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1 CABINETMARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au ou par notre formulaire de contact. Téléchargez et Imprimez le contrat type à titre indicatif : Votre contrat type cidessous : Cliquezici Cabinet MARUANI 60 rue Caumartin Paris Tél. : Fax : CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Syndicat des Copropriétaires sis,,,,. représenté par : Maurice Maruani 1 / 15

2 Spécialement mandatée à cet effet par la résolution de l Assemblée Générale du 24/06/2016 pour signer le contrat de Syndic. D UNE PART ET Le Cabinet MARUANI situé au 60, rue de Caumartin Paris, RCS Paris, représenté par Monsieur Maurice MARUANI, titulaire des cartes professionnelles : N G1475 Gestion, N T2821 Transaction immobilières, Garantie Financière AXA Caution. Ciaprès désigne le Syndic. D AUTRE PART IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Le Syndicat des copropriétaires de l immeuble sis :,,,, confie au Cabinet MARUANI situé au 60, rue Caumartin Paris qui l accepte, les fonctions de Syndic du dit immeuble dans le cadre de la loi du 31 décembre 1985 aux clauses et conditions ciaprès : 1. DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée d une année à compter du 24/06/2016 et jusqu à la prochaine Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l exercice. 2 / 15

3 Le contrat ne pourra être résilié durant cette période par le Syndicat des Copropriétaires que pour motif grave et légitime porté à la connaissance du Syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. L Assemblée Générale devra alors statuer à la majorité de l article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée par l art. 7 de la Loi du 31 décembre Après cette formalité, le Syndic convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire destinée à élire un nouveau Syndic, ou à défaut, à faire désigner un Administrateur Judiciaire. 2. LES MISSIONS DU SYNDIC Le Syndic d une copropriété est élu par l assemblée Générale des copropriétaires pour gérer une copropriété. Il est chargé de l entretien des parties communes de l immeuble et de leur conservation en faisant effectuer les travaux nécessaires. a. GESTION COURANTE i. Assemblée Générale et Conseil Syndical la précédent Réunion du Conseil Syndical à nos bureaux ou à l immeuble afin de déterminer l ordre du jour de l Assemblée Générale et pointage des comptes de l année écoulée 3 / 15

4 Envoi des convocations. Rédaction et diffusion du Procès Verbal de l Assemblée Générale. Exécution des décisions votées. ii. Tenue de la comptabilité de la copropriété : Paiement des factures courantes. Imputation des factures réglées sur le compte de la copropriété. Etablissement des décomptes de charges de la copropriété trimestriels (Appel de fonds au réel ou Appel provisionnel suivant le vote de l Assemblée Générale). Appel de fonds spécial pour travaux importants. Encaissement des chèques. 4 / 15

5 Envoi des lettres de rappel. Préparation des différents documents comptables à joindre à la convocation de l Assemblée Générale. iii. Assurance : Souscription et suivi du ou des contrats se rapportant à la copropriété. Déclaration des sinistres concernant les parties communes. Perception et règlements des indemnités versées par la ou les Compagnies d Assurance avec imputation sur le compte de la copropriété. iv: Visite des parties communes de l immeuble : Chaque immeuble est visité deux fois par an par le Syndic ou son représentant à des dates fixées en accord avec le Conseil Syndical. En cas de nécessité, d autres visites peuvent être envisagées dans le cours de l année. 5 / 15

6 v : Dépannages courants : Pour tous les dépannages de plomberie, d électricité et de menuiserie, nous faisons appel à nos entreprises. Cependant, nous acceptons de donner des missions choisies par les copropriétaires. vi : Travaux importants : Pour les travaux de ravalement (façade et cours), ainsi que pour les travaux de réfection de toiture, de remplacement de colonne et de descente, nous conseillons de faire intervenir un architecte afin qu il établisse un descriptif des travaux qui est adressé à différentes entreprises pour la rédaction des devis. Tout copropriétaire peut également obtenir la communication de ce rapport établi par l architecte afin de demander des devis comparatifs souhaités. vii : Concierges et employés d immeubles : Recherche du personnel pour exercer les fonctions des concierges ou employés d immeubles. Rédaction des contrats de travail ou signature des contrats avec les entreprises de nettoyage. 6 / 15

7 Etablissement des fiches de paies. Règlement trimestriel des différents organismes sociaux avec les déclarations qui s y rapportent viii : Divers Classement annuel et conservation des archives de l immeuble. b. PRESTATIONS PARTICULIERES Le Syndic pourra assumer pour le compte du Syndicat ou pour le compte d un ou de plusieurs copropriétaires des prestations particulières telles que : La prise en charge de la copropriété tant sur le plan comptable, informatique qu administratif après une première élection de notre Cabinet en qualité de Syndic. La remise du dossier et du fichier de la copropriété à un successeur en cas de non renouvellement de notre contrat de Syndic. 7 / 15

8 La rédaction et l envoi du questionnaire Syndic au notaire en cas de vente d un ou de plusieurs lots. L envoi de mises en demeure et de commandements de payer aux copropriétaires débiteurs. La tenue des Assemblées Généraux et Conseils Syndicaux supplémentaires en dehors de ceux prévues dans le cadre de la gestion courante. La gestion des dossiers contentieux et de toutes procédures. La consultation juridique de toute nature pour le compte de la copropriété, et modificatif du règlement de copropriété. Il est précisé que le Syndic s engage à informer le Conseil Syndical par avec copie de pièces importantes sur le passage d entreprises, les différents appels d offres, et toute chose permettant au Conseil Syndical de suivre le lancement et l avancée des travaux. 3. REMUNERATION DES TÂCHES a. GESTION COURANTE Pour les prestations définies au chapitre 2 du présent contrat : 8 / 15

9 Rémunération annuelle (TVA à 20%) : A DETERMINER Conseil Syndical et Assemblée Générale annuels : A DETERMINER Visites à l immeuble en dehors des heures ouvrables : 76,22 TTC Frais de gestion : Envoi des courriers simples et recommandés : Tarifs postaux Frais de photocopies (prix unitaire) : 0,11 TTC b. PRESTATIONS PARTICULIERES Assemblée Générale supplémentaire (en dehors des heures ouvrables) : A DETERMINER Conseil Syndical supplémentaire : 180 TTC Prise en charge de la copropriété Assemblée Générale supplémentaire (en dehors des heures ouvrables), Conseil Syndical supplémentaire, Prise en charge de la copropriété 9 / 15

10 , Remise du dossier et du fichier a un successeur, Gestion des dossiers sinistres sur montant des indemnités 3,00 % TTC Honoraires sur travaux à partir de euros 3,00 % TTC Tenue des archives (coût annuel) 50,00 TTC Constitution des dossiers de subvention ANAH, PACT, ARIM 10 / 15

11 Droit fixe 152,45 TTC Droit par lot principal 15,24 TTC Rédaction et envoi du questionnaire Syndic au notaire 380,00 TTC Gestion des dossiers contentieux 30,49 TTC / heure Consultation juridique 30,49 TTC / heure Compte bancaire séparé 11 / 15

12 Néant Souscription et gestion des emprunts (sur le montant total de l emprunt) 1,5 % TTC / an A LA CHARGE DU DEBITEUR Recouvrements des impayés Mise en demeure 22,87 TTC Remise du dossier à l huissier 12 / 15

13 76,22 TTC Remise du dossier à l avocat 91,47 TTC Suivi du dossier contentieux Affaire en première instance 152,45 TTC Affaire en cours d Appel 304,89 TTC Ces sommes varieront tous les ans suivant décisions de l Assemblée Générale des 13 / 15

14 copropriétaires. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h sauf les jours fériés. La réception de la clientèle a lieu exclusivement sur rendezvous au 60, rue de Caumartin Paris (2 ème étage). Pour l entière exécution des présentes les parties élisent domicile, Pour le Syndicat à l immeuble, Pour le Syndic en nos bureaux, FAIT A PARIS LE : 24/06/2016. POUR LE SYNDICAT 14 / 15

15 POUR LE SYNDIC DES COPROPRIETAIRES RC PARIS CODE APE 780Z GARANTIE FINANCIERE CNP CAUTION CARTE PROFESSIONNELLE GESTION N 1475 délivrée par la Préfecture de Police CARTE PROFESSIONNELLE DE TRANSACTION N 2821 délivrée par la Préfecture de Police 15 / 15

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