Service des Marchés Publics

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1 MAIRIE DE CASTELGINEST Grand'place du Général de Gaulle Service des Marchés Publics 13 MAPA MO 39 Extension de l'école maternelle Buffebiau - Maîtrise d œuvre. Avis d'appel public à la concurrence (Publicité)

2 Pouvoir adjudicateur : Désignation : MAIRIE DE CASTELGINEST Grand'place du Général de Gaulle Téléphone : Fax : Adresse internet : secretariat@mairie-castelginest.fr Statut : Commune Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Extension de l'école maternelle Buffebiau - Maîtrise d'œuvre. - Marché de maîtrise d'œuvre (mission de base) pour l'extension et la réhabilitation de l'école maternelle Buffebiau CASTELGINEST, confiée à un cabinet d architecture comprenant ou associé à un bureau d étude technique spécialisé en structures. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : 12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à euros HT. Ecole Maternelle Buffebiau : EMB 211 Lieu principal d'exécution : École Maternelle Buffebiau - 47, Chemin de Buffebiau CASTELGINEST Code NUTS : FR623 CPV principal : Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique. Il n'est pas prévu d'options techniques mais des variantes seront autorisées. Publicité 2/6

3 Durée prévisionnelle du marché : les travaux devront être réalisés avant le 1 er janvier Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (notamment pour le BET structures) les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français Prestations réservées Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes : Concernant le ou les architectes : Loi n 77 2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés cidessous : Les critères sont notés sur Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Publicité 3/6

4 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 % aux vues de la note méthodologique (notamment, planning prévisionnel et réalisation de la phase conception ) Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 13 MAPA MO 39 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2013 Date limite de réception des offres : 07/11/2013 à 14:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : Cliquer ensuite sur "afficher les résultats" en bas de page et choisir la consultation. Le téléchargement est l'unique moyen d'obtention du DCE. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par mandat administratif. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP TOULOUSE Cedex 7 France Tél: Fax : Mél: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Publicité 4/6

5 Service pour renseignements sur recours Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP TOULOUSE Cedex 7 France Tél: fax : Mél : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Conditions de remise des candidatures - Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ciavant. Profil d'acheteur : Autres Informations Conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004, le programme de l'opération et l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent évoluer, par voie d'avenant, pendant les études d'avant projet. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : pour les renseignements d'ordre technique : MAIRIE DE CASTELGINEST / Services techniques Monsieur Jérôme MACAIGNE Gd'Place du Général de Gaulle Tél : Mél : jeromaca@mairie-castelginest.fr Adresse de retrait des dossiers : MAIRIE DE CASTELGINEST / Service des Marchés Publics Monsieur Sébastien CICCARONE Gd'Place du Général de Gaulle Tél : Fax : Mél :service.marche@mairie-castelginest.fr Publicité 5/6

6 Adresse de remise des offres : MAIRIE DE CASTELGINEST / Service des Marchés Publics Gd'Place du Général de Gaulle Publicité 6/6