Marché à procédure adaptée

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1 COBRA UMR 6014 IRCOF 1 Rue Tesnière MONT SANT AIGNAN Cedex Marché à procédure adaptée Appareillage de chromatographie supercritique hybride ACTE D ENGAGEMENT N COBRA Entre COBRA UMR 6014 IRCOF 1 Rue Tesnière MONT SANT AIGNAN Cedex Représenté par son Directeur d unité Xavier PANNECOUCKE Et La Société : Représenté par 1 : 1 Cachet commercial de la société, Indiquer Nom, Prénom et qualité du représentant de la société

2 A - PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Service : COBRA UMR 6014 IRCOF 1 Rue Tesnière MONT SANT AIGNAN Cedex Objet : Appareillage de chromatographie supercritique hybride Référence CNRS : Marché n notifié le : Marché conclu en application de l ordonnance n du 6 juin 2005 et de son décret d application n du 30 décembre Nom, prénom et qualité de la Personne Responsable du Marché : PANNECOUCKE Xavier, Directeur de l UMR 6014 Désignation du comptable assignataire : Arnaud MARTIN, Agent Comptable Secondaire du CNRS en Normandie B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné : 2 agissant pour le compte de : 3 dont le siège social est à l'adresse suivante : 4 téléphone : 4 télécopie : 4 immatriculé au RC : 4 n SIREN ou SIRET : 4 n TVA intracommunautaire : 4 Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières n COBRA20141 et des documents qui y sont mentionnés, 1 - M'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées et à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous : Montant de l offre en euros : Montant hors TVA : Taux de la TVA : Montant TTC :. Affirme, sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à mon tort exclusif, ne pas tomber sous le coup des interdictions découlant de l'art. 50 de la loi n du 14 avril 1952, modifié par l'art. 56 de la loi n du 17 juillet 1978, ou d'interdictions équivalentes prononcées dans un autre pays. 2 Nom, prénom et qualité 3 Préciser le nom de la société et la forme juridique 4 A préciser

3 Certifie que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des art. L143-3, L143-5 et L620-3 du Code du Travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Etabli ou domicilié en France, j atteste sur l honneur ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux art. L 324-9, L324-10, L341-6, L et L du Code du Travail. 2 - Demande que l'administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : sous le numéro : - banque : 5 ou - centre de chèques postaux : 6 ou - CEPME : 6 Dans tous les cas, joindre un RIB ou un RIP original. 3 - La présente proposition me lie pendant 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4 - Origine des fournitures : 6 q Pays de l'union Européenne, FRANCE comprise : n d'identification du titulaire en regard de la TVA Intra-communautaire : q q Pays membre de l Organisation Mondiale du Commerce (OMC) signataire de l accord sur les marchés publics (Union Européenne exclue). Autre : (à préciser) Le présent document comporte 6 pages. Fait en un seul original à le mention manuscrite "lu et approuvé", signature et cachet commercial du candidat : 5 Indiquer le nom et l adresse de l Etablissement concerné 6 A remplir par le candidat

4 C REPONSE DE L'ADMINISTRATION CADRE RESERVE A LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE A le Signature de la personne responsable du marché

5 D NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE NB : la notification transforme le projet de marché en marché, et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une copie du marché certifiée conforme à l original. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé réception ou par récépissé. Dans les deux cas le titulaire est tenu d adresser en fax la présente page dûment remplie, indiquant avoir reçu notification du marché. En cas de remise contre récépissé le titulaire signe uniquement la formule ci-dessous. Le titulaire certifie avoir, ce jour, q Par récépissé q Par lettre recommandée avec accusé réception : Date de l avis de réception postal : A le reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent marché constitué par l acte d engagement dûment signé. Acceptation ou refus de l avance prévue au CCP Le titulaire accepte l avance. Le titulaire refuse l avance. Si aucune case n est cochée par le titulaire, celui-ci est réputé ne pas accepter l avance. A le Signature du représentant du titulaire et cachet de l entreprise N DE FAX POUR L ENVOI DE CETTE PAGE UNE FOIS REMPLIE :

6 E - FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES Copie certifiée conforme à l original délivré en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée, facilitant le crédit aux entreprises. A, le La Personne Responsable du Marché

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