GRATTE-CIEL Groupe 4 44 rue michel servet. Aménagement d un local d accueil et d activités inter-âges Marché de travaux

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1 Direction technique 6, avenue Henri Barbusse VILLEURBANNE REGLEMENT DE LA CONSULTATION - RC GRATTE-CIEL Groupe 4 44 rue michel servet VILLEURBANNE Aménagement d un local d accueil et d activités inter-âges Marché de travaux ARCHITECTE Hd A Hélène Duhoo Architecte Tél : rue des hérideaux LYON helene.duhoo@orange.fr BET FLUIDES, ELECTRICITE Cabinet ASTRIUS Tél : Fax : rue des hérideaux LYON astrius@free.fr BUREAU DE CONTROLE Cabinet SOCOTEC Tél : Fax : , rue saint maximin LYON amelie.schneider@socotec.fr Date limite de remise des offres : lundi 6 décembre 2010 à 11h00 Novembre 2010

2 SECTION I Acheteur 1 - Nom, adresse, officiels de l acheteur Dénomination : SVU A l attention de : Direction Technique Adresse : 6, avenue henri barbusse Code Postal : Localité/Ville : VILLEURBANNE Pays :FRANCE Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique : salvatore.rinaldi@svu.fr Adresse Internet : 2 - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : a) D ordre technique : Architecte : Hd A Hélène Duhoo BET ASTRIUS : Thierry Le Borgne 41 rue des hérideaux LYON 43 rue des hérideaux LYON helene.duhoo@orange.fr : astrius@free.fr : b) D ordre administratif : Dénomination : SVU A l attention de : Sonia LAUGIER Adresse : 6, avenue henri barbusse Code Postal : Localité/Ville : VILLEURBANNE Pays : France Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique : sonia.laugier@svu.fr Adresse Internet : 3 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : L ensemble des pièces composant le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique le site et ce, sous réserves de satisfaire aux pré-requis techniques et de s inscrire sur le site (inscription gratuite préalable sur la page d accueil du site). En cas de problème : N de téléphone d assistance du site : Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : la même qu au point Type d acheteur : S.E.M. Page 2

3 SECTION II Objet du marché 1 Description et objet du marché 1.1. Type de marché : marché de travaux suivant les dispositions de l ordonnance n du 6 juin 2005 et du décret n du 30 décembre 2005 Les marchés ont pour objet l aménagement d un lieu d accueil et d activités inter-âges 1.2. Lieu d exécution des travaux : 44, rue michel servet à Villeurbanne (69100). Mode de dévolution : Entreprises isolées ou groupées N lot Intitulé du lot Qualifications effectif 1 Maçonnerie Menuiseries métalliques Serrurerie Menuiseries bois Plâtrerie Plafonds - Peinture Sols minces Carrelage - Faïences Plomberie Chauffage Ventilation Electricité Courants faibles E2C2 1 8 Espaces verts Début prévisible des travaux : février Marché à tranches : sans objet 1.4. Durée global d exécution des travaux : A compter de la date fixée par ordre de service de commencer les travaux, le délai global d exécution des travaux est fixé à 6 mois. Dans ce délai global, sont compris la période de préparation, la ou les périodes de congés payés pour une durée de 2 mois, le repliement du matériel et le nettoyage des locaux Les variantes et options Variantes Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats pourront chiffrer des propositions de variantes, ne modifiant par l architecture du projet. Options Les candidats devront obligatoirement chiffrer les options des lots suivants : Lot 1 Maçonnerie : isolation extérieure de la façade avec enduit projeté. Lot 2 Menuiseries métalliques Serrurerie : capteur de pluie sur verrière Lot 3 Menuiseries bois : coussins pour ensemble banc Page 3

4 SECTION III Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique 1 Conditions relatives au marché 1.1 Cautions et garanties exigées Avance forfaitaire : Dès la prise d effet du marché, une avance forfaitaire sera versée en une fois au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur au seuil de HT. Elle est fixée à 5% du montant annuel du marché toutes taxes comprises, cette avance forfaitaire n est ni actualisable, ni révisable. Garantie à première demande : Le Maître d ouvrage demande la constitution d une garantie à première demande pour le remboursement de l avance forfaitaire citée ci-dessus. Dans ce cas, l avance ne pourra être payée qu après constitution de la garantie. Les deux parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire. 1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : Le maître d ouvrage s acquittera des sommes dues dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de chacune des échéances par virement bancaire. 1.3 Les candidats pourront soumissionner sous la forme d Entreprises isolées ou en groupement d entreprises conjointes et solidaires. 2 Conditions de participation (critères de sélection des candidatures). capacités financières, techniques et professionnelles. références professionnelles et références requises sur des marchés similaires. Page 4

5 SECTION IV Procédure 1 Type de procédure Procédure adaptée suivant les dispositions de l ordonnance n du 6 juin 2005 et du décret n du 30 décembre Critères d attribution Le marché sera attribué par la Commission d appel d offres de la SVU à l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : I - Prix des prestations (50%) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 50 sera attribuée à l offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 50 X montant de l offre moins-disante II - Qualité technique (50%) montant de l offre considéré Les notes obtenues sur les sous-critères définis ci-après, sont accordées à partir des éléments transmis dans l offre et plus précisément sur les points suivants : 1 - Organisation, sécurité de chantier et moyens pour limiter la gêne occupants de l immeuble et des riverains les notes iront de 0 à Fiches techniques des produits et matériaux proposés les notes iront de 0 à Délais : date de démarrage des travaux, durée - Les notes affectées iront de 0 à 10 Les offres sont classées par ordre décroissant en fonction des notes globales obtenues sur l ensemble des critères. 3 - Remise d échantillons ou de matériels de démonstration : non 4 - Renseignements d ordre administratif 4.1 L ensemble des pièces composant le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique le site et ce, sous réserves de satisfaire aux pré-requis techniques et de s inscrire sur le site (inscription gratuite préalable sur la page d accueil du site). En cas de problème : N de téléphone d assistance du site : Date limite de réception des offres Lundi 6 décembre h00 délai de rigueur Seuls peuvent être ouverts en CAO les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l heure limites qui ont été annoncées cidessus (art. 57 du CMP). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le respect de la date limite de réception des candidatures est appréciée au regard de la date de réception et non de la date d envoi. Page 5

6 Pour le dépôt direct, les candidats sont invités à prendre leurs dispositions pour respecter la date et l heure limites ci-dessus et tenir compte des éventuelles difficultés de circulations ou de stationnement. Aucune dérogation ne sera accordée pour quel motif que ce soit, au delà des délais fixés Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés(dans le cas d une procédure restreinte ou négociée) : sans objet 4.4. Langue devant être utilisée dans l offre : français 4.5. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 160 jours à compter de la date de remise des offres Autres renseignements : l unité monétaire de compte est l euro. 5 Visite des lieux Les candidats sont invités à effectuer une visite des lieux. Celle-ci sera possible après prise de rendezvous auprès de Mme LAUGIER (coordonnées en page 2). Page 6

7 SECTION V Autres renseignements 1 - Contenu du dossier de la consultation Les candidats devront fournir : A - Lettre de candidature par une personne habilitée à engager l entreprise et daté ou DC4 (ou nouveau DC1). B - Déclaration du candidat (DC5 ou nouveau DC2) dûment remplie et signée, qui regroupe maintenant l imprimé DC6, l attestation concernant la situation fiscale et sociale et l attestation relative au travail illégal dûment remplie et signée, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat. ou Attestations sur l honneur conformément aux articles 43 à 47 du CMP (modèle joint au DCE) ou La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir. Les documents ou attestations figurant à l article R ème du code du travail. Attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L , L , L , L , L du code du travail. Dossier permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Renseignements concernant la situation propre de l entrepreneur, justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou carte d inscription registre des métiers pour les entreprises créées en cours d année de lancement d appel d offres, la photocopie du centre de formalité des entreprises (CFE) ou extrait K BIS. Chiffre d affaires global et chiffre d affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Effectifs du candidat Liste du matériel et équipement technique dont dispose le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. C - Le DC7 (état annuel) ou les justificatifs fiscaux (liasse 3666 ) et sociaux (URSSAF) ou Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales, sociales et parafiscales au 31 décembre 2003 (art.46 du CMP).(Cf. modèle joint au DCE). D - Qualifications dans le corps d état ou liste de références équivalentes. En l absence des qualifications demandées, les entreprises devront transmettre des références relatives à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Pour chacune des références, devront impérativement figurer les renseignements ci-après : montant, date et destinataire public et attestation de l acheteur. Pour information Le candidat retenu est tenu de fournir, avant d être définitivement attributaire du marché, les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales et les pièces mentionnées à l article R du code du travail. Le marché ne peut-être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produit dans un délai de 8 jours à compter de la date d envoi du courrier informant que l entreprise est retenue, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, et les pièces mentionnées à l article R du code du travail. Page 7

8 Le candidat retenu a donc, pour administrer la preuve qu il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales, le choix entre deux solutions : une copie, certifiée conforme à l original, des divers certificats sociaux et fiscaux suivants : attestations usuelles (liasse fiscale, modèle 3666) attestation URSSAF ou Attestation paiement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du régime général ou caisse générale Attestation paiement des cotisations obligatoires d'assurances maladie Attestation paiement des cotisations aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse Attestation de paiement délivrée par la Caisse de Retraite et de Prévoyance Attestation de paiement des cotisations légales versées aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries. E - UN PROJET DE MARCHE comprenant : 1. un acte d'engagement (A.E.) à compléter. 2. le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) à accepter sans autre modification. 3. les prescriptions communes à toutes les entreprises 4. le descriptif quantitatif à compléter et signer. 5. les plans du projet 6. le planning des travaux 7. une note sur les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. La note comprendra toutes les justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint : Les dispositions prises par les entreprises pour diminuer la gêne occasionnée aux habitants et riverains (commerces concernées par les extensions et permettre la poursuite de l activité commerciale en toute sécurité, Les dispositions prises par les entreprises pour garantir la continuité de service sur l évacuation des bacs poubelles, les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, un programme d'exécution des ouvrages indiquant la date de démarrage possible, la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés, une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. le chantier sera soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 complétée par le décret n du 26 décembre 1994 relatif à la coordination «Santé-Sécurité» 2 - Modalités de remise des offres Les seuls modes de remise ou d envoi des offres (candidatures et offres proprement dites) sont les suivants : recommandé avec accusé de réception dépôt direct contre récépissé remise par un service de messagerie spécialisé (Chronopost, jet service, etc..) Les offres seront remises ou adressées à : La SVU L enveloppe portera la mention suivante : Nom de l entreprise + Adresse :.. Consultation pour : SVU Création local d accueil et d activités inter-âges LOT n. «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» SVU 6, avenue henri barbusse B.P VILLEURBANNE CEDEX Page 8

9 Le non-respect de la présentation des offres est susceptible de conduire la Commission à rejeter l offre. Il en est de même pour le cas ou l une des pièces serait incomplète ou inexploitable. 4. Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres devront être rédigées en langue française Pas d acceptation des offres émises par la voie d internet. La SVU s acquittera des sommes dues dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de la situation de travaux. FAIT A VILLEURBANNE, le 5 novembre 2010 Le Directeur Technique, Salvatore RINALDI Page 9