Des indicateurs de suivi et d'évaluation pour les actions de développement économique local

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1 Des indicateurs de suivi et d'évaluation pour les actions de développement économique local Rapport présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs Projet au 2 mai 2002 DOCUMENT PROVISOIRE Avec le concours de Reverdy Associés - Grenoble Association Rhône Alpes des professionnels du Développement Economique Local 14 rue Passet Lyon : Fax : mail :

2 Sommaire Participants au groupe de travail 3 Introduction à la réflexion du groupe de travail 5 Fiche n 1 : Création d'entreprise 8 Fiche n 2 : Elaboration de programme, contrats et procédures 20 FICHE N 3 Accueil et implantation d'entreprises 29 Fiche n 4 " Développement des entreprises 34 Association Rhône Alpes des professionnels du Développement Economique Local 14 rue Passet Lyon : Fax : mail :

3 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 3 PARTICIPANTS AU GROUPE Prénom Nom Fonction Organisme Bernard DRILLON Consultant BD Développement Max TAMET Responsable de l'animation Commerciale CCI DE SAINT ETIENNE MONTBRISON Pierre GRANDJEAN Responsable du Développement Local MR ET MME GRANDJEAN Odile GAILLETON Responsable CCIL ANTENNE SUD EST Jean Luc FINCK Chargé de FINCK Mission Gérard PROVOST Délégué PRESENCE Général RHONE-ALPES Isabelle ROGER Chargée SEDA FAVRE d'études Bertrand BUSCH Chargé de AGENCE mission ECONOMIQUE DE Economie LA SAVOIE Didier CARLIER Directeur CC DU PAYS DE FAVERGES Philippe PRUD'HOMME Responsable LE GRAND LYON de l'animation territoriale Claudine COPPEL VERMONT Chargée d'études CONSEIL GENERAL DROME Sandra LIGNAIS Directrice CEE DE LA TOUR DU PIN Sophie DUBOIS Chargée de CGD DU mission ROANNAIS Bérengère BLANC Responsable CHAMBRE Dév. Eco. REGIONALE DE Jean- Michel Cyril Laurie PEROT Animateur de la Plate forme METIERS RA CENTRE AIN INITIATIVE ISABELLO Animateur CGD CEE DE LA TOUR DU PIN VEYSSIERE Chargée CONSEIL d'études GENERAL DE LA LOIRE Bernard REVERDY Consultant SARL REVERDY Associés Emmanuel CELLIER Chargé AGENCE d'études D'URBANISME DU GRAND LYON Patrick BERNARD Directeur ADHMC Benjamin BOREL Chargé de MCAE mission Christian PILLOT Directeur CREALYS Isabelle DEMONGEOT Chargée de CONSEIL QUOST mission REGIONAL Claudine PILTON Directrice ARADEL

4 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 4 Fabrice PARMENTIER Directeur AXONE LESAGE Isabel SERVAIS Chargée de VOULOIR mission ENTREPRENDRE Laura GASPAROUX Chargée de CHAMBRE mission Export REGIONALE DE METIERS RA Mathieu BENOIT Chargé de CACG Rose- Marie HAUTIN Laurence CROUZET mission Chargée de mission Chargée de mission CHABLAIS LEMAN DEVELOPPEMENT RHONALPENERGI E Environnement

5 Introduction à la réflexion du groupe de travail 1. Evaluer le métier ou évaluer la mission? Aradel a produit deux réflexions qui ont été particulièrement appréciées par ses membres et par ses partenaires publics : l'une sur l'évaluation en 1998, l'autre sur les différents métiers du développeur économique. Il s'agit maintenant de croiser ces deux démarches en proposant les meilleurs indicateurs pour le suivi et l'évaluation pour chacun des métiers. Le guide Aradel sur les métiers avait souligné que d'une logique de guichet le métier a naturellement évolué vers une logique de management de projet. C'est pourquoi nous proposerons ici des indicateurs pour le suivi et l'évaluation d'une mission définie dans le cadre d'un projet ou d'une politique et non des outils de suivi pour une fonction permanente du type "guichet". Distinction à faire Logique de guichet Logique de projet Fonction permanente Mission dans le cadre d'une politique avec des objectifs 2. Les grandes familles d'indicateurs Nous distinguerons deux grandes familles d'indicateurs : Les indicateurs liés au contexte Ils décrivent l'état du système sur lequel la mission, le projet ou la politique souhaite intervenir. Ils caractérisent ce système et son évolution en dehors de toute action publique. Les indicateurs de contexte sont choisis en fonction des objectifs stratégiques de la mission ou de la politique. Les indicateurs de contexte sont quantifiés en début et régulièrement au cours du programme. Ils peuvent faire l'objet de tableaux de bord. Ils sont souvent fournis par des Association Rhône Alpes des professionnels du Développement Economique Local 14 rue Passet Lyon : Fax : mail :

6 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 6 observateurs indépendants du projet ou de la politique publique (INSEE, Observatoire économique local ou régional, bases de données ). Les indicateurs liés à la mission, au projet, au programme, à la politique Nous distinguerons trois niveaux (voir définition dans l'encadré) : - indicateurs de réalisation, - indicateurs de résultats, - indicateurs d'impact. Les deux premiers niveaux servent au suivi "chemin faisant" des actions menées et sont donc renseignés par les opérateurs. Ils rendent compte de ce qui est réalisé par les gestionnaires du programme (ressources et réalisations) et des effets immédiats sur les destinataires cibles (résultats). Au niveau de l'évaluation qui peut être ex ante, intermédiaire ou ex post, l indicateur d impact servira à mesurer les effets durables sur la cible (impact spécifique) ou sur le système dans son ensemble (impact global). L évaluation de l impact c est également l appréciation de l'efficacité (rapport entre valeur constatée et valeur objectif) et de l'efficience (rapport entre réalisations ou résultats et ressources mobilisées). L évaluation de l impact repose donc sur la quantification préalable des indicateurs de réalisation et de résultats. Indicateur Indicateur de contexte Définition des niveaux d'indicateurs Grandeur caractéristique d'un objet ou d'une action. L'indicateur peut être quantifié (numériquement) ou qualifié. Il décrit l'évolution générale de l'environnement, la situation de référence en dehors du programme d'intervention. Indicateur de réalisation Il porte sur les moyens mobilisés (ressources financières et ressources humaines), les réalisations physiques ou, dans le cas des services immatériels, sur les services proposés aux bénéficiaires. Les réalisations sont sous le contrôle des gestionnaires de l'intervention. Les bénéficiaires n'ont aucune influence sur les réalisations. Indicateur de résultat Indicateur d'impact Il décrit comment les bénéficiaires réagissent à l'intervention, c'est à dire l'effet immédiat de l'intervention sur sa cible. Il apprécie l'effet d'une intervention relativement à l'un de ses objectifs socio-économiques. Il décrit ce qui se passe au-delà des bénéficiaires, et/ou après la fin du contact entre les bénéficiaires et l'intervention publique.

7 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 7 3. Initiative en terme d'évaluation On se reportera au guide Aradel, "L'évaluation du développement économique local : 12 bonnes questions à se poser" pour le débat sur la nécessité d'une évaluation externe et la possibilité de produire en interne tout ou partie de l'évaluation. Dans le cas de plusieurs intervenants sur un même objet le Groupe de travail a estimé que chaque intervenant peut mettre en place son propre tableau de bord, selon les nécessités de son propre protocole d'évaluation ou de suivi. Il peut en résulter des divergences de constats entre structures : il ne faut pas chercher à les effacer a priori. Bien au contraire, c'est de plusieurs approches contradictoires que peut naître le débat et une meilleure compréhension de la réalité. Ceci nécessite donc une grande transparence dans la production des indicateurs et l'acceptation des échanges d'informations entre professionnels travaillant sur un même objet. 4. Méthodologie d'élaboration des fiches Les fiches ont été élaborées sur la base des expériences du groupe de travail. Elles comportent: le rappel du contenu de la mission telle que définie dans le Cahier "Les métiers du développeur économique", des exemples de politiques locales ou programme territorial. En effet il nous a semblé important de rappeler que les outils de l'évaluation ne sont mobilisables que si la politique, le projet, le programme sont bien préalablement définis, avec des objectifs, des moyens et des délais de réalisation. Ces exemples nous permettent de donner ensuite des indicateurs spécifiques à chacune de ces politiques, les tableaux d'indicateurs génériques et spécifiques pour les exemples présentés ci dessus. 5. Liens entre tableaux de saisie et indicateurs Il revient à chaque développeur économique local d'établir ses propres tableaux de saisie de l'information selon le rythme qui convient à sa mission, afin de pouvoir quantifier les indicateurs au moment où il en a besoin. Il est nécessaire de conserver en mémoire chacun des tableaux d'informations saisies afin de pouvoir reconstituer l'évolution des indicateurs sur longue période.

8 Fiche n 1 : "Création d'entreprise" Contenu de la mission : "Recevoir les créateurs d'entreprises, les aider dans leurs démarches jusqu'à la création de leur société et les suivre après création" Exemples de politique publique locale : (1) "La création d'entreprise est à un faible niveau sur notre territoire par rapport à d'autres territoires voisins ou comparables. Nous voulons soutenir et accompagner les créateurs". (2) "La création d'entreprise est une démarche périlleuse. Seul un service de proximité, individualisé peut aider et suivre le créateur pour pérenniser sa société". (3) "Les porteurs de projet doivent être formés à la gestion. Nous devons également les aider à valider leurs projets et faire leurs démarches pour obtenir des financements". (4) "De nombreux porteurs de projet de création d'entreprises ont des difficultés pour accéder au financement bancaire. Nous voulons faciliter la création par la mise en place de prêts d'honneur". (5) "Les TIC et le logiciel sont des marchés porteurs, nous voulons aider à la création d'entreprises sur ce créneau". (6) La politique peut choisir des populations cibles : étudiants, chercheurs, chômeurs, habitants des quartiers en difficulté. (7) L'accompagnement peut être complété par une offre immobilière (pépinières) (8) Le suivi des créateurs après création Association Rhône Alpes des professionnels du Développement Economique Local 14 rue Passet Lyon : Fax : mail :

9 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 9 Choix des indicateurs : Les indicateurs retenus ci-après distinguent des indicateurs génériques pour un tronc commun à ce type de mission et des indicateurs spécifiques à une politique plus ciblée (indicateurs spécifiques 1, 4, 5, 6 et 7).

10 Indicateurs de contexte Indicateurs génériques Définition Unité de mesure Modalité d'analyse Sources à mobiliser Nombre d entreprises créées dans APCE : l année Création d entreprises 1 sur le territoire Tracer une courbe d'évolution en base 100 avec comparaison du même indicateur au niveau régional et national CCI et Chambre des Métiers INSEE : Identification des principaux acteurs soutenant la création d entreprises Nom, contact, missions Etablir une cartographie des acteurs ou «sociographe» CCI, Ch. des Métiers, APCE Taux de création d entreprises sur le territoire Nombre d entreprises créées dans l année par rapport au stock d'entreprises existantes Mettre la courbe et faire une comparaison avec le même indicateur au niveau national INSEE, APCE Potentialité du territoire - environnement, - RH, formation - spécificité (SPL, réseaux) Se référer à un diagnostic territorial. Existence d'un système productif local? Diagnostic établi dans le cadre régional, Datar, INSEE Indicateurs spécifiques Spécifique 1 : même information sur un territoire voisin ou comparable même unité Tracer les courbes comparatives 2 idem Spécifique 4 : Taux d entreprises créées obtenant un financement extérieur Nombre d entreprises obtenant un financement extérieur par rapport aux entreprises créées Enquêter également auprès des banques locales et comparaison nationale Enquête, études FIR, CDC-PME, APCE Spécifique 5 : création d'entreprises dans ce secteur et comparaison nationale Taux de création des entreprises et taux de croissance des emplois du secteur localement/nationale-ment Identifier également les autres pôles d'excellence sur ce thème, les réseaux INSEE, DATAR, Club des Distrits industriels 1 Quel que soit le statut (indépendant, libéral, Sarl ) 2 Voir note méthodologique sur les comparaisons Association Rhône Alpes des professionnels du Développement Economique Local 14 rue Passet Lyon : Fax : mail :

11 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 11 Spécifique 6 : Vivier des créateurs potentiels dans les populations cibles Se référer à un diagnostic spécifique, éventuellement un observatoire

12 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 12 Indicateurs de réalisation Indicateurs génériques Définition Unité de mesure Modalité de calcul Sources à mobiliser Moyens humains mobilisés Moyen complémentaire du type Comité de pilotage Ressources financières mobilisées Parrains mobilisés Nombre et nature des outils et actions spécifiques mis en place Indicateurs spécifiques Nombre de postes ETP de chargé de mission Nombre et nature des personnes mobilisées (ex. : banquier, comptables, cadres d entreprises) en M par année par source de financement Nombre de parrains, Nombre d'heures de parrainage par porteur de projet Descriptif de ces outils et actions (forum, formation, information ) en interne en interne en interne en interne en particulier pour des politiques cibles en interne Définition Unité de mesure Modalité de calcul Sources à mobiliser Spécifique 7 : Offre d'accueil en pépinière Nombre de places en pépinière, Moyens mis à disposition et coût en interne

13 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 13 Indicateurs de résultats Indicateurs génériques Définition Unité de mesure Modalité d'analyse Sources à mobiliser Nombre de créateurs accompagnés Distinguer les étapes de l'accompagnement : accueil, réunion de formation, expertise, accompagnement jusqu'à validation du projet, suivi après création Nombre de projets accompagnés idem Nombre d'entreprises créées et suivies par typologie Effet de levier sur les autres financements Aides obtenues après accompagnement Taux de créations sur projets accompagnés Indicateur de satisfaction des entreprises bénéficiaires et de leur implication dans le développement ultérieur du territoire Indicateur de retour pour le territoire Typologie générale : Nombre d'emplois à la création, code NAF, localisation, éventuellement indicateurs spécifiques Autres financements obtenus par le créateur / financement du dispositif Montant de l'aide par projet et part de l'aide dans le financement total Comparaison avec autres structures Préciser le niveau d'accompagnement A déterminer, par exemple : participation aux réunions, réponses aux sollicitations, enquête A déterminer, par exemple : emploi indirects et induits, capacité à fédérer les acteurs, durabilité des liens créés avec le territoire, création avec les autres acteurs de ressources spécifiques collectives au territoire Par enquête auprès des créateurs aidés Par enquête Par enquête

14 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 14 Indicateurs spécifiques Définition Unité de mesure Modalité d'analyse Sources à mobiliser Spécifique 4 : Nombre de dossiers soumis en commission d'aide en interne Spécifique 7 : Nombre de créateurs accueillis en pépinière Distinguer : flux entrant, flux sortant, stock en interne

15 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 15 Indicateurs d'impact Définition Unité de mesure Modalité d analyse Sources à mobiliser Nombre d emplois nouveaux dans les entreprises aidées Indicateur d efficience Pérennisation des entreprises aidées à trois ou cinq ans Evolution de l'activité des entreprises aidées Valeur ajoutée des entreprises créées Nombre d emplois année 0, année 1, année n Nombre d emplois par M investis par la collectivité Nombre d'entreprises restantes sur le nombre d'entreprises créées cinq ans auparavant Taux d'évolution de base de la taxe professionnelle de l'entreprise créée V.A. en K A comparer avec le nombre d emplois produits par la création d entreprises sur le territoire A comparer avec des politiques nationales A comparer avec le même indicateur au niveau national à partir des comptes de résultats des entreprises par enquête, INSEE, APCE, chambres consulaires APCE, MEFI par enquête, APCE, INSEE, FIR, chambres consulaires rôle TP dans les Mairies ou les EPCI Greffe du Tribunal de Commerce Euridile

16 Remarques méthodologiques pour la fiche n 1 Evaluation lorsqu il y a plusieurs opérateurs La création d entreprises est un processus complexe sur lequel peuvent intervenir plusieurs services d appui sur un même territoire. Afin d éviter que chacun mène son enquête sur les résultats et les impacts obtenus, il est nécessaire que soit définis entre les acteurs un protocole d instruction et de transmission des informations et en particulier des informations collectées auprès des entreprises. Les opérateurs en charge d instruire une aide directe aux créateurs, porte d entrée d une procédure sont les mieux à même de suivre avec les entreprises les indicateurs de résultats. Pour les autres qui travaillent de façon indirecte, la mesure est plus difficile. Pour l évaluation d impact, il serait préférable que l ensemble des opérateurs d un territoire s entendent sur les modalités d évaluation et l interprétation des résultats, résultats obtenus par un ensemble d acteurs sur un territoire. Quelle définition choisir de la création d entreprise? Création pure ou création «ex nihilo» : La création pure correspond à la création d'une nouvelle entreprise jusqu'alors inexistante, et donc à l'exploitation de nouveaux moyens de production. Reprise : On parle de création d'entreprise par reprise lorsqu'une entreprise reprend l'activité, totalement ou partiellement, d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre entreprise. Réactivation : On appelle "réactivation" le fait pour une entreprise qui avait cessé son activité de la reprendre. Ce phénomène est principalement lié aux personnes physiques dans la mesure où une personne physique garde à vie son immatriculation SIRENE. En effet, les personnes morales peuvent se dissoudre alors que les personnes physiques ne disparaissent définitivement qu'en cas de décès. Ce type de création n'est donc pas fréquent pour les sociétés. Il correspond dans ce cas à la réactivation d'une personne morale préalablement mise en sommeil. Association Rhône Alpes des professionnels du Développement Economique Local 14 rue Passet Lyon : Fax : mail :

17 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 17 Les secteurs d activités définis par l INSEE : Code NAF 700 Industries agroalimentaires 15, 16 Industries hors IAA 10 à 14 ; 17 à 41 Construction 45 Commerce 50 à 52 Transports 60 à 63 Immobilier 70 Service aux entreprises 64 ; 71 à 74 ; 90 Services aux particuliers 55 ; 92 ; 93 ; 95 Education, santé, action sociale 80 ; 85 Source : INSEE Exemples d'analyse de contexte Evolution des créations d'entreprises ex-nihilo en France (1990=100) Source : APCE

18 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 18 Evolution du taux de création d'entreprises en France 13,0% 12,5% 12,0% 11,5% 11,0% 10,5% 10,0% Source : INSEE Le financement extérieur dans la création d entreprises Banques 22% sans financement AFIC APH EDEN ORF Source : BPI / Reverdy Associés (estimations) L impact de la création d entreprise sur l emploi en 2000 Créations ex-nihilo Réactivations Reprises Total Emploi (y. c créateur) Création d'entreprise Ratio Emploi par création 1,7 1,4 3,8 2,0 Source : APCE

19 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 19 L impact à 5 ans de la création d entreprise sur l emploi (source : APCE) Selon l enquête SINE (INSEE) conduite au 1 er semestre 1994 dont les répondants ont été interrogés trois ans (septembre 1997) et cinq ans après (septembre 1999), les salariés des entreprises créées ou reprises (les réactivations ne sont pas prises en compte) ont doublé en cinq ans. Ils étaient au démarrage, près de trois ans après et près de cinq ans après. Ces données concernent les 45 % des créations pures et reprises toujours en activité, alors que 55 % ont cessé dans les cinq ans (cessation de l entreprise, revente, absorption, ), Taux de défaillance cumulé des entreprises en création N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 Réseau garantie Sofaris 2,1% 11,0% 19,6% 27,0% 32,8% 37,0% 39,9% Moyenne nationale Insee 14,0% 25,5% 34,6% 42,2% 49,2% 55,2% 59,2% Source : Sofaris, Insee

20 Fiche n 2 : "Elaboration de programme, contrats et procédures" Contenu de la mission : "Elaborer un projet de contrat global ou un programme, voire une procédure" Exemples de politique publique locale : "Elaborer un programme de développement économique global d'un territoire défini (Pays, Leader, Objectif 2 )" Association Rhône Alpes des professionnels du Développement Economique Local 14 rue Passet Lyon : Fax : mail :

21 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 21 Indicateurs de contexte Définition Unité de mesure Modalité d'analyse Sources à mobiliser Identification préalable des acteurs et de leur degré de mobilisation oui/non Cette identification peut se traduire par une cartographie du jeu des acteurs Compte-rendu des Conseils de Communauté ou de syndicats intercommunaux Identification des programmes passés ou en cours intéressant le territoire oui/non Ces programmes peuvent concerner le territoire directement ou des ensembles dans lesquels il est inclus. SGAR, Conseil régional, Département, Existence d'évaluation ex post des programmes précédents oui/non L'évaluation a-t-elle été diffusée auprès des partenaires? SGAR Définition préalable des périmètres des territoires oui/non Historique des différentes échelles des territoires Existence d'une analyse SWOT (Strengthness, weakness, opportunities, threats) oui / non Forces, faiblesse, opportunités, menaces Diagnostic pré-existant Existence d'un observatoire économique ou d'un accord avec la Direction régionale de l'insee oui / non SGAR, Conseil régional, INSEE Ces indicateurs permettent de dresser un état des lieux des connaissances avant d'engager l'élaboration du programme.

22 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 22 Indicateurs de réalisations Définition Unité de mesure Modalité d'analyse Sources à mobiliser Définition claire du mandat d'élaboration oui/non Le mandat d'élaboration doit être défini préalablement: préciser les objectifs, le mode de partenariat, les modalités de rendu Ressources mobilisées (ressources financières, moyens humains) Nombre d'équivalent temps plein K Disposer des informations dans le cadre d'un réseau pour comparaison Aradel pour les comparaisons Durée de réalisation En mois Indicateurs de mobilisation du partenariat - Nature des partenaires - Nombre, nature et participants à des groupes de travail, - Implications financières des partenaires - Nombre et nature des responsabilités prises par les partenaires Chaque maître d'ouvrage a sa pratique du partenariat. L'objectif à ce niveau est de s'assurer de la bonne implication. Remise du rapport oui/non Le rapport est-il remis dans les délais?

23 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 23 Indicateurs de résultats Définition Unité de mesure Modalité d'analyse Sources à mobiliser Adoption du programme par les partenaires oui/non L'adoption s'accompagne généralement d'une délibération par les instances de décision et d'une signature par les partenaires. Evolution de la géographie des partenaires Nombre de nouveaux entrants dans le programme Cet indicateur doit traduire l'attractivité du programme Cohérence interne et externe Grille d'analyse - interne entre les actions - interne entre les objectifs, les actions et les moyens, - externe avec d'autres politiques publiques Appréciation du programme sur la base d'une grille de questions Grille définie par les co-financeurs voir exemple d'appréciation externe des DOCUP Enquête Réseau ARADEL Appréciation au regard des principes du développement durable Grille d'indicateurs spécifiques Grilles souvent définies au niveau national ou dans un cadre spécifique (Agenda 21) RAEE, IFEN, APDD

24 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 24 Indicateurs d'impact Définition Unité de mesure Modalité d'analyse Sources à mobiliser Emergence d'un leadership clair et consensuel entre les partenaires oui/non Le programme peut être approuvé et rester lettre morte s'il n'y a pas une personnalité qui s'investit dans sa mise en œuvre Mobilisation des partenaires et porteurs de projets Nombre de projets présentés spontanément action par action Opérationnalité de la stratégie et du programme Délai d'instruction des dossiers entre présentation et Comité d'engagement Un programme bien élaboré doit faciliter les procédures d'instruction Modification des comportements Un programme est plus que la somme de ses actions. Une bonne élaboration doit créer une dynamique collective et modifier les comportements "de guichet". Par enquête Mise en place de moyens spécifiques pour la mise en œuvre oui/non Bonne utilisation du programme par les porteurs de projets cibles Taux de consommation des crédits à certaines échéances Une mauvaise consommation (par ex. 10% des crédits à mi-parcours) montre une difficulté soit à trouver des chefs de projets soit à monter avec eux des projets éligibles

25 Annexes Grille d'analyse au regard du développement durable du Schéma Directeur de Grenoble, Reverdy Associés, 1997 Grille d'analyse des DOCUP par la Commission Européenne Bibliographie J.B.CHEMERY et M.BOISSIER, "Le partenariat, guide pour un projet local", 2001, Irrimieux Y.GORGEN, C. JENKINS, A. GENTIL, "La charte de territoire, une démarche pour un projet de développement durable", 1997, La Documentation Française. RARE, Développement durable, RAEE Association Rhône Alpes des professionnels du Développement Economique Local 14 rue Passet Lyon : Fax : mail :

26 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 26 Grille d'analyse du Schéma Directeur de Grenoble Les interactions ainsi identifiées ont été évaluées quant au respect des principes du développement durable (voir encadré), ce qui donne la grille suivante : Evaluation des interactions Utilisation comme espaces récréatifs Déséquilibre des emplois Pression croissante de l'habitat individuel Secteur agricole partenaire du développement Morcellement de l'espace et biodiversité PRINCIPE DE SOLIDARITE DANS LE TEMPS - maîtrise des consommations des ressources non renouvelables réduction des nuisances respect et valorisation de la biodiversité PRINCIPE DE SOLIDARITE DANS L'ESPACE ET ENTRE GROUPES SOCIAUX - équité dans la prise en compte des coûts globaux - équité dans l'accès aux ressources naturelles, à la qualité de vie - respect et valorisation des diversités culturelles et identitaires PRINCIPE DE PRECAUTION - identification des risques et diffusion de l'information sur ces risques - engagement de programmes de recherche PRINCIPE DE PARTICIPATION ET DE SUBSIDIARITE - - approche multidisciplinaire - participation des citoyens et usagers - - régulation entre structures - effet positif ou respect du principe + effet neutre ou indifférent 0 effet négatif ou non respect du principe - opportunité d'action collective La flèche indique les possibilités d'actions communes aux territoires, région urbaine et territoires proches. Par exemple le principe de solidarité dans l'espace et entre groupes sociaux devraient amener les collectivités à agir collectivement pour que la possibilité de loisirs et d'accès à la nature bénéficie tout à la fois à certaines populations qui y ont actuellement difficilement accès et aux ruraux des territoires d'accueil.

27 Document provisoire présenté par le Groupe de travail sur les indicateurs 27 Rappel des principes de développement durable Principe de solidarité dans le temps : par la préservation pour les générations futures des ressources naturelles y compris celle de l'espace disponible. Principe de solidarité dans l'espace : par, en premier lieu, une solidarité avec les populations plus défavorisées du Sud, mais également par une solidarité localement entre territoires d'une même région urbaine et entre catégories sociales sur ces mêmes territoires. Ce principe recouvre le souci d'équité souvent mis en avant dans ce type de démarche. Principe de précaution : par une attitude de prévention et d'abstention lorsque l'état de la connaissance ne permet pas aujourd'hui de prévoir toutes les conséquences d'une action, Principe de participation : par l'organisation de l'information et de la participation de tous les citoyens. Principe recouvrant l'idée de subsidiarité, rapprochant la décision de la collectivité concernée directement. d après rapport Brundtland «Our common future» et Déclaration de Rio, 1992

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