MasterCard Worldwide Règles Internationales de Protection de la Vie Privée

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MasterCard Worldwide Règles Internationales de Protection de la Vie Privée"

Transcription

1 MasterCard Worldwide Règles Internationales de Protection de la Vie Privée Date de prise d'effet: 16 décembre 2009 La société MasterCard International, Incorporated, qui exerce ses activités commerciales sous le nom de MasterCard Worldwide, ainsi que ses sociétés affiliées (désignées collectivement sous le nom «MasterCard»), respectent votre vie privée. Les présentes règles internationales de protection de la vie privée définissent les données à caractère personnel que nous collectons et en fixent les modalités de traitement. Elles visent également à vous informer des entités avec lesquelles nous partageons ces données, ainsi que des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de ces données. Les présentes règles ont également pour objet de décrire les mesures que nous mettons en œuvre afin de protéger la sécurité des données et de vous informer sur la façon dont vous pouvez nous contacter afin d'obtenir des renseignements sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Nos pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent différer selon les pays au sein desquels nous sommes implantés et selon les habitudes et les obligations juridiques locales. Vous pouvez obtenir des renseignements spécifiques à certains pays en cliquant ici. Sur cette page : Quelles données collectons-nous Comment utilisons-nous les données que nous collectons Quelles données partageons-nous Vos droits et libertés Exportation de données Comment protégeons-nous les données à caractère personnel Liens vers d'autres sites internet Mises à jour de nos règles internationales de protection de la vie privée Comment nous contacter Quelles données collectons-nous MasterCard peut collecter des données vous concernant à partir de sources diverses. Dans le cadre du traitement des transactions par carte bancaire, nous sommes amenés à recueillir des informations à votre sujet. De même, vous pouvez décider de nous communiquer des données à caractère personnel dans le cadre d'une relation directe que nous établissons avec vous. En tant qu'entreprise de traitement de transactions par carte bancaire et fournisseur de services connexes, nous collectons des informations vous concernant auprès d'établissements financiers et d'autres organismes intervenant dans le traitement de vos transactions. Nous sommes également susceptibles de recueillir des informations à votre sujet auprès de sociétés qui bénéficient des produits ou des services MasterCard, auprès de systèmes d'information publics, d'établissements évaluant la solvabilité des consommateurs et de services d'informations commerciales. En outre, vous pouvez nous communiquer directement des données. A titre d'exemple, vous pouvez communiquer des données sur nos sites internet afin de bénéficier d'un produit ou d'un service MasterCard, lorsque vous participez à une offre ou à une promotion, ou bien dans le cadre d'une relation d'affaires ou de travail avec notre société (qu'elle soit réelle ou potentielle). Données à caractère personnel collectées : coordonnées personnelles (par exemple, nom, adresse postale, adresse courrier électronique ou courriel, et numéro de téléphone ou de télécopie) ; coordonnées professionnelles (par exemple, intitulé de poste, nom du service et nom de l'entreprise) ; 1

2 nom d'utilisateur et mot de passe ; informations relatives aux cartes bancaires ; informations financières (par exemple, informations relatives aux comptes financiers et informations susceptibles de figurer dans un rapport de solvabilité de consommateur) ; numéro d'identification (ou code confidentiel) ou code d'accès (par exemple, SecurID ou SoftID code) ; coordonnées des amis ou autres personnes que vous souhaitez que nous contactions ; contenus fournis par vous (par exemple, photographies, articles et commentaires) ; informations relatives à la situation professionnelle ; autres informations (comportement et préférences d'achat, préférences linguistiques, âge, date de naissance, sexe et situation familiale). Certaines données sont collectées de façon automatisée, par exemple au moyen de cookies («témoins de connexion») ou de «web beacons», lorsque vous visitez nos sites internet. Parmi les données collectées de cette façon figurent l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les adresses URL de provenance, les informations relatives aux actions exécutées sur un site internet, et les dates et heures des visites. Un «cookie» est un fichier texte enregistré sur le disque dur d'un ordinateur par un serveur web. Un «web beacon», également connu sous le nom de «web bug», de «pixel espion» ou de «GIF invisible», permet de récupérer des informations puis de les transmettre vers un serveur web. Comment utilisons-nous les données que nous collectons Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin : de traiter vos transactions par carte bancaire (notamment pour les opérations de type autorisation, compensation, règlement, rejets de débit et autres activités de résolution de litiges) ; d'offrir une protection contre le risque de fraude et de transactions non autorisées, d'éviter tout litige ou tout engagement de responsabilité, et de gérer l'exposition au risque et la qualité des franchises ; de créer et d'administrer votre compte en ligne, et de répondre à vos demandes ; de vous fournir des produits, des services et des promotions, et de vous informer à leur sujet (par exemple, concours, loteries publicitaires, programmes et autres offres) ; de publier des annuaires professionnels (pouvant comporter des coordonnées professionnelles) ; de piloter, d'évaluer et d'améliorer nos activités commerciales (notamment par le développement de nouveaux produits et services, la gestion de nos communications, la détermination de l'efficacité de notre publicité, l'analyse de nos produits, services et sites internet, l'accroissement de la fonctionnalité de nos sites internet, la réalisation d'activités de comptabilité, d'audit, de facturation, de rapprochement de comptes et de recouvrement) ; d'améliorer nos ressources interactives et d'en surveiller l'utilisation ; de conduire des analyses de données (notamment l'anonymisation des données à caractère personnel) ; d'évaluer votre intérêt pour un poste et de vous contacter en cas d'embauche potentielle au sein de MasterCard ; de mettre en œuvre nos Conditions générales d'utilisation ; de satisfaire à la législation applicable, aux normes sectorielles et à nos règles. Nous pouvons également utiliser les données collectées à des fins autres ; le cas échéant, nous nous engageons à vous en informer spécifiquement au moment de la collecte. 2

3 Quelles données partageons-nous Nous ne vendons ni ne divulguons vos données personnelles collectées par nos soins, à l'exception des points mentionnés dans les présentes règles. Nous partageons les données personnelles que nous collectons aux fins d'exécuter les transactions par carte bancaire et les autres opérations que vous nous demandez. Nous pouvons partager les données personnelles que nous collectons avec les sociétés de notre groupe, les établissements financiers qui émettent des cartes bancaires ou traitent des transactions par carte bancaire, les organismes actifs dans la prévention des fraudes par carte bancaire et les commerçants. A titre d'exemple, nous fournissons aux établissements financiers des informations relatives aux transactions exécutées par les titulaires de leurs cartes et traitées par MasterCard. En outre, nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers si nous disposons de l'accord des personnes concernées. Nous vous informons au préalable lorsque vos données sont communiquées pour la première fois ou utilisées par des tiers à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer, sans frais, à la communication ou à l'utilisation de vos données par des tiers. Nous pouvons également partager ces données avec les prestataires qui fournissent des services pour notre compte. Toutefois, nous n'autorisons pas ces prestataires à exploiter ou divulguer ces données dans un cadre autre que celui de la réalisation en notre nom de certains services ou bien de la conformité à la législation. Nous imposons par contrat à ces prestataires de mettre en œuvre des mesures adéquates afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu'ils traitent en notre nom. Nos sites internet peuvent comporter des fonctionnalités impliquant un partenariat avec des tiers. Ces fonctionnalités, parmi lesquelles nous pouvons citer les outils de réseau social ou de géolocalisation, sont exploitées par des tiers qui ne font pas affiliés à MasterCard. Ces tiers peuvent exploiter les données personnelles en conformité avec leurs règles de protection de la vie privée. Les sites proposant ces fonctionnalités comportent une mention permettant d'identifier les tiers concernés. Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance des règles de protection de la vie privée des sites tiers dont vous utilisez les fonctionnalités. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles (i) si nous en avons l'obligation juridique ou judiciaire ; (ii) auprès d'autorités représentant la force publique ou autres organismes d'etat ; ou (iii) dès lors que nous considérons qu'une telle divulgation est nécessaire afin d'empêcher un dommage physique ou bien une perte pécuniaire, ou bien dans le cadre d'une enquête portant sur une activité frauduleuse ou illégale, qu'elle soit avérée ou simplement suspectée. Nous nous réservons également le droit de transférer les données personnelles vous concernant si nous cédons tout ou partie de notre activité commerciale. [cela nécessitera une déclaration de transfert auprès de la CNIL en ce qui concerne la France]Dans l'éventualité de ladite cession ou dudit transfert, nous nous engageons à déployer tous les efforts en notre pouvoir afin d'inciter le destinataire des données personnelles que vous nous avez communiquées à se conformer à nos règles internationales de protection de la vie privée. A la suite de ladite cession ou dudit transfert, vous pouvez contacter le destinataire à qui nous avons transféré vos données personnelles afin d'obtenir des renseignements au sujet du traitement de vos données. Vos droits et libertés Vous pouvez faire valoir un certain nombre de droits et de libertés sur les données personnelles que nous possédons à votre sujet. Nous vous présentons un certain nombre de choix sur le type de données personnelles que nous collectons, sur la façon dont nous utilisons ces données et sur la façon dont nous communiquons avec vous. Vous êtes libre de ne pas communiquer de données personnelles à MasterCard en évitant d'exécuter des transactions par carte bancaire. Vous pouvez également décider de ne pas nous communiquer directement des données personnelles. Vous pouvez refuser qu'un identifiant unique de cookie soit attribué à votre ordinateur afin d'éviter la collecte et l'analyse de données lorsque vous visitez nos sites internet. Si vous souhaitez exercer ce droit d'opposition, cliquez ici. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer les cookies, de recevoir une notification lorsque vous recevez un nouveau cookie et de supprimer les cookies existants. Toutefois, veuillez noter que vous ne profiterez pas de tous les avantages des fonctionnalités de nos sites internet si vous bloquez les cookies. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition sur certaines utilisations des données que nous collectons de façon automatisée lorsque vous visitez d'autres sites internet. Notamment, nous pouvons faire appel à notre prestataire Atlas afin de publier des annonces publicitaires sur des sites internet de tiers. Atlas peut utiliser des cookies dans le cadre de ces annonces publicitaires. Vous pouvez refuser les cookies mis en place par Atlas en cliquant ici. Vous pouvez à tout moment vous opposer à nos envois de communications promotionnelles par , en cliquant sur le lien de radiation placé dans les messages que vous recevez de notre part ou bien en nous contactant selon les modalités indiquées ci-après. Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition vis-à-vis des 3

4 communications promotionnelles par de MasterCard en cliquant ici. Vous pouvez également vous opposer aux envois de communications promotionnelles par courrier de MasterCard en suivant les instructions d'opposition jointes aux promotions. Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition à l'égard des communications promotionnelles par courrier en nous contactant selon les modalités indiquées ci-après. Vous pouvez recevoir par courrier, de la part de sociétés tierces, des communications promotionnelles comportant le logotype MasterCard, Maestro ou Cirrus. Veuillez contacter ces sociétés afin de faire valoir vos droits et libertés au sujet de ces communications. Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons rendre les données à caractère personnel anonymes afin de conduire des analyses. Pour exercer votre droit d'opposition, cliquez ici. Vous avez le droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Si votre employeur communique vos données personnelles à MasterCard, vous disposez d'un certain nombre de droits et de libertés à l'égard de l'utilisation ou de la divulgation, par MasterCard, de ces données. Veuillez contacter votre employeur afin d'obtenir des renseignements supplémentaires, puis de faire valoir vos droits et libertés. Pour une raison légitime, vous pouvez invalider un consentement que vous nous avez accordé antérieurement ou bien exercer un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles. Les choix que vous opérez ne produisent leurs effets qu'à l'avenir. Dans certains cas, en invalidant le consentement donné à MasterCard à l'égard de l'utilisation ou de la divulgation de vos données personnelles, vous ne pouvez plus bénéficier de certains produits ou services MasterCard. Si vous résidez au sein de la zone European Economic Area (Espace économique européen) ou bien habitez en Suisse, vous pouvez exercer un droit d'opposition au partage de vos données personnelles avec des tiers, (i) sauf à l'égard de prestataires fournissant des services en notre nom ; (ii) sauf si nous cédons tout ou partie de notre fonds de commerce ; (iii) sauf si nous avons l'obligation juridique ou judiciaire de divulguer ces données ; (iv) sauf auprès d'autorités chargées de l'application de la loi ou d'autres organismes d'etat ; ou (v) sauf si nous considérons qu'une telle divulgation est nécessaire afin d'empêcher un dommage physique ou bien une perte pécuniaire, ou bien dans le cadre d'une enquête portant sur une activité frauduleuse ou illégale, qu'elle soit avérée ou simplement suspectée. Si vous résidez au sein de l Espace économique européen ou si vous habitez en Suisse, nous utilisons vos données personnelles seulement pour les buts indiqués dans cette règle à moins que nous ayons une base juridique, telle que le consentement pour l'employer à d'autres buts. Si la loi l exige, Mastercard obtient votre consentement préalable au moment de la collecte des données pour le traitement (i) des informations personnelles à des fins mercatiques et (ii) des informations personnelles considérées comme sensibles conformément à la loi applicable. Sous réserve de la législation en vigueur, vous pouvez disposer d'un droit d'accès, d'un droit à l'information, d'un droit de rectification et d'un droit d'opposition à l'égard des données personnelles vous concernant. Le droit d'accès aux données personnelles peut être restreint dans certains cas, selon la législation en vigueur. Vous avez le droit d accéder, de rectifier ou de bloquer vos données à caractère personnel gratuitement. Vous avez également le droit de vous opposer, sans frais; au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Toute demande d accès, rectification, blocage ou opposition doit être adressée par écrite, signée, datée et accompagnée d une copie de votre carte d identité. Certaines catégories de données peuvent être marquées comme obligatoires dans nos questionnaires, sondages et formulaires électroniques ou en papier. Si vous décidez de ne pas fournir les informations marquées comme obligatoires, nous ne pourrons pas vous fournir le produit ou service demandé. Pour nous faire part de vos préférences, nous demander de supprimer vos données de nos listes de diffusion ou bien nous soumettre une demande, veuillez nous contacter selon les modalités ci-après. Exportation de données Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles vers des pays autres que le pays de collecte initial. Il est possible que ces pays ne soient pas dotés d'une législation en matière de protection des données à caractère personnel similaire à celle du pays dans lequel vous avez initialement communiqué vos données. En cas de transfert de vos données personnelles vers d'autres pays, nous nous engageons à protéger vos données conformément aux présentes règles internationales de protection de la vie privée. Si vous résidez au sein de l Espace économique européen ou si vous habitez en Suisse, nous nous conformons aux exigences légales applicables pour assurer la protection des données personnelles lors de leur transfert vers des pays en dehors de l'eee ou de la Suisse. MasterCard a publiquement adhéré aux règles de protection de la vie privée Safe Harbor ( Sphère de sécurité ) élaborées par le U.S. Department of Commerce, la Commission européenne et la Suisse en matière de collecte, de stockage, d'utilisation, de transfert et de traitement des données à caractère personnel exportées depuis la zone European Economic Area (Espace économique européen) ou la Suisse vers les Etats-Unis. Cliquez ici afin de consulter nos règles de protection de la vie privée Safe Harbor ( Sphère de sécurité ). 4

5 Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux Etats-Unis où elles seront stockées dans des bases de données centralisées et utilisées pour les finalités mentionnées dans notre Global Privacy Policy. Vos données peuvent également être communiquées à nos filiales et à des tiers situés aux Etats-Unis, conformément aux dispositions ci-dessus. Comment protégeons-nous les données à caractère personnel Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques adéquates visant à protéger les données personnelles que vous nous confiez contre les destructions, les pertes, les altérations, les accès, les divulgations ou les utilisations accidentels, illégaux ou non autorisés. Nombre des sites internet à partir desquels nous exportons des données personnelles sont protégés par chiffrement SSL. Liens vers d'autres sites internet A des fins pratiques ou informatives, nos sites internet peuvent comporter des liens vers des sites internet tiers. Ces sites internet peuvent être gérés de façon indépendante à MasterCard. Ces sites tiers peuvent relever de règles de protection de la vie privée distinctes, dont nous vous recommandons vivement de prendre connaissance si vous visitez les sites internet concernés. Dans la mesure où MasterCard n'est ni propriétaire ni gestionnaire de ces sites, nous déclinons toute responsabilité à l'égard du contenu, de l'utilisation ou des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces sites. Mises à jour de nos règles internationales de protection de la vie privée Les présentes règles internationales de protection de la vie privée peuvent être périodiquement mises à jour sans préavis afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel. Nous nous engageons à vous en informer en lisant une mention apparente sur nos sites internet, en cas de modifications majeures apportées à nos règles internationales de protection de la vie privée et à indiquer dans la partie supérieure des règles la date de la dernière mise à jour. Comment nous contacter Si vous avez des questions à poser ou bien des commentaires à formuler au sujet des présentes règles internationales de protection de la vie privée, ou bien si vous souhaitez que nous mettions à jour les données personnelles que nous possédons à votre sujet ou vos préférences, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse ci-après : Service international de protection de la vie privée et d'utilisation des données MasterCard Worldwide 2000 Purchase Street Purchase, New York USA If you are located in the European Economic Area or Switzerland, MasterCard Europe sprl may be the entity for the processing of your personal information. To exercise your rights of access, rectification, blocking, or deletion or to object to the processing of your personal information, contact us by clicking here or writing to us at: Global Privacy & Data Usage Officer MasterCard Europe Waterloo Office Chaussée de Tervuren 198A 1410 Waterloo Belgium 5

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com 1. A propos de cette politique 1.1 Ce document résume la politique de Sage en matière de protection des données

Plus en détail

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 1. Préambule Notre Charte de protection de la vie privée (la «Charte») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à

Plus en détail

Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée

Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée Plus500 Ltd Politique de respect de la vie privée Politique de respect de la vie privée Déclaration de confidentialité de Plus500 La protection de la vie privée et des informations personnelles et financières

Plus en détail

Politique de protection de la vie privée

Politique de protection de la vie privée Politique de protection de la vie privée La présente politique de protection de la vie privée (la «Politique de protection de la vie privée») peut changer de temps à autre. Nous ne vous informerons pas

Plus en détail

Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données Déclaration de protection des données Valable à partir du 9 juillet 2015 1 Traitement des données personnelles 3 2 Pas d enregistrement d informations concernant les paiements 3 3 Définition des données

Plus en détail

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre utilisation du site http://www.assessfirst.com/ (ci-après

Plus en détail

Charte sur le respect de la vie privée. Mars 2014

Charte sur le respect de la vie privée. Mars 2014 Charte sur le respect de la vie privée Mars 2014 Préambule L existence d une charte sur le respect de la vie privée souligne l engagement d Ethias quant à la protection de la vie privée. Cet engagement

Plus en détail

SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES

SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre

Plus en détail

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE En vigueur : 1 er janvier 2014 Révisée : 19 mars 2015 Politique de protection de la vie privée Page 1 de 8 CORPORATION WAJAX POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Plus en détail

Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données Déclaration de protection des données pour le site Internet MyLyconet Version du fichier : 3.00 (05.2014) Pour Lyoness tout comme pour le propriétaire du site Internet MyLyconet la protection de vos données

Plus en détail

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM I - Collecte de données par HIKINGONTHEMOON.COM A quoi servent vos données? Vos données font l objet de traitements informatiques permettant la gestion

Plus en détail

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre réponse aux questionnaires

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Marques - Droits de propriété intellectuelle XFR Financial

Plus en détail

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Questionnaire

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Questionnaire Pour Membres de l Union Suisse des Fiduciaires FIDUCIARE SUISSE Veuillez répondre à chaque question en totalité. Si l espace prévu pour répondre

Plus en détail

La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées.

La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées. CONDITIONS JURIDIQUES ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre plateforme de recherche et de demande d emploi (la «Plateforme»). Nous vous invitons à lire

Plus en détail

Politique de Protection de la Vie Privée

Politique de Protection de la Vie Privée Politique de Protection de la Vie Privée Décembre 2013 Champ d application: La présente Politique de Protection de la Vie Privée s applique chaque fois que vous utilisez les services d accès à internet

Plus en détail

Protection et sécurité des données personnelles

Protection et sécurité des données personnelles Protection et sécurité des données personnelles 1. Protection des données personnelles Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Vos données sont, sauf exceptions stipulées

Plus en détail

La protection des données par affilinet

La protection des données par affilinet La protection des données par affilinet Rev. 04/03/2014 La protection des données par affilinet Contenu La protection des données par affilineta 1 1. Collecte et traitement des données personnelles et

Plus en détail

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger

Plus en détail

MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES

MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES V.01 9-4-2014 Sommaire 1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE... 2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT... 2 NATURE DES DONNEES COLLECTEES... 2 FINALITE DES DONNEES COLLECTEES... 3

Plus en détail

RADIONOMY SA 55K Boulevard International 1070 Bruxelles Belgique. II. Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée

RADIONOMY SA 55K Boulevard International 1070 Bruxelles Belgique. II. Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée Page 1 I. Identification du site et de l'organisation responsable Les technologies modernes de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités d'une organisation comme

Plus en détail

Clauses de Protection de la Vie Privée du Site Internet. Informations fournies volontairement par un utilisateur du site

Clauses de Protection de la Vie Privée du Site Internet. Informations fournies volontairement par un utilisateur du site Politique générale Vippass de Protection de la Vie privée et des données personnelles sur Internet Vippass respecte votre droit à la vie privée. Le présent documentent vise à identifier quels types de

Plus en détail

Le Beneficio Club est le club d'avantages réservé aux bénéficiaires de titres EDENRED : Ticket Restaurant, Ticket Ecocheque, Ticket Compliments.

Le Beneficio Club est le club d'avantages réservé aux bénéficiaires de titres EDENRED : Ticket Restaurant, Ticket Ecocheque, Ticket Compliments. Conditions Générales d'utilisation Préambule 1. La société EDENRED Belgium, Société anonyme, au capital social de 8.607.912,79?, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.034.269

Plus en détail

MENTIONS LEGALES. Article 1 : Identification. Article 2. Conditions d'utilisation du Site

MENTIONS LEGALES. Article 1 : Identification. Article 2. Conditions d'utilisation du Site MENTIONS LEGALES Article 1 : Identification Le Site France-Boissons (le «Site») accessible via l'adresse appartient à FRANCE BOISSONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 69 510 000 Euros, dont

Plus en détail

1 VOS DONNÉES PERSONNELLES 2 LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

1 VOS DONNÉES PERSONNELLES 2 LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AS Team Equitation SARL, responsable du traitement de vos Données Personnelles, prenons très au sérieux la vie privée de toute personne qui visite notre boutique en ligne (le «Site Web»). Nous traiterons

Plus en détail

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE En tant qu'utilisateur de www.candycrushperfumes.com, veuillez lire attentivement cette politique de respect de la vie privée. Vous pourrez accéder ici à toutes les

Plus en détail

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. La société TEMPLAR a ouvert le site Internet globber.info. (Ci-après «le Site») L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d utilisation. En accédant au Site, tout

Plus en détail

SUPPLÉMENT À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE

SUPPLÉMENT À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE SUPPLÉMENT À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE Ce supplément en ligne et notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels décrivent nos pratiques

Plus en détail

Politique en matière de cookies

Politique en matière de cookies Introduction À propos des cookies Politique en matière de cookies La plupart des sites web que vous visitez utiliseront des cookies afin d'améliorer votre consultation en permettant à ce site de se «rappeler»

Plus en détail

Politique en matière de cookies

Politique en matière de cookies Introduction À propos des cookies Politique en matière de cookies La plupart des sites web que vous visitez utiliseront des cookies afin d'améliorer votre consultation en permettant à ce site de se «rappeler»

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations

Plus en détail

Données Personnelles Respect de la Vie Privée de l Utilisateur

Données Personnelles Respect de la Vie Privée de l Utilisateur 0 Données Personnelles Respect de la Vie Privée de l Utilisateur 1 Respect de la Vie Privée des Utilisateurs Les présentes conditions particulières relatives à la collecte, à l utilisation et à l annulation

Plus en détail

PROTECTION DES DONNÉES

PROTECTION DES DONNÉES PROTECTION DES DONNÉES DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons les données personnelles collectées lors de la visite

Plus en détail

Schindler France Communication et Marketing Opérationnel. Conditions Générales d Utilisation

Schindler France Communication et Marketing Opérationnel. Conditions Générales d Utilisation Communication et Marketing Opérationnel Conditions Générales d Utilisation Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de définir les modalités

Plus en détail

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS La présente Politique de respect de la vie privée et des pratiques de gestion des renseignements personnels (ci-après: «Politique») détermine les pratiques de Antirouille Métropolitain MD via ses sites

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Gwenaël Riquez GWARED 08/06/2015 Table des matières ART. 1 CONDITIONS D'UTILISATION... 2 ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES... 2 ART. 3 LIENS HYPERTEXTES...

Plus en détail

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Politique de confidentialité OPGI Management GP Inc., en tant que gestionnaire d immeuble du centre commercial des Promenades Cathédrale au nom de ses propriétaires (collectivement désignés aux présentes

Plus en détail

Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation

Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation Club Lagoon Conditions Générales d Utilisation Préambule Le site internet «www.club-lagoon.com» est la propriété de CNB (Construction Navale Bordeaux) société par actions simplifiée au capital de 3.487

Plus en détail

Solutions Bureau de Bell Aliant Accès à distance

Solutions Bureau de Bell Aliant Accès à distance Services de gestion de sécurité de Bell Aliant Solutions Bureau de Bell Aliant Accès à distance Accès au RPV SSL avec SecurID Guide de l'utilisateur Version 1.3 Septembre 2009 1 Toute reproduction, publication

Plus en détail

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES Sommaire ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ARTICLE 2. DONNÉES RELATIVES A LA CONSULTATION DU SITE o 2.1. L'intérêt de voir s'afficher des

Plus en détail

FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56)

FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) Pack de conformité - Assurance 14 FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES AU REGARD DE LA LOI I&L Finalités

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur le site http://www.fauves-editions.fr ARTICLE 2

Plus en détail

Mentions légales. Livraisons et retours

Mentions légales. Livraisons et retours Mentions légales Occasports est le nom de l auto-entreprise de : M. Marco MAZZINI Demeurant : 8 impasse du 14 juillet - 94800 - Villejuif N SIRET : 522 722 453 00027 Conformément à la loi, le site «www.occasports.fr»

Plus en détail

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par MENTIONS LEGALES Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par La Mairie de VENDARGUES N SIRET 213 403 272 00015 Hôtel de Ville Place de la Mairie 34740 VENDARGUES

Plus en détail

REGLEMENT. Règlement du magasin en ligne

REGLEMENT. Règlement du magasin en ligne REGLEMENT La vente dans le cadre du magasin en ligne s'effectue en s'appuyant sur le Règlement du magasin en ligne avec lequel chaque client doit prendre connaissance avant de passer la commande. La prise

Plus en détail

Charte de GameDuell relative aux données personnelles

Charte de GameDuell relative aux données personnelles Charte de GameDuell relative aux données personnelles En utilisant les sites de GameDuell vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions énoncées dans la présente charte, ainsi que

Plus en détail

Vu les articles 225-1 à 225-3 ; 226-1 et 226-16 à 226-24 du Code pénal ;

Vu les articles 225-1 à 225-3 ; 226-1 et 226-16 à 226-24 du Code pénal ; DÉLIBÉRATION N 03-034 DU 19 JUIN 2003 PORTANT ADOPTION D'UNE RECOMMANDATION RELATIVE AU STOCKAGE ET À L UTILISATION DU NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE DANS LE SECTEUR DE LA VENTE À DISTANCE La Commission nationale

Plus en détail

1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel

1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel Protection de vos données à caractère personnel 1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel Le traitement de vos données

Plus en détail

www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue

www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue Bienvenue sur www.bd.com/fr (ci-après «le Site»). Ce Site est administré par Becton Dickinson France, une filiale à 100 % de Becton Dickinson and Company (ci-après collectivement

Plus en détail

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr Préambule Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs du site www.vivens.fr

Plus en détail

MENTIONS LEGALES ET TERMES ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE PAR LES INTERNAUTES

MENTIONS LEGALES ET TERMES ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE PAR LES INTERNAUTES MENTIONS LEGALES ET TERMES ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE PAR LES INTERNAUTES Editeur Le site www.cuvee-jean-baptiste.fr est la propriété de la Société KBB S.A.S. Société par actions simplifiées au

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Statut : décembre 2014 Termes et conditions générales

Statut : décembre 2014 Termes et conditions générales Statut : décembre 2014 Termes et conditions générales Dans le cas de l'utilisation du matériel promotionnel de vendezvotrevoiture.fr Dans le cadre du programme d affiliation de vendezvotrevoiture.fr 1

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com 1 sur 5 Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com Préambule Le présent document a pour objet de présenter les services proposés par la société PIX IN THE CITY SARL

Plus en détail

Protection des données et sécurité

Protection des données et sécurité Nous, Tchibo (Suisse) SA dont le siège se situe à Wallisellen, apprécions à sa juste valeur votre confiance et appliquons le plus grand soin et les normes de sécurité les plus élevées pour protéger vos

Plus en détail

Informations légales et Conditions Générales d Utilisation du site idcab

Informations légales et Conditions Générales d Utilisation du site idcab Informations légales et Conditions Générales d Utilisation du site idcab Mentions légales Société éditrice du site : Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public Industriel

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client rticle1 - Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation Espace Client (ci-après «Conditions d utilisation») relèvent des conditions générales

Plus en détail

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant Page 1 sur 7 Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant L application mobile «JobAroundMe» (ci-après «l Application»)

Plus en détail

DEMANDE D ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION EN LIGNE ORADEA VIE APPORTEUR SOUSCRIPTEUR DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR

DEMANDE D ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION EN LIGNE ORADEA VIE APPORTEUR SOUSCRIPTEUR DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR SOCIÉ TÉ ANONYME D ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION AU CAPITAL DE 8 199 856 EUR ENTIÈREMENT LIBÉRÉ ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSU RANCE S RC S NANTERRE 430 435 669 SIÈGE SOCIAL : 50, AVENUE

Plus en détail

Conditions Générales du site mabutagaz.fr

Conditions Générales du site mabutagaz.fr Bienvenue sur le site www.mabutagaz.fr. Conditions Générales du site mabutagaz.fr La société BUTAGAZ, située au 47/53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex, édite et gère le site Internet www.mabutagaz.fr,

Plus en détail

CONTRAT ENTRE L UTILISATEUR ET VACACIONES EDREAMS, S.L. («edreams»)

CONTRAT ENTRE L UTILISATEUR ET VACACIONES EDREAMS, S.L. («edreams») Conditions Générales edreams CONTRAT ENTRE L UTILISATEUR ET VACACIONES EDREAMS, S.L. («edreams») Vacaciones edreams, S.L. (société dont les données d identification figurent au bas de ces Conditions Générales,

Plus en détail

Manuel d'installation de la licence AdRem NetCrunch 6

Manuel d'installation de la licence AdRem NetCrunch 6 Manuel d'installation de la licence AdRem NetCrunch 6 2012 AdRem Software, Inc. Ce document est rédigé par le logiciel AdRem et représente les vues et les opinions du logiciel AdRem quant à son contenu

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. Objet CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles VINS BIO ET NATURE autorise l utilisateur à utiliser

Plus en détail

Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales.

Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales. CGV CGV pour l'utilisation de PARSHIP.ch Etat au 04 auòt 2014 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, D-20095 Hambourg), vous acceptez les présentes

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Campagne Estivale Western Union - Poste Tunisienne - Conditions Générales d'utilisation du Site Web en ligne CES CONDITIONS GENERALES S'APPLIQUENT ET REGISSENT VOTRE ACCES A ET VOTRE

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Conditions Légales et Privacy

Conditions Légales et Privacy Conditions Légales et Privacy 1. Salvatore Ferragamo S.p.A. et les sociétés qu elle contrôle et/ou dont elle détient une part du capital social (ci-après Salvatore Ferragamo) vous remercient d avoir choisi

Plus en détail

MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT

MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) DIRECTION DE LA PUBLICATION : SA ESPRIT SUSHI 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS - France Tél : 02 47 49 34 90 RCS PARIS 5077

Plus en détail

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le site Internet (ci-après le «www.cnaeurope.com») est exploité par ou pour le compte de CNA Insurance Company Limited, société immatriculée au Royaume-Uni,

Plus en détail

CONTRAT RED BULL MOBILE

CONTRAT RED BULL MOBILE CONTRAT RED BULL MOBILE 1. Les présentes conditions générales constituent un accord entre l utilisateur (Vous) et Red Bull MOBILE (Red Bull) relatif à votre participation aux concours et à l utilisation

Plus en détail

Consentement à l égard des renseignements sur le client

Consentement à l égard des renseignements sur le client Définitions Les termes importants du présent consentement ont le sens ci-dessous : «autorités» désigne les organismes judiciaires, administratifs, publics ou réglementaires, ainsi que les gouvernements,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner»

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE BOURJOIS pour la marque UNE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros,

Plus en détail

REGLEMENT Concours Vidéos - Exclusivement par INTERNET

REGLEMENT Concours Vidéos - Exclusivement par INTERNET REGLEMENT Concours Vidéos - Exclusivement par INTERNET Article 1: Coditel SPRL au capital de 29.240.078,41 EUR, dont le siège social est situé 26 rue des Deux Eglises 1000 Bruxelles, immatriculée au registre

Plus en détail

Énoncé relatif à la Protection des Renseignements Personnels des Comptes Espace santé TELUS MC

Énoncé relatif à la Protection des Renseignements Personnels des Comptes Espace santé TELUS MC Énoncé relatif à la Protection des Renseignements Personnels des Comptes Espace santé TELUS MC (Dernière mise à jour : Août 2011) TELUS Solutions en santé S.E.N.C. (ci-après désignée «TELUS Santé») s engage

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation d Over-Graph version 1.0

Conditions Générales d Utilisation d Over-Graph version 1.0 Conditions Générales d Utilisation d Over-Graph version 1.0 909C est le créateur d'applications permettant d accomplir des actions de marketing social sur la plateforme Facebook. Ces Applications sont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» SOMMAIRE PRESENTATION DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE ET MENTIONS LÉGALES...3 DEFINITIONS...3 OBJET DES CONDITIONS D UTILISATION...3 ACCEPTATION DES

Plus en détail

Convention de services bancaires et autres services électroniques La présente Convention de services bancaires et autres services électroniques (la

Convention de services bancaires et autres services électroniques La présente Convention de services bancaires et autres services électroniques (la Convention de services bancaires et autres services électroniques La présente Convention de services bancaires et autres services électroniques (la «Convention») porte sur l utilisation de l ensemble des

Plus en détail

Fondation AVRIL a ouvert le Site Internet www.fondationavril.org (ci-après le Site).

Fondation AVRIL a ouvert le Site Internet www.fondationavril.org (ci-après le Site). MENTIONS LÉGALES Conditions d utilisation et Charte Fondation AVRIL a ouvert le Site Internet www.fondationavril.org (ci-après le Site). L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SEPETA définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, le client, et d'autre part la

Plus en détail

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 MENTIONS LEGALES : ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 Siège social: 137 rue d'aguesseau, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Tél. : 01 47 79 67 48 Directeur de la publication

Plus en détail

Conditions générales d utilisation Demande de contacts Avocats

Conditions générales d utilisation Demande de contacts Avocats Conditions générales d utilisation Demande de contacts Avocats Version du 7 octobre 2014 JURITRAVAIL est une société par actions simplifiée au capital de 1.611.000,00 euros, immatriculée au Registre du

Plus en détail

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,

Plus en détail

FICHIERS INFORMATISES ET CNIL

FICHIERS INFORMATISES ET CNIL FICHIERS INFORMATISES ET CNIL 17/11/2011 L intérêt actuel pour les entreprises de recueillir des informations précises sur leur clientèle potentielle n est plus à démontrer. Le «profiling» joue un rôle

Plus en détail

JE MONTE UN SITE INTERNET

JE MONTE UN SITE INTERNET JE MONTE UN SITE INTERNET GUIDE PRATIQUE C O M M I S S I O N N A T I O N A L E D E L I N F O R M A T I Q U E E T D E S L I B E R T E S Janvier 2006 JE MONTE UN SITE INTERNET Le monde virtuel auquel vous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE Objet Les présentes Conditions Générales d'utilisation et de vente (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles

Plus en détail

Client: R.I.E. / commission communications Aspect juridique de la création N : d un annuaire et de sa mise sur Internet Date : 11/10/2013

Client: R.I.E. / commission communications Aspect juridique de la création N : d un annuaire et de sa mise sur Internet Date : 11/10/2013 Page : 1 / 5 1 PREAMBULE. La CNIL (Commission Nationale de l Informatique et des Libertés) est une institution indépendante chargée, en France, de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée

Plus en détail

Politique Cookies. Qu est-ce qu un cookie? A quoi servent les cookies émis sur notre site?

Politique Cookies. Qu est-ce qu un cookie? A quoi servent les cookies émis sur notre site? Politique Cookies Qu est-ce qu un cookie? Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a

Plus en détail

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l'adresse : service.belgium@wolford.biz

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l'adresse : service.belgium@wolford.biz Conditions générales de vente de la boutique en ligne Wolford pour la Belgique Achats 24h/24, 7j/7 via la boutique en ligne Wolford: www.wolfordshop.be. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement,

Plus en détail

PRECISIONS CONCERANT LE SIGNALEMENT D UN CONTENU ILLICITE

PRECISIONS CONCERANT LE SIGNALEMENT D UN CONTENU ILLICITE PRECISIONS CONCERANT LE SIGNALEMENT D UN CONTENU ILLICITE Ces Précisions concernant le Signalement d un Contenu Illicite ont pour but de vous fournir une explication des questions figurant au formulaire

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE Les présentes conditions sont conclues entre, d une part ATLANTIDE société à responsabilité limitée au capital de 2 000, dont le

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation Conditions Générales d'utilisation Dernière version mise en ligne le 16/02/2015 Parking Facile développe une solution informatique destinée à créer un «réseau de parkings intelligent». Sa technologie vise

Plus en détail

Crédits photos Philippe Montigny, Christophe Lepetit, Pascal Bourguignon, Julien-René Jacque, Cédric Hesly.

Crédits photos Philippe Montigny, Christophe Lepetit, Pascal Bourguignon, Julien-René Jacque, Cédric Hesly. Mentions légales Le site www.sofiproteol.com est la propriété de SOFIPROTEOL SA SOFIPROTEOL SA Société Anonyme au capital de 212.087.000 euros 804 808 095 RCS PARIS SIRET : 804 808 095 00017 CODE APE (en

Plus en détail

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor mations légales 1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Plus en détail

Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association

Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Fiche actualisée le 27/02/2015 Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Préambule Une association est naturellement amenée à regrouper des informations à caractère personnel sur

Plus en détail

SERVICE SMS : AVERTISSEMENT ET TERMES ET CONDITIONS

SERVICE SMS : AVERTISSEMENT ET TERMES ET CONDITIONS SERVICE SMS : AVERTISSEMENT ET TERMES ET CONDITIONS Le service de messagerie courte «SMS», fourni aux demandeurs est de leur mettre au courant de l'état actuel du processus de leur demande de visa. Les

Plus en détail