Ingénierie relative à lʹélaboration du schéma directeur territorial d aménagement numérique de la Charente

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1 Projet de rapport Version du 16 janvier 2013 Ingénierie relative à lʹélaboration du schéma directeur territorial d aménagement numérique de la Charente En partenariat avec : 15, rue Paul Bert Clamart contact@miriade.fr MIRIADE 15, rue Paul Bert CLAMART Société à Responsabilité Limitée au capital de N SIREN RCS NANTERRE Code APE 741G TVA Intracommunautaire : FR

2 2 Table des matières Le SDTAN, un document cadre fixant les objectifs d aménagement du territoire de la Charente...4 Synthèse du SDTAN...6 Le diagnostic numérique territorial...9 Une offre ADSL déployée sur l ensemble des centraux téléphoniques mais un niveau de service hétérogène et une faible concurrence...9 La présence de réseaux câblés...12 Une initiative majeure du Conseil Général pour compléter la couverture du service Haut Débit du département...13 Les acteurs publics et leur positionnement au regard de l aménagement THD de la Charente...17 Analyse prospective de l évolution des usages...25 L évolution des usages : une tendance de fond internationale...25 Des offres à très haut débit nécessaires pour satisfaire la croissance et la simultanéité des usages 26 Le très haut débit pour les entreprises...28 Une augmentation prévisible des débits nécessaires dans le secteur de l éducation...31 Dans le secteur de la santé, de nombreux usages numériques se développent et certains vont nécessiter du très haut débit...33 Une prise de conscience progressive des EPCI sur les enjeux liés au très haut débit pour leurs territoires...35 Etat des lieux des infrastructures et des réseaux existants sur le territoire...38 Projets THD des opérateurs et concertation avec les acteurs privés...48 Evaluation des scénarios technico économiques d aménagement THD de la Charente...51 Les grands principes guidant l élaboration des scénarios techniques...51 Ordre de grandeur pour une couverture 100% FTTH...52 Proposition de scénario technico économique visant l aménagement THD de la Charente...56 Les différentes actions envisagées...56 Le réflexe «fibre optique»...62 Le calendrier prévisionnel et l articulation entre les différentes actions...63 Financement et maîtrise d ouvrage de l aménagement THD de la Charente...65

3 Les financements mobilisables hors partenaires publics locaux...65 Un financement de programme nécessitant la mobilisation de tous les acteurs...66 Une gouvernance au niveau régional permettrait de faire jouer la solidarité et la péréquation entre les territoires...67 Glossaire

4 4 Le SDTAN, un document cadre fixant les objectifs d aménagement du territoire de la Charente Lʹarticle 23 de la loi n du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a introduit dans le CGCT un article L qui prévoit lʹétablissement, à lʹinitiative des collectivités territoriales, de schémas directeurs dʹaménagement numérique (SDTAN) au niveau dʹun ou plusieurs départements ou dʹune région. Lʹarticle L du CGCT dispose également que «les schémas directeurs dʹaménagement numérique recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identifient les zones quʹils desservent et présentent une stratégie de développement de ces réseaux, concernant prioritairement les réseaux à très haut débit fixe et mobile, y compris satellitaire, permettant dʹassurer la couverture du territoire concerné». Les SDTAN fixent donc des grandes orientations générales, appelées à être précisées tout au long de la mise en œuvre du schéma. Ainsi, le SDTAN constitue un document de cadrage de la politique départementale dʹaménagement. Ce document opérationnel de moyen et long terme (20 à 25 ans) vise à décrire la situation à atteindre en matière de couverture numérique du département de la Charente, à analyser le chemin à parcourir pour y parvenir (et la part prévisible qu y prendront les opérateurs), et à arrêter des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour accélérer l atteinte de ces objectifs, ou simplement permettre de les atteindre. Dans la mesure où les opérateurs, dans une logique économique de retour sur investissement, limitent leurs efforts de déploiement des réseaux de communications électroniques aux zones les plus attractives, le Conseil Général et ses partenaires souhaitent à travers ce document disposer d éléments d aide à la décision répondant à l objectif dʹun développement numérique équilibré sur lʹensemble du territoire départemental, cʹest à dire portant sur les moyens de favoriser l accès de tous à lʹinternet et aux ressources et services de la société de l information en général. Le SDTAN constitue une opportunité pour entamer un dialogue entre les différentes parties prenantes qui agissent sur le développement et lʹaménagement du territoire concerné par lʹétude.

5 L élaboration du SDTAN de la Charente s est articulée autour de 4 phases : - Phase 1 (avril août 2011) Fixer les ambitions en matière de desserte numérique du territoire ; - Phase 2 (septembre décembre 2011) Analyser les paramètres du territoire concernant lʹévolution vers le très haut débit ; - Phase 3 (janvier avril 2012) Elaborer le projet dʹaménagement numérique ; - Phase 4 (mai novembre 2012) Finaliser et diffuser le schéma directeur. 5

6 6 Synthèse du SDTAN Le Département a initié en 2011 une démarche collective à travers l élaboration du schéma départemental territorial d aménagement numérique très haut débit de la Charente (SDTAN) qui réunit sous la forme d un groupement de commande l ensemble des territoires (Communautés de communes, Région, Etat) et des structures impactées (SDEG, SDITEC). L étude de définition du SDTAN a été engagée dans le courant de l année 2011 et a fait l objet d un séminaire final le 10 décembre Elle s est focalisée, sans perdre de vue l objectif qui consiste à desservir en fibre optique chaque administré, sur la construction d un scénario évolutif qui intègre les stratégies des opérateurs et les perspectives de montée en débit à partir de l ensemble des technologies présentes sur le territoire. L investissement nécessaire pour la desserte fibre optique chez chaque Charentais a été chiffré à environ 300 millions d euros HT (hors coût d adduction 1 ), avec une contribution des opérateurs évaluée à environ 25 millions d euros HT et limitée à la communauté d agglomération du Grand Angoulême et à la ville de Cognac à horizon A ce stade et sans présager des conditions de mises en œuvre du programme national d aménagement numérique très haut débit qui doivent être revues en février prochain, il est important de souligner que sur les prises environ que compte le département, (63 %) sont situées en dehors du champs d intention d investir à échéance 2020 des opérateurs privés et se trouvent de fait abandonnées à un modèle difficile à équilibrer économiquement du fait de la lourdeur des investissements à réaliser, de la présence de technologies concurrentielles et de l absence de péréquation due à la préemption par les opérateurs des zones les plus rentables. Pour autant, se fixer un cap de déploiement du très haut débit est un impératif d aménagement et d attractivité du territoire et c est en ce sens que le SDTAN privilégie une démarche adaptée et progressive d évolution graduelle vers le très haut débit avec : un encadrement, sous le pilotage des collectivités locales concernées, des déploiements de la fibre optique jusqu à l abonné des opérateurs sur les territoires où ces derniers ont déclaré leur intention d investir d ici 2020 (communauté d agglomération du Grand Angoulême et ville de Cognac). Il s agit concrètement de formaliser avec Orange ses engagements de déploiement de réseau (zones géographiques, délais, conditions de mutualisation, ) et de s assurer dans la durée du respect de ses engagements ; la construction d un réseau de collecte départemental desservant les principales zones d activités, les principaux sites publics de santé et d éducation ainsi que les principaux nœuds de raccordements des abonnés, sites d émission de téléphonie 1 évalué à 200 dans le cas d un raccordement sur un pallier, entre 250 et 300 dans le cas d un raccordement d un pavillon et environ 400 pour le raccordement d un pavillon fortement isolé.

7 mobile et d accès internet haut débit radio. Ce réseau constituera en outre un premier maillon du réseau de collecte des futures infrastructures très haut débit en fibre optique locales ; une montée en débit hertzienne et filaire qui suppose notamment de tenir compte du réseau construit dans le cadre de la résorption des zones d ombre internet avec une opticalisation des sites les plus importants. Ces opérations de montée en débit devront veiller à préserver les investissements publics déjà réalisés en matière de haut débit et à s inscrire dans une démarche d aménagement global très haut débit à terme sur les territoires concernés. En outre, l expérimentation de montée en débit radio dans le bassin cognaçais a débuté avec une commercialisation des services pour les particuliers et les entreprises qui sera finalisée au cours du premier trimestre Elle permettra de tirer dès l année 2013 les enseignements opérationnels et économiques liés à ces technologies de montée en débit. la construction progressive de réseau de desserte fibre (prise optique à l abonné) par plaques territoriales en fonction des initiatives portées par les intercommunalités. En parallèle, il semble opportun de préparer les conditions les plus favorables au déploiement des futures infrastructures d accès en fibre optique, seule technologie pérenne d accès au très haut débit, en développant le «reflexe fibre optique» sur le département. Ce dernier consiste à : recenser et centraliser au sein d un système d information géographique mutualisé l ensemble des infrastructures mobilisables dans le cadre d un déploiement fibre optique ; étudier pour chaque opération de travaux publics d une certaine envergure la pertinence d y intégrer la pose de fourreaux de télécommunications par anticipation en coordination avec le maître d ouvrage de travaux ; intégrer la pose de fourreaux de télécommunications dans tout projet d aménagement porté par une collectivité (aménagement de zones d activités économiques, lotissement communal, ). En termes de maîtrise d ouvrage et au regard des avantages liées à une maîtrise d ouvrage la plus élargie possible (mutualisation des moyens, péréquation des coûts, cohérence régionale, obtention des subventions d Etat au titre du FSN, effet de levier sur les opérateurs nationaux de détail), le scénario d aménagement a vocation à s insérer à l outil de planification et à la structure de gouvernance qui doit être prochainement mis en place par la Région Poitou Charentes. 7

8 8 Le SDTAN de la Charente en résumé : - Une ambition : un aménagement progressif en très haut débit (fibre optique) basé sur la solidarité et la péréquation entre territoires ; - Une intervention publique complémentaire à celle prévue par les opérateurs privés ; - Une implication en termes de financement et de maîtrise d ouvrage de l ensemble des acteurs publics en coordination avec les investisseurs privés ; - Une démarche adaptée et progressive d évolution graduelle vers le très haut débit avec : o Un encadrement, sous le pilotage des collectivités locales concernées, des déploiements de la fibre optique à l abonné des opérateurs privés ; o La mise en œuvre d un réseau de collecte départemental visant à améliorer l offre de service haut débit et constituant un premier maillon du réseau de collecte des futures infrastructures très haut débit en fibre optique locales ; o Une montée en débit hertzienne et/ou filaire en cohérence avec les actions déjà entreprises par le Département en matière de haut débit. L expérimentation de montée en débit hertzienne sur le bassin cognaçais menée en 2013 permettra de mesurer les possibilités de généralisation de cette solution ; o La mise en œuvre opérationnelle du «réflexe fibre optique» ; o La construction progressive de réseau de desserte fibre (prise optique à l abonné) par plaques territoriales en fonction des initiatives portées par les intercommunalités ; - Une maîtrise d ouvrage s inscrivant pleinement dans l outil de planification et dans la structure de gouvernance qui doit être prochainement mise en place par la Région Poitou Charentes.

9 9 Le diagnostic numérique territorial Le diagnostic numérique territorial a été établi au second trimestre Une offre ADSL déployée sur l ensemble des centraux téléphoniques mais un niveau de service hétérogène et une faible concurrence Le département de la Charente présente environ lignes fixes téléphoniques concentrées autour de 122 centraux téléphoniques, tous équipés en ADSL. Si l ADSL est techniquement présent sur l ensemble des centraux téléphoniques, il apparait qu environ 90 d entre eux (soit 93% des lignes environ) disposent des technologies adsl les plus performantes (adsl Max et adsl 2+). Par ailleurs, l offre de Télévision sur adsl de France Télécom Orange n est disponible que sur 37 NRA, soit 65% des lignes. De plus, seuls 22 NRA (soit 15%) regroupant 50% des lignes du département sont dégroupés par un opérateur différent de l opérateur historique. Ainsi, la moitié des lignes du département, soit environ plus de lignes, ne bénéficient pas d une offre concurrentielle via la maîtrise de l infrastructure. En Poitou Charentes, la Charente est le département qui présente le plus faible taux de dégroupage, par ailleurs bien inférieur à la moyenne nationale. Charente Moyenne régionale Moyenne nationale Taux de NRA équipé en adsl 100% 100% 100% Taux de NRA dégroupés 15% 33% 43% Taux de lignes dégroupées 49% 62% 83,5%

10 10 Par ailleurs, l adsl présente des limites techniques et ne peut proposer, en l état des technologies, un débit homogène sur l ensemble du territoire. En effet, les débits disponibles diminuent en fonction de la longueur de la ligne et par conséquent en fonction de l éloignement géographique de chaque abonné du central téléphonique auquel il dépend. Aussi, sur le département de la Charente, les lignes téléphoniques présentent les caractéristiques de longueur suivantes : Ainsi, il apparaît sur le territoire de la Charente que : - Environ 39% des foyers peuvent théoriquement disposer d une offre adsl à 10 Mbit/s 2 ; - Environ 65% des foyers peuvent théoriquement disposer d une offre adsl à 2 Mbit/s ; - Environ 4% des foyers (soit foyers environ) restent inéligibles à toute offre haut débit adsl. La cartographie ci après illustre l hétérogénéité du niveau de service adsl sur le territoire de la Charente. 2 Débit descendant

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12 Enfin, nous noterons que France Télécom prévoit la suppression d ici à fin 2013 de 16 gros multiplexeurs sur les communes suivantes de la Charente. Cela permettra de rendre éligibles à l adsl près de lignes téléphoniques aujourd hui inéligibles à cette technologie. 12 La présence de réseaux câblés Outre l équipement adsl de la Charente, 2 réseaux câblés exploités par Numéricâble existent sur le territoire départemental : - Un réseau Triple Play sur la Communauté d agglomération du Grand Angoulême : o prises dont ont accès à l Internet 100 Mbit/s o Rénové et raccordé au backbone régional (DOCSIS 3.0) o Concernant les prises restantes, l accès 100 Mbit/s est prévu dans les prochaines années. Néanmoins, aucun engagement à ce sujet n est pris par Numéricâble. - Un réseau monoplay à Cognac de prises. Seuls des services de télévision analogique et numérique sont à ce jour disponibles sur cette infrastructure. Une étude

13 13 est en cours afin d envisager le raccordement de ce réseau sur le backbone Numéricâble. Une initiative majeure du Conseil Général pour compléter la couverture du service Haut Débit du département Afin de compléter la couverture haut débit du département et éviter aux territoires ruraux une fracture numérique qui aurait pu les laisser à l écart de la société de l information, le Conseil Général a procédé à un appel d offres de service visant la couverture des zones d ombres adsl. Ce marché a été attribué en mars 2009 pour 5 ans à la société Alsatis qui a déployé un réseau hertzien WiFi / WiMax sur environ 390 points hauts. Le réseau hertzien est achevé depuis 2011 et couvre avec l appoint ponctuel de liaisons satellitaires la totalité des secteurs non éligibles à l ADSL (zones blanches) et la très grande majorité (90 %) des habitations ne bénéficiant pas de plus de 2 Mbps en adsl (zones grises). Le projet abouti et mis en œuvre concerne ainsi 340 communes sur les 404 que compte la Charente avec une infrastructure radio dense qui permet d avoir des débits pouvant aller jusqu à 4 Mbps, soit deux fois l objectif initial. Le déploiement de ce réseau représente un investissement de 7,3 M financé de la façon suivante : - 4,5 M public (1 M Département, 1 M Région, 1,4 M Union Européenne, 1 M Etat) ; - 2,8 M Alsatis. En novembre 2012, 2193 clients (dont 87 abonnements satellites) utilisent ce réseau.

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15 15 Ainsi, toute technologie cumulée, la Charente présente une couverture haut débit certes non exhaustive mais très significative. Néanmoins, il apparaît, comme nous le verrons plus loin dans ce document un déficit d une part en niveau de service (les débits accessibles sont parfois jugés insuffisants par les utilisateurs) et d autre part en concurrence (faiblesse du dégroupage). La cartographie suivante présente une synthèse de la couverture haut débit de la Charente.

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17 17 Les acteurs publics et leur positionnement au regard de l aménagement THD de la Charente La Région La Région a fait de l arrivée du très haut débit pour tous un enjeu incontournable ; l aménagement numérique du territoire constitue une priorité de l action régionale. L ambition de la Région affichée dans le rapport du 23 mars 2012 relatif aux orientations régionales pour l aménagement du numérique, consistent à assurer une couverture du territoire régional en THD à 100% à horizon de 10 ans en souhaitant optimiser l apport d argent public en complément de l initiative privée et intervenir dans les zones non rentables. Les propositions régionales afin de répondre à cette ambition sont les suivantes : Renforcer la gouvernance en région sur le THD ; Créer un outil de portage régional : associer les collectivités locales à la création d un modèle THD en Poitou Charentes qui pourrait être une société commerciale au sens de la loi Pintat du 17 décembre L outil régional à construire devrait pouvoir : o Créer les conditions nécessaires au pilotage de la construction d un réseau THD en Poitou Charentes o Faciliter la commercialisation du FTTH en région o Créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés dont l objet consiste à développer les services THD ou favoriser la venue d opérateurs de détail pour aider au développement du marché o Mener des actions de soutien et d accompagnement au développement du THD. Les projets devront respecter un certain nombre de critères pour être éligibles aux crédits régionaux et européens : Soutenir les projets des collectivités locales. Conditions d éligibilité : o Projet intégré dans les SDTAN départementaux o Objectif du projet : couverture des zones blanches résiduelle ou amélioration des débits. Le projet devra néanmoins présenter un coût modéré à la ligne o Projet privilégiant les technologies filaires. Néanmoins, les solutions hertziennes pour répondre à des besoins ponctuels pourront être envisagées o Projet d anticipation du THD (exemple : travaux de génie civil) Pour ces projets, les taux d intervention de la Région et de l Europe seront déterminés en fonction des caractéristiques des territoires avec le souhait de privilégier les territoires ruraux. Ainsi, la Région souhaite publier un appel à manifestation d intérêt auprès des opérateurs privés pour fixer le cadre de leurs engagements et d optimiser ainsi les investissements

18 financiers des collectivités et des opérateurs dans un souci de rééquilibre entre financements publics et privés. Ella a prévu de : 18 Déterminer le modèle économique et financier directement présidé à l intervention des collectivités ; Définir la forme juridique de l outil régional ; Vérifier l opportunité de créer une boucle régionale structurante raccordant un certain nombre de sites régionaux dans les domaines de la Santé, de l éducation et de l économie et des sites télécom ; Définir un planning réaliste de déploiement de plaques d opportunité FTTH. Le Département Le Département a décidé d engager la réflexion sur le très haut débit en Charente en proposant en 2011 la réalisation d un schéma directeur territorial d aménagement numérique très haut débit (SDTAN) comme le prévoit la loi de lutte contre la fracture numérique du 17 décembre 2009 (art L du CGCT). L élaboration de ce document se caractérise en Charente par une démarche collective qui réunit sous la forme d un groupement de commande l ensemble des territoires (Communautés de communes, Région, Etat) et des structures impactées (SDEG, SDITEC) avec un pilotage assuré par le Département. Le SDTAN constitue ainsi un outil de cadrage pour définir en concertation avec tous les acteurs un projet d aménagement numérique pour leur territoire. L étude de définition du SDTAN s est focalisée, sans perdre de vue l objectif final qui consiste à desservir en fibre optique chaque administré, sur la construction d un scénario évolutif qui intègre les stratégies des opérateurs et les perspectives de montée en débit à partir de l ensemble des technologies présentes sur le territoire. La stratégie d aménagement numérique très haut débit portée par le groupement de commande a été présentée au cours de la réunion technique du 31 mai 2012 et du séminaire du 10 décembre 2012 et a fait l objet de réunions spécifiques de présentation par les services du Département devant les élus référents des EPCI :

19 19 Réunions de présentation des enjeux liés à la stratégie d aménagement numérique très haut débit aux élus référents des EPCI Date 17 juillet 2012 Communauté de communes (CdC) CdC de Cognac CdC Grande Champagne CdC Bandiat Tardoire 30 juillet 2012 CdC Horte et Lavalette CdC Seuil Charente Périgord 4 septembre 2012 CdC Région de Chateauneuf 10 septembre 2012 CdC de Jarnac CdC du Rouillacais CdC du pays d Aubeterre 17 septembre2012 CdC du pays de Chalais CdC du Montmorélien 26 septembre 2012 CdC des 4 B Sud Charente 1 er octobre 2012 Cdc du Confolentais CdC de Haute Charente CdC du pays d Aigre CdC de la Boixe 18 octobre 2012 CdC du pays Manslois CdC de Ruffec CdC des Trois Vallées CdC du pays de Villefagnan CdC Braconne Charente 22 octobre 2012 CdC Charente Boëme Charraud CdC Vallée de l Echelle En outre, le Conseil Général s est largement engagé dans la couverture haut débit du département au travers du marché de service décrit ci avant.

20 20 Les EPCI Un EPCI ne jouit de la compétence d aménagement numérique que dans la mesure où les communes membres la lui ont transférée. En matière d aménagement haut et très haut débit, nous noterons tout particulièrement l initiative menée par la communauté d agglomération du Grand Angoulême d une part et les réflexions portées par les Communautés de communes Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud et Vallée de l Echelle. Le réseau Très Haut Débit du Grand Angoulême Le Grand Angoulême a choisi de se doter d une infrastructure neutre, ouverte à la concurrence de façon transparente. Ainsi, suite à une procédure de Délégation de Service Public (concession de 20 ans), la construction et l exploitation technique et commerciale d un RIP THD sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Grand Angoulême a été confiée aux sociétés Covage et Sogetrel par décision du conseil communautaire du 24 novembre A ce titre, une société ad hoc : Solstice Grand Angoulême, filiale à 75% de COVAGE et à 25% de la Caisse des Dépôts et Consignations a été créée. Cette société est en charge de la construction et de l exploitation du réseau. Le réseau déployé sur le grand Angoulême présente les principales caractéristiques suivantes : - Une infrastructure en fibre optique de 139 km ; - Investissement initial de 12,7 M, subventionné à 35 % ; - Services d accès fibre pour les entreprises essentiellement.

21 21 Par l intermédiaire de réseau, opérationnel depuis juin 2008, 80 % des entreprises de l agglomération sont raccordables en fibre optique, et 18 ZAE disposent d une offre THD (programme THD Zone). A fin 2010, 94 entreprises sont raccordées et bénéficient des services THD de Solstice Grand Angoulême. Par ailleurs, grâce à ce RIP, logements sociaux disposent d une offre fibre optique et peuvent bénéficier : - De services Triple Play très haut débit - De services non marchands d efficience énergétique - De services de télédistribution numérique Le projet de RIP des Communautés de Communes Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud et Vallée de l Echelle A la date de la rédaction du présent document, le projet des 3 communautés de communes n est pas entièrement défini ni arbitré. Aussi, les éléments décrits ci dessous donne une vision des orientations envisagées à la date du 14 novembre Les objectifs poursuivis par ce projet de RIP consistent à : - Assurer le raccordement et la desserte des zones d activités existantes ou en projet sur le territoire des 3 communautés de communes ; - Réduire les freins à l usage par les entreprises en : o Assurant le déploiement jusqu au local technique des entreprises, pour

22 réduire le coût des raccordements ; 22 o Permettant le développement d une offre de services Très Haut Débit adaptée au tissu économique de TPE et PME des zones d activités (3/4 des entreprises ont moins de 20 salariés) ; - Procéder à la résorption des principales zones d ombres haut débit en assurant une montée en débit des sous répartiteurs. Pour la réalisation de ces objectifs, les communautés de communes envisagent le déploiement d un réseau fibre optique de l ordre de 150 km (dont 2/3 déployé dans les conduites existantes de France Télécom) et la montée en débit sur 15 sous répartiteurs regroupant environ lignes. La cartographie du réseau envisagé est le suivant : Le budget d investissement est évalué à 9,1 M HT. Le projet prévoit un plan de financement, non arbitré à ce jour, se reposant sur la mobilisation de fonds FEDER, FEADER, de la Région Poitou Charentes, de l Etat (FSN) et du Département, ainsi qu une part d autofinancement évaluée à 1,8 M. Enfin, les communautés de communes envisage un montage juridique du projet se reposant sur : - La réalisation de travaux sous la forme de marchés de travaux suite à une maîtrise d œuvre ; - Une exploitation du réseau sous une forme restant à définir : délégation de service public (affermage, régie intéressée), marchés publics, régie, La régie intéressée semble être l orientation privilégiée. La maîtrise d ouvrage pour l établissement du réseau d une part et pour son exploitation

23 23 d autre part reste à définir. Les communes Au sein du département de la Charente, les communes qui ont transféré leur compétence communications électroniques au SDEG 16 ne disposent plus dès lors de la faculté d intervenir en direct sur leur territoire dans ce domaine. Le syndicat d électricité : le SDEG 16 Depuis la Loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008, les syndicats d électricité peuvent, sans transfert de la compétence communications électroniques au sens de l article L du CGCT, établir et exploiter des fourreaux et des chambres de tirage à l occasion des travaux d enfouissement des lignes électriques, mais à condition que leur financement soit assuré par une collectivité. Le Syndicat départemental d électricité de la Charente (SDEG 16) dispose de la compétence optionnelle «communications électroniques». Le transfert de cette compétence n est pas obligatoire pour les communes, les EPCI et le Département de la Charente membres, le SDEG 16 étant un syndicat mixte à la carte. En effet, l «Article 6 des statuts : Réseaux et infrastructures de communications électroniques» précise : «En matière de communications électroniques, le SDEG 16 exerce, aux lieu et place des collectivités territoriales et établissements publics adhérents, les compétences suivantes, transférées par délibération: la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre des installations de communications électroniques hors réseaux. Les tranchées, les fourreaux, les chambres de tirage et autres infrastructures réalisés en application du présent article sont la propriété du SDEG 16. Les réseaux installés à l intérieur de ces équipements sont la propriété du ou des opérateur(s). Dans les conditions stipulées par la loi, notamment l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et le Code des Postes et Communications électroniques, le SDEG 16 peut établir des infrastructures et (ou) des réseaux, les mettre à disposition d opérateurs ou d utilisateurs de réseaux indépendants et les exploiter. Les infrastructures et les réseaux sont la propriété du SDEG 16. Ces compétences transférées font l objet d une convention définissant, notamment, les conditions d intervention du SDEG 16, les conditions financières et les conditions de reprise de compétence ( )».

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25 25 Analyse prospective de l évolution des usages L analyse prospective des usages sur le département de la Charente a été effectuée grâce d une part aux éléments de la SCORAN, à des entretiens avec différents acteurs économiques du département (dont plusieurs entreprises) et à la mobilisation de l ensemble des EPCI par l intermédiaire d une réunion d explication de la démarche SDTAN et de mobilisation tenue le 15 avril En outre, cette analyse repose sur les tendances de fond nationales et internationales. L évolution des usages : une tendance de fond internationale En effet, depuis plusieurs années, il est possible de constater des besoins en croissance exponentielle qui nécessitent le développement de réseaux capillaires en Très Haut Débit. Cette croissance s explique par l émergence de nouveaux usages (portés en particulier par la forte croissance des usages TV sur Internet) qui requièrent le Très Haut Débit : - Les usages Haut Débits existants se focalisent très fortement sur la Télévision sur IP (portail, TV interactive, vidéo à la Evolution des foyers TV sur Internet [Millions demande) qui concernent l ensemble de foyers]* des pays à différents niveaux de 55 maturité ; - Les pays asiatiques proposent une interactivité forte sur l écran : Home shopping, banque à domicile, jeux interactifs, téléchargement, participation aux émissions en temps réel ; - La TV HD est également développée sur l ensemble des territoires avec une volonté notamment en Corée de proposer de la THD (4xHD) ; Europe Amérique du N Amérique Lat. Asie Pacifique * Source IDATE La TV 3D est en phase de développement et entre aux portefeuilles des opérateurs ; - Le partage en ligne est particulièrement développé en Asie (échange de fichier, réseaux sociaux) générant un trafic montant plus important que le trafic descendant ;

26 26 - Les solutions M2M 3 permettant la domotique sont naissantes ; - Les services publics (e sante, e administration, e learning) sont particulièrement présents dans les pays scandinaves. Face à ce constat, les opérateurs internationaux appuient leur stratégie sur : - Pour les résidentiels : o la croissance des contenus de multimedia HD (musique, TV, livre) en approche multi écran (fixe et mobile) ; o le foyer connecté (domotique, sécurité) ; - Pour les entreprises : o Les services clouds (stockage, sauvegarde, SaaS 4 ) ; o Les services de communication (visioconférence, télé présence). En particulier, en Asie, Korea Telecom fonde la croissance de ses services convergés sur le T commerce (commerce par la télévision) et les achats interactifs en temps réel. En outre, l ensemble des gouvernements envisage des plans de soutien à l e sante (consultation vidéo, diagnostic en ligne, etc.), au télétravail et à la formation en ligne et met en place des stratégies de e administration. Des offres à très haut débit nécessaires pour satisfaire la croissance et la simultanéité des usages Le département de la Charente recense habitants 5, ce qui le classe au 4e rang en Poitou Charentes, comme pour sa densité de population qui est de 59 hab/km² contre 67 hab/km² pour la région et 114 hab/km² pour la France métropolitaine. Il sʹagit dʹun département moyennement peuplé mais il existe de véritables contrastes de peuplement à lʹintérieur de ses limites départementales où la vallée de la Charente, prolongée vers lʹest par lʹaxe routier de la RN141 en direction de Limoges, concentre lʹessentiel des activités et des villes. Autour dʹangoulême, la densité de population dépasse les 200 hab/km², soit pratiquement le quadruple de la moyenne départementale, et autour de Cognac la densité est supérieure à 150 hab/km², soit le triple de celle du département. Lʹurbanisation du département progresse légèrement et près de la moitié de la population réside dans les villes (47,1 % de la population est urbaine en Charente en 2007). En 2007, la Charente recense 31 communes de plus de habitants dont neuf ont plus de habitants. 3 Machine to Machine 4 Software As A Service 5 Source INSEE 2006

27 27 Les deux principales agglomérations de la Charente sont Angoulême qui regroupe habitants et Cognac habitants au recensement de En Poitou Charentes, elles occupent respectivement le 3e et le 9e rang régional. Par ailleurs, l habitat sur le département de la Charente se structure de la façon suivante : - Résidences individuelles : 82% - Résidences collectives : 18%. La cartographie suivante précise le nombre de logements par commune et la nature de l habitat (ratio logements collectifs / logements individuels). Au premier abord, aucune application visant le grand public à elle seule ne semble aujourd hui réellement justifier des débits supérieurs aux 20 Mbit/s théoriques disponibles via ADSL en voie descendante. Cependant, l émergence de la TV HD, avec la fourniture de plusieurs canaux simultanés en HD, et de la télévision en trois dimensions imposent clairement des débits supérieurs aux possibilités de l ADSL.

28 28 D autres services spécifiques (P2P 6, messagerie instantanée enrichie, vidéo blogs, jeux en ligne, ) qui connaissent un essor exponentiel, pourraient buter à court terme sur les débits de la voie remontante. Par ailleurs, à défaut de pouvoir identifier des applications spécifiques pour lesquelles il est indispensable de déployer des réseaux THD, on doit prendre en compte la simultanéité des usages (plusieurs utilisateurs de services en lignes au sein d un même foyer), la multiplication des applications supportées par les «boxes» des opérateurs, et la multiplication des équipements multimédia (appareils photos et caméras numériques, téléviseurs haute définition, webcam, lecteurs MP3, etc). Le très haut débit pour les entreprises D un point de vue économique, la Charente présente les principales caractéristiques suivantes : - Un département industriel La Charente est avant tout un département industriel et il se positionne au tout premier rang régional en Poitou Charentes dans ce domaine que ce soit sur le plan des effectifs que sur celui du nombre des activités. En raison d un héritage industriel conséquent, le département se caractérise par la présence de deux chambres consulaires que sont les chambres de commerce et dʹindustrie dʹangoulême et de Cognac. - Un secteur industriel aux activités diversifiées Le secteur industriel de la Charente se distingue notamment par la présence dʹactivités traditionnelles qui occupent encore aujourdʹhui un grand nombre de personnes. Cette 6 Peer to Peer

29 29 tradition industrielle est présente aussi bien dans lʹindustrie agro alimentaire puissamment représentée par le cognac, que dans les industries de transformation des matières premières comme la papeterie, les tuileries et briqueteries ainsi que dans la métallurgie avec notamment les fonderies. Les industries agro alimentaires : Le secteur des industries agro alimentaires est lʹun des secteurs phares de lʹindustrie charentaise et il est largement dominé par la production des eaux de vie de cognac. La zone dʹappellation Cognac représente ha de vignes en Charente, assurant 45% des revenus agricoles du département. Cette production viticole alimente de nombreuses distilleries, soit artisanales, soit industrielles. Les autres industries agro alimentaires représentées sont les laiteries pour la fabrication du beurre Charentes Poitou et du fromage et lʹindustrie de la viande (lʹélevage reste une activité importante en Charente). Lʹindustrie lourde : Lʹindustrie lourde est représentée par un puissant secteur des activités extractives qui alimente les usines de la région de Roumazières Loubert où lʹargile est employée pour la fabrication des briques et des tuiles. Les industries de transformation : Ce secteur économique fait cohabiter des industries traditionnelles qui ont du se moderniser pour sʹadapter à la nouvelle donne économique et des industries modernes et performantes qui tirent le département vers lʹinnovation technologique. Le secteur des industries traditionnelles est représenté par la papeterie qui est principalement implantée dans la région dʹangoulême. Les autres industries sont liées à la verrerie et au cognac (cartons, étiquettes, transport, matériel agricole, tonnelleries, matériel de distillation). Par ailleurs, les industries innovantes et modernes se sont développées en Charente, en particulier les industries électriques surtout représentées par Leroy Somer, grand fabricant de moteurs électriques, et par SAFT dans son usine de Nersac pour la fabrication de batteries au lithium pour lʹindustrie électromobile appelée à un grand essor. Tourisme : Enfin, le tourisme représente un axe de développement important pour la Charente. Sur le marché haut débit des PME, deux paramètres doivent être pris en compte : - le nombre de postes informatiques connectés : ces derniers n exigent pas individuellement un débit supérieur à celui d un abonné grand public mais concentrés en grand nombre, ils peuvent représenter des besoins importants avec souvent des contraintes de symétrie de trafic ; - l existence d applications spécifiques gourmandes en bande passante. Certaines applications nécessitent en effet des débits de plus en plus élevés et symétriques,

30 30 notamment dans les secteurs suivants : calcul scientifique, météorologie, conception assistée par ordinateur (CAO), imagerie médicale, industrie du cinéma et des effets spéciaux, jeux vidéo, santé (télé assistance, télé diagnostic), éducation (cours en visioconférence, mise à disposition des cours en VOD), etc. A ce titre, les débits adsl risquent dans un avenir proche de limiter le développement ou la compétitivité des entreprises charentaises. A cet égard, le cas soulevé par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) est assez révélateur. En effet, les services douaniers européens déploient depuis le 1er janvier 2011 la dématérialisation des titres de mouvement pour les produits soumis à accises (alcools, vins, tabacs, spiritueux, ) à travers un support informatique Internet européen (EMCS). Cette dématérialisation des documents douaniers est relayée au niveau national par la Direction Générale de la Modernisation de l Etat et la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects qui a développé une plateforme informatique (GAMMA) prolongement de l EMCS pour la France. Le BNIC propose pour l ensemble de ses ressortissants viticulteurs et négociants une solution informatique adaptée aux besoins régionaux : plateforme de dématérialisation CONCERTO interfacée avec la plateforme de la Douane, elle même interfacée avec l EMC GAMMA. Cette mise en place a été initiée en janvier 2011 pour 250 opérateurs, négociants et viticulteurs de la Région délimitée Cognac ; la seconde phase de déploiement, prévue pour le premier semestre 2012 concernera un millier de viticulteurs et négociants qui devront obligatoirement utiliser le réseau Internet pour l envoi de leurs documents. Or, le BNIC constate que l aboutissement du projet est aujourd hui freiné par l insuffisance et/ou la défectuosité de l infrastructure régionale en matière d ADSL (débits inégaux, couverture insuffisante) d autant plus que les déclarations de récolte de la Région délimitée Cognac (transitant aujourd hui par les mairies) devront d ici 2 à 3 ans être également dématérialisées ( viticulteurs seront concernés). On notera enfin que nombre de TPE et PME ne sont pas implantées dans des zones d activités mais sont au contraire disséminées au sein de quartiers résidentiels. En effet, les ZA de la Charente regroupe environ emplois, soit un peu plus de 10% du total des emplois sur le département. C est pour cette raison qu au delà des opérations propres aux quartiers d affaires ou aux boucles métropolitaines visant spécifiquement quelques immeubles ou grands comptes, la problématique de desserte des PME en offre haut débit ou THD est très directement associée au déploiement d offres d accès sur le marché résidentiel.

31 31 Une augmentation prévisible des débits nécessaires dans le secteur de l éducation Bien que les établissements d Enseignement et de Recherche aient d ores et déjà des besoins en THD satisfaits, l offre actuelle dans les lycées semble atteindre ses limites. Les besoins des écoles et des collèges sont plus limités mais leur desserte est hétérogène. En effet, les principaux sites universitaires et laboratoires de recherche sont déjà tous raccordés en THD sur la Région Poitou Charentes. Par contre, les lycées disposent d un débit de 2 Mbit/s symétriques minimum. Or, cette connectivité limitée pour le bon développement des usages, en particulier pour certains lycées agricoles situés en milieu rural qui disposent d une offre de service adsl limitée. De plus, les débits disposent pour les collèges (38 collèges publics et 8 collèges privés) sont très hétérogènes et limitent ainsi le développement des usages pour ces établissements. En effet, la fourniture d un accès au réseau très haut débit devient désormais une nécessité pour répondre aux exigences et aux enjeux de la généralisation des ENT (Espace Numérique du Travail). Ces espaces constituent un ensemble de services en ligne, personnalisés et sécurisés, accessibles aux élèves et aux professeurs mais aussi aux autres membres de la communauté éducative, en particulier les parents. Parmi les services numériques proposés ou à venir, nous citons l accès en ligne dans ou hors des établissements scolaires à :

32 32 - A l emploi du temps, - Au cahier de texte, - Aux notes, - Aux ressources documentaires, - A des éléments de cours mis à disposition par les professeurs, - Au travail collaboratif. Ainsi, l ENT constitue le prolongement numérique de l établissement, accessible 7 jours sur 7 par l ensemble de la communauté éducative (enseignants, élèves, parents d élève, personnels administratifs techniques ou d encadrement, tuteurs et maîtres de stage ). Cependant, le déploiement de l ENT nécessite un débit d accès Internet important pour garantir le bon fonctionnement et une accessibilité performante aux services mis à la disposition des usagers. En effet, la connexion Internet est bien plus sollicitée. La connexion à Internet risque rapidement de devenir un goulet d étranglement. Le débit est fonction du nombre d usagers simultanés et du nombre d applications déployées. Par ailleurs, le raccordement et la connectivité à l Internet doivent être de type symétrique. En effet, les débits montant et descendant doivent être équivalents. Un accès de type ADSL ne répond donc plus aux besoins de l ENT. Enfin, on notera qu au delà de la disponibilité d une offre à très haut débit, les établissements scolaires sont confrontés à une problématique économique : compte tenu du nombre de sites à raccorder, il est indispensable de pouvoir s appuyer sur des offres concurrentielles attractives sur le plan tarifaire, sous peine de voir une explosion des budgets télécoms associés. La cartographie suivante localise les sites de l Education sur le département de la Charente.

33 33 Dans le secteur de la santé, de nombreux usages numériques se développent et certains vont nécessiter du très haut débit Le secteur de la santé est fortement impacté par le numérique. Les enjeux sont assez diversifiés : adaptation au changement de mode de vie et au vieillissement des populations (soins à domicile), égalité d accès (rendre plus performants les systèmes d aide à la personne), information et prévention à destination des citoyens (portail d information et de prévention), aménagement et aménagement numérique du territoire (la télémédecine comme service au plus près des patients), développement économique (développement industriel et des services de soins, renforcement de l efficience et de la performance du système de santé). Dans ce cadre, les usages nécessitant du très haut débit qui vont se développer dans les prochaines années dans le secteur de la Santé sont les suivants : - Usages médecin patient : o Maintien à domicile des personnes dépendantes et hospitalisation à domicile pour les personnes âgées, handicapées, les femmes enceintes, L objectif consiste à réduire les séjours hospitaliers dans les structures spécialisées tout en faisant bénéficier aux patients d un environnement de soin le moins dépaysant possible ; o Téléconsultation à domicile pour la gestion des actes simples, les premiers conseils en cas d urgence, le suivi des traitements de longue durée, la télé

34 34 psychiatrie. L objectif visé est de réduire les déplacements des médecins et de mutualiser sur un large territoire les compétences des spécialistes ; o Accès au Dossier Médical Personnalisé (DMP) afin de faciliter le partage et la transmission d informations entre les personnels médicaux ; - Usages médecin médecin et hôpital médecin : o Télé expertise et télé assistance (seconde opinion, hôpitaux de proximité connectés à des pôles médicaux plus importants par visio conférence, help desk) ; o Archivage et communication des images médicales (scanners, IRM, radios, ) entre hôpitaux et/ou laboratoires ; o Formation médicale continue à distance ; - Amélioration des systèmes d informations des établissements de santé : o Plans de Reprise et de Continuité d Activités consistant à mettre en œuvre des infrastructures et des politiques de sauvegarde des données de santé dans un centre de données distant intégrant des processus de récupération de données en temps synchrones et/ou asynchrones ; o Les services clouds (stockage, sauvegarde, SaaS). La cartographie suivante localise les principaux sites de la Santé sur le département de la Charente.

35 35 Une prise de conscience progressive des EPCI sur les enjeux liés au très haut débit pour leurs territoires L ensemble des EPCI a été sollicité au cours d une réunion de mobilisation et de sensibilisation qui a eu lieu le 15 avril 2011 puis par l intermédiaire d entretiens et/ou d un questionnaire en ligne. A la date du 8 juillet 2011, 17 EPCI soit 68% des EPCI ont répondu au questionnaire (en vert sur la cartographie ci après). CC du Pays de Villefagnan CC des Trois Vallées CC du Confolentais CC de Jarnac CC de Cognac CC de la Grande Champagne CC de la Région de Châteauneuf CC de la Charente Boëme Charraud CC de 3B Sud Charente CA Angoulême CC du Montmorélien CC Seuil Charente Périgord CC de Braconne & Charente CC de Vallée de l Echelle CC d Horte et Lavalette CC du Pays d Aubeterre CC du Pays de Chalais Même si le niveau de maturité autour de la problématique THD n est pas le même pour tous les EPCI, les Communes, Communautés de communes et les Communautés d Agglomérations ressentent de plus en plus le souhait de la population et du secteur économique d obtenir au minimum du haut débit de bonne qualité, mais également

36 l émergence d un besoin de débit plus important, notamment pour le secteur économique (en particulier dans les ZA). 36 Appréciation par les EPCI de la situation des débits sur les EPCI pour la desserte des foyers : Un EPCI interrogé sur 2 juge la situation actuelle en matière de débit «pas» ou «peu satisfaisante». De plus, 77% des EPCI interrogés déplorent encore la présence de zone(s) blanche(s) sur leur territoire, en particulier sur des hameaux ou communes excentrées. Par ailleurs, 57% des EPCI ont régulièrement des remontées négatives de la part des habitants sur la situation des débits. Desserte fibre optique des zones d activités : D après les EPCI interrogés, à l exception du Grand Angoulême, aucune zone d activités ne dispose d un réseau de fibre optique sur le territoire de la Charente. Cependant, il existe un projet commun entre les Communautés de Communes Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud et Vallée de lʹechelle pour desservir les zones dʹactivités et les sites publics, ce projet étant piloté par le SDEG 16 (cf. supra). Plusieurs communautés de communes prévoient l aménagement en fourreaux de leurs ZA : ZAE Mas de la Cour / Bellevue (Communauté de communes de Cognac), ZA de Montmoreau nord et ZA de Labaurie à Chalais (Communautés de Communes Montmorélien / Pays dʹaubeterre / Pays de Chalais), Appréciation par les EPCI des besoins des entreprises sur leur territoire : Pour 54% des EPCI interrogés des besoins d amélioration des débits pour les entreprises existent sur leur territoire. Ces besoins sont tellement importants pour l activité de leurs entreprises que, pour 43% des EPCI interrogés, des entreprises ont justifié le manque de débits pour délocaliser leurs sites sur un autre territoire ou ne pas s implanter sur le territoire.

37 37 Ainsi, quelques besoins spécifiques en très haut débit pour de grandes entreprises ont été identifiées : LIPPI (Mouthiers) et DESCHAMPS pour laquelle des faisceaux hertziens dédiés ont récemment été mis en œuvre par la société Alsatis, JOLIVAL (Voeuil et Giget). Les besoins des sites publics : Plusieurs projets ou bâtiments publics dont le raccordement en Très Haut Débit serait pertinent ont été identifiés. Il s agit en particulier de : nouvel hôpital, Maison de santé (Communauté de Communes de Confolentais), centre de télétravail, EPHAD de Dirac, Maison médicale et le siège de la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord.