PRÉFET DE LA CREUSE. REUNION D INFORMATION ASSOCIATIONS du LES CONTRATS AIDES

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "PRÉFET DE LA CREUSE. REUNION D INFORMATION ASSOCIATIONS du 15.06.2015 LES CONTRATS AIDES"

Hugues Fortin
il y a 8 ans
Total affichages :

1 REUNION D INFORMATION ASSOCIATIONS du LES CONTRATS AIDES

2 PRÉFET DE LA CREUSE PRÉFET DE LA CREUSE Les dispositifs. LES CONTRATS AIDES ont pour objectif de faciliter l insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi. Ils se déclinent en : - Le CUI-CAE (contrat unique d insertion contrat d accompagnement dans l emploi) qui est dédié à un certain public (détaillé ci-dessous) - L EAV : accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans non qualifiés ou peu qualifiés (30 ans si reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).

professionnelles particulières d accès à l emploi.

3 CAE Prise en charge et public bénéficiaire - Deux taux de prise en charge fixés par arrêté préfectoral n du 1 er avril ) Taux à 70 % pour 20 heures concernant : - les demandeurs d emploi de longue durée, suivis depuis plus d un an soit par Pôle Emploi, soit par les Missions locales, - les demandeurs d emploi résidant dans un quartier relevant «d un quartier prioritaire de la politique de la ville et suivis soit par Pôle Emploi, soit par les Missions locales, - tous publics bénéficiaires de minima sociaux, y compris bénéficiaires de l allocation transitoire de solidarité, - les personnes placées sous main de justice, - les salariés en parcours d insertion dans les SIAE.

demandeurs d emploi résidant dans un quartier relevant «d un quartier prioritaire de la politique de la ville et suivis soit par Pôle Emploi, soit par les Missions locales,

4 CAE : suite 2 ) Taux à 75 % concernant : - les seniors de plus de 50 ans inscrits à Pôle emploi, - les demandeurs d emploi de très longue durée suivis, depuis plus de 2 ans, soit par Pôle emploi, soit par les missions locales, - les bénéficiaires de l obligation des travailleurs handicapés (BOETH), inscrits depuis plus de 6 mois et suivis soit par Pôle emploi soit par Cap Emploi, - les bénéficiaires du RSA socle dans le cadre des conventions annuelles d objectif et de moyens (CAOM signées avec les Conseils départementaux), - les bénéficiaires de l expérimentation «contrats aidants» en Creuse, - les bénéficiaires de la Garantie Jeune.

plus de 6 mois et suivis soit par Pôle emploi soit par Cap Emploi, - les bénéficiaires du RSA socle dans le cadre des conventions annuelles d objectif et de

5 L EAV : nature du contrat et prise en charge CDI, : CDD de 3 ans, à temps plein (exceptionnellement mi-temps minimum avec l accord du salarié et de l autorité administrative compétente), Pendant toute la durée du contrat et au maximum pendant 3 ans 75 % du SMIC brut pour les employeurs du secteur non marchand Ces aides se cumulent avec les exonérations de charges de droit commun dans la limite du SMIC.

la durée du contrat et au maximum pendant 3 ans 75 % du SMIC brut pour les employeurs du secteur non

6 PRÉFET DE LA CREUSE Des engagements forts de l employeur sur l encadrement et la formation L employeur doit s engager sur : un encadrement adéquat et la mise en place d un tutorat, Un contenu adapté du poste proposé, La construction d un parcours de formation avec des compétences à acquérir, La mise en place d actions de formation en conséquence Les compétences acquises dans le cadre de l emploi d avenir seront reconnues par : une attestation de formation, une attestation d expérience professionnelle, ou dans le cadre d une démarche de validation des acquis de l expérience. La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l issue de l emploi d avenir.

Les compétences acquises dans le cadre de l emploi d avenir seront reconnues par : une attestation de formation, une attestation d expérience professionnelle, ou dans le cadre d

7 Montant des aides à l employeur CAE à 70% : environ 580 (20 heures hebdo) CAE à 75% : environ 624 (20 heures hebdo) EAV à 75% : environ (35 heures hebdo)

8 Quelques chiffres En 2014 : 471 CAE et 195 EAV, En 2015 : (programmation semestrielle) : 204 CAE : 109 conclus au EAV : 59 conclus au dont 8 pour les associations soit % depuis fin 2014 : 461 initiaux dont 79 pour les associations soit % Politique de la ville : 7 EAV 13 CAE 4 CIE

06.2015 dont 8 pour les associations soit 15.

9 Les nouvelles orientations - Accompagnement vers la mutualisation des emplois - Approche qualitative : expérimentation sur les CAE.

10 Soutien aux structures Le DLA Le dispositif local d accompagnement (DLA) appuie les structures dans leurs démarches de consolidation et de développement Pascal Bousso, coordinateur du dispositif local pour la Creuse, a été missionné pour appuyer les associations ayant eu recours aux EAV dont la fin du contrat est programmée en Coordonnées : Tél: / Mél: bousso.dla23@free.fr - web: Adresse postale: BIJD/DLA - Place du Conventionnel Huguet Guéret

les associations ayant eu recours aux EAV dont la fin du contrat est programmée en 2015-2016.

11 Le site dédié aux emplois d avenir : Les contacts Pôle emploi Guéret - Aubusson Mission locale de la Creuse mlcreuse@missionlocale23.fr Cap Emploi Creuse contact@capemploi23.com Unité Territoriale de la DIRECCTE Limou-23@direccte.fr

55.52.65.05 mlcreuse@missionlocale23.fr Cap Emploi Creuse 05.55.52.95.

Documents pareils

GUIDE DE L EMPLOYEUR

Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS