Dans ce contexte, la deuxième phase du Programme s est donné pour objectifs de relever les défis liés aux facteurs ci-après :

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1 TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET-CONSEIL CHARGE DE L APPUI-ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMISSION DE L UEMOA DANS LE CADRE DE LA MOBILISATION DES RESSURCES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEUXIEME PHASE DU PROGRAMME ECONOMIQUE REGIONAL (PER II) I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Pour accélérer et renforcer la construction de l espace UEMOA, et l inscrire dans une dynamique de croissance accélérée et durable, la conférence des chefs d État et de gouvernement de l UEMOA, en date du 10 janvier 2004, a engagé les institutions communautaires (Commission de l UEMOA, BCEAO et BOAD) à élaborer un Programme Économique Régional (PER). L adoption de ce Programme Economique Régional (PER) a pour but d accélérer la croissance des pays de l Union, de lutter contre la pauvreté et de limiter la propagation des pandémies qui pénalisent lourdement le développement économique et social. Le PER est un programme glissant dont la première phase a couvert la période avec une prolongation d une année (2011). Cette première phase a fait l objet d une évaluation qui a permis d identifier les difficultés de mise en œuvre et de formuler des recommandations utiles pour la seconde phase qui couvre la période Deuxième phase du PER L analyse de la situation économique et sociale montre que les retards structurels restent encore nombreux, notamment dans le secteur de l énergie. Le tissu industriel ne réussit pas à décoller et la situation sanitaire ainsi que le niveau d éducation demeurent toujours aussi préoccupants. De façon générale, les infrastructures économiques et sociales de base restent insuffisantes et la pauvreté perdure, même si la croissance tend progressivement à se raffermir. Dans ce contexte, la deuxième phase du Programme s est donné pour objectifs de relever les défis liés aux facteurs ci-après : - Hausse des prix des produits alimentaires qui peut raviver les tensions sociales ; - Hausse structurelle du prix de pétrole ; - Changement climatique ; - Insuffisance des infrastructures économiques (routes, chemins de fer, etc.) ; - Persistance des tensions sociopolitiques. 1

2 Conscient de ces enjeux, le Conseil des Ministres, qui s est tenu à Lomé le 25 septembre 2009, a invité les Institutions communautaires (Commission, BCEAO, et BOAD) à élaborer la deuxième phase du programme en retenant les priorités ci-après : - Un meilleur accès à l énergie ; - la protection de l environnement et la gestion des ressources naturelles ; - la sécurité alimentaire, par l appui au développement de filières agricoles ciblées ; - la poursuite du développement et de la mobilisation des infrastructures. La deuxième phase du PER, élaboré suivant les priorités ci-dessus décrites est composée de cinq axes stratégiques suivants : - Axe1 : Cohésion sociale et territoriale, bonne gouvernance et approfondissement de l intégration économique ; - Axe 2 : Développement des infrastructures économiques ; - Axe 3 : Construction d un appareil productif intégré ; - Axe 4 : Développement des ressources humaines ; - Axe 5 : Mobilisation des ressources et suivi/évaluation. Actions majeures initiées Dans le cadre de la mise en œuvre du PERII, trois actions majeures ont été initiées. Il s agit de : - la tenue de la Table Ronde des bailleurs de fonds, les 02 et 03 juillet 2012 à Abidjan (Côte d Ivoire) qui avait pour objectif d assurer l adhésion des partenaires au développement en vue de mobiliser les ressources nécessaires au financement du PER II. Cette Table Ronde a connu la participation des huit Etats membres, des Institutions communautaires et interafricaines, du secteur privé, régional et international, de plusieurs pays africains, européens et asiatiques, ainsi que de tous les partenaires multilatéraux (BAD, Banque mondiale, Unions européenne, BID, BIDC, CEA, ONUDI, FAO etc.). Les partenaires présents ont adhérés à la mise en œuvre de la deuxième phase du programme en contribuant à hauteur d environ milliards de francs sur la période , soit près de 50% du financement à rechercher ; - l organisation, les 17 et 19 octobre 2012 à Cotonou (Benin) de la quatrième réunion des Cellules Nationales de Suivi du Programme Economique Régional (CNS-PER) qui avait pour but d échanger sur les activités à entreprendre pour la mobilisation des financements suite à la Table Ronde des bailleurs de fonds sur le financement du PER II; - la consultation en cours à la Commission de l UEMOA pour la mise en place de la cellule d évaluation des politiques, programmes et projets notamment ceux du PER, dont l objectif est de rendre compte 2

3 aux différentes parties prenantes des actions entreprises par la Commission dans la mise en œuvre de ses politiques, programmes et projets. La Commission de l UEMOA entend capitaliser tous ces acquis et corriger les insuffisances d atteindre de manière efficiente les objectifs qui lui sont assignés dans le cadre du PER II. du PER I afin II. A cet effet, la Commission de l UEMOA se doit de mobiliser les financements nécessaires auprès des partenaires au développement pour la mise en œuvre du PER II. Pour y parvenir, elle souhaite s appuyer sur un cabinetconseil spécialisé dans la recherche des financements. OBJECTIFS DE LA MISSION Les présents termes de références ont pour objet de recruter un cabinet-conseil spécialisé dans la mobilisation des ressources pour le financement des programmes et projets de développement des Institutions nationales, régionales ou internationales. Objectif global L objectif global contenu dans le mandat du cabinet-conseil est de faire la promotion du PER II et d aider à la mobilisation des financements auprès des Partenaires Techniques et Financiers potentiels. Objectifs spécifiques identifier les donateurs potentiels; préparer les documents à destination des Partenaires Techniques et Financiers selon le format et la langue du partenaire; préparer les termes de références destinés aux Partenaires Techniques et Financiers dans le cadre des missions auprès des partenaires; préparer les rencontres entre l UEMOA et les Partenaires Techniques et Financiers ; aider à la préparation des missions auprès des Partenaires Techniques et Financiers ; accompagner les missions de l UEMOA auprès des partenaires. RESULTAS ATTENDUS Au terme de la mission, la Commission disposera des résultats suivants : le nombre de Partenaires Techniques et Financiers ayant pris les engagements dans le financement du PER II s est accru significativement par rapport à celui enregistré au terme de la Table Ronde d Abidjan et le volume des engagements s est accru en conséquence ; 3

4 les Partenaires Techniques et Financiers expriment une meilleure compréhension du PER II et une bonne disposition à en accompagner la mise en œuvre; le catalogue des profils des donateurs est établi avec les annonces ; les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre du PER II sont mobilisées. III. ACTIVITES CORRESPONDANTES Au regard des résultats attendus, la mission devra comporter les activités suivantes: - consulter la documentation disponible sur le Programme Economique Régional (PER); - recueillir les orientations du Président de la Commission et des autres Commissaires sur la nature et la portée de l accompagnement pour la mise en œuvre du PER II; - Consulter la BCEAO à Dakar et la BOAD à Lomé, deux institutions chargées de la coordination du PER avec la Commission de l UEMOA, afin de recueillir leurs conseils sur la mobilisation des ressources pour le PER II. VI. DEROULEMENT DE LA MISSION La mission se déroulera en deux phases distinctes : Première phase Les principales actions à entreprendre au cours de cette première sont ci-après décrites : - compréhension et appropriation du PER par le cabinet ; - rédaction par le cabinet d une note de stratégie d approche des bailleurs potentiels ; La réalisation de l ensemble des activités du Cabinet pour cette première phase est prévue pour une durée maximum de cinquante (50) jours ouvrables. Le cabinet recruté contractera pour cette première phase le contrat de prestation avec le PNUD-Ouagadougou. Deuxième phase La deuxième phase sera entamée après que la prestation de la première phase ait été jugée satisfaisante par la Commission de l UEMOA. Les actions à entreprendre au cours de cette deuxième phase sont les suivantes: - aide à la préparation des documents destinés aux bailleurs potentiels ; - mise en œuvre de la stratégie d approche des bailleurs potentiels : premiers contacts entre les bailleurs et le cabinet (mission, contacts téléphoniques ) ; rédaction des Termes de Référence pour les missions UEMOA/pour chaque bailleur potentiel ; 4

5 accompagnement de la mission auprès de chaque bailleur ; compte rendu des entretiens à l issu de chaque mission UEMOA auprès de chaque bailleur potentiel. La durée nécessaire à la réalisation de l ensemble des activités par le Cabinet sera définie en fonction du nombre des partenaires potentiels identifiées et de la stratégie d approche desdits partenaires. Le contrat de cette deuxième phase pourrait être directement signé entre le cabinet et le bénéficiaire, c'est-à-dire la Commission de l UEMOA. VI. RAPPORTS Le cabinet-conseil devra fournir à la Commission de l UEMOA : - un rapport sur la stratégie de mobilisation des ressources financières nécessaire à la mise en œuvre du PER II qui sera présenté et éventuellement amendé par la Commission de l UEMOA; - des rapports périodiques faisant ressortir l état d avancement des objectifs spécifiques qui lui sont assignés et les résultats atteints ; - un rapport de fin de mission. VII. PROFIL DU CABINET-CONSEIL Il est attendu du cabinet-conseil qu il dispose d une expérience d au moins dix(10) ans dans l appuiaccompagnement des Organisations publiques, régionales ou internationales. Il devra par ailleurs justifier d au moins cinq(5) d expériences pertinentes en mobilisation des ressources financières au profit des organisations dans le cadre de la mise en œuvre de leurs programmes ou projets de développement. La mission doit être conduite par une équipe composée de personnes compétentes capable de : - Jouer un rôle de coaching, de lobbying et de plaidoyer auprès des PTFs; - Faire la promotion du programme ; - Conseiller et s adapter ; - élaborer une stratégie de mobilisation de ressources financières ; - mobiliser des ressources financières ; - organiser et coordonner les rencontres de haut niveau avec des donateurs ; Pour cela, le chef de mission devra avoir le profil suivant: - formation de niveau BAC+5 au moins en économie, relation internationales ou tout autre domaine pertinent ; - expertise d au moins 15 ans dans l appui accompagnement des institutions; 5

6 - familiarité avec les outils de mobilisation de ressources des partenaires ; - expertise d au moins 10 ans de consultation en matière de négociation, de formulation de stratégie de développement, de partenariat et de mobilisation de ressources financières ; - bonne connaissance du contexte et des défis liés à l environnement des donateurs ; - excellentes capacités d animation, de communication et d écoute ; - français courant et bonnes connaissances de l anglais. Quant aux membres de l équipe, chacun devra : - Formation de niveau BAC+4 au moins en économie, relation internationales ou tout autre domaine pertinent ; - expertise pertinente en appui-accompagnement et mobilisation de ressources financières ; - expertise d au moins 5 de consultation en matière de négociation, de formulation de stratégie de développement de partenariat et mobilisation de ressources ; - excellentes capacités de communication orale et écrite ; - français courant et bonnes connaissances de l anglais. VIII. LANGUE DE TRAVAIL La langue de travail à la Commission de l UEMOA est le français. Toutefois, des compétences en langue anglaise, arabe, chinoise, espagnole et portugaise constitueraient un atout supplémentaire pour faciliter les échanges avec les partenaires. 6

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