GUIDE SUR LES ALLOCATIONS DES DÉPUTÉS

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1 GUIDE SUR LES ALLOCATIONS DES DÉPUTÉS octobre 2011

2 Table des matières Introduction Survol des allocations des députés... Introduction-1 Objet du Guide... Introduction-2 Structure du Guide... Introduction-2 Contenu du Guide... Introduction-2 Façon d obtenir d autres exemplaires... Introduction-3 Définitions Dispositions générales... Définitions-1 Assemblée législative... Définitions-2 Déplacements... Définitions-4 Député... Définitions-3 Liens de parenté... Définitions-3 Logement... Définitions-2 Repas... Définitions-3 Déclaration et communication Rapport annuel sur le stock de biens d équipement. Déclaration et communication-1 Rapports annuels... Déclaration et communication-1 Rapports mensuels... Déclaration et communication-2 Demandes de remboursement des députés... Déclaration et communication-2 Documents liés aux demandes de remboursement... Déclaration et communication-3 Rapport de vérification de la conformité... Déclaration et communication-4 Demande d accès à l information... Déclaration et communication-4 Exemption de communication... Déclaration et communication-5 Chapitre 1 Allocation de circonscription Admissibilité Allocation Définition du mot apolitique Calcul des montants Montants calculés le 1 er avril Rajustement en fonction du coût de la vie Calcul au prorata Table des matières - 2 Guide sur les allocations des députés

3 Supplément au loyer Frais autorisés liés à la circonscription Frais liés aux locaux du bureau Frais de fonctionnement du bureau Biens en immobilisation Frais de représentation Rémunération du personnel Demande de remboursement Date limite de fin d exercice Types de paiement des frais Demande de remboursement visant l allocation de circonscription et pièces justificatives Appel Situation de conflit d intérêts Déclaration et communication Incidences de la dissolution sur l allocation de circonscription Définitions Liste des annexes Chapitre 2 Allocation pour adjoints de circonscription et rémunération du personnel au titre de l allocation de circonscription Admissibilité Allocation Calcul des montants Montants calculés le 1 er avril Rajustement en fonction du coût de la vie Calcul au prorata Avant d embaucher un adjoint de circonscription Frais autorisés liés à la rémunération du personnel Frais autorisés liés aux avantages sociaux du personnel Demande de remboursement Date limite de fin d exercice Avis d embauche Avis de changement Inscription de l employé Feuille de présence Avis de mise à pied Avis de renvoi Situation de conflit d intérêts Déclaration et communication Incidences de la dissolution sur l allocation pour adjoints de circonscription Définitions Guide sur les allocations des députés Table des matières - 3

4 Liste des annexes Chapitre 3 Allocation de déplacement Admissibilité Allocation Calcul des montants Montants calculés le 1 er avril Rajustement en fonction du coût de la vie Calcul au prorata Députés du Sud Députés du Nord Plus de kilomètres Frais de déplacement autorisés Kilométrage effectué en voiture privée Autres modes de transport qu une voiture privée Logement Repas Déplacements à l extérieur de la province Demande de remboursement Date limite de fin d exercice Types de paiement des frais Demande de remboursement visant l allocation de déplacement et pièces justificatives Appel Situation de conflit d intérêts Déclaration et communication Incidences de la dissolution sur l allocation de déplacement Définitions Liste des annexes Chapitre 4 Allocation de frais intersessions Admissibilité Allocation Calcul des montants Montants remboursés Intersession Frais intersessions autorisés afin d assister aux séances des comités Kilométrage effectué en voiture privé Autres modes de transport qu une voiture privée Logement Repas Demande de remboursement Date limite de fin d exercice Table des matières - 4 Guide sur les allocations des députés

5 Types de paiement des frais Demande de remboursement visant l allocation de frais intersessions et pièces justificatives Appel Situation de conflit d intérêts Déclaration et communication Incidences de la dissolution sur l allocation de frais intersessions Définitions Liste des annexes Chapitre 5 Allocation d impression Admissibilité Allocation Calcul des montants Montants calculés le 1 er avril Calcul au prorata Frais d impression autorisés Demande de remboursement Date limite de fin d exercice Types de paiement des frais Demande de remboursement visant l allocation d impression et pièces justificatives Appel Situation de conflit d intérêts Déclaration et communication Incidences de la dissolution sur l allocation d impression Définitions Liste des annexes Chapitre 6 Allocation de trajets quotidiens Admissibilité Allocation Calcul des montants Montants calculés le 1 er avril Rajustement en fonction du coût de la vie Trajets quotidiens Calcul au prorata Session de l Assemblée Semaine Frais de trajets quotidiens autorisés Kilométrage (trajets quotidiens) Guide sur les allocations des députés Table des matières - 5

6 Logement (séjours imprévus) Repas (séjours imprévus) Demande de remboursement Date limite de fin d exercice Types de paiement des frais Demande de remboursement visant l allocation de trajets quotidiens et pièces justificatives Appel Situation de conflit d intérêts Déclaration et communication Incidences de la dissolution sur l allocation de trajets quotidiens Définitions Liste des annexes Chapitre 7 Allocation de subsistance Admissibilité Allocation Calcul des montants Montants calculés le 1 er avril Rajustement en fonction du coût de la vie Calcul au prorata Frais de résidence temporaire et frais de subsistance autorisés (A ou B) A) Frais de résidence temporaire Logement locatif A) Frais de subsistance Logement locatif B) Frais de résidence temporaire Résidence désignée comme seconde propriété B) Frais de subsistance Résidence désignée comme seconde propriété Demande de remboursement Date limite de fin d exercice Types de paiement des frais Demande de remboursement visant l allocation de subsistance et pièces justificatives Appel Situation de conflit d intérêts Déclaration et communication Incidences de la dissolution sur l allocation de subsistance Définitions Liste des annexes Chapitre 8 Allocation de subsistance de remplacement Admissibilité Table des matières - 6 Guide sur les allocations des députés

7 Allocation Calcul des montants Montants calculés le 1 er avril Rajustement en fonction du coût de la vie Calcul au prorata Frais de séjour admissibles Demande de remboursement Date limite de fin d exercice Types de paiement des dépenses Demande de remboursement visant l allocation de subsistance de remplacement et pièces justificatives Appel Situation de conflit d intérêts Déclaration et communication Incidences de la dissolution sur l allocation de subsistance de remplacement Définitions Liste des annexes Annexes Annexe 1 Taux par kilomètre, taux des indemnités de repas et taux des frais connexes en vigueur dans la fonction publique Annexe 2 Demande d accès à l information et à des copies de documents Annexe 3 Demande d exemption en vertu de l article 3 du Règlement sur la communication de renseignements concernant les traitements, les allocations et les régimes de retraite des députés Annexe 4 Diagramme des liens de parenté définis par le terme «parent» Annexe 5 Congés de la fonction publique Annexe 6 Adjoint de circonscription Avis d embauche Annexe 7 Adjoint de circonscription Avis de changement Annexe 8 Feuille de présence de l adjoint de circonscription Annexe 9 Calendrier de rémunération Annexe 10 Adjoint de circonscription Avis de mise à pied Annexe 11 Adjoint de circonscription Avis de renvoi Annexe 12 Déclaration d admissibilité à une allocation de déplacement pour un député du Sud Annexe 13 Déclaration d admissibilité à une allocation de déplacement pour un député du Nord Annexe 14 Superficie des circonscriptions du Sud en kilomètres carrés Annexe 15 Déclaration solennelle d attestation d un droit concernant un stationnement à parcomètres Annexe 16 Déclaration d admissibilité à une allocation de trajets quotidiens Annexe 17 Carte de la région située dans un rayon de 50 kilomètres du Palais législatif (région désignée) Annexe 18 Désignation de mois additionnels Guide sur les allocations des députés Table des matières - 7

8 Annexe 19 Annexe 20 Annexe 21 Déclaration d admissibilité à une allocation de subsistance (résidence principale à l extérieur de la région désignée) Déclaration d admissibilité à une allocation de subsistance (résidence principale à Winnipeg) Déclaration d admissibilité à une allocation de subsistance de remplacement Incidences de la dissolution Introduction... Incidences de la dissolution-1 Allocation de circonscription... Incidences de la dissolution-1 Allocation pour adjoints de circonscription... Incidences de la dissolution-4 Allocation de déplacement... Incidences de la dissolution-4 Allocation de trajets quotidiens... Incidences de la dissolution-5 Allocation de subsistance... Incidences de la dissolution-5 Allocation de subsistance de remplacement... Incidences de la dissolution-7 Allocation de frais intersessions... Incidences de la dissolution-7 Allocation d impression (envois collectifs)... Incidences de la dissolution-7 Cartes d appel... Incidences de la dissolution-8 Règlement sur les allocations des députés Règlement sur la communication de renseignements concernant les traitements, les allocations et les régimes de retraite des députés Table des matières - 8 Guide sur les allocations des députés