Séance du conseil municipal du 19 Juin 2014

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1 Séance du conseil municipal du 19 Juin 2014 L an deux mil quatorze le dix- neuf Juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LECUIT Jean-Claude, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Juin 2014 Présents : Mr. Mmes LECUIT Jean-Claude, TOURANGIN Laure, BLANCHAIS Hervé, MEZIERE-FORTIN Marie, JUBEAU Patrick, RIO Eric, GELINEAU Luc, DUPUIS Laurence, BOURGET Isabelle, GUERIN Johnny, VANDENBERGUE Nicolas, LARDEUX Magali CHEVAYE Yolande, PORCHER Philippe, ZOZIME Gilberte, RIOU Yamina, DROCHON Sébastien. Absents excusés : BOUCHET Mélanie pouvoir à Laurence DUPUIS CHERE Jean- Louis pouvoir à Sébastien DROCHON Secrétaire de séance : LARDEUX Magali ******************* 20 H 00 Présentation du Conseil municipal d enfants et de leurs projets 20 H 30 ORDRE DU JOUR : 1. Délégation aux adjoints pour dépôt de plainte à la gendarmerie en l absence du Maire 2. Présentation de la modification n 4 du P.L.U avant enquête publique 3. Demande de subvention auprès du CG travaux d aménagement TC2 Entrée Sud 4. Demande de subvention auprès du CG projet nouvelle station d épuration 5. Demande de subvention auprès de l Agence de l eau projet nouvelle station d épuration 6. Demande de prêt à taux zéro auprès de l agence de l eau projet nouvelle station d épuration 7. Demande de subvention auprès du CG pour réhabilitation monuments aux morts 8. Résultat de la consultation d entreprises pour les travaux de voirie 9. Délibération modificative comptes investissement 10. Questions diverses ******************** Le conseil municipal d enfants et ses encadrants assistent au début de la réunion du conseil municipal. M. le Maire leur explique le fonctionnement d une réunion

2 Délibérations Objet : Délégation aux adjoints pour dépôt de plainte à la gendarmerie Mr le Maire propose qu en son absence, délégation soit donnée aux 4 adjoints pour dépôt de plainte auprès de la gendarmerie. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l unanimité DONNE délégation aux 4 adjoints, en l absence du Maire, pour dépôt de plainte auprès de la gendarmerie Objet : Présentation de la modification n 4 du P.L.U avant enquête publique Historique : Le précédent conseil municipal avait décidé dans sa séance du 30 Mai 2013 de modifier le P.L.U. Le cabinet URBAN ISM avait été retenu pour élaborer le rapport de présentation de la modification n 4 du P.L.U. M. le Maire présente aux nouveaux membres du conseil cette modification qui comprend 4 points listés ci-après 1. Déclassement de la parcelle B 1831 du secteur 1AUL en zone A 2. Ouvrir à l urbanisation une partie du secteur 2AUB défini en partie sud de la rue d Anjou 3. Différer l ouverture à l urbanisation des secteurs 1AUB3 et 1AUY 4. Autoriser le changement de destination de bâtiments de caractère au sein du secteur 2AUB de la Villeniere Un toilettage du règlement sera nécessaire. La commune dispose d un délai de 3 ans pour mettre son PLU en compatibilité avec les orientations du SCOT approuvé le 17 avril Ce rapport de présentation et le nouveau règlement devront être soumis à enquête publique qui se déroulera courant septembre Une demande va être faite auprès du tribunal administratif de Nantes pour la nomination d un commissaire enquêteur qui fixera les dates de l enquête publique Objet : Traversée de l agglomération RD 961 demande de subvention auprès du Conseil général pour la tranche conditionnelle 2 de la rue de Ste Emérance à la rue d Anjou Historique: Le Conseil Général avait demandé aux communes de se prononcer avant le 1 er septembre 2012 sur l échéancier des travaux à réaliser en matière d aménagement et d opération de voirie pour les 3 ans à venir. Un marché global des travaux de la traversée de l agglomération a été signé en 2013 avec l entreprise COLAS. La commune a obtenu l accord de subventions pour réaliser la tranche ferme : aménagement du centre bourg et la tranche conditionnelle 1 pour : l entrée Nord.

3 Afin de prévoir la réalisation des travaux de la tranche conditionnelle 2 de la rue de Ste Emérance à la rue d Anjou en 2015, il y a lieu de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général. Le montant de la tranche conditionnelle 2 s élève à : HT SOLLICITE du Conseil Général, une subvention afin de pouvoir réaliser la tranche conditionnelle 2 de la rue de Ste Emérance à la rue d Anjou, DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de 2015 pour la réalisation de ces travaux conditionnés à l octroi de la subvention. AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires *************** Information concernant la tranche conditionnelle 1 «les castors», les travaux sont retardés du fait du renouvellement du réseau d eau potable par le SIAEP. Il a également été constaté que le réseau d eaux usées était dans certains endroits endommagés. Une demande de prorogation pour les travaux d aménagement de l entrée Nord sera demandée au Conseil Général. _ Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Général pour restructuration du système d assainissement et construction d une station d épuration Historique : en 2012 le conseil municipal avait décidé de réactualiser le schéma directeur d assainissement, le zonage d assainissement ainsi qu une étude d incidence pour la station d épuration. Ces travaux ont été confiés au groupe ARTELIA de ST HERBLAIN qui a rendu son diagnostic, un rapport et un échéancier prévisionnel des travaux avec leur coût. La commune a reçu l agrément par arrêté préfectoral n SEFAER portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l article L du code de l environnement concernant la restructuration du système d assainissement de LA POUEZE. M. le Maire précise que le Conseil Général octroi aux communes des subventions à hauteur de 20% du montant des travaux HT. Afin d envisager la réhabilitation de certains réseaux et la construction d une nouvelle station (programme 2015/2017), Mr le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention SOLLICITE du Conseil Général, une subvention de 20 % du montant des travaux HT engagés pour la restructuration du système d assainissement et construction d une station d épuration S ENGAGE à provisionner le budget assainissement à partir de 2015 pour la réalisation de ces travaux conditionnés à l octroi de la subvention. AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires. Une demande sera également transmise à l agence de l eau,

4 Objet : Acquisitions foncières pour réalisation du projet de station d épuration Pour faire suite aux études menées par le groupe ARTELIA dans la constitution du dossier de restructuration du système d assainissement de la commune et en vue de la construction de la nouvelle station d épuration, M. le Maire expose au conseil qu il y a lieu d acquérir deux terrains jouxtant la station actuelle, notamment pour l implantation d une saulaie sur 3 Ha. Un contact a déjà été pris avec les propriétaires qui ne sont pas hostiles au projet. Un des propriétaires ne souhaite pas vendre mais, préférerait un échange de terrain. M. le Maire demande au conseil municipal de l autoriser à effectuer les démarches nécessaires auprès des personnes concernées et d évaluer la valeur des terrains à échanger ou acquérir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ACCEPTE les transactions nécessaires à la réalisation du projet de restructuration du système d assainissement, notamment pour l acquisition ou l échange de terrains, CHARGE le Maire d effectuer les démarches nécessaires à l évaluation des terrains en vue d une transaction avec les propriétaires. Objet : Demande d aide financière auprès de l agence de l eau pour restructuration du système d assainissement et construction d une station d épuration Historique : en 2012 le conseil municipal avait décidé de réactualiser le schéma directeur d assainissement, le zonage d assainissement ainsi qu une étude d incidence pour la station d épuration. Ces travaux ont été confiés au groupe ARTELIA de ST HERBLAIN qui a rendu son diagnostic, un rapport et un échéancier prévisionnel des travaux avec leur coût. La commune a reçu l agrément par arrêté préfectoral n SEFAER portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l article L du code de l environnement concernant la restructuration du système d assainissement de LA POUEZE. Afin d envisager la réhabilitation de certains réseaux et la construction d une nouvelle station (programme 2015/2017), Mr le Maire expose qu un dossier de subvention a été déposé auprès du Conseil Général. CHARGE le Maire de déposer une demande d aide financière auprès de l agence de l eau afin de se positionner pour l attribution d un financement à hauteur de 35% pour la restructuration du système d assainissement et construction d une station d épuration Objet : Demande de prêt à taux zéro auprès de l agence de l eau pour restructuration du système d assainissement et construction d une station d épuration Afin d envisager la réhabilitation de certains réseaux et la construction d une nouvelle station (programme 2015/2017), Mr le Maire expose qu un dossier de subvention a été déposé auprès du Conseil Général, ainsi qu une demande d aide financière auprès de l agence de l Eau Cet organisme peut également faire des prêts à taux zéro aux communes pour certains gros travaux, notamment en matière d assainissement. Mr le Maire propose au conseil municipal d en faire la demande.

5 CHARGE le Maire de déposer une demande auprès de l agence de l eau afin d obtenir un prêt à taux zéro dans le but de financer dans les 3 ans à venir la restructuration du système d assainissement et la construction d une station d épuration Objet : Demande de subvention pour monuments aux morts auprès du Ministère de la défense M.JUBEAU, adjoint expose au Conseil Municipal le souhait de la commission du patrimoine qui recherche les morts pour la France de la commune. A ce titre, il manque quelques inscriptions sur notre monument aux morts. En vue de la commémoration du centenaire de la guerre , il serait bien de pouvoir apposer les noms des défunts manquants. Le ministère de la défense octroi des subventions pour la réhabilitation des monuments aux morts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, ACCEPTE de rendre hommage aux défunts de notre commune «morts pour la France» en apposant leur nom sur le monument aux morts. DECIDE de demander une subvention au Ministère de la défense pour couvrir une partie des frais de gravure. ******************** Information de M. JUBEAU : la commission patrimoine organisera une exposition pour le centenaire de la grande guerre. Elle fait appel aux personnes qui détiendraient des objets, articles ou photos de l époque. La commission patrimoine et la FNAC se proposent de remettre en état les tombes du cimetière des «Morts Pour La France». L ONAC organise depuis 2006 un concours pédagogique pour les enfants. M JUBEAU accompagné d autres personnes rencontreront les enfants des écoles pour leur proposer de participer au concours dont le thème est d imaginer la vie d un défunt dont le nom est inscrit sur le monument aux morts. Objet : Résultat de la consultation d entreprises pour les travaux de voirie 2014 La commission d appel d offres s est réunie le 13 Juin 2014, pour l ouverture des plis concernant la consultation d entreprises pour les travaux de voirie. M. le Maire en donne les résultats. 4 entreprises ont répondu Reprofilages partiels : Le montant estimatif des travaux était de TTC. La commission a proposé de retenir l entreprise L AVIREENNE, 2 route de la Ferrière de Flée AVIRÉ, moins disante pour un montant de travaux de TTC Enduits superficiels : le montant estimatif des travaux était de TTC La commission a proposé de retenir l entreprise HERVE, route d Ancenis JUIGNE DES MOUTIERS, moins disante pour un montant de travaux de TTC APPROUVE les choix de la commission

6 RETIENT : l entreprise L AVIREENNE, 2 route de la Ferrière de Flée à AVIRÉ pour réaliser les travaux de voirie «reprofilages partiels» pour un montant de TTC L Entreprise HERVE, route d Ancenis JUIGNE DES MOUTIERS, pour réaliser les travaux «enduits superficiels» pour un montant de TTC Objet : Délibération modificative des comptes en section d investissement Compte 2153 Travaux réseau eaux pluviales l isle route de Bécon : Compte Pose de film pare soleil dans 3 bâtiments (RM, salle ESP, foyer des jeunes) : Compte Afin de régler les différentes factures, il y a lieu de prendre une délibération modificative. compte compte compte Modification électricité salle de la mairie (étage) en attente d un devis Accord du Conseil Municipal à l unanimité QUESTIONS DIVERSES CCAS : repas des aînés fixé au samedi 11 octobre Il était de coutume que le conseil municipal avec les membres du CCAS servent les convives. JURY D ASSISES 2015 : présentation de la liste des jurés tirés au sort le 12 Juin M. le Maire explique comment s effectue le tirage au sort. CCOA : représentation des communes au sein des commissions intercommunautaires Réunions : Le vendredi 4 juillet 2014 à 17 H 30 avec les associations utilisatrices du hangar d Armenay. Objet : inventaire matériel, marquage des emplacements. Question de Mme RIOU : le hangar loué pour les associations est-il transitoire ou définitif? Réponse de M. Le Maire : transitoire, mais pour un certain temps. Luc GELINEAU propose de voir et d étudier d autres solutions. Le vendredi 4 juillet 2014 à 18 H30 avec les associations utilisatrices du théâtre de l ardoise ainsi que les régisseurs. Constitution d un comité de suivi : réforme des rythmes scolaires à l école primaire. 1 ère réunion le 20 juin 2014 à 18 h sont conviés les directeurs des écoles, L AFR, les parents délégués, la municipalité représentée par Mmes LARDEUX et BOURGET, la CAF Mme MONCHÂTRE.

7 Tour de table PORCHER Philippe pose la question des gens du voyage qui ont stationné au Parc de la Villenière. M. le Maire explique la procédure mise en place à chaque fois. AG ESP toutes sections demande du Président et des autres membres d être associés aux visites des bâtiments sportifs et des terrains. Accord de M. BLANCHAIS. Demander à M. BONGRAND de prendre contact. VANDENBERGUE Nicolas : Visite du SYCTOM le samedi 28 Juin après- midi. Bibliothèque : ouverture supplémentaire en septembre le mardi à 16 H 30 Balade contée : bon retour et bonne participation Information de Lucien PELTIER site ESP football : Richard ROUSSE est le nouveau président Apéro-concert jazz prévu le 30 Août 2014 devant le château de la Villenière RIOU Yamina : programmation des réunions de la commission associations. Mise en place de bancs sur la commune. CHEVAYE Yolande : poubelles qui restent en permanence sur les trottoirs, demande aux usagers de faire preuve de civisme. JUBEAU Patrick : Des parents se plaignent que le sable des jeux pour enfants dans le parc de la Villenière est souillé par les chiens et chats. Peut-on envisager de faire un entourage palissade? M.le Maire : Quelques informations ont été rajoutées au Bulletin municipal qui devrait bientôt pouvoir être distribué. Prochain conseil fixé au 21 Août 2014 Séance levée à 23 H 10