Mémo 2014 des prestations du Comité d'entreprise GFI Progiciels

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1 Mémo 2014 des prestations du Comité d'entreprise GFI Progiciels 1. LE BUDGET DU COMITE D'ENTREPRISE 2. LES PARTICIPATIONS DU CE 2.1. REGLES D'ATTRIBUTION 2.2. CHEQUES-VACANCES 2.3. SEJOURS DE VACANCES DES ENFANTS 2.4. BONS RENTREE SCOLAIRE 2014/ BONS D'ACHAT NOEL - CHEQUES CINEMA/CHEQUES LIRE 4. PROJETS COLLECTIFS 5. VOYAGES 6. DIVERS 7. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION LOGEMENT 1. LE BUDGET DU COMITE D'ENTREPRISE 1.1. DOTATION DE FONCTIONNEMENT Le Comité d'entreprise reçoit une dotation de fonctionnement égale à 0,2 % de la masse salariale, soit (estimation base 2013). Ce budget est utilisé pour les frais de déplacements dans les agences et la formation des membres du CE, la documentation, les fournitures, DOTATION ŒUVRES SOCIALES Le Comité d'entreprise reçoit également une subvention pour les Œuvres Sociales égale à 0,7 % de la masse salariale, soit (estimation base 2013). Toutes les activités sociales sont totalement gérées par les membres du C.E. 1

2 2. LES PARTICIPATIONS DU C.E REGLES D'ATTRIBUTION Une (ou deux) personne(s) gère(nt) votre copie d avis d imposition qui n est pas communiqué aux autres membres du Comité d Entreprise. Seul le coefficient de remboursement pour le calcul des séjours de vacances est transmis au responsable de cette activité. Calcul du quotient familial (1) Revenus du ménage sur présentation de l'avis d'imposition 2012 : + Revenu Brut Global + Revenu brut Global du conjoint si imposition séparée - Pensions alimentaires versées + Pensions alimentaires reçues - Décote unique de pour un salarié assumant seul (sans pension alimentaire) la charge d'un ou plusieurs enfants (2) Définition du Nombre de personnes à charge : a) Le salarié b) Le conjoint éventuel c) Les enfants du salarié reconnus à charge fiscalement (3) Définition du Nombre de parts : a) 1 part pour le salarié b) 1 part pour le conjoint éventuel c) 1/2 part pour les enfants du salarié âgés de moins de 18 ans au 31 décembre 2013 et reconnus à charge fiscalement (4) chèques-vacances, voyages : Revenus du ménage - (5000 euros / Nombre de personnes à charge) Nombre de parts (5) vacances enfants, rentrée scolaire : Revenus du ménage Nombre de personnes à charge Les enfants du salarié, âgés de moins de 18 ans au 31 décembre 2013, non fiscalement à charge ne sont pas pris en compte dans le calcul du quotient familial. Mais sur présentation d'un justificatif (livret de famille), ils bénéficient des prestations du CE : chèques-vacances, bons de rentrée scolaire et participation aux vacances enfants. Pour les couples qui dont les 2 conjoints sont salariés de GFI Progiciels, chacun doit remplir les formulaires de demandes auprès du CE pour bénéficier individuellement de toutes nos prestations. Le quotient familial sera revu en cours d'année en cas de changement de la situation familiale (prise en compte des naissances, mariage, divorce,...) uniquement pour la prestation séjours de vacances des enfants. Envoyez une fiche familiale d état civil au C.E. Les prestations sont ouvertes à tous les salariés, elles nécessitent une ancienneté de 3 mois à la date de référence de la prestation (la date limite de dépôt de la demande) et que le salarié soit toujours présent et rémunéré par l'entreprise (sont donc exclus les personnes en congé parental, congé création d'entreprise, congé longue durée autre que maladie,...) lors de la distribution/remise/ de la prestation. Ex : les Chèques Vacances, la date de clôture des saisies étant fixée au 23 mars 2014, la prestation sera versée aux salariés présents dans l entreprise au 23/12/2013. Vacances enfant, le salarié doit avoir 3 mois d ancienneté à la date de fin du séjour. Certaines prestations sont versées sur présentation de justificatifs. Tout justificatif frauduleux constaté, conduira le Comité d'entreprise à suspendre le versement de ladite prestation et éventuellement à recouvrer les indemnités indûment versées. Aucune prestation ne sera versée rétroactivement. Les demandes parvenues hors délai ne seront pas prises en compte. 2

3 2.2. CHEQUES-VACANCES Le montant des chèques-vacances attribué à chaque salarié est calculé, en fonction du quotient familial, sur les bases suivantes TRANCHE 2013 pour info Montant Chèques pour le salarié Montant Chèques par enfant du salarié A 0 à B 8261 à C à D et Comme nous sommes dans l'impossibilité de faire des estimations à priori sur les revenus et la population, les bornes des tranches, en termes de quotient familial, seront déterminées une fois les déclarations des salariés fournies. A titre indicatif, nous vous donnons dans le tableau ci-dessus les tranches de l'année précédente. Lors de précédentes distributions des chèques-vacances, vous avez été nombreux à demander des coupures de montant inférieur. A ce jour, l Agence Nationale des Chèques Vacances ne fournit que des coupures de 10 ou 20. La saisie du dossier s effectue sur le site du CE et vous devez envoyer la photocopie de votre avis d imposition à l adresse ci-après. Nous ne saurions rendre obligatoire la fourniture d'une copie de l'avis d'imposition. Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances pour les enfants vivant au foyer du salarié à charge comme défini au paragraphe 2.1, vous pouvez n envoyer que la partie haute de votre avis d imposition affichant le nombre d enfants à charge. Dans le cas où vous ne nous transmettriez pas les informations nécessaires au calcul de votre quotient familial, il vous sera attribué forfaitairement et pour le salarié exclusivement 20. Mais attention, vous devez tout de même remplir la demande sur le site du CE. Les salariés ne faisant pas cette démarche seront considérés comme renonçant à la prestation. Il est prévu de distribuer les chèques-vacances au mois de juin La saisie des dossiers sur le site du CE s effectue entre les 10 mars et 23 mars Envoyer les dossiers papier (pas de mail) à l adresse suivante : Contact : Francesco Propato - Marie-Hélène Ferrasson Comité d Entreprise GFI PROGICIELS Chèques-vacances 23 rue du Jard Reims 3

4 2.3. SEJOURS DE VACANCES DES ENFANTS Les parents doivent individuellement rechercher des séjours et y inscrire leurs enfants. Le C.E. propose aux familles une participation financière à ces séjours. Cette participation prend la forme d'un remboursement, suivant les revenus du ménage, sur justificatifs originaux, de facture acquittée ou à défaut d'une attestation postérieure au séjour indiquant, dates et montant payé. Règles Concerne les enfants du salarié et à charge comme définis au paragraphe 2.1. Pour cette prestation uniquement les enfants sont considérés à charge jusqu à 18 ans révolus. Le séjour doit se dérouler en collectivité : notion de séjour en groupe (Ex. : colonies, centres de loisirs,...), pendant les périodes de vacances scolaires et la durée doit être de 5 journées entières (repas inclus) consécutives minimum (sont donc exclus, par exemple les mercredis de centres de loisirs, les cours de ski,...). L'organisme choisi doit être agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, et ce numéro d'agrément doit figurer impérativement sur le justificatif. Le remboursement est en % du prix réel, dans la limite d'un prix de journée plafond de 50, et dans la limite de 20 jours par année civile et par enfant. Les dossiers seront traités en fonction de leur arrivée. Si plusieurs dossiers sont envoyés en même temps, ils seront traités dans l ordre chronologique des séjours. Exemples de remboursement : Participation C.E. Jusqu'à % De à % De à % De à % De à % Au-delà de % Exemple d un montant journalier ne dépassant pas le plafond Participation C.E. = 50 % Montant réel séjour = 38 / jour Durée = 6 jours Montant remboursement = (38 * 6 j * 50 %) = 114 Exemple d un montant journalier dépassant le plafond (50 ) Participation C.E. = 40 % Montant réel séjour = 60 / jour Durée = 8 jours Montant remboursement = (50 * 8 j * 40 %) = 160 Pour obtenir la participation du CE Télécharger le formulaire Participation du CE aux vacances enfants Remplir obligatoirement la fiche Demande de participation C.E. Vacances enfant Une fiche par enfant et par séjour. Le justificatif original (facture acquittée ou attestation postérieure) du séjour doit obligatoirement être joint à cette demande de participation. Il faut avoir fait parvenir la fiche Détermination du quotient familial Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte Envoyer les dossiers à l adresse suivante : Contact : Jean-Philippe Duboust Comité d Entreprise GFI PROGICIELS Vacances Enfants 145 Bld Victor Hugo Saint Ouen 4

5 2.4. BONS RENTREE SCOLAIRE 2014/2015 La prestation rentrée scolaire est ouverte à tous les salariés ayant des enfants. Elle se présente sous la forme de bons d'achats. Elle nécessite une ancienneté de 3 mois à la date de référence de la prestation 24 mars (donc salarié présent dans la société le 24/12/2013) et d être encore présent lors de la distribution des bons d achat. Cette prestation est versée pour les enfants du salarié scolarisés dans le primaire, un collège ou un lycée, donc du CP à la Terminale, (débouchant sur un CAP, BEP ou BAC) jusqu'à l âge de 20 ans au maximum. Valeur des bons d'achat distribués par enfant : Scolarité Primaire (CP-CM2) Collège (6 ème 3 ème ) Lycée (2 nde Terminale) < >= Il est prévu de distribuer ces bons d'achat en juin C'est pourquoi, nous vous demandons de nous retourner, au plus tard pour le 24 mars 2014, le formulaire accompagné des certificats scolaires de chaque enfant du salarié (conditions identiques à celles des versements Chèquevacances). Toute personne n'ayant pas retourné ce document dans les délais sera considérée comme ayant renoncé à bénéficier aux Bons de rentrée scolaire 2014 / Il n y aura pas de rattrapage. L'envoi des dossiers s'effectue depuis toujours par la Poste, par courrier interne. C'est un fonctionnement simple que nous souhaitons conserver. Envoyer les dossiers papier (pas de mail) à l adresse suivante : Contact : Virginie Sauzeat Comité d Entreprise GFI PROGICIELS Rentrée Scolaire 27 A Bld de la Villette Lyon 3. BONS D'ACHAT NOEL - CHEQUES CINEMA/CHEQUES LIRE 3.1. BONS D'ACHAT NOEL Le Comité d'entreprise, à l'occasion de Noël, a décidé d'offrir aux salariés des bons d'achat. Le montant de ces bons d'achat sera déterminé en fin d'année suivant le solde du budget du CE. La distribution de ces bons d'achat est prévue au mois de décembre CHEQUES CINEMA/CHEQUES LIRE Cette année, le CE vous proposera d'acquérir, à prix réduit, des places de cinéma et des chèques Lire. Les modalités vous seront communiquées ultérieurement. 5

6 4. PROJETS COLLECTIFS Chaque agence se voit attribuer un budget en début d année, et au sein de l agence les salariés doivent se concerter pour choisir les activités qu ils vont réaliser sur l année. Il serait bien que chaque agence désigne un correspondant projet la représentant. La gestion de l'arrivée des projets "au fil de l'eau" tout au long de l'année se révélant délicate, afin d avoir une gestion prévisionnelle, les projets des agences doivent être tous examinés globalement. Nous demandons donc aux agences qui souhaiteraient sur l'année demander au CE une participation financière, qu'elles soumettent leur projet pour un examen au CE de juin Tout salarié est invité à proposer et organiser un projet collectif. Le comité peut participer au financement de ces projets. Ils doivent reposer sur une ACTIVITE COLLECTIVE, ouverte à tous les salariés d une implantation géographique et regroupant au moins une dizaine de salariés de l entreprise (nombre à moduler suivant le type d activité). UN RESPONSABLE DU DOSSIER Chaque projet est pris en charge par un responsable, qui pour cette activité est l interlocuteur unique du CE, notamment en ce qui concerne l administration et le suivi financier du projet. Le projet doit faire l objet d un dossier qui mentionnera : - le nom du responsable, - un texte précisant les activités proposées et leur intérêt collectif, - le nombre de participants espéré, - la méthode de publicité et les modalités d inscription ( il est recommandé aux organisateurs de s assurer de l'engagement des participants par le versement d acompte), - dans chaque unité, le projet collectif doit faire l objet d un affichage, - la date de l événement, - la date limite d inscription, - le budget prévu, - l assurance - la subvention demandée au CE. LA PARTICIPATION DU CE Le projet sera évalué sur présentation du dossier. L évaluation des dossiers sera préparée par la commission loisirs. La décision sera prise par l ensemble des membres du CE. La subvention prendra la forme d un remboursement sur justificatif. Elle ne comprend pas le paiement d acompte. Aucune dépense ne doit être engagée avant accord formel CE. La subvention ne pourra couvrir la totalité des frais. Le montant de la subvention peut atteindre 50% Un nombre minimal de salariés doivent y participer (une dizaine) La participation du salarié est au minimum de 10 euros Exemple de projets ayant bénéficiés d une participation : - repas annuel d'une agence - participation au marathon - inscription et création de tee-shirt - week-end de ski - arbre de Noël - Sortie théâtre - Sortie parachute 6

7 5. VOYAGES En 2014 le CE prévoit d organiser au moins un voyage. Les informations vous seront communiquées par voie d affichage. 6. DIVERS 6.1. CLUBS Inter Entreprise Le CE d adhère à des prestataires d activités vous permettant d accéder à des tarifs préférentiels sur des activités individuelles telles : les spectacles, les diners-spectacles, les billets de cinéma UGC ou Gaumont, les parcs de loisirs, les catalogues de vacances, etc... Club Inter Entreprise - Montpellier - Contact : Magali Rousseau Cezam Agences Est (Nancy-Metz) - Contact : Dominique Simon Côté évasion Lyon - Contact : Xavier Mourrier 7. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION LOGEMENT La Commission Logement étudie et formule des propositions sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction. La Commission est gérée au niveau de l UES de GFI et se réunit une fois par mois avec les représentants de chaque CE de GFI. PRESTATIONS POSSIBLES : Le locatif, prêt pour l accession à la propriété, aide à la mobilité professionnelle, services bancaires. Envoyer une demande précise au correspondant qui vous fera parvenir un dossier et vous indiquera la marche à suivre. 7