PROCÉDURE ADAPTÉE LOCATION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE AVEC FROID POSITIF SANS CHAUFFEUR

Transcription

1 PROCÉDURE ADAPTÉE LOCATION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE AVEC FROID POSITIF SANS CHAUFFEUR REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché n Le présent règlement de la consultation comporte 5 feuillets numérotés de 1 à 5 DATE et HEURE limites de réception des offres : mercredi 6 avril 2016 à 16 heures RC Location camion frigorifique - Page n 1 / 5

2 ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR la Haute-Marne. Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est le Directeur du Centre Hospitalier de ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION La consultation est lancée sous forme d une procédure adaptée en application des articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics. sans chauffeur. Le présent marché a pour objet la location d'un camion frigorifique avec froid positif Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er décembre 2016 ARTICLE 3 PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives du marché sont : I/ Pièces particulières 1 ) - L acte d engagement et ses annexes, revêtus du cachet commercial et de la signature du candidat ; 2 ) - Le présent Règlement de la Consultation et tous les documents auxquels il se réfère ; 3 ) - Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). II/ Pièces générales 1 ) - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux Marchés Publics de fournitures et de services. Les originaux seront conservés par le Centre Hospitalier de la Haute-Marne et feront seuls foi. ARTICLE 4 COMMUNICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION 1 Le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises qui en auront fait la demande écrite : par fax : par courrier à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de la Haute-Marne Services Économiques Carrefour Henri Rollin BP SAINT DIZIER Cedex par mail à l'adresse suivante : dse@chhm.fr. 2 Le dossier de consultation est également disponible, conformément à l'article 41 du Code des Marchés Publics sur la plateforme Référence du marché : CHHM RC Location camion frigorifique - Page n 2 / 5

3 ARTICLE 5 REMISE DES OFFRES Les plis contenant les offres seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE Direction des Services Économiques Carrefour Henri Rollin BP SAINT-DIZIER Cedex Le pli fermé doit comporter la mention suivante : «Location d'un camion frigorifique avec froid positif sans chauffeur marché n » NE PAS OUVRIR Observation faite que les offres ne pourront pas être déposées sur la plateforme A l intérieur du pli, se trouvent deux dossiers, portant respectivement, les mentions : - pièces relatives à la candidature, - pièces constituant l'offre. 6 avril 2016 à 16 heures. La date limite de réception des plis contenant les offres est fixée au mercredi Le premier dossier contient l ensemble des pièces relatives à la candidature de l entreprise prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics soit : Une lettre de candidature (DC1) ; Les déclarations du candidat (DC2) ; Les attestations d'assurance en cours de validité ; Le certificat relatif au travail illégal (NOTI 1) ; L'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ;arrêté au 31/12/15 Un kbis ou certificat d'identification au Répertoire National des Entreprises et de leurs Établissements ; Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (effectifs, références... ) ; Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le deuxième dossier contient l offre qui se compose des pièces ci-après : L acte d engagement joint dûment complété, daté, signé et revêtu du cachet commercial ; RC Location camion frigorifique - Page n 3 / 5

4 Un devis descriptif qui devra apporter des précisions sur 1 les caractéristiques du véhicule proposé 2 les modalités d'entretien dudit véhicule (réalisation des vidanges, le changement des pneus, le renouvellement du véhicule), l'assistance... 3 la franchise appliquée en cas d'accident. Il sera accompagné de documentations et spécifications techniques détaillées. Un engagement en terme de délais de livraison. Le CCP approuvé Nota Bene : 1 L'offre du candidat devra être rédigée en langue française. L'unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché est l'euro. 2 La durée de validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la limite de réception des offres. ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite 1 par télécopie : à Mesdames Paule BRAYER ou Patricia HECQUET au numéro suivant : par voie électronique : sur la plateforme en utilisant le lien «voir une question» figurant sur la page de détail du marché. Ce lien n'est accessible que pour les entreprises disposant d'un compte sur la plateforme et ayant retiré le DCE de la présente procédure, à l'adresse mail suivante : dse@chhm.fr Une réponse sera alors adressée à tous les candidats destinataires du dossier. ARTICLE 7 JUGEMENT DES OFFRES-NÉGOCIATION Les critères de choix sont les suivants : prix des prestations (pondération 60 %) qualité et réactivité du SAV (pondération 40 %) Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du Code des Marchés Publics. L offre la mieux classée est retenue. Des précisions pourront être demandées au candidat si : l offre paraît anormalement basse ; l offre n est pas suffisamment claire et doit être précisée. Après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats au maximum ayant présenté la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres. RC Location camion frigorifique - Page n 4 / 5

5 ARTICLE 8 NOTIFICATION DES RESULTATS Les candidats non retenus sont avisés dans les meilleurs délais. Le candidat retenu reçoit la notification du marché par lettre recommandée avec accusé de réception, la copie conforme de l acte d engagement, visé par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de la Haute-Marne. ARTICLE 9 COALITION - ENTENTE - POURSUITE Il est stipulé que toute coalition, toute entente illicite, toute manœuvre ayant pour but ou pour effet de porter atteinte à la liberté et à la sincérité des enchères, seront poursuivies conformément à l article 10 du Code Pénal, sous préjudice de l exclusion des délinquants de toutes les consultations à venir. Fait à Saint-Dizier, le 8 mars 2016 Pour le Directeur, Le Directeur Adjoint, Original signé Pierre LACOSTE RC Location camion frigorifique - Page n 5 / 5