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2 PROJET D EVOLUTION DU CORPS DE LA GRANDE MAITRISE PARISIENNE CONSTATS Un système obsolète La structure actuelle du corps de la Maîtrise Parisienne été mise en place dans les Directions en L évolution des missions confiées aux Directions par l exécutif Parisien a conduit celles-ci à devoir s adapter avec un effectif constant. Leur solution était alors une modification de leur structure et un redéploiement de leurs agents. En 2003, les Directions ont défini les postes de maîtrise selon leur organisation structurelle de l époque. Elles ont listé les critères qui leur ont permis de construire les fiches des postes opérationnels en différenciant les missions des Agents de Maîtrise, des Agents Supérieurs d Exploitation et des Chefs d Exploitation. Elles ont ainsi défini leur besoins puis communiqué à la DRH leur organigramme avec le nombre de postes. Le principe de nomination des ASE permettait de pourvoir les postes vacants. La cohérence des structures établies par les Directions était alors maintenue. La règle actuelle des promus promouvables, qui a bouleversé cet équilibre, attribue chaque année un pourcentage qui ne prend plus en compte les nombres de postes vacants, donc les besoins réels. Dans une même Direction on trouve des ASE sur des postes fonctionnels et des ASE sur des postes non fonctionnels (ces ASE occupent alors des postes d agents de maîtrise) On trouve également des agents de maîtrise sur des postes d ASE afin de palier au déficit induit par la règle promus - promouvables et permettre malgré tout le bon fonctionnement des services. Un même travail sera alors rémunéré différemment car assuré soit par un ASE sur un poste discriminé soit par un AM. La discrimination des postes devient de plus en plus incohérente et les agents ne comprennent plus cette politique de gestion du personnel. Les règles sont brouillées et font place à un mécontentement. Un indice de recrutement trop faible Le niveau indiciaire de recrutement par concours externe au grade d agent de maîtrise est toujours largement sous évalué. Actuellement recruté à l indice 322, le nouvel agent de maîtrise recevra une rémunération nette de départ d environ1450. Le résultat de cette politique est une pénurie en candidats externes et surtout un ratio candidats / lauréats insuffisant. Pour exemple les conséquences suivantes : -1 AMTP reçu au concours externe 2008 pour 6 places proposées. - Des recrutements en CDD plusieurs années de suite pour palier à la pénurie d agent et faire fonctionner les services en mode dégradé. Une grande disparité La gestion du corps de maîtrise présente de grandes disparités entre les différences Directions. Des Directions ont résorbé depuis longtemps leur corps provisoire d AM1. D autres ont encore dans leurs effectifs près de 70 agents. Des postes de chefs d exploitation mal identifiés Ces postes ne sont pas toujours clairement ciblés dans les organigrammes des personnels et ne font pas systématiquement l objet d une fiche de poste dès leur vacance. Certains Directeurs et Chefs de SRH exercent leur libre arbitre pour la gestion de ces postes sans lisibilité pour le personnel. Le corps de maîtrise est sans issue. L évolution du marché de l emploi a conduit depuis cette dernière décennie à un paradoxe : les postes offerts au concours externe sont difficilement pourvus et pourtant le niveau de formation des lauréats progresse. En effet la formation initiale des nouveaux agents de maîtrise a considérablement évolué : les agents possédant une licence, ou un diplôme supérieur sont de plus en plus nombreux. Mais ces agents sont enfermés dans le corps de maîtrise. Ils ne peuvent espérer aucun débouché par concours interne qui leur permettrait de valoriser leur formation initiale. Le poste de CE, créé pour valoriser les acquis et l expérience professionnelle, ne leur offre aucune perspective à court ou moyen terme. C est un constat de double gâchis : pour l agent concerné qui n a pas d objectif de progression de carrière et pour l administration qui sous emploie des agents en n utilisant pas pleinement leurs compétences. - Le corps de maîtrise tel qu il est actuellement constitué ne permet plus aux Directions d avoir une politique de gestion de leur personnel claire, cohérente et conforme aux nouvelles orientations définies par la DRH. - Les règles de nominations fluctuantes et le manque de cohérence entre grades et emplois maintiennent les agents dans le flou et l incompréhension. 5

3 - Ce corps de maîtrise, issu de la filière ouvrière n offre pas à ses agents une progression de carrière à l image de celles offertes par les filières administratives et techniques. Propositions Il est indispensable de remettre en cohérence, concernant le corps de maîtrise, les organigrammes des Directions, les postes budgétaires, les grades et les emplois occupés. Notre proposition est donc que soit engagé un diagnostic effectué par les Directions conjointement avec les Représentants du personnel. Ce travail doit consister : 1. A définir des critères pour hiérarchiser les trois types de postes opérationnels du personnel de maîtrise (AM, ASE, CE). 2. A examiner chaque poste et définir son profil selon les critères évoqués cidessus. 3. A vérifier la cohérence du poste avec cette nouvelle fiche de poste. 4. A modifier les fiches de postes incohérentes. Résorber le corps provisoire des AM1 Le grade d AM1 provisoire est hybride, il se situe de façon théorique entre le grade d AM et d ASE. Le statut de maîtrise reconnaît - Les conditions de recrutement ne sont pas suffisamment attractives. - Les perspectives de carrières sont limitées. d ailleurs son équivalence au grade d ASE pour le postulat à l emploi de CE. Ce grade est devenu une anomalie administrative. Nous demandons en priorité la résorption du corps des AM1 provisoires. Discriminer tous les postes de Chefs d Exploitation Chaque Direction devra établir après consultation des représentants syndicaux toutes les fiches de postes de CE sans exception et définir clairement les services concernés. Une mise en compétition des postes transparente et équitable Pour chaque vacance de poste, quel que soit le grade, les Directions doivent s engager à publier la fiche de poste sur l intranet de la DRH, ou au moins sur l intranet de la Direction concernée. Si l on souhaite objectivement résoudre les différentes questions soulevées plus haut, un constat s impose : le corps de la Grande Maîtrise Parisienne doit évoluer pour s adapter à la fois aux changements de société et aux nouveaux enjeux Parisiens. Notre conclusion s articule donc autour d un projet en deux temps. Travailler dès maintenant avec les Directions sur les points suivants : - Résorber tous les AM1 provisoires en les nommant en priorité sur les postes discriminés d ASE et en favorisant leur nomination dans le cadre du déroulement de carrière. - Arrêter pour chaque Direction un quota en pourcentage de postes d ASE dédiés au déroulement de carrière. Ce quota sera égal ou supérieur à 30, comme c est déjà le cas dans plusieurs Directions. - Définir Direction par Direction les critères de discrimination des postes d ASE et de CE. - Lister à partir de ces critères, la liste des postes d ASE fonctionnels et de CE. Construire avec la DRH un nouveau statut qui aboutisse aux modifications suivantes : - Valoriser le recrutement externe en créant un indice de départ de444 à la place de l indice actuel de 322 afin d obtenir un déroulement de carrière de 444 à Intégrer le garde d ASE dans la grille indiciaire des AM afin que ce grade s inscrive réellement dans un déroulement de carrière. - Remplacer les postes fonctionnels d ASE, réellement discriminés par des postes de Chefs d Exploitation. - Créer un nouveau grade de Cadre d Exploitation accessible rapidement par concours pour les agents diplômés. - Créer une structure de formation professionnelle inter-directions à l attention des AM et des CE désireux de se présenter au concours de Cadre d Exploitation. 7

4 Syndicat C.G.T. du personnel de Grande Maîtrise CAP N 42 des Collectivités Territoriales Parisiennes CAP N 42 TITULAIRES Les candidats pour le collège AM / AM1 SUPPLEANTS Sylvain MARROIG Olivier DOUILLARD DJS Karim LAKHDARI DPE Régis BOUZIN DPE DPE SAP Jean LONCHAMBON Patrick BERNIER DVD DPE TITULAIRES Les candidats pour le collège ASE SUPPLEANTS Gilles KURNIKOWSKI Yves BROCHERIEU DPA Denis VASSEUR DJS Jean François LAUTARD DEVE DPE Syndicat C.G.T. du personnel de Grande Maîtrise 8

5 des Collectivités Territoriales Parisiennes. ELECTIONS AUX ORGANISME PARITAIRES DES 13et 14 NOVEMBRE ( 6!*)+! 6! 6 (! 6)! 6)!!+ A -!!!E F (&' ( >!),! ) )!! (!!"#$&'()!))**E! + +,&''()))**E > 6 ) + & &-'&' ' '(* * ( +! ' *! +! )'!)! &GA1"A$$<2>&A$! " #$ 9

6 Syndicat C.G.T. du personnel de Grande Maîtrise des Collectivités Territoriales Parisiennes. 55 H 0<#&A >1# I- >H >1 - (! ', ) -!!! - ( ) ) >!J)KG 4 "! - / 0 L (-!-( 0 ( )! - '!! 0 ( $'/0 0 4IF#A0 Syndicat C.G.T. du personnel de : Grande Maîtrise des Collectivités Territoriales Parisiennes.

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10 LISTE des RECUS et AFFECTATIONS des AMTP 2008 Félicitations pour cette réussite et bienvenue dans la grande maîtrise Parisienne Nom et Prénom Place Affectation HORABIK Jean-François 1er externe DVD/ SD / SSC LAVAGNA karine 1ère interne DVD/ 5ème STV BARROT Fabrice 2ème interne DVD/ 8ème STV MASSAINT Frédéric 3ème interne DVD/ SPV BAGUET Patrick 4ème interne DEVE/ cimetière RICHARD Fabien 5ème interne DVD/ 8ème STV BOHUON Joël 6ème interne DVD/ SD/ SSVP OUAHAL Nordine 7ème interne DPE/ SAP/ Villette DUPLESSY Fabien 8ème interne DVD/ 4ème STV LARGE Jean 9ème interne DPE/ SAP/ STEA ANCELE Bruno 10ème interne liste d'attente Nom Prénom Service..Grade Adresse personnelle. Union Syndicale des Fonctionnaires et des Salariés des Services Publics Territoriaux Parisiens (actifs et retraités) 3 Rue du Château d Eau Paris FAX mdp.maitrise@wanadoo.fr ou mdpcgt.syndicat@paris.fr ou

11 !!! )' )' )' '* '* '* ' ' ' * * * '( '( '( ( ( ( '(,,, '(,,, '(,,, -.//01.//01.//01 ( ( ( 0$23043& 0$23043& 0$23043& ' ' ' "# "# "# $R $R $R &'( &'( &'( ''## ''## ''## * * * Pas d abstention, pour un maximum de représentativité dans tous les organismes paritaires. Vos candidats CGT s engagent avec vous pour faire aboutir vos revendications. +( +( +( + + +

12 Solution n 19 LAKHDARI KARIM I II III IV V VI VII VIII IX X 1 H A R A K I R I K 2 A M A R I L R I A 3 R I A L R A I L 4 D R A I R A I A 5 I A R I M L A H 6 L M A K A R M A 7 R A L I I A I R 8 I L I R K D I 9 A A A M I R A L 10 D I R H A M R A I N 20 LE BEGUEC PATRICK I II III IV V VI VII VIII IX X HORIZONTAL 1 1 Rappelé des évenements. 2 2 Citoyen. 3 3 Astique.Couleur claire. 4 4 On l'attend avec impatience.deux de kilo.arme. 5 5 Sur l'autoroute.anime. 6 6 Article.Abri à l'école. 7 7 Prévenue.au milieu du quai. 8 8 Calcium.Démonstratif.Chanteur français. 9 9 Délivré.A gauche de Gérard Déformable. VERTICAL I II Réservoir. La crème.boisson. III Préparation alimentaire.début de bière. IV Coup gagnant.crevasser. V Platine.Fin de saké.tendra. VI Bile en désordre.saint pyrénéen.en gerbe. VII Assassine.Palmier. VIII Ville d'isère.pièce de charrue. IX Ethnologue français. X Remède. P.G. 5