La loi de finances pour 2015 poursuit et renforce la baisse de l'ir initiée en centre 2

Transcription

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2 La loi de finances pour 2015 poursuit et renforce la baisse de l'ir initiée en 2014 centre 2

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4 S'adresse à TOUS, quelle que soit la situation du contribuable, même aux nouveaux déclarants! centre 4

5 Navigation facilitée entre les différents écrans Estimation immédiate du montant de l'impôt s'il est dû, ou de la restitution Lien direct avec le service de paiement en ligne centre 5

6 Pré-remplissage des principaux revenus Pas d'envoi des pièces justificatives Mise à disposition de tous les formulaires de revenus annexes Report automatique des informations utiles de l année précédente Des délais supplémentaires pouvant aller jusqu'à 20 jours de report par rapport à la date limite de déclaration par papier La déclaration en ligne est modifiable à tout moment et autant de fois que nécessaire, même après l'avoir signée centre 6

7 Accès totalement sécurisé par identifiant / mot de passe Envoi d'un accusé de réception une fois la déclaration en ligne terminée et d'un courriel de confirmation centre 7

8 Pour créer un mot de passe, l'usager doit cliquer sur «Créer votre mot de passe» centre 8

9 saisir ses 3 identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant, revenu fiscal de référence) et valider centre 9

10 Après avoir saisi et confirmé son mot de passe et une adresse électronique......l'usager reçoit un courriel contenant un lien pour valider définitivement son mot de passe centre 10

11 Une déclaration et un avis d'impôt sur le revenu 100 % en ligne Nouveau! Une offre de dématérialisation des avis élargie à l'avis de taxe d'habitation pour les résidences secondaires et à la taxe foncière centre 11

12 Les options sont disponibles. Il faut juste valider centre 12

13 Traitement prioritaire des déclarations en ligne Mise à disposition plus rapide des avis d'impôt des déclarants en ligne centre 13

14 Date d'ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr À partir du mercredi 15 avril Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) Dates limites de souscription des déclarations en ligne Délais supplémentaires par rapport à la déclaration papier Zone 1 (départements 1 à 19) Zone 2 Mardi 19 mai Mardi 26 mai + 14 jours (départements 20 à 49) Mardi 2 juin Zone 3 (départements 50 à 974/976) + 7 jours + 21 jours Mardi 9 juin

15 Alignement des dates limites de dépôt des usagers non-résidents sur celles des résidents de la 3 e zone : Le 19 mai pour la déclaration papier Le 9 juin pour la déclaration en ligne centre 15

16 Nouveau! Un compteur indiquera chaque jour le nombre de déclarants en ligne En 2014, plus de 13 millions de contribuables ont déclaré en ligne centre 16

17 L'usager se connecte sur son espace Particulier sur impots.gouv.f r centre 17

18 et clique sur «déclarer» ses revenus à partir du 15 avril! centre 18

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20 Si aucune modification n'est à apporter à la déclaration pré-remplie, possibilité de la valider par smartphone Application gratuite " Impots.gouv " sur App Store, Google Play ou Windows Phone store centre 20

21 Ouverture du service aux jeunes qui déclarent pour la première fois avec la possibilité d'utiliser le flashcode porté sur les courriers qui leur sont adressés Nouveau service «Mes contrats de paiement» permettant aux usagers de créer ou modifier leurs contrats de mensualisation ou de prélèvement à l'échéance pour leurs impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière centre 21

22 L'usager clique sur «Déclarer mes revenus» puis se laisse guider pour créer son mot de passe centre 22

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25 Après avoir saisi son mot de passe, on peut d un simple clic visualiser en ligne : - ses documents (déclarations, avis, ) - ses paiements À noter! Un usager a besoin d une copie de son avis d impôt? Il peut l'imprimer facilement à partir de cette rubrique. centre 25

26 Un usager a déclaré en ligne? Il constate, APRES avoir reçu son avis d impôt, une erreur sur cet avis? Ce service en ligne est disponible de début août à fin novembre. Il permet de rectifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne et notamment celles relatives aux revenus, aux charges et aux personnes à charge Il bénéficie sur impots.gouv.fr d un service de correction des déclarations en ligne. centre 26

27 L'usager peut payer ses impôts en ligne... Mais aussi : - adhérer au prélèvement mensuel ou à l échéance, - moduler ses mensualités À noter! Depuis le 1 er janvier 2014, le plafond des règlements en espèces aux guichets des centres des Finances publiques est fixé à 300 Eu à échéance centre 27

28 - Signaler un changement (adresse, situation de famille) - Demander un délai de paiement - Obtenir un relevé de paiement - Poser une question centre 28

29 L'usager sélectionne l impôt et l année concernés et précise le motif de sa réclamation À noter! Envoi possible de pièces justificatives Suivi en ligne de l'état d'avancement de la réclamation centre 29

30 Grâce au simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu disponible sur la page d'accueil Enté effectués centre 30

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33 Documentation doctrinale (BoFiP-Impots) Guides Brochures Dépliants... centre 33

34 Fin Merci de votre attention centre 34