Services à la personne Bilan économique, enjeux de croissance et contribution des différents acteurs

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1 Services à la personne Bilan économique, enjeux de croissance et contribution des différents acteurs Conférence sur les services à la personne Bruxelles, 31 janvier 2013

2 Trois études publiées par Oliver Wyman entre Juillet et Octobre 2012, en association avec Fédération du service aux particuliers (FESP) Bilan économique et enjeux de croissance Un marché jeune et en forte croissance Un secteur encore fragile et vulnérable Un bilan économique très largement positif Un futur tributaire des évolutions règlementaires 2 analyses complémentaire (sept. / oct. 2012) Contribution économique des différents acteurs Mesure d impact de la suppression des cotisations au forfaits pour les particuliers employeurs 1

3 5 idées reçues à dénoncer Les idées reçues La réalité 1 Les services à la personne coûtent cher aux finances publiques Le bilan économique du secteur est très largement positif et supérieur à 2,6 milliards d euros par an 2 Les services à la personne ne profitent qu aux familles riches Plus de 30% des utilisateurs des services à la personne perçoivent moins de par mois (donnée 2008) 3 Les services à la personne sont des consommations de «confort» Près de 70% de la valeur créée est le fait du marché des personnes dépendantes (handicapées ou âgées) 4 Les services à la personne créent des travailleurs pauvres Un salaire horaire moyen supérieur de 33% au SMIC ; le secteur permet d intégrer des populations fragiles (91% femmes, 82% sans bac) 2

4 Un marché immense (1,1% du PIB),pour 30% non déclaré Répartition de la valeur ajoutée En % de la valeur ajoutée totale du secteur, valeur ajoutée totale: 17,3 MM Part de travail non déclaré Préparation et livraison de repas Assistance administrative Assistance informatique et internet Cours à domicile Soutien scolaire 0,5% 0,8% Jardinage Ménage/repassage Conciergerie Assistance aux personnes handicapées Transport / accompagnement Aide à la mobilité et transport Assistantes maternelles Crèches Assistance aux personnes âgées ou dépendantes Gardemalade Garde d enfants Aide à la famille Services de la vie quotidienne Services aux personnes dépendantes* 3

5 La fiscalité joue un rôle essentiel dans l attractivité du travail au noir Coût horaire d un salarié à domicile suivant le type de déclaration Vision client Base : SMIC net horaire 2011 (6,9 ) avec congés payés (0,7 ) «Prime de non déclaration»* Coût initial pour l employeur (incluant cotisations sociales, marges, TVA) Coût après réduction et crédit d impôt 4

6 Un important réservoir additionnel de croissance (un potentiel de emplois supplémentaires selon certaines études) Poids des services à la personne En % du PIB - Europe, 2008 Secteur public et associatif Entreprises Emploi direct Notes: Sources: DGCIS, Rapport sur les services à la personne dans sept pays européens, Novembre

7 Les services à la personne sont-ils une charge pour les pouvoirs publics? Coûts Réduction / crédit d impôt Exonération de cotisations patronales Autres dépenses fiscales et sociales Bénéfices Directs Cotisations sociales versées TVA et fiscalité indirecte Baisse des allocations sociales Indirects Coûts évités Revenus indirects Impacts sociaux 6,3 Mds? 6

8 Un bilan économique très largement positif, de plus de 2,6 Mds Coûts et bénéfices des services à la personne en France 2010, en M - Estimation Oliver Wyman Coût initial: 6,3 MM M M Impacts directs : 5,1 MM 4858 M 70 M 181 M 2 764M Impacts indirects: 3,9 MM 50 M 24 M 675 M 360 M Bénéfice final: 2,6 MM NA - Upside M 7

9 Pour un euro de dépense publique, ce sont les entreprises qui ont la contribution économique la plus forte : 1,9 Retour sur investissement par type d acteur Pour un Euro de dépense publique Pourquoi les entreprises contribuent-elles davantage? + = x 1,9 Versement d impôts directs (IS,IR et impôts locaux) + + = x 1,3 = x 1,6 Création d emplois d encadrement Taxation sur les revenus B2B générés par les entreprises. Assujettissement des prestations des entreprises à la TVA Sources: ANSP rapport d activité 2010, les Echos, Le Monde Informatique, Eurydice, Xerfi, PISA, Analyses Oliver Wyman 8

10 La réforme de suppression des cotisations au forfait pour les particuliers employeurs a un impact économique négatif sur les finances publiques Scenarii de réforme envisagés Impact économique de l amendement adopté 1 Réforme de passage aux cotisations sur la base du salaire réel pour les particuliers employeurs Réforme de passage aux cotisations sur 2 la base du salaire réel avec abattement de 8 points de charges patronales et baisse de la réduction d impôt à 45% 3 Réforme 4 Réforme de passage aux cotisations sur la base du salaire réel avec abattement de 75 centimes de l heure de cotisations au forfait sur la base du SMIC majoré de 15% Bilan : M Sources: ACOSS, ANSP, IFOP, Cour des Comptes, FEPEM & IRCEM, BIPE, Revue Fiduciaire Social, Analyses Oliver Wyman 9

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