SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD

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1 Marchés Publics de Services ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN 61, avenue du Président Wilson CACHAN cedex ENS de Cachan SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD (RC) Date limite de réception des offres : 27/06/2011 à 12 h 00

2 SOMMAIRE Article 1er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure 1.2. Objet des prestations 1.3. Lieu d'exécution des prestations 1.4. Divisions en lots et en tranches Lots Tranches 1.5. Forme du marché 1.6. Délai d'exécution 1.7. Maintenance ou suivi Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Personne publique contractante 2.2. Organisation de la personne publique 2.3. Etendue de la consultation : 2.4. Justification du choix de la procédure Limitation du nombre de candidats 2.6. Organisation de la consultation Dossier de consultation Visite du (des) site(s) ou des locaux 2.8. Délai de validité des offres 2.9. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Variantes Options Article 3. Présentation des offres Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 5. Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution Attribution du marché Article 6. Renseignements complémentaires

3 Article 1er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure La procédure concerne un marché à procédure adaptée de prestation de services conformément à l article 30 du CMP portant sur un service dit «non prioritaire», annexe IIB de la directive unifiée du 31 mars 2004, catégorie Objet des prestations La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Services de gardiennage -surveillance-accueil - standard Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Lieu d'exécution des prestations ENS de Cachan, 61, avenue du Président Wilson Cachan 1.4. Divisions en lots et en tranches Lots Les prestations ne sont pas divisées en lots Tranches Les prestations ne sont pas divisées en tranches Forme du marché MAPA article 30 CMP Délai d'exécution Les stipulations relatives aux délais d'exécution sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières Maintenance ou suivi Se reporter au C.C.T.P. Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Personne publique contractante La personne publique contractante est : ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN L'autorité compétente est : Monsieur Jean-Yves Mérindol, Président Organisation de la personne publique Le service chargé de la procédure est : ENS de Cachan 61, avenue du Président Wilson CACHAN cedex dont le responsable est : Service des Marchés FCS

4 2.3. Etendue de la consultation : Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de Prestations de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19 janvier Justification du choix de la procédure Service dit «non prioritaire», annexe IIB de la directive unifiée du 31 mars 2004, catégorie Limitation du nombre de candidats Sans objet 2.6. Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : bordereaux de prix daté et signé. cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du 08/06/2011 ; cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du 08/06/2011 ; Visite du (des) site(s) ou des locaux Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, les candidats devront s'adresser aux personnes ci-dessous désignées qui viseront ou feront viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement : M BURGUN Gérard Tél fixe: et portable: M ABIDOS Roland Tél fixe : et portable: Valérie IOGNAT-PRAT Tél fixe : et portable: M DEVAUCHELLE Franck Tel fixe : et portable : Les visites auront lieu les jeudis 16/06/2011 et 23/06/2011 à 10h précise et impérativement. Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le pli de chaque concurrent Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 200 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Un marché négocié pourrait être passé dans le cas d une augmentation des besoins ( article 35 6) Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées Options Personnel supplémentaire prix horaire. Article 3. Présentation des offres Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi n du 4 août Modalités de transmission des candidatures et des offres papier Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre sous format papier. Le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes :

5 ARTICLE 30 «Marché-Gardiennage» NE PAS OUVRIR Date limite de réception Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante : École normale supérieure de Cachan 61, avenue du Président Wilson Cachan cedex Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les candidatures et les offres devront impérativement parvenir avant le 27 juin 2011 à 12 heures au service mentionné ci-dessus. A défaut, elles ne pourront être examinées et seront retournées à leur expéditeur. Pièces à produire Doit être remis l ensemble des pièces mentionnées ci-dessous dûment complétées attestant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l ensemble des pièces demandées en application des articles 44 à 46 du CMP. Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l économie et des finances : En application des articles 44 à 46 du CMP et de l arrêté du 28 août 2006, le candidat doit produire, conformément à l avis d appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants : 1. Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique a) Une lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l imprimé DC4. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l article 51 du CMP : - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - le mandataire - si les candidatures et les offres sont signées par l ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires

6 b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d apporter la preuve que l autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. c) Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation annexe N 1 dûment complété, daté et signé, et reprenant l ensemble des déclarations et attestations. Toute déclaration sur l honneur doit également, le cas échéant, être établie par le(s) sous-traitant(s). 2. Capacités financières du candidat Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3. Capacités professionnelles et techniques du candidat a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. b) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. c) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation. d) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle). e) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n a pas accès à ces certificats ou n a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des soustraitants. 4. Pièces à produire par le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché Le candidat pourra, s il le souhaite, transmettre ces documents avec les pièces constitutives du dossier de candidature, sans que leur absence au stade de la candidature soit éliminatoire. Le candidat retenu à l issue de la présente procédure devra fournir en plus des documents du marché, dans le délai qui lui sera imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur : 1- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). Ces documents copie de l état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou copie des certificats relatifs aux impôts et taxes (liasse 3666), aux cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales (URSSAF), et à la caisse des congés payés devront avoir été délivrés durant en

7 2009 et attester d une situation régulière au 31 décembre de l année Le candidat établi dans un autre Etat autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. 2- Un K bis ou l un des documents énumérés à l article D du code du travail. 3- Si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L à , L à et L , R à du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. 4- Les attestations d assurances en responsabilité civile, d exploitation et professionnelle. A défaut de production de ces documents dans le délai fixé, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. La Personne Responsable des Marchés présentera la même demande au candidat classé en second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l ordre de la liste. En application des articles D , et L à et R du code du travail, devront être produits tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché, les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois (art. D a). Durant l exécution du marché, l ache teur public est donc fondé à demander à son cocontractant une attestation spécifique de l URSSAF à chaque fois qu une période supplémentaire de six mois s est écoulée, et ce, jusqu à la fin de l exécution du marché. - une attestation sur l honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés (art. D ). Tous les documents à signer, doivent comporter le nom, la qualité de la personne habilitée à engager la société et le cachet commercial. Toutes les dispositions ci-dessus sont disponibles sur le site Pièces à produire relatives à l offre Doivent être remises les pièces suivantes : - L'acte d'engagement, dûment complété et signé, présentant l'offre du candidat qui adhère ainsi aux clauses du marché. L acte d engagement doit être signé par le candidat qui présente l offre ou par son représentant dûment habilité. Une même personne ne peut représenter plus d un candidat pour un même marché. - L annexe 1 à l'acte d'engagement dûment complétée et signée :Bordereaux de prix. - Le cadre de réponse technique du candidat qui décrit de manière précise sa méthode de travail en fonction des exigences contenues dans le CCAP et le CCTP, en un exemplaire.

8 - Le cas échéant, les demandes de sous-traitance établies sur l acte spécial de sous-traitance ou les informations prévues à l article 114 du code des marchés publics. - Un relevé d identité bancaire ou postal Tous les documents à signer doivent comporter le nom, la qualité de la personne habilitée à engager la société et le cachet commercial. Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Par voie papier Le dossier remis aux candidats comprend les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation et son annexe - L acte d'engagement et son annexe - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique. Par voie dématérialisée Les candidats peuvent retirer le DCE à l adresse suivante : Les éventuels renseignements complémentaires et les éventuelles modifications apportées au dossier en cours de procédure seront envoyées aux personnes ayant retiré le dossier de consultation dans les conditions suivantes : - Par courrier électronique à l adresse électronique indiquée par les personnes en ayant communiqué une ; - Par télécopie ou par voie postale pour les candidats n ayant pas communiqué d adresse électronique mais ayant communiqué un numéro de télécopie ou une adresse postale. AUSSI, IL EST FORTEMENT RECOMMANDE AUX PERSONNES TELECHARGEANT LE DOSSIER DE CONSULTATION DE RENSEIGNER LE FORMULAIRE D IDENTIFICATION AVANT D'ACCEDER AUX DOCUMENTS. Les documents électroniques, constituant le DCE, mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :.zip/.rar.doc,.xls,.pdf, Article 5. Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution Le représentant du pouvoir adjudicateur élimine les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l article 35 du Code des marchés publics et choisit l offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères d attribution suivants, pondérés en pourcentage, comme suit :

9 Critère n 1 : Attractivité de la proposition financière Coeff 60 Coût des frais de gestion 60 Remises accordées 30 Coût des prestations non prévues par l établissement, à prendre en considération selon le candidat (*) Références dans des établissements similaires ( Le nom et le N de téléphone des Personnes à contacter est impératif) Critère n 2 : Qualité de la prestation Coeff 40 Opérationnalité et simplicité de la proposition technique pour l établissement 40 Procédés dédiés aux relations avec l établissement 10 Capacité de suivi de l exécution des prestations : transparence, fiabilité, reporting 10 * cf. bordereau de prix : «Le titulaire indique si d autres prestations sont à prendre en considération, le cas échéant il indique leur prix» Attribution du marché Le système de notation applicable pour comparer la qualité des propositions est le suivant : Pour chaque critère, une note est attribuée, sur la base du référentiel ci-dessous : o 1 = mauvais o 2 = acceptable o 3 = bon o 4 = excellent Chaque note est pondérée par le coefficient indiqué précédemment ;

10 Le total des notes pondérées donne la note finale. Article 6. Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de : Cellule marchés FCS pour les renseignements d'ordre techniques M BURGUN Gérard Tél fixe: et portable: M ABIDOS Roland Tél fixe : et portable: Document établi le 08/06/2011

11 Personne publique : ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN ENS de Cachan 61, avenue du Président Wison CACHAN Services de gardiennage surveillance accueil - standard ENS de Cachan, 61, avenue du Président Wilson Cachan MAPA article 30 du 08/06/2011 CERTIFICAT DE VISITE DU SITE Je soussigné, certifie que s'est rendue sur le site, le... afin de visiter les lovaux ou les lieux ou doivent s'exécuter les prestations. Fait à..., le

12 ANNEXE AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Attestations sur l honneur Je soussigné (Nom, Prénom, Fonctions*).... * Joindre une lettre de pouvoirs le cas échéant agissant au nom et pour le compte de la société (indiquer la forme de la société) :.. Domiciliée (siège social) :.. déclare sur l honneur : ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infract ions mentionnées aux articles L , L , L , L ,L , L , L , L , L et L du code du travail ; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ;

13 employer au moins 20 salariés et être soumis à l article L à L du code du travail (obligation d emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) oui non si oui, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L et, L , L à L ou L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Date et signature (cachet) Cocher la case correspondant à la situation de l entreprise Cocher la case correspondant à la situation de l entreprise

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