PRÉFET DE LA CREUSE. REUNION D INFORMATION ASSOCIATIONS du LES CONTRATS AIDES

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1 REUNION D INFORMATION ASSOCIATIONS du LES CONTRATS AIDES

2 PRÉFET DE LA CREUSE PRÉFET DE LA CREUSE Les dispositifs. LES CONTRATS AIDES ont pour objectif de faciliter l insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi. Ils se déclinent en : - Le CUI-CAE (contrat unique d insertion contrat d accompagnement dans l emploi) qui est dédié à un certain public (détaillé ci-dessous) - L EAV : accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans non qualifiés ou peu qualifiés (30 ans si reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).

3 CAE Prise en charge et public bénéficiaire - Deux taux de prise en charge fixés par arrêté préfectoral n du 1 er avril ) Taux à 70 % pour 20 heures concernant : - les demandeurs d emploi de longue durée, suivis depuis plus d un an soit par Pôle Emploi, soit par les Missions locales, - les demandeurs d emploi résidant dans un quartier relevant «d un quartier prioritaire de la politique de la ville et suivis soit par Pôle Emploi, soit par les Missions locales, - tous publics bénéficiaires de minima sociaux, y compris bénéficiaires de l allocation transitoire de solidarité, - les personnes placées sous main de justice, - les salariés en parcours d insertion dans les SIAE.

4 CAE : suite 2 ) Taux à 75 % concernant : - les seniors de plus de 50 ans inscrits à Pôle emploi, - les demandeurs d emploi de très longue durée suivis, depuis plus de 2 ans, soit par Pôle emploi, soit par les missions locales, - les bénéficiaires de l obligation des travailleurs handicapés (BOETH), inscrits depuis plus de 6 mois et suivis soit par Pôle emploi soit par Cap Emploi, - les bénéficiaires du RSA socle dans le cadre des conventions annuelles d objectif et de moyens (CAOM signées avec les Conseils départementaux), - les bénéficiaires de l expérimentation «contrats aidants» en Creuse, - les bénéficiaires de la Garantie Jeune.

5 L EAV : nature du contrat et prise en charge CDI, : CDD de 3 ans, à temps plein (exceptionnellement mi-temps minimum avec l accord du salarié et de l autorité administrative compétente), Pendant toute la durée du contrat et au maximum pendant 3 ans 75 % du SMIC brut pour les employeurs du secteur non marchand Ces aides se cumulent avec les exonérations de charges de droit commun dans la limite du SMIC.

6 PRÉFET DE LA CREUSE Des engagements forts de l employeur sur l encadrement et la formation L employeur doit s engager sur : un encadrement adéquat et la mise en place d un tutorat, Un contenu adapté du poste proposé, La construction d un parcours de formation avec des compétences à acquérir, La mise en place d actions de formation en conséquence Les compétences acquises dans le cadre de l emploi d avenir seront reconnues par : une attestation de formation, une attestation d expérience professionnelle, ou dans le cadre d une démarche de validation des acquis de l expérience. La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l issue de l emploi d avenir.

7 Montant des aides à l employeur CAE à 70% : environ 580 (20 heures hebdo) CAE à 75% : environ 624 (20 heures hebdo) EAV à 75% : environ (35 heures hebdo)

8 Quelques chiffres En 2014 : 471 CAE et 195 EAV, En 2015 : (programmation semestrielle) : 204 CAE : 109 conclus au EAV : 59 conclus au dont 8 pour les associations soit % depuis fin 2014 : 461 initiaux dont 79 pour les associations soit % Politique de la ville : 7 EAV 13 CAE 4 CIE

9 Les nouvelles orientations - Accompagnement vers la mutualisation des emplois - Approche qualitative : expérimentation sur les CAE.

10 Soutien aux structures Le DLA Le dispositif local d accompagnement (DLA) appuie les structures dans leurs démarches de consolidation et de développement Pascal Bousso, coordinateur du dispositif local pour la Creuse, a été missionné pour appuyer les associations ayant eu recours aux EAV dont la fin du contrat est programmée en Coordonnées : Tél: / Mél: - web: Adresse postale: BIJD/DLA - Place du Conventionnel Huguet Guéret

11 Le site dédié aux emplois d avenir : Les contacts Pôle emploi Guéret - Aubusson Mission locale de la Creuse Cap Emploi Creuse Unité Territoriale de la DIRECCTE

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