LE PRESENT CAHIER DES CHARGES FAIT PARTIE INTEGRANTE DU MARCHE, IL DOIT ETRE RETOURNE, PARAPHE ET SIGNE AVEC L ENSEMBLE DES AUTRES PIECES DU MARCHE

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1 Communauté de Communes Lembron Val d Allier CAHIER DES CHARGES Marché Public à Procédure Adaptée Article 30 du Code des Marchés Publics Relatif à la confection et la livraison de repas du service de portage de repas à domicile LE PRESENT CAHIER DES CHARGES FAIT PARTIE INTEGRANTE DU MARCHE, IL DOIT ETRE RETOURNE, PARAPHE ET SIGNE AVEC L ENSEMBLE DES AUTRES PIECES DU MARCHE. REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : 20/02/2012 à 12h00 Maître d ouvrage : Communauté de communes Lembron Val d Allier Maison du Lembron Rue V Rougier BP SAINT GERMAIN LEMBRON Tel : Fax : Personne responsable du marché : Mr Denis LEGENDRE, Président Personne à contacter : Melle Valérie JUILLARD, Responsable des services Page sur 5

2 CAHIER DES CHARGES Marché Public pour la confection des repas à domicile Article I. Objet de la consultation Le présent marché public à procédure adaptée ouvert concerne : Communauté de communes Lembron Val d Allier Maison du Lembron Rue V Rougier BP SAINT GERMAIN LEMBRON Tel : Fax : Objet du marché: La fabrication et fourniture des repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile de la communauté de commune Lembron Val D allier à destination des bénéficiaires des communes du territoire. Durée et date d effet du contrat : Le marché est conclu pour une durée d un an à compter du 1 er mars Conditions : confection en liaison froide (7 repas semaine) Article II. Descriptif de la prestation Prestation alimentaire : Le bénéficiaire du marché sera chargé d assurer, pendant toute la durée du marché, de façon régulière et permanente, la fourniture de l ensemble des approvisionnements nécessaires à l exécution journalière des prestations du service de portage de repas à domicile avec livraison des repas sur site et avec fourniture d une armoire réfrigérée. A ce jour, il y a un potentiel de 50 bénéficiaires comptabilisés pour ce service, soit pour une année, soit environ repas à fournir selon le principe de la liaison. Ces repas seront conditionnés dans des barquettes alimentaires jetables prévues pour la remise en température en four électrique ou micro ondes. Les barquettes contenant les aliments seront individuellement marquées, avec une étiquette mentionnant le nom du plat, la date de fabrication, la date limite de consommation et disposées dans un plateau repas individuel spécifiant les nom, prénom et régime du bénéficiaire. Les repas devront pouvoir être conservés selon les conditions légales en vigueur pour ce type de service. L ensemble de la prestation devra être régi par les conditions d hygiène en vigueur. La nourriture sera de bonne qualité et les repas correspondront aux grammages du GEMRCN. Les menus doivent être établis en collaboration avec un diététicien de façon à tenir compte au maximum des goûts de sa clientèle. Ils sont adaptés aux saisons et à la région et tiennent compte des impératifs et des besoins nutritionnels de chacun. Le bénéficiaire du marché s engage à faire suivre à ses frais la qualité microbiologique des préparations, par analyses, dont un exemplaire sera remis au Responsable de la communauté de communes du Lembron Val d Allier. Page sur 5

3 Le prestataire devra contrôler la chaîne de production et organisera la traçabilité dans la fabrication depuis la réception des marchandises jusqu à la livraison sur site (fourniture de plateau témoin non facturé). Il devra se livrer à tout contrôles inopinés de la part de la communauté de Communes. Compositions des menus : - un potage - une entrée au choix parmi 3 - un plat (viande ou poisson) au choix parmi 3 - un légume (vert ou féculent) au choix parmi 3 - un fromage ou laitage au choix parmi 3 - un dessert au choix parmi 3 - pain (80 grammes) adapté au régime du bénéficiaire 1 formule sera proposée: - formule «repas complet» comprenant le potage, une entrée, un plat, un légume, un fromage ou un laitage et un dessert. (le bénéficiaire pourra choisir en lieu et place du potage un dessert). Il est nécessaire d adapter certains menus au régime des usagers : - diabétique (légume et féculent) - sans sel Une semaine à l avance, la communauté de communes indiquera au prestataire le nombre de repas total à fournir pour la livraison. Le client pourra annuler une commande au maximum 2 jours ouvrés avant la livraison. En cas de force majeur (hospitalisation, décès ) ce délai sera ramené à 24h00. Des repas pourront être ajoutés de façon exceptionnelle au plus tard 2 jours avant la livraison. Facturation et règlement : Le bénéficiaire du marché transmettra à la communauté de communes, chaque mois, une facture à l ordre du service Portage de repas à domicile, mentionnant la totalité des prestations alimentaires commandées. Le règlement de ces factures se fera par mandat administratif au plus tard 30 jours après la réception de la facture, compte tenu des délais d instruction par la Trésorerie de Saint Germain Lembron. Assurances et agréments : Le bénéficiaire du marché fournira toute pièce justifiant sa régularité au regard des prescriptions en vigueur en matière de fabrication et de fourniture de repas en liaison froide, notamment l agrément de la Direction des Services Vétérinaires concernant les locaux, les installations, et le matériel de cuisine et l attestation d assurance couvrant les risques spécifiques liés à l activité de restauration. Personnel et moyens techniques: La communauté de communes possède le personnel de livraison (2 personnes) et les moyens techniques (1 véhicule réfrigéré) nécessaires pour la livraison de repas à domicile). Page sur 5

4 Article III. PIECES A FOURNIR Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - une lettre de candidature - une proposition d organisation pour le fonctionnement du service (la livraison s effectuant du lundi au samedi avec un début de tourné à 7h30) - Les tarifs des repas HT et TTC (en cas d option, proposée par le fournisseur, un chiffrage détaillé sera proposé) - une présentation de l activité de l entreprise (plaquette) - une liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années (public ou privé) - une description du personnel de cuisine (formation en matière de sécurité alimentaire et de diététique gérontologique) et de l importance du personnel d encadrement à ce jour - une description de l équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s assurer de la qualité - une présentation de la démarche qualité (certificat à produire le cas échéant) - les agréments sanitaires en cours de validité des Services Vétérinaires - une attestation d assurance en cours de validité - les moyens mis en œuvre pour la restauration : o la chaîne d approvisionnement en denrées jusqu à la préparation des repas, o la qualité et la variété des repas, o le respect des quantités et des bonnes pratiques, o les produits frais, le fait maison, o le pourcentage de denrées alimentaires fraîches, o un modèle de fiche «procédure de réchauffage» (qui sera remis au bénéficiaire) o la gestion des menus de régime, o l organisation proposée pour les jours fériés (quand ils précèdent ou suivent un week-end). - l appréciation de la réactivité et de l adaptabilité : o La capacité d adaptation de l entreprise concernant la modification du nombre de repas à fournir o La capacité d anticipation et d adaptation de l entreprise en raison d un risque météo (si livraison sur site), d une pandémie - Proposition de 4 semaines de menus - Proposition de menus de fêtes - Echantillons d un repas ordinaire prêt à livrer, avec la portion de pain Page sur 5

5 Article IV. JUGEMENT DES OFFRES Le choix du prestataire se fera en prenant en compte les critères suivants : 1) Qualité et fonctionnalité de la prestation proposée, 2) Souplesse pour annulation ou commande supplémentaire (délai bref de réactivité), 3) Prix, 4) Références. Page sur 5

Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012

Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE PRESTATION DE FOURNITURE DES REPAS Dossier de Consultation Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr

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