Convention. Entre. xx, représentée par [Nom, prénom, fonction], ci-après désignée : «[abréviation du nom de l association]»,

Transcription

1 Convention Entre xx, représentée par [Nom, prénom, fonction], ci-après désignée : «[abréviation du nom de l association]», et La Confédération suisse, représentée par la Bibliothèque nationale suisse, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne, en la personne de Madame Marie-Christine Doffey, Directrice, ci-après désignée : «la BN», concernant la numérisation et la mise à disposition du public de la revue titre et de ses titres précédents. NB : xx = société partenaire Les notes en italiques sont à remplacer 1

2 PREAMBULE i) La présente convention concerne la numérisation et la mise en ligne de la revue titre qui paraît depuis [date de début et de fin], ci-après désignée «la revue». ii) La BN a le projet de numériser la revue. Il est en outre prévu de présenter la revue sur la plateforme SEALS (Swiss Electronic Academic Library Service) du Consortium des bibliothèques universitaires suisses (ci-après «Consortium»), hébergée à l Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ci-après «EPFZ»), avec qui la BN a signé un accord pour la mise à disposition de revues. iii) L accès au contenu de la revue est gratuit et illimité. La recherche par mot-clé dans le texte de la revue et l accès par classification, collection, et année de parution sont prévus. iv) xx se charge des questions de propriété intellectuelle et d'obtenir les droits nécessaires à l exécution du présent contrat. Compte tenu de ce qui précède, les parties conviennent ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION 1.1 La présente convention règle les modalités du projet de numérisation et de mise en ligne de la revue titre. ARTICLE 2 : PERSONNES DE CONTACT 2.1 xx nomme [Nom, Prénom, fonction] personne de contact. 2.2 La BN nomme [Nom, Prénom, fonction], personne de contact. ARTICLE 3 : PRESTATIONS DE LA BN 3.1 La BN assure la direction du projet. 3.2 Les travaux suivants sont effectués par la BN ou sous son contrôle : - La numérisation de la revue. - L établissement des métadonnées. - L intégration de la revue dans la plateforme SEALS du Consortium. - La prise en charge des frais d hébergement. 3.3 La BN peut recourir à des prestataires de service externes. Elle peut également recourir au mécénat ou au sponsoring pour couvrir les frais engagés. 3.4 Aucune contribution financière n est exigée par la BN pour les prestations décrites sous les paragraphes 3.1 à Sur demande, la BN donnera à xx une copie des fichiers originaux sur un support que cette dernière lui fournira (disque dur externe, dvd, etc.). 3.6 Dans le cas où la BN aurait connaissance de violations du droit d auteur commises par des tiers lors de l exploitation de la revue, elle en informera immédiatement xx. 2

3 ARTICLE 4 : PRESTATIONS DE XX 4.1 xx met à la disposition de la BN un exemplaire de la revue dans le but de compléter d éventuels lacunes ou de pallier une mauvaise qualité de parties de la collection de la BN. 4.2 xx met à disposition la revue pour une exploitation non commerciale sur la plateforme SEALS ou une autre plateforme au choix de la BN. L accès à la revue est ouvert à tous et gratuit. xx s engage à régler les questions touchant au droit d auteur selon les modalités prévues au ch ARTICLE 5 : DROITS DES PARTIES 5.1 xx est en droit d utiliser la version électronique de la revue comme elle l entend. 5.2 Les métadonnées et les images originales sont la propriété de la BN. 5.3 Les métadonnées peuvent être mises à la disposition d offres externes à SEALS (portails, robots, etc.) dans le but d optimiser l accès à la revue. ARTICLE 6 : GARANTIES ET RESPONSABILITE 6.1 La BN et ses partenaires fournissent leurs prestations avec professionnalisme et diligence. Aucune garantie n est donnée en sus. 6.2 xx se charge d obtenir les droits d auteur nécessaires à l exécution du présent contrat auprès des ayant-droits. Elle s engage à libérer la BN de toute responsabilité pour des prétentions de tiers découlant de la violation du droit d auteur. 6.3 Toutefois, dans le cas où un auteur s opposerait à la diffusion de son texte, la BN retirera l article du serveur. Les données seront conservées et le jour où le droit d auteur le permettra, elles seront réintégrées dans la collection. 6.4 La BN n assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects et purement économiques tels que le manque à gagner causés intentionnellement ou par négligence. 6.5 La responsabilité de la BN pour une non-exécution ou une mauvaise exécution de la convention due à un défaut du logiciel utilisé pour l exploitation de la plateforme SEALS est exclue. 6.6 La BN n est pas responsable d éventuelles pertes de données. 6.7 La BN n est pas responsable pour une non-exécution de ses obligations due à des causes externes au domaine d influence des parties. ARTICLE 7 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION 7.1 La présente convention entre en vigueur au moment de sa signature et est conclue pour une durée indéterminée. 7.2 La BN peut dénoncer la convention avec un délai de six mois. La résiliation est faite par écrit. 3

4 7.3 Au moment de la résiliation de la convention, xx reçoit une copie des données qui ont été numérisées jusqu à ce moment. ARTICLE 8 : DIVERS 8.1 Le présent contrat contient tous les termes et conditions convenus entre les parties et remplace tous accords antérieurs entre les parties, écrits ou oraux, en relation avec l'objet du présent contrat ou avec toute autre forme de collaboration entre les parties. 8.2 Toute clause du présent contrat qui serait en contradiction partielle ou totale avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle clause n'affecte pas la validité du reste de la clause en question ni des autres clauses du présent contrat. 8.3 Le présent contrat ne peut être amendé ou modifié, si ce n'est par accord écrit entre les parties. ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE ET FOR 9.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse. 9.2 Les parties cherchent à régler tout litige à l amiable. Si un désaccord persiste, le for est [à déterminer]. 4

5 Fait à Ville, le _Date en deux exemplaires originaux rédigés en langue française. xx [Nom, Prénom] Fonction Bibliothèque nationale suisse Marie-Christine Doffey Directrice 5