MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE PEINTURES ET RAVALEMENTS EXTERIEURS RENOVATION DES PARTIES COMMUNES (PEINTURE ET SOL)

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1 MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE PEINTURES ET RAVALEMENTS EXTERIEURS RENOVATION DES PARTIES COMMUNES (PEINTURE ET SOL) C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIRES CCTP 1/14

2 SOMMAIRE 1 - PREAMBULE Exposé du projet Lieux d interventions Présentation des offres de prix Matériaux - échantillons essais Dispositions concernant les produits amiantés Période de garantie Réglementations PRESCRIPTIONS GENERALES Spécifications particulières aux travaux dans existants Reconnaissance des existants Protection des existants Protection des ouvrages existants Mesures de conservation des ouvrages existants Travaux réalisés en immeuble occupé Prises en charge des frais Mesures de conservation des abords Nettoyage Travaux de dépose et de démolition Emploi de gros engins mécaniques Bruits de chantier Remise en état des lieux Percements - Scellements - Rebouchages - Raccords Etc État des lieux Bennes pour gravois et déchets Programmation des interventions Procédure d intervention Programmation prévisionnelles Rendez-vous de chantier Délai d'exécution Autres spécifications et prescriptions Matériels et outillages Sécurité des occupants Coupures d'électricité, d'eau et d'évacuation : Mesures de conservation des revêtements de sols et peintures : Cas de dégradations constatées aux existants et aux mobiliers : Frais de consommation d'électricité et d'eau : 15 CCTP 2/14

3 1. PREAMBULE 1.1 Exposé du projet Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de décrire les travaux d entretien de l'e.s.h. LES FOYERS NORMANDS : PEINTURES - RAVALEMENTS EXTERIEURS ET RENOVATION DES PARTIES COMMUNES (PEINTURE ET SOL) 1.2 Lieux d interventions Les travaux d entretien pourront être exécutés sur l ensemble du patrimoine de l ESH Les Foyers Normands aux adresses listées dans l annexe 1 du présent CCTP. 1.3 Présentation des offres de prix Les offres seront présentées sur le bordereau descriptif et tarifaire joint, faisant clairement apparaître les prix unitaires affectés à chaque article décrit au présent descriptif. Les indications portées sur le descriptif ne sont nullement limitatives. Les entrepreneurs auront à prévoir tous les travaux, prestations, etc nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages envisagés. Les prix seront en euros hors taxes compris déplacements, ils incluent : Les déposes nécessaires à la réalisation des travaux, l évacuation des déchets, les protections des ouvrages, les nettoyages de remise en état, l outillage, les produits spécifiques et les petites fournitures non explicitement décrits aux bordereau descriptif et tarifaire et nécessaire à la bonne réalisation des travaux, et l ensemble des moyens d accès, de transport, de levage et de protection des travailleurs et du public nécessaire à l exécution des travaux ( échafaudage, nacelle, bâchage, palissade ). 1.4 Matériaux - échantillons essais Les matériaux fournis et employés seront toujours de première qualité et ne seront mis en œuvre qu'après agrément du Maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander aux frais de l entreprise des essais. Les entrepreneurs devront prendre toutes précautions et mesures utiles pour assurer la parfaite conservation des matériaux, ils répondront donc de leur état jusqu'à la réception des travaux. Les entrepreneurs devront présenter des échantillons de tous les matériaux et les soumettre au Maître d'ouvrage. En fin de chantier, les entrepreneurs devront la vérification, le contrôle, l'ajustage éventuel et la révision de tous leurs ouvrages. CCTP 3/14

4 1.5 Dispositions concernant les produits amiantés Le présent CCTP ne couvre pas les travaux concernant la manipulation de matériaux amiantés. Après avoir pris connaissance du lieu d un nouveau chantier, l entrepreneur et le maitre d ouvrage se rendra sur les lieux afin de vérifier qu aucuns matériaux concernés par les interventions ne sont susceptibles de contenir de l amiante. Tous doute sera levée par le maitre d ouvrage par commande d une analyse d échantillon en laboratoire spécialisé et agréé. 1.6 Période de garantie Les travaux de peinture devront être garantis selon les conditions et la durée définie par le fabricant des matériaux utilisés. Si un problème de tenue d un matériau ne provenait pas de la qualité des matériaux employés, l entrepreneur restera responsable tant sur les préparations des fonds que sur l application du produit. L entrepreneur fournira tous les documentations techniques de chacun des produits utilisés avant chaque démarrage de chantier. 1.7 Réglementations L entrepreneur s engage à respecter tous les DTU, normes, règles de l art, avis techniques et tous textes réglementaires en vigueur à la date d émission de l ordre de service commandant les travaux, pour l ensemble des postes décrit. Les matériaux et fournitures utilisés seront de première qualité Les préparations, applications ou autres prestations devront respecter les données, recommandations et préconisations des fabricants, et devront être réalisés complètement et parfaitement conformément aux règles de l art. Les matériaux ou produits utilisés seront NF et agrée CSTB, l entrepreneur devra pouvoir fournir les certificats d origine de ceux-ci ainsi que leurs agréments. Concernant la sécurité du chantier, l entrepreneur assure sous sa responsabilité personnelle l application de tous textes de lois, décrets, règlements de police, de voirie, d hygiène ou autres dont il ne serait plaider l ignorance de sorte que l ESH Le FOYER NORMAND ne soit jamais inquiété ni poursuivi. L entrepreneur s engage à se conformer aux dispositions légales et réglementations en matière de santé et de sécurité sur les chantiers. 2 PRESCRIPTIONS GENERALES 2.1 Spécifications particulières aux travaux dans existants Reconnaissance des existants L'entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant remise de son offre, procédé sur le site à la reconnaissance des existants. Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette énumération soit limitative : CCTP 4/14

5 l'état général des existants et leur degré de conservation ; l'état de vétusté de certains éléments existants, le cas échéant ; la nature des matériaux constituant les existants ; l'origine et la provenance des matériaux devant être remplacés, pour déterminer les possibilités de remplacement à l'identique ou au contraire par des fournitures analogues dans le cas où les produits d'origine ne seraient plus disponibles sur le marché ; les principes constructifs des existants; et en général tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux du présent lot et sur leur coût. L entrepreneur reconnait implicitement maîtriser parfaitement les fonds existants. En ce qui concerne les constructions mitoyennes concernées par les travaux, l'entrepreneur sera également contractuellement réputé : avoir visité les lieux ; avoir pris connaissance du type, de la nature et de l'état de conservation des constructions concernées ; avoir procédé à toutes les investigations qu'il aura jugées utiles, sur ces constructions. Les offres des entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires et autres nécessaires. L'entrepreneur sera donc réputé avoir connaissance de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. 2.2 Protection des existants Protection des ouvrages existants : Lors de toute exécution de travaux dans existants, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer, dans tous les cas, la conservation sans dommages des ouvrages existants contigus ou situés à proximité. Ces prescriptions s'entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés des travaux que pour ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l'approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois. Devront particulièrement être protégés dans la mesure où ils ne sont pas à remplacer dans le cadre des travaux prévus : les revêtements de sols et plus particulièrement ceux en marbre ou pierre, chape ciment, dalle béton, carrelage ; les ouvrages en bois apparent, métallerie ; les appareils sanitaires et robinetteries. Selon la nature des travaux à réaliser, il devra être mis en place tous les dispositifs nécessaires à cet effet. CCTP 5/14

6 2.2.2 Mesures de conservation des ouvrages existants : Les protections à mettre en place seront fonction de la nature et de l'importance des travaux et de l'état de conservation des existants.ils pourront être selon le cas des planchers et bâches de protection, des garde-gravois, des recouvrements par films plastique, des écrans anti poussière, des films verticaux collés, et tous autres dispositifs s'avérant nécessaires. L'entrepreneur devra mettre en place les protections nécessaires pour l'exécution de ses propres ouvrages. Toutes ces protections devront être efficaces et devront être maintenues pendant toute la durée nécessaire. Le maître d'œuvre et/ ou le maitre d ouvrage se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises par l'entreprise lui semblent insuffisantes, d'imposer des mesures de protection complémentaires. En tout état de cause, les dispositions à prendre devront être telles que les ouvrages existants conservés puissent être restitués en fin de travaux dans le même état que lors de la mise à disposition de l'entreprise en début de travaux. Dans le cas contraire, l'entrepreneur aura à sa charge tous les frais de remise en état qui s'avéreront nécessaires Travaux réalisés en immeuble occupé : Pour ces travaux, mêmes prescriptions qu'à l'article précédent. En plus, l'entrepreneur aura à prendre des dispositions particulières, notamment : pour garantir la sécurité des occupants ; pour protéger les existants. Lors des travaux de démolition ou autres dégageant des poussières, l'entrepreneur aura à prendre toutes mesures pour éviter la propagation de ces poussières, par mise en place d'écrans en bâche, film vinyle, etc., et par emploi d'extracteurs, si nécessaire. Prescription particulière nettoyage : Avant le début du nettoyage, l'entrepreneur aura à vérifier qu'aucune infiltration à l'intérieur du bâtiment ne puisse se produire par les menuiseries, les joints, les fissures éventuelles ou autres, lors des traitements à l'eau. Il devra si nécessaire prendre toutes dispositions pour parer à ces risques d'infiltration à l'intérieur du bâtiment ne puisse se produire par les menuiseries, les joints, les fissures éventuelles ou autres par tous moyens appropriés et efficaces à sa convenance. L'entrepreneur aura également à mettre en place si nécessaire toutes protections des plantations, devant les fenêtres, portes et autres. Compris toutes installations techniques nécessaires pour le nettoyage et pour l'évacuation des eaux chargées. CCTP 6/14

7 2.2.4 Prises en charge des frais Les frais consécutifs aux mesures de protection et de conservation des existants seront à la charge de l'entreprise et compris dans son offre Mesures de conservation des abords Les abords des bâtiments et plus particulièrement les espaces plantés devront être sauvegardés en leur état. L'entrepreneur, si les travaux nécessitent la mise en place d'échafaudages, de monte-matériaux, d'échelles, etc., devra prendre toutes dispositions pour ne pas causer de dégradations aux espaces plantés Nettoyage L'entrepreneur devra toujours, immédiatement après exécution de ses travaux, procéder à l'enlèvement des gravois de ses travaux et au balayage des sols. Il aura à sa charge l'enlèvement de ses gravois après nettoyage et la mise en tas à l'emplacement prévu à cet effet aux abords du chantier, et ensuite l'enlèvement hors du chantier. Il sera formellement interdit de jeter les gravois par les ouvertures en façades, mais ils devront toujours être sortis soit par goulotte, soit en sacs ou par seaux, au fur et à mesure et au minimum tous les soirs ; Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté, et l'entrepreneur devra prendre ses dispositions à ce sujet. Dans le cas de non-respect des prescriptions ci-dessus, le maître d'œuvre et/ou le maître d'ouvrage pourra à tout moment faire procéder par une entreprise extérieure de son choix, aux nettoyages et sorties de gravois. Les frais en seront supportés par l'entrepreneur du présent marché. En fin de travaux, l'entrepreneur devra enlever toutes les protections et effectuer tous les nettoyages nécessaires dans tous les locaux touchés par les travaux, de même que dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers, les approvisionnements et l'enlèvement des gravois. En résumé, l'entrepreneur devra en fin de chantier restituer les existants dans le même état de propreté que celui dans lequel il les a trouvés au démarrage du chantier. Les frais de ces nettoyages resteront à la charge de l'entreprise. En immeuble occupé, les nettoyages devront être particulièrement soignés. Ils seront à réaliser dès finition des travaux dans un local ou un groupe de locaux Travaux de dépose et de démolition Les travaux de dépose et de démolition devront être réalisés avec soin pour éviter toutes dégradations aux ouvrages contigus conservés. CCTP 7/14

8 Ces travaux comprendront implicitement tous travaux annexes et accessoires nécessaires pour permettre la dépose tels que descellements, démontages de pattes ou autres accessoires de fixation, coupements, hachements, etc. Les méthodes et moyens de dépose sont laissés au choix de l'entrepreneur qui devra les définir en fonction de la nature de l'ouvrage à déposer, de son emplacement, de son environnement et de toutes autres conditions particulières rencontrées Emploi de gros engins mécaniques Compte tenu des conditions du chantier, l'attention de l'entrepreneur est attirée sur le risque que pourrait éventuellement présenter l'utilisation de gros engins pour l'exécution de certains travaux. À ce sujet, il est formellement spécifié que l'emploi de tels engins ne devra en aucun cas : causer des vibrations telles qu'elles seraient perceptibles dans les constructions voisines ; entraîner par suite des manœuvres et des vibrations des désordres, si minimes soient-ils, aux existants Bruits de chantier Compte tenu des conditions du chantier, il devra être apporté une attention particulière aux bruits de chantier. L'entrepreneur devra veiller à ce que les bruits de chantier ne dépassent en aucun cas les limites fixées par la réglementation, et il aura à prendre toutes dispositions utiles à ce sujet. Dans le cas où, par suite de conditions particulières, même les bruits de chantier maintenus dans les limites autorisées par la réglementation entraîneraient une gêne difficilement supportable aux occupants des constructions existantes, il pourra être demandé à l'entrepreneur de réduire encore le niveau des bruits par des dispositions appropriées. Ces dispositions seraient, le cas échéant, implicitement comprises dans les prix du marché Remise en état des lieux Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excédent, ainsi que tous autres gravois et décombres devront être enlevés en fin de chantier, et les emplacements mis à disposition remis en état par l'entrepreneur, au plus tard le cinquième jour après la réception des travaux. L'ensemble des emplacements remis en état et le chantier totalement nettoyé devront être remis au maître de l'ouvrage, au plus tard la veille de la réception des travaux. Il est d'autre part stipulé que, tant que les installations de chantier établies sur l'emplacement mis à la disposition de l'entrepreneur ne seront pas démontées et les lieux remis en état, l'entrepreneur restera seul responsable de tous les dommages causés aux tiers sur le chantier Percements - Scellements - Rebouchages - Raccords - Etc. Tous les percements, trous de scellements, tranchées, saignées, scellements, rebouchages, etc., dans les murs, cloisons, planchers, etc., existants, nécessaires pour les travaux, seront réalisés par l'entrepreneur, avec toutes les précautions requises afin de ne pas détériorer les ouvrages existants CCTP 8/14

9 L'entrepreneur aura également à réaliser les raccords de plâtre ou autres, selon le cas. -Percements - Trous de scellement - Tranchées Saignées : Ces percements, passages, trous de scellement, tranchées, saignées, etc. devront être exécutés avec toutes les précautions requises afin de ne pas détériorer les ouvrages existants. Scellements : Dans le cas général, les scellements se feront au mortier de ciment et sable fin ou autre mortier adapté (les cales en bois ou autre matériaux non adaptés dans les scellements sont interdites). Dans le cas de scellement dans parois extérieures en matériaux isolants, le scellement devra, dans la mesure du possible, être réalisé avec des matériaux identiques. Dans les éléments montés au plâtre et ceux enduits au plâtre, les scellements se feront au plâtre. Rebouchages : Mêmes prescriptions que pour les scellements en ce qui concerne les matériaux à employer. Fourreaux : Dans tous les autres cas, leur longueur devra être telle que leur extrémité affleure le nu fini de l'ouvrage dans la mesure du possible, mais en aucun cas, il ne sera toléré des fourreaux en retrait par rapport au nu fini de l'ouvrage. Dans le cas où un isolement phonique est nécessaire entre locaux, le vide entre le fourreau et le tuyau devra être bourré avec un matériau isolant, sauf au cas où pour des raisons de dilatation, un jeu plus important doit être prévu. Raccords : Les raccords seront toujours réalisés en matériau strictement de même nature que le parement concerné. La finition des raccords devra être parfaite, leur arasement strictement au même nu, aucune marque de reprise ne devra être visible, etc. Raccords de peinture : Sur les parois et plafonds conservés dans leur état actuel : les raccords de peinture seront à la charge de l'entrepreneur, ceux-ci seront à réaliser par peinture d'un ton adapté État des lieux Le maître d'ouvrage fera établir un état des lieux des existants avant le début des travaux et après finition de ceux-ci. Cet état des lieux sera établi en présence du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre et de l'entrepreneur. CCTP 9/14

10 Bennes pour gravois et déchets L'entrepreneur devra mettre en place des bennes pour recevoir les gravois, emballages et autres petits déchets en provenance des travaux, à l'exclusion : Ces bennes devront être remplacées au fur et à mesure de leur remplissage. Ces bennes seront à installer aux emplacements à définir pendant la période de préparation. Les frais sont compris dans les prix du marché. 2.3 Programmation des interventions Procédure d intervention : La procédure pour la programmation des travaux sera la suivante : Une demande devis sera établie par le maitre d ouvrage par mail ou télécopie au titulaire, mentionnant : Le lieu d intervention, une description des travaux à exécuter, la date d intervention et le délai de travaux demandés. L entrepreneur aura 72h00 pour remettre son offre accompagné des fiches techniques des produits proposés. Après expertise des documents, le maitre d ouvrage se réserve le droit de demander un devis rectifié à l entrepreneur. Le Maitre d ouvrage à partir de l accord sur devis pourra envoyer l ordre de service qui permettra le commencement des travaux. L entrepreneur s engage à intervenir de prompte manière dès notification de l ordre de service, reçu par courrier, mail ou fax. L entrepreneur devra avoir deux équipes de disponible afin de pouvoir répondre aux besoins du maitre d ouvrage et réaliser ainsi les travaux commandés dans les temps demandés. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois, selon les règles du CCAP Programmations prévisionnelles Pour le reste de l année 2016, les travaux prévisionnels sont les suivants : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dès l attribution du marché, l entrepreneur devra pouvoir engager des prestations dans le plus bref délai (15 jours maximum) remise du devis sous 72 heures pour acceptation et établissement de l ordre de service. - Pour l année 2017 (jusqu à date fin première année) les prévisionnels pour les travaux sont les suivant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx CCTP 10/14

11 2.3.3 Rendez-vous de chantier Les rendez-vous de chantier auront lieu une fois par semaine (aux jours et heure qui seront fixés ultérieurement). L entrepreneur à obligation d'y assister ou à défaut de s'y faire représenter par un technicien ou un contremaître Délai d'exécution La programmation des travaux et l organisation des chantiers seront validés par le maitre d ouvrage. Les délais arrêtés en accord avec le maitre d ouvrage devront être respecté. Après validation de la programmation l'entrepreneur devra programmer ses interventions en accord avec les occupants des bâtiments si nécessaire. Il devra notamment : informer 7 jours à l'avance de la date et de l'heure de son intervention, et en cas d'indisponibilité des occupants à la date envisagée, prendre accord avec eux pour une autre date ; respecter strictement les dates et horaires définis ; en cas d'absence momentanée des occupants pendant les travaux, prendre toutes mesures pour assurer la fermeture des ouvertures extérieures. 2.4 Autres spécifications et prescriptions Matériels et outillages : L'entrepreneur devra dans la mesure du possible utiliser les matériels suivants : équipements sur accumulateurs pour éviter les câbles et rallonges électriques ; équipement de carottage pour les percements importants ; aspirateur de type industriel pour les nettoyages ; Sécurité des occupants : Toutes dispositions seront à prendre par l'entrepreneur pour garantir dans tous les cas la sécurité des occupants et plus particulièrement celle des enfants. Les matériels et outillages, ainsi que les échelles et échafaudages, dès lors qu'ils présentent un risque notamment vis-à-vis des enfants, devront être entreposés et protégés de telle sorte qu'ils n'engendrent aucun danger. L entrepreneur aura l'obligation de disposer des éléments de signalétique balisant sa zone d intervention et prendre toutes les mesures empêchant l accès au public lorsque sa prestation aura lieu dans les parties communes sans empêcher le passage des issues de secours Coupures d'électricité, d'eau et d'évacuation : Les coupures indispensables à l'exécution des travaux devront être de la plus courte durée possible, et ceci tout particulièrement en ce qui concerne l'électricité. CCTP 11/14

12 L'entrepreneur devra toujours informer les occupants à l'avance de l'horaire de la coupure et de sa durée. En ce qui concerne les fluides nécessaires à la préparation des repas, ils devront toujours être disponibles aux heures des repas et le soir au départ des ouvriers Mesures de conservation des revêtements de sols et peintures : Les travaux à réaliser par l'entrepreneur dans ou par l'intérieur des logements ou autres locaux seront à effectuer dans des locaux en parfait état d'entretien. L'entrepreneur devra donc prévoir toutes dispositions pour ne causer aucune dégradation aux revêtements ou équipements et pour limiter au maximum les dommages aux peintures au droit des percements, fixations et autres. -Raccords de plâtre et de peinture : Au droit des percements, scellements, fixations ou autres, les raccords de plâtre devront toujours être réalisés par l'entrepreneur. Les raccords de peinture seront à la charge de l'entrepreneur Cas de dégradations constatées aux existants et aux mobiliers : Lors de la réception des travaux, l'état du chantier sera comparé avec celui consigné sur l'état des lieux établi avant le début des travaux. Dans le cas de dégradations constatées, les frais de remise en état seront à la charge de l'entrepreneur Frais de consommation d'électricité et d'eau : Dans le cas où l'entrepreneur utilisera pour ses travaux le courant électrique d un logement ou d un bâtiment collectif, il prendra directement accord avec l'occupant ou le maitre d œuvre et/ou le maitre d ouvrage pour le règlement des frais de consommation. Même remarque en ce qui concerne les consommations d'eau, le cas échéant. Le maître d'ouvrage n'interviendra en aucun cas pour le règlement de ces frais de consommation ou branchements. Des compteurs eau ou électricité pourront être demandés au frais de l entrepreneur ou un relevé des compteurs contre signés des parties pourra être mis en place. Les frais de branchements seront à la charge de l entrepreneur. Il devra s assurer de la présence des énergies nécessaires à la réalisation de son chantier avant toutes interventions. Fait à Colombelles, le Le Titulaire du Marché Le Maître d Ouvrage, CCTP 12/14

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