutions Une vue perspective du projet Tous les documents nécessaires au PC et DCE, avis des différentes instances, A.O., consultations, notifications, chantier, etc.. Le dossier études thermiques final ainsi que le D.P.E prévisionnel et DPE final L'ensemble de ces prestations est à fournir en 5 exemplaires papiers+ 1 exemplaire sur CD Rom. Indice A Programme Maitrise d'oeuvre page 7 / 7

8 Formats exclusivement : DWG ou DXF ; TIF et JPG ; DOC ; XLS pour chaque phase de la mission. Les prestations graphiques seront composées de planches aux formats normalisés et A0 maximum. ARTICLE 5 : COUT DE LA MISSION Le détail financier de la mission de la maîtrise d œuvre proposée, devra être fourni selon la décomposition prévue dans l acte d engagement. Indice A Programme Maitrise d'oeuvre page 8 / 7

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération*

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération* DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES Etude de programmation pour Nom de l opération* (Programme fonctionnel, architectural, urbanistique, technique et environnemental dans le cas d une réhabilitation)

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Marché Public de maîtrise d oeuvre Consultation n 2015 MO 01 Objet du marché : REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Procédure adaptée en application

Plus en détail

COMMUNE DE NOUZILLY PROGRAMME DE CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE RENOVATION ET MISE AUX NORMES DU GYMNASE COMMUNAL DE NOUZILLY

COMMUNE DE NOUZILLY PROGRAMME DE CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE RENOVATION ET MISE AUX NORMES DU GYMNASE COMMUNAL DE NOUZILLY COMMUNE DE NOUZILLY PROGRAMME DE CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE RENOVATION ET MISE AUX NORMES DU GYMNASE COMMUNAL DE NOUZILLY CAHIER DES CHARGES POUR LA DESIGNATION D UN MAITRE D OEUVRE NOVEMBRE 2015

Plus en détail

CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE PROGRAMME POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET D'UN LOGEMENT

CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE PROGRAMME POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET D'UN LOGEMENT COMMUNE DE BEAULIEU-LES-LOCHES CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE PROGRAMME POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET D'UN LOGEMENT OCTOBRE 2015 Programme pour la rénovation de l

Plus en détail

Commune de Saint Antonin de Lacalm

Commune de Saint Antonin de Lacalm AMENAGEMENT D'UNE MAIRIE PROGRAMME Commune de Saint Antonin de Lacalm - Le Bourg - 81120 SAINT ANTONIN DE LACALM Tél : 05 63 55 55 78 - Fax : 05 63 55 69 47 - Courriel : mairie.stantonindelacalm@e-kiwi.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. R.C. Règlement de Consultation

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. R.C. Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE R.C. Règlement de Consultation Maître d ouvrage : COMMUNE de MUZILLAC OBJET DU MARCHE : Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation et l extension des vestiaires / tribunes

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION 1 COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 01/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE GARDERIE ET RESTAURANT

Plus en détail

Durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

Durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). 1- ANNONCE MAITRISE D OUVRAGE Mairie d Avensan Adresse 3, place Saint Pierre 33 480 Avensan Mail vhuguet@mairie-avensan Marché de maîtrise d'œuvre Procédure adaptée ouverte Avis d'appel public à la concurrence,

Plus en détail

Cheminement et points clefs pour une rénovation énergétique d une habitation particulière. Guide à destination des acteurs de la construction

Cheminement et points clefs pour une rénovation énergétique d une habitation particulière. Guide à destination des acteurs de la construction Cheminement et points clefs pour une rénovation énergétique d une habitation particulière Guide à destination des acteurs de la construction Juin 2012 3 Introduction En 2011, ARCENE initiait une dynamique

Plus en détail

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment VILLE DE CARBON-BLANC SERVICE TECHNIQUE et URBANISME CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment CAHIER DES

Plus en détail

VILLE DE PORDIC HALLE DE TENNIS PROGRAMME DEFINITION DES BESOINS CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION

VILLE DE PORDIC HALLE DE TENNIS PROGRAMME DEFINITION DES BESOINS CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION VILLE DE PORDIC HALLE DE TENNIS PROGRAMME DEFINITION DES BESOINS CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION Préambule CHAPITRE 1 : CONTEXTE ET ENJEUX 1.1 - LES PROJETS D AMENAGEMENT DE LA COLLECTIVITE 1.2 - LES ENJEUX

Plus en détail

MARCHE PUBLIC MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROGRAMMATION - CONCEPTION - CONSTRUCTION D UN BATIMENT A ENERGIE POSITIVE (BEPOS)

MARCHE PUBLIC MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROGRAMMATION - CONCEPTION - CONSTRUCTION D UN BATIMENT A ENERGIE POSITIVE (BEPOS) Maître d ouvrage : Commune de Licques 54 parvis de l'abbaye 62 850 Licques MARCHE PUBLIC MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROGRAMMATION - CONCEPTION - CONSTRUCTION D UN BATIMENT A ENERGIE POSITIVE

Plus en détail

Office Public de l Habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00. Estimations :

Office Public de l Habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00. Estimations : Office Public de l Habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis d appel public à la concurrence pour le marché suivant, passé en application des articles 60, 61,

Plus en détail

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire.

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire. Maison individuelle exemplaire : éco-innovante et reproductible Règlement de l appel à projets Date limite de réception des dossiers : 1 er octobre 2009 12 h Objectifs de l appel à projets Le secteur du

Plus en détail

PROJET DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES

PROJET DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES Belfort, le 11 décembre 2014 PROJET DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES Par Damien Meslot, Député-Maire de Belfort La Salle des Fêtes, située place de la République, va faire l objet prochainement d importants

Plus en détail

Challenge Construction Durable 2014- Eco-campus 2020 IUT de Belfort-Montbéliard Université de Franche-Comté

Challenge Construction Durable 2014- Eco-campus 2020 IUT de Belfort-Montbéliard Université de Franche-Comté Préambule Pour ce cinquième challenge Construction Durable, nous vous proposons de travailler sur le site de Belfort Techn hom de l I.U.T. de Belfort-Montbéliard. Celui-ci fait l objet d un projet de restructuration

Plus en détail

Histoire de projet...

Histoire de projet... Histoire de projet... Sommaire Début de l histoire Une rencontre Des échanges Des propositions Une réflexion confortée Un projet explicité Une relation de confiance La concrétisation d un projet p.05 p.07

Plus en détail

Cahier des charges. Maître de l ouvrage : Page 0

Cahier des charges. Maître de l ouvrage : Page 0 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17 340) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Cahier des charges Maître de l ouvrage : Mairie de Chatelaillon-plage

Plus en détail

Les différentes étapes d'un projet de construction : de l'idée à la mise en service

Les différentes étapes d'un projet de construction : de l'idée à la mise en service Maîtrise d Ouvrage Publique Construire ou réhabiliter un bâtiment Les différentes étapes d'un projet de construction : de l'idée à la mise en service Cette fiche fait partie d'une collection de dix fiches

Plus en détail

BUREAU D ETUDES I THERMIQUE I FLUIDES I ACOUSTIQUE

BUREAU D ETUDES I THERMIQUE I FLUIDES I ACOUSTIQUE BUREAU D ETUDES I THERMIQUE I FLUIDES I ACOUSTIQUE Tarifs année 2014 ETS (à partir du 01/01/2014) Réalisation de bilans thermiques (calcul de puissance à installer) en chauffage et/ou en climatisation.

Plus en détail

Dossier rénovation des vestiaires du stade de foot

Dossier rénovation des vestiaires du stade de foot Dossier rénovation des vestiaires du stade de foot Etat des lieux : Les vestiaires sont constitués de 3 modules préfabriqués qui permettent de recevoir : une zone de desserte, un WC, 2 pièces munies de

Plus en détail

MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR L AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DES HALLES À PARIS, 1 er ARRONDISSEMENT

MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR L AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DES HALLES À PARIS, 1 er ARRONDISSEMENT DIRECTION DE L URBANISME Sous-Direction de l Aménagement Annexe n 1 au projet de délibération DU 05-0218 (n 1) MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR L AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DES HALLES À

Plus en détail

Extension du Complexe Sportif Fernand Sastre de Petit-Mars ---- Programme ---- Octobre 2009

Extension du Complexe Sportif Fernand Sastre de Petit-Mars ---- Programme ---- Octobre 2009 Extension du Complexe Sportif Fernand Sastre de Petit-Mars ---- Programme ---- Octobre 2009 1 I. Données Générales A. Nature de l opération La présente opération consiste à créer une extension au complexe

Plus en détail

MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE SYNTHETIQUE CAHIER DES CHARGES

MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE SYNTHETIQUE CAHIER DES CHARGES MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE SYNTHETIQUE CAHIER DES CHARGES Préambule : La commune de Jacou souhaite transformer l'actuel terrain de football (synthétique

Plus en détail

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS :

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS : Appel à projets Bâtiments Aquitains Basse Consommation REGLEMENT 1. CONTEXTE : Réduire la consommation d énergie est une nécessité pour répondre aux défis du changement climatique et à l épuisement des

Plus en détail

PROGRAMME DE TRAVAUX

PROGRAMME DE TRAVAUX MOYEN GENERAUX Service Technique Intercommunal PROGRAMME DE TRAVAUX Construction d un centre de tri de textiles usagés SITE ZA - La Haie des Vignes 54170 ALLAIN 19 avril 2012 Tél. : 03.83.52.08.16 Fax

Plus en détail

Mission de définition d un programme pour la Maison du Parc naturel régional de Camargue aux Saintes Maries de la Mer

Mission de définition d un programme pour la Maison du Parc naturel régional de Camargue aux Saintes Maries de la Mer Mission de définition d un programme pour la Maison du Parc naturel régional de Camargue aux Saintes Maries de la Mer Contexte de l opération : Situé à Pont de Gau sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer,

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Site de Morillon Projet d installation de toilettes PMR DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES SOMMAIRE I - Introduction II - Situation III - Présentation

Plus en détail

Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Sommaire

Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Sommaire Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Dossier de presse Sommaire Communiqué de presse (p.2) Les visites de

Plus en détail

PROGRAMME DE MAITRISE D ŒUVRE

PROGRAMME DE MAITRISE D ŒUVRE PROGRAMME DE MAITRISE D ŒUVRE Maître de l ouvrage : Pouvoir adjudicateur : Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération Monsieur le Président Objet du marché : Maîtrise d œuvre pour les travaux de

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROGRAMME

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROGRAMME MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROGRAMME Création d'un groupe scolaire de 7 classes, d un restaurant scolaire et d un accueil de loisirs sans hébergement à ARINTHOD (39240) hors V.R.D. et mobilier

Plus en détail

L ÉCO CONDITIONNALITÉ applicable aux aides du Conseil Général de la Côte-d Or

L ÉCO CONDITIONNALITÉ applicable aux aides du Conseil Général de la Côte-d Or L ÉCO CONDITIONNALITÉ applicable aux aides du Conseil Général de la Côte-d Or Généralités Préambule Dans le cadre de son Schéma Départemental du Développement Durable (S3D), le Conseil Général s est engagé

Plus en détail

Réhabilitation Durable Session 4

Réhabilitation Durable Session 4 Réhabilitation Durable Session 4 Basse consommation d énergie et Faible émission de gaz à effet de serre Dossier de Pré-candidature I. PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE PRE-CANDIDATURE I.1) Le dossier

Plus en détail

AVENANT N 1 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L EXTENSION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE NANTES METROPOLE

AVENANT N 1 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L EXTENSION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE NANTES METROPOLE AVENANT N 1 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L EXTENSION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE NANTES METROPOLE Entre les soussignés : NANTES METROPOLE Communauté

Plus en détail

ACCUEIL ET HEBERGEMENT DANS LA LOIRE

ACCUEIL ET HEBERGEMENT DANS LA LOIRE NATURE DES OPERATIONS FINANCEES Préalable : - Les projets doivent intégrer les préoccupations environnementales en matière de développement durable et de maîtrise de l énergie (bonification pour l obtention

Plus en détail

Manifestations et utilisations exceptionnelles de locaux recevant du Public (ERP)

Manifestations et utilisations exceptionnelles de locaux recevant du Public (ERP) Ville de Saint Jacques de la Lande Direction de l Aménagement Urbain 11, rue des 25 Fusillés CS 20732 35207 Rennes Cedex 2 Tél. : 02-99-29-75-54 Fax : 02-99-31-21-06 Manifestations et utilisations exceptionnelles

Plus en détail

Rénovation énergétique en copropriété Etapes d un projet Décembre 2015

Rénovation énergétique en copropriété Etapes d un projet Décembre 2015 Rénovation énergétique en copropriété Etapes d un projet Décembre 2015 Introduction : Ce document vise à présenter de manière chronologique les étapes d un projet de rénovation en copropriété. Vous y trouverez

Plus en détail

DESCRIPTIF DES MISSIONS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

DESCRIPTIF DES MISSIONS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAIRIE DE BRIEC DESCRIPTIF DES MISSIONS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REHABILITATION D UN D LOCAL ASSOCIATIF BAGAD AOÛT 2014 Description des missions CT + SPS Local associatif Bagad page Page 1sur 9 I

Plus en détail

CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG»

CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG» MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG» Maitrise d ouvrage

Plus en détail

PRE PROGRAMME POUR LA REQUALIFICATION ET AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE

PRE PROGRAMME POUR LA REQUALIFICATION ET AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE Poule-les-Echarmeaux PRE PROGRAMME POUR LA REQUALIFICATION ET AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE 20 JUIN 2011 Maître d ouvrage : Commune de Poule-les- Echarmeaux La commune de Poule-les-Echarmeaux a fait connaître

Plus en détail

MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux de détection incendie et de sûreté des œuvres dans les cathédrales de Besançon et de Saint-Claude

MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux de détection incendie et de sûreté des œuvres dans les cathédrales de Besançon et de Saint-Claude MINISTERE DE LA CULTURE et DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE FRANCHE COMTE CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux

Plus en détail

APPEL À PROJETS REGIONAL PHOTOVOLTAIQUE CONNECTE AU RESEAU Fonds de Développement Régional (FEDER) Années 2010-2011

APPEL À PROJETS REGIONAL PHOTOVOLTAIQUE CONNECTE AU RESEAU Fonds de Développement Régional (FEDER) Années 2010-2011 Union Européenne APPEL À PROJETS REGIONAL PHOTOVOLTAIQUE CONNECTE AU RESEAU Fonds de Développement Régional (FEDER) Années 2010-2011 L obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les

Plus en détail

PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE DE LA CONSTRUCTION D UN BOULODROME AU TERRAIN DE LA GUERRIE.

PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE DE LA CONSTRUCTION D UN BOULODROME AU TERRAIN DE LA GUERRIE. Le 16 Février 2012 PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE DE LA CONSTRUCTION D UN BOULODROME AU TERRAIN DE LA GUERRIE. SOMMAIRE FASCICULE 1 CONCEPTION... 3 1.1 PRESENTATION DE L OPERATION... 3 1.1.1 OBJET DE L OPERATION...

Plus en détail

NOTRE SAVOIR-FAIRE EN INGÉNIERIE

NOTRE SAVOIR-FAIRE EN INGÉNIERIE NOTRE SAVOIR-FAIRE EN INGÉNIERIE SE3B EXERCE POUR TOUTE MAÎTRISE D OUVRAGE DES MISSIONS D INGÉNIERIE DANS LES DOMAINES DU BTP, DE LA CONSTRUCTION ET DES ÉNERGIES CES MISSIONS VONT DE L ESQUISSE À L EXPLOITATION

Plus en détail

Paris, le 20 février 2004

Paris, le 20 février 2004 Paris, le 20 février 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles) Mesdames et Messieurs les préfets

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION Route de Longchêne 78 830 BULLION 01.34.85.43.00. MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION D UNE MAISON DES FAMILLES N de Marché : 14T201 et Cahier

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTLUEL CONCEPTION-FABRICATION-LIVRAISON D UN BATIMENT MODULAIRE MARCHE DE TRAVAUX

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTLUEL CONCEPTION-FABRICATION-LIVRAISON D UN BATIMENT MODULAIRE MARCHE DE TRAVAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTLUEL CONCEPTION-FABRICATION-LIVRAISON D UN BATIMENT MODULAIRE MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES La procédure de consultation utilisée

Plus en détail

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECNHIQUE ET ARCHITECTURE OPTION : CONSTRUCTION

Plus en détail

Demande d autorisation de construire, d aménager. Non 1/4 N 13824*03. N de l autorisation

Demande d autorisation de construire, d aménager. Non 1/4 N 13824*03. N de l autorisation MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager Non 1/4 N 13824*03 Cadre 4 du code de la construction et de l habitation Cadre 6 informations nécessaires à l instruction

Plus en détail

La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment. Sophie LE GARREC MEEDDM DGALN DHUP

La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment. Sophie LE GARREC MEEDDM DGALN DHUP Club des utilisateurs Display en France La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment Sophie LE GARREC Chef de projet DPE & Performance énergétique des bâtiments existants

Plus en détail

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville RAPPORTN 13.388 CP COMMUNEDE CHAVILLE - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE CHAVILLE ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

RÉFORME DE L URBANISME : constructions et fiscalité

RÉFORME DE L URBANISME : constructions et fiscalité RÉFORME DE L URBANISME : constructions et fiscalité Coefficient d occupation des sols (loi ALUR n 2014-366 du 24 mars 2014) Le coefficient d occupation des sols (COS) est supprimé dans les communes disposant

Plus en détail

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE?

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE? DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE? QUELLES DEMARCHES administratives POUR REALISER VOs travaux? SOMMAIRE LA DEMARCHE A SUIVRE Travaux soumis au permis de construire : PC Travaux

Plus en détail

VILLE DE SETE OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE PNRQAD CENTRE-VILLE. «Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés»

VILLE DE SETE OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE PNRQAD CENTRE-VILLE. «Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés» VILLE DE SETE OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE PNRQAD CENTRE-VILLE «Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés» Déclaration d Utilité Publique de Travaux Ilot Jaurès Selon Arrêté

Plus en détail

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Rénovation énergétique et réhabilitation de la Piscine Intercommunale de Vic-en-Bigorre (65 500) CAHIER DES CHARGES ***** A.- DESCRIPTIF DU PROJET La Communauté

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Inauguration du Complexe sportif des Grenais et des abords du nouveau collège

DOSSIER DE PRESSE. Inauguration du Complexe sportif des Grenais et des abords du nouveau collège DOSSIER DE PRESSE Inauguration du Complexe sportif des Grenais et des abords du nouveau collège - 2 - L accueil d un nouveau collège induit pour la commune d importants investissements. Elle doit non seulement

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE. HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac 26000 VALENCE Tél : 04.75.44.92.20.

MAITRE D'OUVRAGE. HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac 26000 VALENCE Tél : 04.75.44.92.20. MAITRE D'OUVRAGE HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac 26000 VALENCE Tél : 04.75.44.92.20. LA PASSERELLE 1 à CHATEAUNEUF SUR ISERE Dossier de consultation des entreprises : SEPTEMBRE 2015 C.C.T.P. (Cahier des

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 5 relatif à l'octroi d'un crédit pour l établissement de l avant-projet de piscine couverte sur la parcelle n 91 au lieu dit "Montoly" Date proposée pour la séance

Plus en détail

APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 «Intégration architecturale des systèmes photovoltaïques»

APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 «Intégration architecturale des systèmes photovoltaïques» APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 «Intégration architecturale des systèmes photovoltaïques» La Région Centre a inscrit la lutte contre les gaz à effet de serre et contre le changement climatique parmi ses

Plus en détail

IUT Robert Schuman 72, route du Rhin 67400 Illkirch. Désamiantage de sol. Département informatique CCTP

IUT Robert Schuman 72, route du Rhin 67400 Illkirch. Désamiantage de sol. Département informatique CCTP IUT Robert Schuman 72, route du Rhin 67400 Illkirch Désamiantage de sol IUT Robert Schuman Département informatique CCTP 24/05/2013 Sommaire I. Généralités 1. Objet de l opération 2. Documents contractuels

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

Aides financières de la part de l Etat. maison basse consommation d énergie et maison basse énergie.

Aides financières de la part de l Etat. maison basse consommation d énergie et maison basse énergie. Aides financières de la part de l Etat maison basse consommation d énergie et maison basse énergie. Maison à performance énergétique élevée Lors de la conception d une maison à performance énergétique

Plus en détail

CONSTRUCTION DE VESTAIRES DE FOOTBALL

CONSTRUCTION DE VESTAIRES DE FOOTBALL COMMUNE DE DRUMETTAZ-CLARAFOND CONSTRUCTION DE VESTAIRES DE FOOTBALL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) DATE & HEURES LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : LE JEUDI 5 FEVRIER 2015

Plus en détail

Marché de prestations intellectuelles - Maîtrise d œuvre pour la construction d une salle omnisports à MONTOIRE SUR LE LOIR CAHIER DES CHARGES

Marché de prestations intellectuelles - Maîtrise d œuvre pour la construction d une salle omnisports à MONTOIRE SUR LE LOIR CAHIER DES CHARGES Marché de prestations intellectuelles - Maîtrise d œuvre pour la construction d une salle omnisports à MONTOIRE SUR LE LOIR CAHIER DES CHARGES Approuvé par le maître d ouvrage Lu et accepté par le maître

Plus en détail

Les établissements d une superficie supérieure ou égale à 16 m² mais inférieure à 50 m² Font l objet d une déclaration ( 3 de l'article CTS 1)

Les établissements d une superficie supérieure ou égale à 16 m² mais inférieure à 50 m² Font l objet d une déclaration ( 3 de l'article CTS 1) Aix-en-Provence Ville Thermale et Climatique PhF 17/05/2013 Service de la Réglementation et de la Police Administrative Hôtel de Ville - 13616 Aix-en-Provence Tél : 04.42.91.93.44 Fax : 04.42.91.94.16@mairie-aixenprovence.fr

Plus en détail

Réhabilitation et développement durable. Un enjeu d avenir. Une évolution du métier.

Réhabilitation et développement durable. Un enjeu d avenir. Une évolution du métier. Réhabilitation et développement durable Un enjeu d avenir. Une évolution du métier. Les grandes lignes Grenelle 1 Le Grenelle Environnement a été annoncé le 18 mai 2007 à la suite du Pacte écologique proposé

Plus en détail

Newsletter Label Promotelec Performance

Newsletter Label Promotelec Performance FéVRIER 2012 A Nouvelle règlementation thermique RT2012, ce qu il faut retenir 1. RT, les dates d application en fonction des dates de dépôt de PC Quelle règlementation thermique respecter? Le tableau

Plus en détail

Cahier votre implantation sur les parcs d activités

Cahier votre implantation sur les parcs d activités Cahier votre implantation sur les parcs d activités édition 2013 Implantation mode d emploi Ce livret est destiné à vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Conçu comme une véritable source

Plus en détail

Indice de révision n 5 Date : 04/03/2013 INSTRUCTION 04

Indice de révision n 5 Date : 04/03/2013 INSTRUCTION 04 REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE DPE D HABITATIONS INDIVIDUELLES ET DE LOTS DANS LES BATIMENTS A USAGE PRINCIPAL D HABITATION. ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE OBJET : Marché de maîtrise d œuvre pour la définition du parti d aménagement Viabilité Assainissement Réseaux divers Loi sur l eau des terrains situés : rue Aimé Coupet à ESTAIRES

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USEES CODE DE DEONTOLOGIE des membres du SYNABA ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE Cahier des Charges Type MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION de la consultation des entreprises

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE Construction des ateliers municipaux

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE Construction des ateliers municipaux Programme Marché de maîtrise d œuvre Construction des ateliers municipaux REPUBLIQUE FANCAISE DEPARTEMENT DU BAS RHIN Commune de LA WANTZENAU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE Construction des ateliers municipaux

Plus en détail

RÈGLEMENTATION THERMIQUE : RT2012/BBC :

RÈGLEMENTATION THERMIQUE : RT2012/BBC : JANVIER 2013 RÈGLEMENTATION THERMIQUE : RT2012/BBC : QU'EST-CE-QUE LA RÈGLEMENTATION THERMIQUE? La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique

Plus en détail

RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire?

RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire? Réunion technique CAP INNOVATION RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire? Olivier Servant Directeur des marchés Saint Gobain Habitat Le contexte énergétique et environnemental

Plus en détail

CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DES FETES

CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DES FETES COMMUNE DE CARIGNAN CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DES FETES Règlement de Consultation et Cahier des charges Marché en procédure adaptée avec remise de prestations (art.28

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. pour la réalisation de diagnostic technique sur l accessibilité des personnes handicapées aux sites et bâtiments de

CAHIER DES CHARGES. pour la réalisation de diagnostic technique sur l accessibilité des personnes handicapées aux sites et bâtiments de CAHIER DES CHARGES pour la réalisation de diagnostic technique sur l accessibilité des personnes handicapées aux sites et bâtiments de 1 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 dite «loi Handicap»,

Plus en détail

Maîtrise d'ouvrage. Objet du marché

Maîtrise d'ouvrage. Objet du marché Centre International d Etudes Pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE PUBLIC N 16 04 DE MAITRISE

Plus en détail

Réalisation, exploitation, maintenance d une chaufferie bois conçue sur un mode biénergie- Approbation du projet

Réalisation, exploitation, maintenance d une chaufferie bois conçue sur un mode biénergie- Approbation du projet CONSEIL MUNICIPAL 13 Séance du 02 avril 2015 Réalisation, exploitation, maintenance d une chaufferie bois conçue sur un mode biénergie- Approbation du projet Direction Environnement - Architecture et Patrimoine

Plus en détail

Réalisation de la piscine Elisabeth et du boulodrome

Réalisation de la piscine Elisabeth et du boulodrome Réalisation de la piscine Elisabeth et du boulodrome 7/15 avenue Paul Appell 75014 Paris Réunion Publique : 17 février 2016 OBJECTIFS du maître d ouvrage 1/ Créer une piscine conforme aux attentes du plan

Plus en détail

Marché de prestation de services Restructuration du Stade de Football Claude Boué CC 2015.005 CAHIER DES CHARGES

Marché de prestation de services Restructuration du Stade de Football Claude Boué CC 2015.005 CAHIER DES CHARGES Marché de prestation de services Restructuration du Stade de Football Claude Boué CC 2015.005 CAHIER DES CHARGES Prestation d assurance dommages ouvrage Article 1 Objet du marché Les stipulations du présent

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Rénovation de l Hôtel de Ville. Ville de Cran-Gevrier. Rénovation de l hôtel de ville : il est temps!

DOSSIER DE PRESSE. Rénovation de l Hôtel de Ville. Ville de Cran-Gevrier. Rénovation de l hôtel de ville : il est temps! Le 03 Juillet 2014 Ville de Cran-Gevrier Service Communication Tél.04 50 88 67 04 DOSSIER DE PRESSE Rénovation de l Hôtel de Ville Rénovation de l hôtel de ville : il est temps! Construit en 1969, le bâtiment

Plus en détail

Projet d installation solaire thermique DEMANDE DE SUBVENTION

Projet d installation solaire thermique DEMANDE DE SUBVENTION Projet d installation solaire thermique DEMANDE DE SUBVENTION Dans le cadre du programme de soutien au développement des énergies renouvelables, les particuliers qui en font la demande peuvent bénéficier

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME - LOT 05 FAIENCE CONCEPTION MAITRISE D ŒUVRE Jean-

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE «BIH 77» CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX 6-8 rue Saint Fiacre BP 218 77 104 MEAUX MARCHE DE FOURNITURES OBJET DU MARCHE : Fournitures d équipements de blanchisserie pour

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Mission de conduite d opération pour la construction d une de médiathèque, d un pôle médical et d un parc public à Ecuelles MARCHÉ À PROCEDURE ADAPTEE Cahier des Clauses Particulières Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Version 2 - Validée par CA Effinergie du 17 avril 2009

Version 2 - Validée par CA Effinergie du 17 avril 2009 Règles techniques relatives au processus et à la mesure de l étanchéité à l air des bâtiments neufs faisant l objet Version 2 - Validée par CA Effinergie du 17 avril 2009 L'ensemble des informations décrites

Plus en détail

MARCHE D ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CHARGES

MARCHE D ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CHARGES MARCHE D ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CHARGES MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNE DE SAVENAY (44) OPERATION : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE R. DESNOS SOMMAIRE ARTICLE 1 - PRESENTATION...

Plus en détail

NOTE D INFORMATION TECHNIQUE

NOTE D INFORMATION TECHNIQUE NOTE D INFORMATION TECHNIQUE Concernant l installation des vérandas concernées par la RT 2012 en maisons individuelles Cette note a été établie à partir des textes réglementaires suivant : - Arrêté du

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 68 relatif à l'octroi d'un crédit d'étude pour la construction d'un bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée pour

Plus en détail

Intégrer les règles d accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire

Intégrer les règles d accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire Etablissements recevant du public Guide pratique Intégrer les règles d accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire Tous travaux dans un Etablissement Recevant du Public

Plus en détail

Groupe scolaire Édouard Branly : Construction d un restaurant scolaire

Groupe scolaire Édouard Branly : Construction d un restaurant scolaire Groupe scolaire Édouard Branly : Construction d un restaurant scolaire EDITO Conformément aux engagements du maire, les équipements de proximité sont au cœur de notre action municipale. Ainsi le conseil

Plus en détail

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle page 1/5 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers PCMI1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l urbanisme] Le plan de situation permet de Vous devez indiquer sur le plan son

Plus en détail

RELATIF A L OPERATION SUIVANTE :

RELATIF A L OPERATION SUIVANTE : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) RELATIF A L OPERATION SUIVANTE : MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION D UN BAR- RESTAURANT A MONTLIVAULT Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES

Plus en détail

LOT n 04 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC

LOT n 04 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC LOT n 04 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC Vestiaires football DREUIL 04/ 1 SOMMAIRE 04. 00 - GENERALITES - 04. 01 - Références aux normes et D.T.U. - 04. 02 - Spécifications techniques - 04. 03 - Autres caractéristiques

Plus en détail

VILLE DE NOISY LE SEC

VILLE DE NOISY LE SEC VILLE DE NOISY LE SEC DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION, DE L AGRANDISSEMENT ET DU REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE RIMBAUD

Plus en détail

VENTILATION. Maison individuelle OBJET REGLEMENTATIONS. (toutes époques de construction)

VENTILATION. Maison individuelle OBJET REGLEMENTATIONS. (toutes époques de construction) VENTILATION Maison individuelle (toutes époques de construction) OBJET Lors de travaux de rénovation énergétique ambitieux, visant le niveau Bâtiment Basse Consommation, une attention particulière doit

Plus en détail

REGLEMENTATION THERMIQUE «RT 2012» FICHE 2 = TRAVAUX D EXTENSION SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES

REGLEMENTATION THERMIQUE «RT 2012» FICHE 2 = TRAVAUX D EXTENSION SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES VILLE DE MAISONS-LAFFITTE REGLEMENTATION THERMIQUE «RT 2012» FICHE 2 = TRAVAUX D EXTENSION SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes du Val de l'oise 1 Route d Itancourt 02240 MEZIERES-SUR OISE - tél. 03.23.66.73.17

Plus en détail