RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ANNEE 2013 ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2013 Communauté de Communes du Jovinien 6, quai de l hôpital Joigny

2 SOMMAIRE 1. Présentation du service LE TERRITOIRE EN LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES La collecte en régie La collecte par prestataire LA COLLECTE SELECTIVE La collecte en porte à porte La collecte sélective en apport volontaire LA COLLECTE DU VERRE LES TEXTILES LA DECHETERIE LA COMMUNICATION «Stop - pub» Animations scolaires Site internet Compostage Foyers témoins Gobelets réutilisables Des indicateurs techniques... Erreur! Signet non défini LA COLLECTE... ERREUR! SIGNET NON DEFINI La production globale... Erreur! Signet non défini La collecte des ordures ménagères résiduelles... Erreur! Signet non défini La collecte sélective... Erreur! Signet non défini La collecte du verre... Erreur! Signet non défini La collecte en déchèterie... Erreur! Signet non défini Les encombrants... Erreur! Signet non défini Les textiles... Erreur! Signet non défini Le service +... Erreur! Signet non défini LE TRAITEMENT... ERREUR! SIGNET NON DEFINI Le traitement des déchets (hors déchèterie)... Erreur! Signet non défini Le traitement des déchets de la déchèterie... Erreur! Signet non défini. 3. Des indicateurs financiers... Erreur! Signet non défini COUT DE L ELIMINATION DES DECHETS... ERREUR! SIGNET NON DEFINI FINANCEMENTS DU SERVICE PUBLIC... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 4. Bilan... Erreur! Signet non défini PRODUCTION GLOBALE... ERREUR! SIGNET NON DEFINI OBJECTIFS ERREUR! SIGNET NON DEFINI ACTIONS PROGRAMMEES EN ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 3

3 1. PRESENTATION DU SERVICE 1.1. LE TERRITOIRE EN communes adhérentes et habitants Collectivités adhérentes : Communes Nombre d habitants Part de la population/ population totale Date d adhésion Béon /01/2003 Brion /01/2012 Bussy en Othe /01/2003 La Celle Saint Cyr /01/2012 Cézy /01/2012 Champlay /01/2003 Chamvres /01/2012 Cudot /01/2013 Joigny /01/2003 Looze /01/2003 Paroy sur Tholon /01/2012 Précy sur Vrin /01/2013 Saint Aubin sur Yonne /01/2011 Saint Martin d Ordon /01/2013 Saint Romain le Preux /01/2013 Sépeaux /01/2013 Verlin /01/2013 Villecien /01/2003 Total ,00 Référence des populations prises en comptes : population municipale Adelphe 4

4 1.2. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES La collecte en régie La collecte des ordures ménagères en porte à porte est organisée en régie. Cette collecte concerne 11 communes soit habitants. Il s agit des communes suivantes : - Béon, - Brion, - Bussy en Othe, - Cézy, - Champlay, - Chamvres, - Joigny, - Looze, - Paroy sur Tholon, - Saint Aubin sur Yonne - Villecien. Le service est composé de 4 équipes de collecte, 3 chauffeurs-ripeurs/équipe. Parmi le personnel de collecte, un responsable du parc du matériel roulant et du petit équipement a été désigné. Statut Nombre d agents concernés Adjoint technique principal 2 ème classe 1 Adjoint technique 1 er classe 1 Adjoint technique 2 ème classe 9 5

5 La collectivité dispose de cinq bennes : Immatriculation Capacité (m3) Marque benne Date première mise en circulation CV 688 TL 20 FAUN 13-juin SC GRANGE 02 février TF SEMAT 02 avril TL FAUN 10 sept 2008 CG 188 YR 16 FAUN 27-juin-2012 Du 1 er janvier au 31 décembre 2013, les ordures ménagères sont acheminées sur le quai de transfert situé à Joigny, route de Chamvres. Celui-ci est géré par la société Shamrock. Un transporteur achemine les ordures ménagères à Champigny au centre d enfouissement. L objectif d utiliser un quai de transfert est double pour la Communauté de communes : - réduire le bilan carbone ; chaque jour, un semi transporte les déchets au lieu de 5 bennes. - diminuer la consommation en gazole, en économisant les bennes et en optimisant le temps de travail effectif des agents. La collecte des ordures ménagères nécessite une consommation moyenne de litres de gazole par mois en Cette diminution de consommation est due à l optimisation des collectes et au lieu de vidage (Ormoy sur 2012) Consommation en l/mois

6 La collecte par prestataire Les communes de Sépeaux et de Saint Romain le Preux sont collectées par un prestataire de service, il s agit de Bourgogne Environnement situé à Charny (89), pour l année LA COLLECTE SELECTIVE La collecte en porte à porte Depuis novembre 2011, le tri sélectif en porte à porte en régie a été mis en place. En 2013, 4 nouvelles communes sont desservies par le service de collecte en porte à porte, il s agit de Cézy, Chamvres, Paroy sur Tholon et Saint Aubin sur Yonne. Les foyers ont donc été dotés de bacs (ou de sacs pour les administrés n ayant pas de place pour stocker un bac) pour cette collecte. Les agents déposent le tri sélectif collecté sur le quai de transfert à Joigny. Un transporteur achemine ces déchets au centre de tri situé à Ormoy (89). Bac «jaune», bac homologué ou sac jaune pour la collecte des journaux-magazines et des emballages recyclables La collecte sélective en apport volontaire Le tri sélectif en apport volontaire concerne les communes suivantes : - Saint Romain le Preux - Sépeaux Il existe 3 conteneurs différents avec un code couleur particulier : - Le conteneur jaune pour les bouteilles et flacons plastiques, métaux, - Le conteneur vert pour les bouteilles et bocaux en verre, - Le conteneur bleu pour les papiers et cartonettes. Le parc est constitué de 2 points d apport volontaire sur les 2 communes précitées. Les déchets sont ensuite collectés et triés par la société SOREPAR, qui se trouve à Ormoy (89). 7

7 1.4. LA COLLECTE DU VERRE La collecte du verre est organisée en point d apport volontaire sur le territoire jovinien. Plusieurs points d apports sont en place dans chaque commune, voici les emplacements : BEON BRION BUSSY EN OTHE CEZY CHAMPLAY CHAMVRES JOIGNY LOOZE PAROY SUR THOLON SEPEAUX ST AUBIN SUR YONNE ST ROMAIN LE PREUX VILLECIEN Route de Montargis (Grande Rue) Salle polyvalente Hameau de la Fourchotte Route de la Fourchotte Service Technique de Bussy Place de la Poste Place de Thèmes, grande rue Route de Béon (lieudit Le Péage) Rue des Buttes (parking cimetière) Allée de l'ancienne gare Derrière l'école, Longueron parking du foyer communal route de Joigny Rte Champvallon (sortie village) Boulevard du Nord Boulevard Lesire Lacam Chemin du Port au Bois, Parc du Chapeau Chemin Croix d'arnault Impasse des Champs Blancs Parking salle omnisports Place Colette Place du 1er RVY Route de Paroy sur Tholon Rue Chaudot Rue Corneille Rue de la Charmilles à Léchères Rue de la Gare Rue d'epizy Rue des Entrepreneurs Rue des Haut d'epizy Rue Marcel Pagnol Ruelle aux Curées Place de la Mairie Rue de la Pompe Rue de la Creuse (derrière Mairie) Chemin de Halage Chemin de Travers Le Preux Route de Moraille 8

8 1.5. LES TEXTILES La collecte des textiles a été mise en place en faisant appel à deux prestataires : - Le Relais - Eco textile Cette collecte est gratuite. Les emplacements sont les suivants : BEON BRION BUSSY EN OTHE CEZY CHAMPLAY JOIGNY LOOZE PAROY SUR THOLON SEPEAUX ST AUBIN SUR YONNE VILLECIEN Route de Montargis (Grande Rue) Route de la Fourchotte Place de la Poste Rue des Buttes (parking cimetière) Allée de l'ancienne gare Boulevard du Nord Rue Chaudot Chemin du Port au Bois, Parc du Chapeau Rue de la Gare Parking salle omnisports Place Colette Place du 1er RVY Ruelle aux Curées Place de la Mairie Rue de la Pompe Rue de la Creuse (derrière Mairie) Route principale Route de Moraille 9

9 1.6. LA DECHETERIE La déchèterie est équipée de : - 7 bennes de stockage, - Bacs de rétention pour les déchets dangereux, - Plateforme pour les DEEE (Déchets d Équipements Électriques et Électroniques), - Panneaux d informations, - Abri pour les outils nécessaires au nettoyage, - Local du gardien. Un gardien assure le bon fonctionnement de la déchèterie. Les déchets collectés sont repris par différentes sociétés : - CEDRE pour les déchets dangereux, - Bourgogne recyclage pour le bois et les gravats, - Bourgogne environnement pour la ferraille, - Vert compost pour les déchets verts (collecte faite par les transports Brunet), - COVED pour les cartons, - SITA pour le tout-venant, - Odelot pour les batteries, - Sevia pour les huiles de vidange, - Coisplet Deboffle pour les huiles alimentaires, - Aliapur pour les pneus (collecte faite par COVED), - Ecologic pour les DEEE (collecte faite par COVED). 10

10 1.7. LA COMMUNICATION «Stop - pub» Des Stop-Pub sont à disposition des habitants dans les locaux de la CCJ et de certaines mairies Animations scolaires Journée «nettoyons la nature» Le 27 septembre 2013, l école maternelle et élémentaire de Brion souhaitait participer à la journée «nettoyons la nature» en partenariat avec les magasins Leclerc. L après-midi s est déroulé en 3 temps : Une explication sur le tri sélectif puis un jeu de rapidité sur le tri sélectif, Un jeu de mots mêlés par équipe (petits et grands mélangés), Un nettoyage des abords de l église de Brion. Animations scolaires 180 interventions scolaires ont eu lieu en Les écoles élémentaires de Paroy sur Tholon, Précy sur Vrin, Saint Romain le Preux, Albert Garnier, Saint Exupéry et Sainte Thérèse de Joigny ont accueilli les ambassadrices du tri de la collectivité pour plusieurs séances d animation. Les thèmes abordés ont été la prévention des déchets, et le tri sélectif. L intervention des ambassadrices du tri aux TAP (temps d activité périscolaire) ont permis aux enfants du cycle 3, des écoles de Joigny, de découvrir des jeux éducatifs sur le thème des déchets. 11

11 Théâtre Le petit théâtre vert a proposé à toutes les écoles de la Communauté de communes du Jovinien un spectacle nommé «Abracadabra tri». Celui-ci abordait le tri et le recyclage. Les 5 représentations ont eu lieu à la salle Claude Debussy, à Joigny, les 30 septembre et 1 er octobre Quelques enfants ont eu la chance de monter sur scène afin de participer à la pièce. Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2013 La semaine européenne de réduction des déchets a eu lieu en novembre, le thème du gaspillage alimentaire a été privilégié. 5 classes du lycée Louis Davier de Joigny ont visionné un documentaire sur le sujet. Les étudiants ont répondu à un questionnaire pour éveiller leur conscience Site internet Le site internet de la CCJ ( renseigne les actualités sur les collectes de déchets, les animations grand public et les actions du programme local de prévention. 12

12 Compostage Le compostage individuel Suite au succès des opérations menées en 2009 et 2010 par la Communauté de Communes du Jovinien et grâce à la constitution d un groupement de commandes ainsi qu à l obtention d aides de l ADEME pour le compostage, la collectivité va pouvoir proposer à ses habitants d acquérir des composteurs à des tarifs réduits. L ADEME a en effet accordé de nouvelles subventions au Syndicat des déchets du Centre Yonne, à hauteur de 50% du prix hors taxe du matériel de compostage domestique (composteurs et bioseaux). La distribution de composteurs est partie intégrante d une grande campagne de promotion du compostage qui passe avant tout par la sensibilisation des habitants. Une dizaine de formation a eu lieu en 2013, afin d informer et accompagner les habitants dans leur pratique du compostage permettant ainsi d équiper 150 foyers. Chaque distribution de composteurs est systématiquement couplée avec une formation d utilisation gratuite afin de fournir aux habitants les principales recommandations permettant de débuter sereinement la pratique du compostage. Le compostage collectif Un composteur a été mis en place au collège Marie Noël, situé à Joigny, pour les déchets de préparation. Ce composteur est utilisé par le personnel de cuisine. Cela permet de réduire les coûts liés à l élimination des déchets ménagers. A Joigny, la résidence de la forêt d Othe comporte 40 logements, 4 composteurs y sont installés. Des panneaux explicatifs ont été implantés. 2 réunions en pied d immeuble, en présence du président, ont été organisées. Un bioseau est offert à chaque résident souhaitant participer à l opération. 13

13 Foyers témoins L opération foyers témoins se déroule en deux temps : Phase 1 : Pendant environ 1 mois (du 15 septembre 2013 au 15 octobre 2013), le foyer témoin évalue sa production de déchets sans rien changer à ses habitudes (pas de nouveaux gestes de prévention). La production de déchets est évaluée à l aide d outils fournis par le syndicat des déchets du CBentre Yonne : matériel de mesure, tableau de suivi et guide du foyer témoin. Phase 2 : Pendant les 2 mois suivants (du 16 octobre 2013 au 16 décembre 2013), le foyer témoin continue à évaluer sa production de déchets tout en mettant en place de nouveaux gestes de prévention (un geste de réduction des biodéchets et un geste parmi les autres gestes proposés). Les foyers témoins reçoivent des éco-cadeaux au cours de l'opération pour les aider à la mise en place des gestes de réduction des déchets. En 2013 l opération avait pour thème principal la réduction des biodéchets, ou déchets organiques, qui sont constitués des résidus d origine végétale ou animale. Les foyers avaient donc le choix entre 3 principaux gestes : pratiquer le compostage, adopter une poule ou pratiquer le jardinage au naturel. Le foyer témoin de 2013 était composé de 2 adultes et de 3 enfants. Ils ont choisi de pratiquer le compostage. Lors de la phase 1, la famille a produit 36.3 kg de déchets. Durant la phase 2, un composteur a été installé, les biodéchets sont donc triés, la production de déchets ménagers (ordures ménagères + recyclables) a diminué de 25% Gobelets réutilisables Afin de réduire les quantités de déchets produits lors des évènements festifs, le syndicat des déchets du Centre Yonne et la Communauté de communes du Jovinien proposent l utilisation des gobelets réutilisables et lavables au lieu des gobelets jetables habituellement employés. Cela représente 2 kg par habitant et par an. En 2013, 2 associations sportives ont utilisé les gobelets réutilisables pour leur compétition annuelle et une association s est procurée des gobelets à son effigie. 14