SEPTEMBRE Absence motivée : M. Sylvain Durocher, conseiller, district numéro 1

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1 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 6 septembre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l assemblée Sont présents, Son Honneur Normand Greffier, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Pauline Dubé, Sylvain Crevier, Thérèse Grenier, Claudia D Asti et Joe Falci. Sont aussi présents, Monsieur Bernard Boudreau, directeur général et greffier, Monsieur Philippe Lapointe, trésorier, Madame Valérie Benoît, directrice du service des loisirs, et Monsieur Bruno Tardif, inspecteur en bâtiments et technicien en urbanisme. Absence motivée : M. Sylvain Durocher, conseiller, district numéro 1 RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption de l ordre du jour Proposé par : Appuyé par : Claudia D Asti Pauline Dubé Que l ordre du jour soit adopté tel que déposé. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 août 2011 et de la séance extraordinaire du 22 août 2011 Proposé par : Appuyé par : Sylvain Crevier Pauline Dubé Que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 août 2011 et de la séance extraordinaire tenue le 22 août 2011 soient adoptés tels que déposés. CORRESPONDANCE Les correspondances ont été remises aux membres du Conseil municipal. TRÉSORERIE RÉSOLUTION NUMÉRO Comptes à payer et salaires payés SALAIRES ET COTISATIONS DE L EMPLOYEUR LÉGISLATION ,96 $ ADMINISTRATION ,44 $ SERVICES TECHNIQUES/VOIRIE/URBANISME ,27 $ LOISIRS ,10 $ TOTAL : ,77 $ DÉBOURSÉS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,70 $ REMBOURSEMENTS DIVERS -- $ REMBOURSEMENTS DE TAXES 1 012,01 $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISATIONS SALARIALES ,12 $ IMMOBILISATIONS/TRAVAUX D INFRASTRUCTURES ,03 $ SERVICE DE LA DETTE ,85 $ DÉPENSES PAYABLES PAR UN TIERS 142,19 $ TOTAL : ,90 $ Appuyé par : Thérèse Grenier Que les comptes du mois soient adoptés tels que déposés.

2 GREFFE RÉSOLUTION NUMÉRO Élargissement de la rue Royal: acceptation provisoire des travaux Attendu que les travaux d élargissement de la rue Royal sont terminés; Attendu qu une inspection des travaux a été effectuée et supervisée par la firme, «Genius», en date du 10 août 2011; Attendu qu il y a lieu de procéder à l acceptation provisoire des travaux ; Pour ces motifs, il est : Appuyé par : Claudia D Asti Que le Conseil de ville procède à l acceptation provisoire des travaux effectués relativement à l élargissement de la rue Royal. RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de dérogation mineure Enseignes, 90 chemin des Quarante-Arpents, lot Cette dérogation a pour objet : 1) d augmenter la hauteur maximale de l enseigne sur poteau en bordure de l autoroute 40 de 12 mètres à mètres; 2) d augmenter la limite de deux à quatre enseignes pouvant être aménagées sur le bâtiment. Attendu qu'un avis a été publié le 20 août 2011, selon la loi; Attendu que le comité consultatif d urbanisme, lors de la rencontre tenue le 16 août 2011 a recommandé, par sa recommandation 2011-R-31, d accorder une dérogation mineure concernant les enseignes du concessionnaire Carrefour Volkswagen; Attendu que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d urbanisme. Attendu que l application des articles au point 14 et , concernant respectivement la hauteur maximale d une enseigne sur poteau et le nombre maximale d enseigne pour un établissement commercial du règlement de zonage, a pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur. Attendu que la demande de dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété Appuyé par : Pauline Dubé QUE le Conseil de Ville accorde une dérogation mineure, afin de permettre : 1) d augmenter la hauteur maximale de l enseigne sur poteau en bordure de l autoroute 40 de 12 mètres à mètres; 2) d augmenter la limite de deux enseignes pouvant être aménagées sur le bâtiment à quatre, pour le concessionnaire Carrefour Volkswagen situé au 90 chemin des Quarante-Arpents. RÉSOLUTION NUMÉRO Approbation d un P.I.I.A Enseignes, 90 chemin des Quarante-Arpents, zone 61-CM Attendu qu une demande à l effet d accepter les enseignes pour le concessionnaire Carrefour Volkswagen, situé au 90 chemin des Quarante-Arpents, a été déposée à la Ville de Charlemagne; Attendu que cette demande est assujettie au règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d évaluation du règlement numéro sur les plans d implantation et d intégration architecturale, lors de la réunion du 16 août 2011, du Comité consultatif d urbanisme (CCU);

3 Attendu que ce projet doit respecter l ensemble des dispositions applicables du règlement de zonage numéro , notamment les dispositions spécifiques à la zone 61-CM; Attendu la recommandation numéro 2011-R-30, du CCU d approuver l aménagement des enseignes pour le concessionnaire Carrefour Volkswagen, situé au 90 chemin des Quarante-Arpents; Appuyé par : Pauline Dubé QUE le Conseil de Ville approuve le plan d implantation et d intégration architecturale, relativement à l aménagement des enseignes pour le concessionnaire Carrefour Volkswagen, situé au 90 chemin des Quarante-Arpents. RÉSOLUTION NUMÉRO Approbation d un P.I.I.A Aménagement d une clôture, 125 St-Hilaire, zone 23-Hb Attendu qu une demande à l effet d accepter l aménagement d une clôture de mailles brunes sur la limite latérale droite du 125 St-Hilaire, a été déposée à la Ville de Charlemagne; Attendu que cette demande est assujettie au règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d évaluation du règlement numéro sur les plans d implantation et d intégration architecturale, lors de la réunion du 16 août 2011, du Comité consultatif d urbanisme (CCU); Attendu que ce projet doit respecter l ensemble des dispositions applicables du règlement de zonage numéro , notamment les dispositions spécifiques à la zone 23-Hb; Attendu la recommandation numéro 2011-R-28 du CCU d approuver l aménagement de la clôture sur la limite latérale droite du 125 St-Hilaire; Proposé par : Claudia D Asti Appuyé par : Thérèse Grenier QUE le Conseil de Ville approuve le plan d implantation et d intégration architecturale, relativement à l aménagement d une clôture de mailles brunes sur la limite latérale droite du 125 St-Hilaire. RÉSOLUTION NUMÉRO Approbation d un P.I.I.A Nouveau bâtiment, 90 chemin des Quarante-Arpents, zone 61-CM Attendu qu une demande à l effet d accepter la construction du concessionnaire Carrefour Volkswagen, situé sur le lot du chemin des Quarante-Arpents, a été déposée à la Ville de Charlemagne; Attendu que cette demande est assujettie au règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d évaluation du règlement numéro sur les plans d implantation et d intégration architecturale, lors de la réunion du 16 août 2011, du Comité consultatif d urbanisme (CCU); Attendu que ce projet doit respecter l ensemble des dispositions applicables du règlement de zonage numéro , notamment les dispositions spécifiques à la zone 61-CM; Attendu la recommandation numéro 2011-R-29, du CCU de demander plus d informations au promoteur au sujet du choix de l aspect architecturale des murs latéraux du bâtiment et de la localisation des portes de garage;

4 Appuyé par : Thérèse Grenier Attendu que la Ville a reçu le 24 août 2011 une lettre du promoteur expliquant et justifiant le choix de l aspect architecturale des murs latéraux du bâtiment et la localisation des portes de garage, tel que demandé par le CCU par sa recommandation numéro 2011-R-29. QUE le Conseil de Ville approuve le plan d implantation et d intégration architecturale, relativement à la construction du concessionnaire Carrefour Volkswagen d une superficie de mètres carrés sur le chemin des Quarante-Arpents (lot ). Ce projet doit être construit et réalisé, en ce qui concerne les caractéristiques architecturales du bâtiment, conformément aux plans présentés par A-DN Architecture Design Inc. le 12 août RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du règlement d emprunt # concernant l acquisition d un tracteur Trackless Attendu l avis de motion présenté à la séance ordinaire du 2 août 2011; Proposé par : Appuyé par : Claudia D Asti Sylvain Crevier Que le règlement d emprunt numéro concernant l acquisition d un tracteur de marque Trackless, modèle MT pour le service des travaux publics pour un montant de CENT TRENTE-QUATRE MILLE DOLLARS ( $) et, décrétant un emprunt à ces fins de CENT TRENTE-QUATRE MILLE DOLLARS ( $), réparti sur une période de 5 ans, soit adopté tel que présenté. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation de signatures Protocoles d entente intervenus entre la Ville de Charlemagne et les organismes reconnus Attendu que la Ville de Charlemagne souhaite établir des protocoles d entente avec l ensemble des organismes reconnus relativement aux différentes procédures et modalités de soutien offertes; Attendu que les protocoles d entente seront effectifs pour une période de un (1) an soit du 1 er octobre au 30 septembre de chaque année, Attendu que les organismes reconnus officiellement par la Ville de Charlemagne travaillent en étroite collaboration avec le Service des loisirs représenté par la directrice des loisirs, madame Valérie Benoît, Pour ces motifs il est; Proposé par : Appuyé par : Claudia D Asti Thérèse Grenier Que la Directrice des loisirs, madame Valérie Benoît soit et est par la présente, autorisée à signer pour et au nom de la Ville de Charlemagne, les protocoles d entente avec les représentants de chacun des organismes et ce, pour le 1 er octobre de chaque année. RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation de représentation du Conseil municipal et soutien financier aide aux organismes à but non lucratif ou communautaire Considérant que le Conseil municipal reçoit de nombreuses demandes des organismes communautaires afin de soutenir leurs activités de financement par le biais d achat de billets pour des soupers bénéfices, des subventions, des dons et autres activités de ce genre; Considérant que cette sollicitation est habituellement faite dans le cadre d une levée de fonds afin de venir en aide à des organismes à but non lucratif ou communautaires; Considérant qu il y a lieu d autoriser la participation des membres du Conseil municipal lors des différentes activités de financement et le paiement des sommes reliées au soutien financier;

5 Pour ces motifs, il est : Proposé par : Sylvain Crevier Appuyé par : Thérèse Grenier Que le Conseil municipal autorise le soutien financier de l organisme suivant : Diabète Rive-Nord 250,00$ Vélo contre le diabète - 5ième édition Que les membres du Conseil municipal soient autorisés à participer aux activités, dans le cas où cette participation est requise. Que le trésorier, Monsieur Philippe Lapointe, soit autorisé par la présente à débourser les sommes reliées au soutien financier accordé. Que les crédits nécessaires à ces dépenses ont été prévus lors de l adoption des prévisions budgétaires RÉSOLUTION NUMÉRO Autorisation d un emprunt temporaire règlement d emprunt numéro (travaux de réfection des infrastructures des rues du Sacré-Cœur, St-Antoine et St-Denis) Attendu qu en date du 13 juin 2011, le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire a approuvé le règlement d emprunt numéro autorisant des dépenses de $ et un emprunt à long terme de $; Attendu que l article 567 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil de décréter par résolution des emprunts temporaires dans l attente du financement permanent pour un règlement d emprunt autorisé; Proposé par : Sylvain Crevier Appuyé par : Claudia D Asti Que la Ville de Charlemagne emprunte temporairement, au fur et à mesure de ses besoins, une somme n excédant pas $ auprès de la Caisse populaire Desjardins de Charlemagne. Que le Conseil municipal autorise le trésorier et le maire ou le maire suppléant à signer tous les documents requis. RÉSOLUTION NUMÉRO Acquisition d arbres et mode de financement Attendu que la Ville de Charlemagne désire poursuivre le programme de plantation d arbres entamée lors de l année 2007; Attendu que les fournisseurs retenus seront déterminés selon le prix et la disponibilité des essences d arbres recherchés; Attendu que cette acquisition est prévue au programme triennal d immobilisation des années ; Attendu que la Ville de Charlemagne doit préciser le mode de financement de cet achat; Attendu que le Conseil municipal désire financer l acquisition de ces arbres à même son fonds de roulement, tel que le prévoit l article 569, 2 e alinéa de la Loi des cités et villes; Proposé par : Claudia D asti Appuyé par : Joe Falci Que le Conseil municipal finance l acquisition et la plantation des arbres à même son fonds de roulement et que la somme maximale pouvant être prélevée s élève à ,00$ et soit remboursée sur une période de 5 ans en versements annuels égaux à compter de l année 2012.

6 Avis de motion et dispense de lecture : Amendement au règlement de circulation Monsieur le Conseiller, Sylvain Crevier, donne avis par la présente qu il sera présenté lors d une prochaine assemblée publique de ce conseil, un règlement amendant le règlement sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité afin de modifier l annexe E (les panneaux d arrêt) et l annexe J (stationnement interdit en tout temps) dudit règlement. Que dispense de lecture soit faite lors de la présentation du règlement, considérant qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil. RÉSOLUTION NUMÉRO Butte antibruit en arrière lot des résidences situées sur la rue des Bouleaux Attendu que depuis l implantation d un commerce de motos Harley Davidson, les résidants de la rue des Bouleaux se plaignent du bruit occasionné par les activités du commerce; Attendu que lors d une rencontre d information et d échange sur la problématique du bruit, les propriétaires concernés ont accepté l idée d implanter une butte antibruit en arrière lot de leur propriété; Attendu que la ville de Charlemagne a reçu le rapport final de l étude de sonorisation qui recommande d ériger une butte antibruit afin de remédier au problème; Appuyé par : Thérèse Grenier Que la ville de Charlemagne autorise le directeur général et greffier, monsieur Bernard Boudreau, à entreprendre des discussions avec la ville de Repentigny et les propriétaires des commerces du parc industriel afin de déterminer les modalités administratives pour la réalisation de la butte. RÉSOLUTION NUMÉRO Acquisition d un serveur informatique et mode de financement Attendu que la Ville de Charlemagne doit changer le serveur informatique principal de l administration qui est en fonction depuis l année 2004; Attendu que ce changement est nécessaire afin d assurer un déroulement adéquat des opérations quotidiennes de l administration; Attendu que la municipalité a acquis ses logiciels de gestion municipale auprès de la firme PG solutions et que celle-ci est mandatée pour offrir le soutien informatique; Attendu l offre déposée par la firme PG solutions, datée du 4 août 2011, au montant de 5 639,29$, taxes incluses, pour l acquisition d un serveur informatique, l installation, la configuration et le transfert des données; Attendu que cette acquisition n avait pas été prévue au programme triennal d immobilisations des années ; Attendu que la Ville de Charlemagne doit préciser le mode de financement de cet achat; Attendu que le Conseil municipal désire financer cette acquisition à même son fonds de roulement, tel que le prévoit l article 569, 2 e alinéa de la Loi des cités et villes; Appuyé par : Pauline Dubé Que la Ville de Charlemagne accepte la soumission déposée par la firme PG solutions au montant de 5 639,29$, taxes incluses, pour l acquisition d un serveur informatique, l installation, la configuration et le transfert des données.

7 Que le Conseil municipal finance l acquisition d un serveur informatique à même son fonds de roulement et que la somme maximale pouvant être prélevée s élève à 5 600,00$ et soit remboursée sur une période de 5 ans en versements annuels égaux à compter de l année RÉSOLUTION NUMÉRO Octroi d un soutien financier pour la relève culturelle Monsieur Marc-André Thibault Attendu que la Ville de Charlemagne a reçu une demande d aide financière du charlemagnois Marc-André Thibault pour soutenir la réalisation du spectacle «Tranchées» qui ouvrira la saison du Théâtre Prospero; Attendu que Monsieur Marc-André Thibault agit à titre de comédien et metteur en scène du spectacle au sein du collectif «Théâtre pour emporter»; Attendu que la réalisation d un projet de cette envergure nécessite des frais importants; Attendu que la réalisation de ce projet culturel dont fait partie Monsieur Marc-André Thibault représente un exemple marquant de réussite et de détermination susceptible d influencer positivement la population charlemagnoise; Appuyé par : Claudia D Asti Que la Ville de Charlemagne octroie une aide financière pour la relève culturelle de 250$ afin de soutenir monsieur Marc-André Thibault dans la réalisation du spectacle «Tranchées». RÉSOLUTION NUMÉRO Octroi d un soutien financier aux organismes l APAL et Noël pour les enfants oubliés Attendu que la Ville de Charlemagne a accueilli la compétition provinciale des pompiers sur son territoire du 1 er au 3 juillet 2011; Attendu que la municipalité a tenu un pont payant lors de la journée du 2 juillet 2011 et a amassé la somme de 3 500$; Attendu que la Ville de Charlemagne désire accorder une aide financière aux organismes l APAL et Noël pour les enfants oubliés, afin de souligner leur contribution bénévole lors de la tenue de cette activité; Pour ces motifs; il est proposé et adopté unanimement : Que la Ville de Charlemagne octroie une aide financière de 1 750$, soit 50% de la somme recueillie lors du pont payant du 2 juillet 2011, à l organisme l APAL. 7

8 Que la Ville de Charlemagne octroie une aide financière de 1 750$, soit 50% de la somme recueillie lors du pont payant du 2 juillet 2011, à l organisme Noël pour les enfants oubliés. À L UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO Acquisition d un équipement Trackless, modèle MT6, année 2010 et mode de financement Attendu que la Ville de Charlemagne a reçu une offre pour acquérir un nouveau tracteur de la marque «Trackless», modèle MT6, année 2010; Attendu que le tracteur actuel de marque «Trackless», modèle MT5, fut acquis lors de l année 2008; Attendu que le nouveau modèle MT6 présente plusieurs améliorations par rapport au modèle MT5, dont une économie d essence pouvant atteindre 50%; Attendu l offre déposée par la compagnie Groupe Gemec, datée du 23 août 2011, au montant de ,00$, taxes en sus, pour l acquisition d un tracteur de marque «Trackless», modèle MT6, année 2010; Attendu que cette acquisition est effectuée sans appel d offres, selon l exception prévue à la Loi des cités et villes, article 573.3, alinéa 2; SEPTEMBRE 2011 Attendu que cette acquisition n avait pas été prévue au programme triennal d immobilisations des années ; Attendu que le Conseil municipal désire financer cette acquisition à même le règlement d emprunt numéro , sous réserve de l approbation du règlement par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; Proposé par : Claudia D Asti Appuyé par : Joe Falci Que la Ville de Charlemagne accepte la soumission déposée par la compagnie Groupe Gemec au montant de ,00$, taxes en sus, pour l acquisition d un tracteur de marque «Trackless», modèle MT6, année Que la conclusion de la transaction d achat est conditionnelle à l approbation du règlement d emprunt numéro par le MAMROT. Que le conseil municipal autorise le trésorier, Monsieur Philippe Lapointe, à débourser la somme de 6 700$ à la compagnie Groupe Gemec en guise de dépôt afin de réserver l équipement. 8 RÉSOLUTION NUMÉRO Cession d un équipement municipal tracteur de marque «Trackless», modèle MT5, année 2008 Attendu que la Ville de Charlemagne a reçu une offre d achat pour son équipement «Trackless» actuel;

9 Attendu que l offre déposée par la compagnie Groupe Gemec s élève à $, taxes en sus; Attendu que cette offre est avantageuse et permet à la municipalité de s acquitter des obligations financières restantes relativement à l équipement «Trackless» actuel; Appuyé par : Claudia D Asti Que la Ville de Charlemagne accepte l offre d achat déposée par la compagnie Groupe Gemec au montant de ,00$, taxes en sus, pour la vente du tracteur «Trackless», modèle MT5, année Que la conclusion de la transaction de vente est conditionnelle à l approbation du règlement d emprunt numéro par le MAMROT. Que le montant de $ soit affecté et réservé au remboursement en capital et intérêts des obligations financières restantes au règlement d emprunt numéro relativement à l équipement vendu. Que le montant de $ sera affecté aux années financières suivantes : Année $ Année $ Que la cession de l équipement fera l objet d une publication par avis public, tel que stipulé à l article 28 alinéa de la Loi des cités et villes. RÉSOLUTION NUMÉRO Avis de la Ville de Charlemagne à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur le projet de Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) Considérant que le 28 avril 2011, le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté le projet de Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD); Considérant que la Ville de Charlemagne désire donner son avis sur le projet de Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD); Pour ces motifs; il est proposé et adopté unanimement : SEPTEMBRE 2011 Que la Ville de Charlemagne présente son avis à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur le projet de Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD). À L UNANIMITÉ 9

10 AFFAIRES DIVERSES PÉRIODE DE QUESTIONS Des représentants des condos de la Presqu Ile viennent exprimer leur désaccord avec la nouvelle collecte des matières compostables. Le maire essaie de les convaincre de participer à cet effort environnemental. RÉSOLUTION NUMÉRO LEVÉE DE LA SÉANCE Proposé par : Appuyé par : Thérèse Grenier Pauline Dubé Que la séance ordinaire soit levée. Normand Grenier Maire Bernard Boudreau Directeur general et greffier 10

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des

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