Les organismes sans but lucratif et la méthode du report

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1 CHAPITRE 5 Les organismes sans but lucratif et la méthode du report Note Il peut y avoir une légère différence des montants par suite de l arrondissement des données. CARREFOUR RESSOURCES chap. 5, n o 1 a) 20X9 Sept. 01 Loyer 790,13 Banque opérations 790,13 (pour enregistrer le chèque n o 001 émis en paiement du loyer de septembre) Sept. 03 Fournitures de bureau utilisées 84,66 Banque opérations 84,66 (pour enregistrer la facture n o reçue de Fournitures de bureau Lévesque) Sept. 11 Banque opérations 125,95 Ventes 125,95 (pour enregistrer les ventes au comptant de la semaine) Sept. 22 Entretien et réparations bâtiment 62,08 Banque opérations 62,08 (pour enregistrer le chèque n o 002 émis en paiement de la facture n o d Entretien ménager Boileau) Sept. 26 Électricité 225,70 Comptes fournisseurs 225,70 (pour enregistrer la facture n o HQ pour l électricité du mois) Sept. 29 Téléphone 202,47 Comptes fournisseurs 202,47 (pour enregistrer la facture n o 5688 reçue de Bell pour le service téléphonique du mois) 39

2 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 5 CARREFOUR RESSOURCES chap. 5, n o 1 b) 20X9 Sept. 01 Loyer 745,06 TPS à recevoir 17,50 TVQ à recevoir 27,57 Banque opérations 790,13 (pour enregistrer le chèque n o 001 émis en paiement du loyer de septembre) Sept. 03 Fournitures de bureau utilisées 79,83 TPS à recevoir 1,88 TVQ à recevoir 2,95 Banque opérations 84,66 (pour enregistrer la facture n o reçue de Fournitures de bureau Lévesque) Sept. 11 Banque opérations 125,95 Ventes 125,95 (pour enregistrer les ventes au comptant de la semaine) Sept. 22 Entretien et réparations bâtiment 58,55 TPS à recevoir 1,37 TVQ à recevoir 2,16 Banque opérations 62,08 (pour enregistrer le chèque n o 002 émis en paiement de la facture n o d Entretien ménager Boileau) Sept. 26 Électricité 212,82 TPS à recevoir 5,00 TVQ à recevoir 7,88 Comptes fournisseurs 225,70 (pour enregistrer la facture n o HQ reçue pour l électricité du mois) Sept. 29 Téléphone 190,92 TPS à recevoir 4,49 TVQ à recevoir 7,06 Comptes fournisseurs 202,47 (pour enregistrer la facture n o 5688 reçue de Bell pour le service téléphonique du mois) 40

3 LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ET LA MÉTHODE DU REPORT chap. 5, n o 1 c) CARREFOUR RESSOURCES 20X9 Sept. 01 Loyer 700,00 TPS à recevoir 35,00 TVQ à recevoir 55,13 Banque opérations 790,13 (pour enregistrer le chèque n o 001 émis en paiement du loyer de septembre) Sept. 03 Fournitures de bureau utilisées 75,00 TPS à recevoir 3,75 TVQ à recevoir 5,91 Banque opérations 84,66 (pour enregistrer la facture n o reçue de Fournitures de bureau Lévesque) Sept. 11 Banque opérations 142,17 TPS à payer 6,30 TVQ à payer 9,92 Ventes 125,95 (pour enregistrer les ventes au comptant de la semaine) Sept. 22 Entretien et réparations bâtiment 55,00 TPS à recevoir 2,75 TVQ à recevoir 4,33 Banque opérations 62,08 (pour enregistrer le chèque n o 002 émis en paiement de la facture n o d Entretien ménager Boileau) Sept. 26 Électricité 199,95 TPS à recevoir 10,00 TVQ à recevoir 15,75 Comptes fournisseurs 225,70 (pour enregistrer la facture n o HQ reçue pour l électricité du mois) Sept. 29 Téléphone 179,37 TPS à recevoir 8,97 TVQ à recevoir 14,13 Comptes fournisseurs 202,47 (pour enregistrer la facture n o 5688 reçue de Bell pour le service téléphonique du mois) 41

4 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 5 LANAU-AIDE chap. 5, n o 5 20X5 Oct. 05 Banque opérations ,00 Apports reportés ,00 (pour enregistrer l encaissement d un apport affecté du ministère de la Santé et des Services sociaux) Oct. 06 Placements temporaires réservés ,00 Banque opérations ,00 (pour enregistrer le placement d un apport affecté à l embauche de bénéficiaires de l aide sociale) Oct. 15 Banque opérations ,00 Actifs nets dotations ,00 (pour enregistrer l encaissement d une dotation de la Fondation David Chicoine) Oct. 15 Placements réservés dotations ,00 Banque opérations ,00 (pour enregistrer le placement d une dotation de la Fondation David Chicoine) Nov. 03 Banque opérations ,00 Produits apports ,00 (pour enregistrer l encaissement d un apport non affecté de la famille Núñez) Déc. 31 Banque opérations 901,20 Intérêts créditeurs 901,20 (pour enregistrer l encaissement des intérêts créditeurs affectés d un placement relatif à la dotation de la Fondation David Chicoine) Déc. 31 Apports reportés ,00 Produits apports ,00 (pour enregistrer la constatation d un produit de $, condition d affectation partiellement remplie) Déc. 31 Banque opérations ,00 Placements temporaires réservés ,00 (pour enregistrer le transfert d une partie d un apport reporté de $ dans le compte Banque opérations, condition d affectation partiellement remplie) 42

5 LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ET LA MÉTHODE DU REPORT chap. 5, n o 9 a) 20Y0 Sept. 01 Équipement 1 127,11 Banque opérations 1 127,11 (pour enregistrer l émission du chèque n o 3325 pour l acquisition d équipement sportif de Grenier sport à même les fonds nets de l organisme) Sept. 05 Banque opérations 2 000,00 Apports reportés immobilisations 2 000,00 d équipement pour l association) Sept. 12 Équipement 2 459,05 Banque opérations 2 459,05 (pour comptabiliser l acquisition d équipement chez Sport solution, facture n o 12889, chèque n o 3402) Sept. 20 Banque opérations ,00 Apports reportés immobilisations ,00 d un véhicule) Sept. 22 Matériel roulant ,63 Banque opérations ,63 (pour enregistrer l émission du chèque n o 3419 pour l acquisition d une fourgonnette Dodge Caravan chez Chrysler Dodge Saint-Jean) Déc. 31 Amortissement équipement 374,85 Amortissement cumulé équipement 374,85 (pour enregistrer l amortissement de l équipement, voir la note 1) Déc. 31 Amortissement matériel roulant 1 231,24 Amortissement cumulé matériel roulant 1 231,24 (pour enregistrer l amortissement du matériel roulant : [24 719,63 $ 2 471,96 $] 5 ans 101 jours / 365 jours = 1 231,24 $) Déc. 31 Apports reportés immobilisations 249,27 Produits apports liés à l acquisition d immobilisations 249,27 de l équipement du 12 septembre) Déc. 31 Apports reportés immobilisations 1 231,24 Produits apports liés à l acquisition d immobilisations 1 231,24 de matériel roulant) 43

6 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 5 Note 1 : Amortissement de l équipement Équipement acheté le 1 er septembre : (1 127,11 $ 0 $) 3 ans 122 jours / 365 jours = 125,58 $ Équipement acheté le 12 septembre : (2 459,05 $ 0 $) 3 ans 111 jours / 365 jours = 249,27 $ Total de l amortissement de l équipement : 125,58 $ + 249,27 $ = 374,85 $ chap. 5, n o 9 a) (suite) chap. 5, n o 9 b) 20Y0 Sept. 01 Équipement 1 062,82 TPS à recevoir 24,97 TVQ à recevoir 39,32 Banque opérations 1 127,11 (pour enregistrer l émission du chèque n o 3325 pour l acquisition d équipement sportif de Grenier sport à même les fonds nets de l organisme) Sept. 05 Banque opérations 2 000,00 Apports reportés immobilisations 2 000,00 d équipement pour le centre) Sept. 12 Équipement 2 318,80 TPS à recevoir 54,47 TVQ à recevoir 85,78 Banque opérations 2 459,05 (pour comptabiliser l acquisition d équipement chez Sport solution, facture n o 12889, chèque n o 3402) Sept. 20 Banque opérations ,00 Apports reportés immobilisations ,00 d un véhicule) Sept. 22 Matériel roulant ,81 TPS à recevoir 547,50 TVQ à recevoir 862,32 Banque opérations ,63 (pour enregistrer l émission du chèque n o 3419 pour l acquisition d une fourgonnette Dodge Caravan chez Chrysler Dodge Saint-Jean) 44

7 LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ET LA MÉTHODE DU REPORT chap. 5, n o 9 b) (suite) 20Y0 Déc. 31 Amortissement équipement 353,47 Amortissement cumulé équipement 353,47 (pour enregistrer l amortissement de l équipement, voir la note 1) Déc. 31 Amortissement matériel roulant 1 161,02 Amortissement cumulé matériel roulant 1 161,02 (pour enregistrer l amortissement du matériel roulant : [23 309,81 $ 2 330,98 $] 5 ans 101 jours / 365 jours = 1 161,02 $) Déc. 31 Apports reportés immobilisations 235,06 Produits apports liés à l acquisition d immobilisations 235,06 de l équipement du 12 septembre) Déc. 31 Apports reportés immobilisations 1 161,02 Produits apports liés à l acquisition d immobilisations 1 161,02 de matériel roulant) Note 1 : Amortissement de l équipement Équipement acheté le 1 er septembre : (1 062,82 $ 0 $) 3 ans 122 jours / 365 jours = 118,41 $ Équipement acheté le 12 septembre : (2 318,80 $ 0 $) 3 ans 111 jours / 365 jours = 235,06 $ Total de l amortissement de l équipement : 118,41 $ + 235,06 $ = 353,47 $ chap. 5, n o 9 c) 20Y0 Sept. 01 Équipement 998,54 TPS à recevoir 49,93 TVQ à recevoir 78,64 Banque opérations 1 127,11 (pour enregistrer l émission du chèque n o 3325 pour l acquisition d équipement sportif de Grenier sport à même les fonds nets de l organisme) Sept. 05 Banque opérations 2 000,00 Apports reportés immobilisations 2 000,00 d équipement pour le centre) 45

8 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 5 chap. 5, n o 9 c) (suite) 20Y0 Sept. 12 Équipement 2 178,56 TPS à recevoir 108,93 TVQ à recevoir 171,56 Banque opérations 2 459,05 (pour comptabiliser l acquisition d équipement chez Sport solution, facture n o 12889, chèque n o 3402) Sept. 20 Banque opérations ,00 Apports reportés immobilisations ,00 d un véhicule) Sept. 22 Matériel roulant ,00 TPS à recevoir 1 095,00 TVQ à recevoir 1 724,63 Banque opérations ,63 (pour enregistrer l émission du chèque n o 3419 pour l acquisition d une fourgonnette Dodge Caravan chez Chrysler Dodge Saint-Jean) Déc. 31 Amortissement équipement 332,09 Amortissement cumulé équipement 332,09 (pour enregistrer l amortissement de l équipement, voir la note 1) Déc. 31 Amortissement matériel roulant 1 090,80 Amortissement cumulé matériel roulant 1 090,80 (pour enregistrer l amortissement du matériel roulant : [ $ $] 5 ans 101 jours / 365 jours = 1 090,80 $) Déc. 31 Apports reportés immobilisations 220,84 Produits apports liés à l acquisition d immobilisations 220,84 de l équipement du 12 septembre) Déc. 31 Apports reportés immobilisations 1 090,80 Produits apports liés à l acquisition d immobilisations 1 090,80 de matériel roulant) Note 1 : Amortissement de l équipement Équipement acheté le 1 er septembre : (998,54 $ 0 $) 3 ans 122 jours / 365 jours = 111,25 $ Équipement acheté le 12 septembre : (2 178,56 $ 0 $) 3 ans 111 jours / 365 jours = 220,84 $ Total de l amortissement de l équipement : 111,25 $ + 220,84 $ = 332,09 $ 46

9 LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ET LA MÉTHODE DU REPORT chap. 5, n o 13 SPORT-ACTION LAVAL ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 20X9 Produits d exploitation Services rendus Produits apports Intérêts créditeurs Total des produits d exploitation Charges d exploitation Salaires Loyer Publicité Fournitures de bureau utilisées Location d équipement Honoraires professionnels Électricité Assurance Téléphone Intérêts débiteurs Total des charges d exploitation Excédent des produits sur les charges $ $ $ $ SPORT-ACTION LAVAL ÉTAT DE L ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 20X9 Actifs nets (dotations) Actifs nets affectés Actifs nets non affectés Total Solde au début $ $ $ $ Excédent des produits sur les charges Apports reçus à titre de dotations Apports affectés Solde à la fin $ $ $ $ 47

10 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 5 SPORT-ACTION LAVAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20X9 chap. 5, n o 13 (suite) ACTIF Actif à court terme Encaisse Placements temporaires réservés Fournitures de bureau Total de l actif à court terme Placements Placements réservés dotations Total de l actif $ $ $ PASSIF Passif à court terme Emprunt bancaire Comptes fournisseurs Taxes à la consommation à payer Total du passif ACTIFS NETS Actifs nets dotations Actifs nets affectés Actifs nets non affectés Total du passif et des actifs nets $ $ $ $ 48