Formations des travailleurs sociaux, des professionnels. du secteur paramédical et des sages-femmes : CP

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2008 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Formations des travailleurs sociaux, des professionnels du secteur paramédical et des sages-femmes : - Subvention 2008 et financement de places de niveau V en formation initiale et continue et rémunération des stagiaires en formation continue. - Centre Régional pour l Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP) CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP Formations des travailleurs sociaux, des professionnels du secteur paramédical et des sages-femmes : - Subvention 2008 et financement de places de niveau V en formation initiale et continue et rémunération des stagiaires en formation continue. - Centre Régional pour l Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP) Chapitre budgétaire : 931 «formation professionnelle et apprentissage», Sous-fonction 13 «formations sanitaires et sociales» Programme HP «formations sanitaires», Action «dépenses pédagogiques et administratives» Programme HP «formations sociales», Action «dépenses pédagogiques et administratives» Programme HP «mesures diverses», Action «mesures diverses». Code fonctionnel 11 «Formation professionnelle» Programme HP «FC aides soignants et auxiliaires de puéricultures» Action «FC aides soignants et auxiliaires de puéricultures» RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE JUIN 2008

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS...5 PROJET DE DELIBERATION...16 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION...21 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION...23 ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION...26 ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION...28 ANNEXE N 5 A LA DELIBERATION...31 ANNEXE N 6 A LA DELIBERATION...39

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales attribue aux Régions des compétences relatives aux formations initiales de travailleur social, de sage-femme et de professionnel du secteur paramédical. Les Régions sont désormais responsables de la définition de la politique de formation des travailleurs sociaux, des sages-femmes et des professionnels du secteur paramédical. Elles recensent les évolutions de l emploi dans ces secteurs et les besoins de formation correspondants pour l élaboration des schémas régionaux des formations sociales, paramédicales et de sages-femmes. Elles assurent le financement des formations des centres écoles et instituts, pour les organismes de formation en travail social depuis le 1 er janvier 2005 et pour les centres de formation paramédicaux et de sage-femme depuis le 1 er juillet Enfin, elles sont compétentes pour attribuer des bourses aux élèves ou étudiant-e-s inscrits dans ces mêmes établissements. Chiffres clefs Droit à compensation Réalisé 2007 Centres de formation 194 organismes de formation dont 109 financés par la Région 108,70 M 109,481M Paramédical Bourses Fonds d urgence pour les élèves des formations sanitaires étudiants 6500 demandes de bourses 5200 bourses attribuées 13,20 M 14,471M 103 attributions 0,366 M Centres de formation 60 organismes de formation dont 23 financés par la Région 26,07 M 27,897 M Social Bourses Fonds d urgence pour les élèves des formations sociales étudiants 1600 Demandes de bourses 1250 bourses attribuées 3,30 M 3,482 M 82 attributions 0,125 M Total 151,27 M 155,822 M Depuis les premières lois de décentralisation, la Région Ile de France soutient aussi la formation continue des demandeurs d emploi inscrits dans les filières des secteurs sanitaire et social par un programme sectoriel qualifiant.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Ainsi, afin de garantir la pertinence de la répartition des places entre les centres de formation, l instruction des dossiers relevant de la formation initiale et de la formation continue sont à compter de l année 2008, instruits par la même Unité. En effet, la formation initiale était du ressort de l Unité Société et la Formation Continue du ressort de l unité développement. Enfin, les orientations du schéma des formations sanitaires et sociales, partie intégrante du schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de sa vie , voté 27 juin 2007, prévoit un développement du niveau V (diplômes infra bac), en particulier les formations qui débouchent sur les métiers de la petite enfance et les métiers du grand âge. L objet du présent rapport est : I - au titre de l attribution de la subvention de fonctionnement : - de fixer définitivement les montants de subventions de fonctionnement aux centres de formation, paramédicaux et de sage-femme au titre de l année 2008 ; II au titre du financement des places de niveau V : - d affecter les crédits nécessaires au financement en formation initiale de niveau V ; - d affecter les crédits nécessaires au titre du programme de qualification par la formation continue d aides-soignant-es et d auxiliaires de puériculture et de la rémunération des stagiaires pour les demandeurs d emplois ; III au titre du programme de rémunération des stagiaires post-bac : - d affecter les crédits nécessaires au titre du programme de rémunération des stagiaires post-bac des secteurs sanitaire et social pour les diplômes figurant à l annexe n 1 de la délibération. IV au titre du Centre Régional pour l Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP) : - d affecter les crédits nécessaires à la participation annuelle de la Région au titre des études et publications. 1. Le financement des centres de formations paramédicaux et de sage-femme Le code de la santé publique prévoit dans ses articles R et suivants des modalités de détermination du montant de la subvention régionale : - la subvention de fonctionnement régionale est «calculée par différence entre la totalité des charges d exploitation ( ) et la totalité des recettes d exploitation». - «au terme d une procédure contradictoire avec l établissement de santé, la président du conseil régional notifie au directeur de l établissement le montant de la subvention de fonctionnement et d équipement arrêté par le conseil régional et le transmet au directeur de l ARH».

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Revalorisation de la subvention La procédure de détermination et de répartition du droit à compensation n a pas été achevée officiellement en Commission Consultative d Evaluation des Charges, notamment dans l attente d une méthodologie élaborée par la Mission d inspection, composée d inspecteurs généraux des affaires sociales, de l administration et des finances (IGAS / IGA / IGF). Dans l attente des résultats de la négociation du droit à compensation avec l Etat dans le cadre de la Commission Consultative d Evaluation des Charges, la Commission Permanente du 25 janvier 2008 n CP a décidé de procéder en deux temps pour la détermination du montant de subvention à verser aux centres de formation paramédicaux au titre de l année 2008 : - versement d une subvention prévisionnelle : Elle est égale à la subvention régionale Cette subvention prévisionnelle permet de respecter l obligation de versement d acomptes aux organismes, destinée à éviter toute difficulté de trésorerie. Deux acomptes ont été versés représentant 70 % du montant de la subvention prévisionnelle. - versement du solde intégrant les derniers transferts financiers de l Etat pour l année 2008 et une revalorisation du montant de subvention prévisionnelle (objet du présent rapport). Le différentiel de subvention lié au droit à compensation 2008 intégré aux acomptes déjà versés déterminera le montant définitif de subvention De plus, ainsi qu il est prévu par le code de la santé publique dans ses articles R , la Région a mené une procédure contradictoire dont l objet était de déterminer le montant de la subvention régionale par différence entre les charges et les recettes budgétées. A l issue de la procédure contradictoire et de l examen par la Région des demandes formulées par les centres de formation, il est proposé de réévaluer le montant de leurs subventions de (voir annexe 1, colonne «revalorisation 2008»). Cette revalorisation intervient à titre exceptionnel, une politique cadre de financement proposée à votre adoption en conseil régional en 2008 et concertée avec les centres de formation devrait en effet permettre de clarifier les relations partenariales et financières dans ce secteur l Assistance Publique / hôpitaux de Paris Pour l Assistance Publique / hôpitaux de Paris (AP/HP), le montant du droit à compensation devrait être revu à la baisse après réexamen du montant des promotions professionnelles. Lors de la première phase de concertation avec l Etat, le montant du droit à compensation pour l Assistance Publique / Hôpitaux de Paris (AP/HP) avait été fixé à 48,7 M. La Direction de l Audit de la Région a effectué un audit auprès de l Assistance Publique / Hôpitaux de Paris (AP/HP). Les conclusions ne sont pas encore publiques. Cependant, après un examen plus approfondi, l AP/HP s est rendu compte qu elle avait sous-estimé le montant des promotions professionnelles à sa charge, ce qui diminue d autant le montant de subvention destinée à couvrir les dépenses de formation initiale.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Pour le budget 2008, la subvention au titre de la formation initiale paramédicale est reconduite au même montant qu en 2007, à hauteur de 46,1 M (voir tableau en annexe 1 à la délibération). 2. Financement de places en formation initiale de niveau V On peut rappeler que le schéma des formations sanitaires et sociales présenté en Conseil Régional en juin 2007 (comme partie intégrante du Schéma Régional de la Formation tout au long de la vie) souligne le potentiel d emplois que représente les formations sanitaires et sociales pour l Ile de France : «Au regard du développement prévisible des emplois, seront recherchés une consolidation des formations de niveaux III et II et un développement des formations de niveaux V et IV.». L axe 2 du schéma des formations sanitaires et sociales s est fixé comme objectif de «développer et rééquilibrer l offre de formation francilienne pour mieux répondre aux besoins des employeurs, des usagers et des étudiants, jeunes et adultes». La priorité portera plus particulièrement sur les niveaux V. Le schéma prévoit notamment de développer ces formations en favorisant la voie scolaire et la voie de l apprentissage mais également en finançant les places existantes et l ouverture de nouvelles places dans les écoles du secteur sanitaire et social pour tendre vers la gratuité. A cet effet, le budget 2008 de la Région prévoit 1,9 M pour le financement de places en formation initiale de niveau V avec, comme objectif à terme, la mise en place d une politique tarifaire harmonisant le coût des places de formation Financement de places existantes Compte tenu des délais liés aux procédures prévues par les textes pour l ouverture de nouvelles sections de formation ou d augmentation de capacité d accueil (un an environ), peu de nouvelles places ont été créées pour la rentrée scolaire 2008/2009 en centres spécialisés. C est pourquoi, les financements concernent principalement les places déjà existantes et en priorité dans les écoles bénéficiant d un financement par la Région au titre de la formation initiale. Les autres établissements sont soit des GRETA, soit des établissements relevant d un statut privé qui accueillent des stagiaires de la formation continue et bénéficient de financement de places pour les demandeurs d emploi. (voir point 3 du présent rapport). L objectif principal de ce déploiement de financements nouveaux est de réduire la participation des étudiants à la prise en charge du coût de leur formation et à terme, de tendre vers la gratuité de celle-ci. Du fait de la décision de la centraliser toutes les dépenses pour les niveaux V (formation initiale, formation continue), il existe une opportunité d articulation avec le dispositif de financement aide soignant / auxiliaire de puériculture pour les demandeurs d emploi, auparavant géré par l Unité Développement et dont la consultation des organismes arrive à terme dans les mêmes délais (article 3). Il est donc proposé, pour les centres de formation initiale déjà financés par la Région, de prévoir une harmonisation des financements (avec un affichage commun du nombre de place formation initiale / formation continue). Dans l attente de l adoption d une politique tarifaire, il convient de préserver l objectif d harmonisation des coûts, notamment en affichant le financement d un nombre de places avec un coût à la place de référence.

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Un financement à 4 000, en référence au plafond fixé pour la formation continue, par place est envisagé pour répartir les financements régionaux, selon le nombre de places ouvertes, quelque soit le statut de l occupant (formation initiale et continue). Le total des financements de la formation initiale, de la formation continue et des 1,90 M permettent de financer l équivalent de places à 4000 soit 6,400 M, donc 60 % des places autorisées au total (2654 places). Il est proposé de répartir les places uniformément, tout en maintenant la subvention aux organismes qui sont sur-financés (coût à la place beaucoup plus élevé que la moyenne - voir tableau en annexe 3 à la délibération). Ce scénario va permettre de définir progressivement un coût à la place pour une plus grande équité entre les établissements, l objectif étant la mise en place d une politique tarifaire harmonisant le coût des places de formation dans la perspective de permettre la gratuité de ces formations. Deux établissements de formation sociale, le Centre d'etudes et de Recherches pour la Petite Enfance à Aubervilliers et l IRTS Parmentier, dispensent des formations d aide soignant et d auxiliaire de puériculture. Ils bénéficient d un montant de au titre du financement des places existantes qui sera soumis au moment du vote de la subvention de fonctionnement dans le secteur social à la commission permanente de septembre. Il vous est donc proposé d affecter pour le financement de places existantes d aide soignant et d auxiliaire de puériculture au titre de l année Financement de places nouvelles : Compte tenu du vieillissement de la population, le besoin en emploi dans les métiers du grand âge est important. Il s agit principalement pour les niveaux V des aides-soignants et des aides médicopsychologiques (AMP). Ce n est que depuis 2006 que le diplôme d état d AMP est ouvert à la voie initiale. Le Centre de formation de l Essonne a été agréé pour ouvrir 48 places. Il prévoit d accueillir 24 élèves en juin Il vous est donc proposé d affecter pour le financement de places nouvelles d AMP au titre de l année Programme de qualification par la formation continue : aides pour les formations d aide soignant et d auxiliaire de puériculture L intervention régionale pour la formation continue des demandeurs d emploi au titre des formations d aide-soignant et d auxiliaire de puériculture vient compléter le financement des formations initiales dans ces secteurs pour ouvrir l aide financière régionale à un public plus large et lui permettre d accéder à ces métiers porteurs d emploi. Afin de garantir la cohérence de ces interventions régionales et d améliorer leur articulation, elles ont été regroupées au sein d une même unité, puisqu auparavant les formations initiales étaient gérées par l unité Société et les formations continues par l Unité développement.

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Rappel du dispositif Les élèves préparant aux diplômes d Etat d aide-soignant ou d auxiliaire de puériculture quelque soit leur statut (individuel, demandeur d emploi ) doivent souvent financer tout ou partie de leur formation. S ils ne financent pas eux-mêmes leur formation, ces places sont prises en charge de la manière suivante : L intervention des ASSEDIC, des OPCA et des OPACIF Les demandeurs d emploi peuvent bénéficier d une prise en charge partielle des frais de formation par les ASSEDIC ou par les Conseils généraux. Pour le secteur privé, les OPCA (sur le plan de la formation interne des entreprises) et les OPACIF (UNIFAF, AGEFOS-PME et UNIFORMATION) peuvent intervenir dans le cadre du congé individuel de formation. L intervention de la Région L intervention régionale pour les demandeurs d emploi au titre de la formation professionnelle continue consiste à financer les écoles, sur la base d une subvention de fonctionnement destinée à réduire les coûts de formation à la charge des demandeurs d emploi. Elle se calcule à partir d un forfait maximum de 4000 par stagiaire et d un nombre prévisionnel de places financées par école Modalité de financement de places en formation continue d aide-soignant et d auxiliaire de puériculture Attribution des places pour les centres de formation financés au titre de la formation initiale. Comme nous l avons évoqué dans le point 2, il existe une opportunité d articulation entre le dispositif AS/AP régional qui avait été mis en place au titre de la formation continue avec le financement de places en formation initiale de niveau V (voir annexe 3) pour les organismes financés au titre de la formation initiale L attribution de places pour les centres de formation tient donc compte de l intégralité des subventions régionales que ce soit au titre de la formation initiale ou au titre de la formation continue (60 % des places à 4000 ) places sont ainsi financées à hauteur de pour 52 établissements. Toutefois, pour respecter le conventionnement avec le CNASEA, les places de formation continue pour ces centres doivent être individualisées (annexes 4 et 5) Attribution des places pour les centres de formation uniquement au titre de la formation continue. Le financement de places concerne tous les centres formations (centres spécialisés publics ou privés, GRETA ) quelque soit leur statut qui, à titre prévisionnel, demandent la prise en charge d un nombre de places pour les personnes concernées par ce dispositif. Le principe adopté a été le maintien ou l augmentation du nombre de places pour les établissements ayant accru leur capacité d accueil places sont financées à hauteur de pour 31 écoles.

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP Il est proposé d affecter une autorisation d engagement de pour 927 places au total, pour le financement de place en formation continue comme réparti en annexe 4 de la délibération, disponible sur le chapitre budgétaire 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» code fonctionnel 11 «Formation professionnelle» Programme HP «FC- aides-soignants et auxiliaires de puériculture», action «FC- aides-soignants et auxiliaires de puériculture», nature 657 «Subventions». CP 2008 CP 2009 CP 2010 Total FC aides-soignants et auxiliaires de puériculture Comme les demandes de prise en charge faites par les organismes sont prévisionnelles au titre de l année scolaire 2008/2009, des aménagements, par voie d avenant, pourront être apportés aux montants énumérés dans l annexe n 4 dans la limite du montant total de la participation régionale affectée aux organismes de formation fixée à l article 3 de la délibération. Ces ajustements vous seront présentés en commission permanente et devront répondre aux conditions suivantes : - dans la limite de 3 % des crédits affectés pour le programme et de 10 % du montant prévisionnel mentionné à la convention passée avec chaque organisme ; - sans limitation de montant dans le cas de la reprise des actions d un organisme défaillant par un autre organisme de formation Rémuneration des stagiaires en formation d aide-soignant et d auxiliaire de puériculture La Région prend en charge la rémunération des stagiaires qui relèvent du régime réglementaire (livre III de la 6è partie du Code du travail). Son action est centrée sur les demandeurs d emploi ayant eu une activité professionnelle et les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire depuis plus d un an quand ils ne bénéficient pas du régime conventionnel (prise en charge de la rémunération par les ASSEDIC). L intervention régionale porte, chaque année, sur le financement des frais de formation de près de 1000 demandeurs d emploi dont 40 % bénéficient de la prise en charge de leur rémunération. Il est proposé la prise en charge de la rémunération des stagiaires pour les demandeurs d emploi non indemnisés par les ASSEDIC à l entrée en formation ou ne bénéficiant pas de droits suffisants pour suivre la formation jusqu à son terme. Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce programme ont été affectés par la délibération n CP du 24 janvier 2008 (crédits de paiement à hauteur de ).

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Aide à la rémunération pour les formations post bac dans les secteurs sanitaire et social 4.1. Rappel des modalités du dispositif Ces formations présentent la particularité d accueillir des salariés en formation professionnelle continue, en reconversion et des demandeurs d emploi. Les salariés Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et les Organismes Paritaires Agréés Congés Individuel de Formation (OPACIF), AGEFOS-PME, UNIFAF, UNIFORMATION interviennent pour les salariés au titre du plan de formation. La Région complète les financements en abondant les fonds des trois OPACIF afin d augmenter le nombre de bénéficiaires et proroger la durée de prise en charge. Les demandeurs d emploi En formation continue, le financement de la rémunération des stagiaires concerne uniquement les demandeurs d emploi ayant exercé une activité professionnelle, préalablement à leur entrée en formation. Par conséquent, la prise en charge régionale arrive en relais de l AREF (Allocation d Aide au Retour à l Emploi Formation) ou d une allocation de substitution pour les demandeurs d emploi dont les droits ne couvrent pas la durée complète de la formation. Elle s applique donc, à compter de l entrée en deuxième année de formation, pour une durée maximale de 21 mois, excepté pour la formation d infirmier (22,5 mois), Chaque année, il est prévu que l intervention régionale au titre de la rémunération puisse concerner jusqu à 150 nouveaux stagiaires en formation pour une durée d un à deux ans. Les formations concernées sont : Formations du secteur sanitaire Durée en année Formations du Secteur Social Durée en année Sage-femme 4 Assistante de service social 3 Infirmier 3 Conseiller en économie sociale et familiale 3 Masseur kinésithérapeute ergothérapeute 3 Educateur de jeunes enfants 3 Laborantin d analyses médicales 3 Educateur spécialisé 3 Manipulateur d électroradiologie médicale 3 Moniteur éducateur 2 Pédicure, podologue 3 Puéricultrice 1 Technicien de l intervention sociale et familiale 2 Moniteur cadre de masso-kinésithérapie 1 Aptitude aux fonctions d infirmière de salles d opération 1

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Proposition au titre du programme 2008/2009 Il est proposé de reconduire les modalités d intervention de rémunération des formations post-bac concernant les demandeurs d emploi en 2 ème et 3 ème années ayant débuté leur formation sous le régime conventionnel de l AREF (Allocation de Retour à l Emploi Formation) ou de l allocation de substitution, comme précisé en annexe n 6 à la délibération. Il est proposé une prise en charge de 100 nouvelles entrées au titre du programme 2008/2009 avec un montant moyen de 706 par mois stagiaire. Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce programme ont été affectés par la délibération n CP du 24 janvier 2008 (crédits de paiement à hauteur de ). 5. versement de la subvention du Centre Régional pour l Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP) Par délibération n CR du 16 novembre 2006, la Région s'est engagée à soutenir l'action du Centre Régional pour l'information sur les professions paramédicales (CRIPP), à hauteur de annuels, dans le cadre d une convention triennale. Le CRIPP a pour mission de participer à la valorisation des métiers paramédicaux et à la diffusion de l information sur les formations. Ce centre a été créé par l'agence Régionale d'hospitalisation d Ile de France (ARHIF) et la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'ile-de- France (DRASSIF). La Région s est associé à cette démarche suite à la décentralisation. Le CRIPP est une structure réactive et souple qui bénéficie d une expérience sur laquelle la Région s appuie tout en impulsant de nouvelles actions. Il permet en outre la participation et la contribution de l Agence Régionale de l Hospitalisation et de la DRASSIF à des missions qui concernent désormais la Région. Par ailleurs, il semble bien adapté aux exigences du schéma des formations sanitaires et sociales et de la structuration de l offre de formation. La délibération n CR du 16 novembre 2006 précitée prévoit une participation annuelle de la Région au titre des études et publications du CRIPP d un montant de à partir de l année Par délibération n CP du 29 novembre 2007, Il a été demandé, que pour la durée de la convention, que la Région verse cette subvention à l'institut Mutualiste Montsouris, qui assure la gestion financière du CRIPP puisque cette structure n a pas de personnalité morale. C est pour honorer cet engagement conventionnel qu il vous est proposé aujourd hui d affecter un montant de au Centre Régional pour l Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP) à imputer sur le chapitre 931, sous fonction 13, programme HP «mesures diverses», Action «mesures diverses». Considérant l insuffisance de la dotation en autorisation d engagement, un montant de devra être transféré du chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales», Programme HP «formations sanitaires» action «Aide aux élèves et étudiants des filières paramédicales et de sagefemme» vers le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «mesures diverses», action «mesures diverses».

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Il est donc proposé d affecter : - une autorisation d engagement de pour le versement des subventions 2008 aux centres de formation paramédicaux et de sage-femme disponible sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», sous fonction 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «formations sanitaires», action «Dépenses pédagogiques et administratives» ; - une autorisation d engagement de pour le développement du financement des niveaux V (formation d aide-soignant, auxiliaire de puériculture et d aide médicopsychologique), disponible sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» sous fonction 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «formations sanitaires», action «Dépenses pédagogiques et administratives» ; - une autorisation d engagement de , pour le fonctionnement du dispositif, prélevée sur «Formations d aide-soignant et d auxiliaire de puériculture», disponible sur le chapitre budgétaire 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» code fonctionnel 11 «Formation professionnelle» Programme HP «FC - aides-soignants et auxiliaires de puériculture», action «FC - aides-soignants et auxiliaires de puériculture», nature 657 «Subventions». - une autorisation d engagement de en faveur du Centre Régional pour l Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP) disponible sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», sous fonction 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «mesures diverses», Action «mesures diverses». Considérant l insuffisance de la dotation en autorisation d engagement, un montant de devra être transféré du chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales», Programme HP «formations sanitaires» action «Aide aux élèves et étudiants des filières paramédicales et de sage-femme» vers le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «mesures diverses», action «mesures diverses». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP DELIBERATION N DU Formations des travailleurs sociaux, des professionnels du secteur paramédical et des sages-femmes : - Subvention 2008 et financement de places de niveau V en formation initiale et continue et rémunération des stagiaires en formation continue. - Centre Régional pour l Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l Education ; VU La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L et suivants, et R et suivants, L et les articles D , D et suivants, R et suivants ; VU Le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L et suivants ; VU Le livre III de la 6 ème partie du Code du Travail ; La loi n du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la VU vie et au dialogue social ; La délibération n CR du 30 avril 2004 relative aux délégations de compétences du VU Conseil régional à la Commission Permanente ; VU La délibération n CP du 29 novembre 2007 qui a pour objet l adoption de la convention 2007, signée le 30 décembre 2007 entre la Région et le CNASEA pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestation et subventions pour la formation continue ; l apprentissage, le réseau d accueil et pour la vérification du service fait pour les actions éligibles au Fonds Social Européen ; VU La délibération n CP du 24 janvier 2008 relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ; VU L arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des formations des travailleurs sociaux ; VU L arrêté du 17 août 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes ; VU La délibération n CR du 31 mars 2005 relative aux modalités de mise en œuvre des compétences transférées dans le domaine des formations sociales, médicales et paramédicales Dispositions transitoires ; VU La délibération n CP du 25 janvier 2008 relative aux formations des travailleurs sociaux, des professionnels du secteur paramédical et des sages-femmes 1 ère affectation pour 2008 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2008 ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP VU L avis de la commission du développement social, de l économie sociale et solidaire, de la santé et du handicap ; VU L avis de la commission des finances, de l administration générale et du plan ; VU L avis de la Commission de la Formation Professionnelle et de l'apprentissage ; VU Le rapport présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France. APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Le financement des organismes de formation du secteur paramédical et de sages-femmes subventions de fonctionnement Décide de fixer la subvention définitive 2008 des centres de formations du secteur paramédical et de sages-femmes selon le tableau joint en annexe 1. Décide d affecter le solde de la subvention définitive de fonctionnement aux centres de formation du secteur paramédical et de sages-femmes au titre de l année 2008 pour un montant d autorisations d engagement de disponible sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage» code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales» - programme HP «Formations sanitaires» - action «Dépenses pédagogiques et administratives» du budget. Cette subvention est répartie entre les organismes de formation conformément aux montants inscrits sur les tableaux joints en annexe n 1 à la présente délibération. Approuve l avenant-type tel que joint en annexe n 2 à la présente délibération. Subordonne le versement de ces subventions à la conclusion avec son bénéficiaire de l avenant conforme à l avenant-type tel que joint en annexe n 2 à la présente délibération et autorise le président du conseil régional à le signer. Article 2 : Financement de places en formation initiale de niveau V Décide de revaloriser les subventions régionales accordées pour le financement des places de formation initiale de niveau V aux centres de formations tels que figurent à l annexe 3. Décide d affecter aux centres de formation des travailleurs sociaux, des professionnels du secteur paramédical et de sages-femmes pour les formations initiales de niveau V, au titre de l année 2008, pour un montant d autorisations d engagement de disponible sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage» code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales» - programme HP «Formations sanitaires» - action «Dépenses pédagogiques et administratives» du budget 2008 Cette subvention est répartie entre les organismes de formation conformément aux montants inscrits sur le tableau joint en annexe n 3 à la présente délibération. Subordonne le versement de ces subventions à la conclusion avec son bénéficiaire de l avenant conforme à l avenant-type tel que joint en annexe n 2 à la présente délibération.

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP Article 3: Financement de places d aides médico-psychologiques) Décide d affecter pour le financement de 12 places nouvelles de niveau d aides médico-psychologiques (AMP) au titre de l année 2008 en faveur du centre de formation de l Essonne 23, rue des Ateliers à GRINGY (91). L affectation se fait sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage» code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales» - programme HP «Formations sanitaires» - action «Dépenses pédagogiques et administratives» du budget Article 4: Programme de qualification pour la formation continue (DEAS DEAP) Décide de reconduire pour l année , les modalités d intervention régionale relatives au dispositif de «Formations d aide-soignant et auxiliaire de puériculture» et approuve, au titre du dispositif «Formations d aide soignant et d auxiliaire de puériculture» de l année , la répartition des participations régionales entre les organismes de formation retenus, présentée en annexe n 4 à la présente délibération. Approuve la convention type relative aux «formations d aide soignant et d auxiliaire de puériculture», jointe en annexe n 5 à la présente délibération. Habilite le Président du Conseil régional à signer avec les organismes de formation figurant en annexe n 5 à la présente délibération, une convention conforme à la convention type et à attribuer les aides correspondantes et subordonne le versement desdites aides à la signature de la convention. Affecte, à ce titre, une autorisation d engagement d un montant de pour le fonctionnement du dispositif «Formations d aide soignant et d auxiliaire de puériculture», disponible sur le chapitre budgétaire 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» code fonctionnel 11 «Formation professionnelle» Programme HP «FC Aides-soignants et auxiliaires de puériculture», action «FC Aides-soignants et auxiliaires de puériculture», nature 657 «Subventions» du budget régional Dans la limite du montant total de la participation régionale affectée aux organismes de formation fixée par l article 3 de la présente délibération, des aménagements pourront être apportés aux montants énumérés dans l annexe n 3. Ils devront répondre aux conditions suivantes : - dans la limite de 3 % des crédits affectés pour le programme et de 10 % du montant prévisionnel mentionné à la convention passée avec chaque organisme ; - sans limitation de montant dans le cas de la reprise des actions d un organisme défaillant par un autre organisme de formation. Dans tous les cas, les conventions ou avenants, résultant de ces modifications seront soumis pour régularisation à la commission permanente présentant le programme pour l année suivante.

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP Article 5 : Programme de rémunération des stagiaires Agrée les formations décrites en annexe n 6 de la présente délibération, et «Formations d aide-soignant et d auxiliaire de puériculture», au titre de la rémunération des stagiaires, en application des articles L961-3 et R961-2 du livre III de la 6 ème partie du code du travail. Décide de reconduire pour l année , les critères de l aide régionale à la rémunération des demandeurs d emploi qui suivent des formations longues post bac dans les secteurs sanitaire et social, selon les modalités décrites à l annexe n 6 de la présente délibération. Article 6 : Centre Régional pour l Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP) Conformément à la convention adoptée par la délibération n Cr n du 16 novembre 2006 et à l avenant adopté par délibération à la CP n du 29 novembre 2007, décider d affecter une autorisation d engagement de en faveur du Centre Régional pour l Information sur les Professions Paramédicales (CRIPP) disponible sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», sous fonction 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «mesures diverses», Action «mesures diverses» Considérant l insuffisance de la dotation en autorisation d engagement, un montant de devra être transféré du chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales», Programme HP «formations sanitaires» action «Aide aux élèves et étudiants des filières paramédicales et de sagefemme» vers le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» code fonctionnel 13 «formations sanitaires et sociales», programme HP «mesures diverses», action «mesures diverses». JEAN-PAUL HUCHON

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION SUBVENTION 2008 SECTEUR SANITAIRE

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP Subvention 2008 secteur sanitaire Etablissement code postal ville Subvention prévisionnelle A - Revalorisation 2008 Revalorisation AS/AP Total revalorisation - B - subvention définitive A+B - Montant individualisé Solde APHP Paris Croix-Rouge-Française Paris ADERE Paris GIP Ecole Sup. Montsouris Paris CH Sainte-Anne Paris Hôpital Saint-Joseph Paris Diaconnesses de Reuilly Paris Inst. Puériculture & Périnatalogie Paris Lycée Rabelais Paris TOTAL CMPA Neufmoutiers en Brie CH de Coulommiers Coulommiers CHde Fontainebleau Fontainebleau CH de Lagny-Marne-la-Vallée Lagny sur Marne CH de Meaux Meaux CH M. Jacquet Melun CH de Montereau Montereau Fault Yonne CH de Provins Provins TOTAL CH de Rambouillet Rambouillet CH de Versailles Versailles CHI de Meulan-les-Mureaux Meulan CHI de Poissy-Saint-Germain Saint Germain en Laye Ecole Dépt. de Puériculture Versailles CPR Bullion Bullion Institut N al. M. Rivière Le Mesnil St Denis TOTAL CH Barthélémy Durand Etampes CH d'arpajon Arpajon Ch d'orsay Orsay CH de Longjumeau Longjumeau CH Sud-Francilien Corbeilles Essonnes CHS Perray-Vaucluse Epinay sur Orge TOTAL CASH de Nanterre Nanterre CH de Saint-Cloud Saint Cloud Hôpital Stell Rueil Malmaison Hôpital FOCH Suresnes Hôp. ND Perpétuel Secours Levallois-Perret TOTAL CH de Saint-Denis Saint Denis CH Robert Ballanger Aulnay sous Bois EPS Ville-Evrard Neuilly sur Marne IFITS Théodore Simon Neuilly/Marne IFSI Louise Couvé Aubervilliers Fondation Croix Saint-Simon Montreuil TOTAL CHI de Villeneuve StGeorges Villeneuve St Georges CH Les Murets La Queue en Brie CH Paul Guiraud Villejuif Ecole Dépt. de Puériculture Vitry sur Seine Hopital Esquirol Saint Maurice Hopital National Saint Maurice IF Ergothérapie Univ Paris XII Créteil TOTAL CH de Gonesse Gonesse CHI Portes de l'oise Beaumont/Oise CH René Dubos Pontoise CH Victor Dupouy Argenteuil CHS Roger Prévot Moisselles Fondation Léonie Chaptal Sarcelles GHEM Simone Veil Montmorency TOTAL CH Charcot Saint Cyr l'ecole TOTAL ILE DE France

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION AVENANT A LA CONVENTION TYPE N

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP AVENANT A LA CONVENTION relative au financement des centres de formation dispensant des formations initiales du secteur social, paramédical et de sage-femme au titre de l année 2008 Avenant N 1 à la convention N XX La Région Ile de France représentée par son Président En vertu De la délibération n CP du 24 janvier 2008 relative au financement des centres de formation dispensant des formations initiales du secteur social, paramédical et de sage-femme au titre de l année 2008 et Ci-après dénommée «la Région», ET Nom du bénéficiaire : Statut juridique : Dont les statuts ont été publiés au journal officiel du (Concerne uniquement les associations) Enregistré auprès de la Préfecture de : Adresse du siège social : Représenté par : Titre : En vertu de Ci-après dénommé «le bénéficiaire.» SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Par le présent avenant, adopté par la délibération n du 24 janvier 2008, la convention n XXX «relative au financement des centres de formation dispensant des formations initiales du secteur social, paramédical et de sage-femme» est modifiée comme suit : Le montant de subvention, tel qu il figure à l article 3 de la convention, est majoré de XXX ce qui porte le montant total de la subvention accordée au bénéficiaire au titre de l année 2008 à XXX.

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP Ce complément de subvention est versé en une seule fois. ARTICLE 2 : Au sein de cette subvention totale, la part de financement des sections de formation initiale de niveau V est de XXX. En cas de revalorisation, les montants supplémentaires doivent servir à diminuer le coût de formation facturé aux étudiants. ARTICLE 3 Le présent avenant prend effet à compter de sa notification à l organisme. ARTICLE 4 Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux. Le Le Pour Le/La Pour la Région Ile-de-France Le Président du Conseil Régional Jean-Paul HUCHON M. (signature et cachet)

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N CP ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION FINANCEMENT DE PLACES EN FORMATION INITIALE DE NIVEAU V

27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N CP EVALUATION DES BESOINS DE FINANCEMENT EN AS / AP ANNEE 2008 Dpt Etablissements places autorisées Auxiliaire de puériculture places autorisées aide soignant TOTAL PLACES autorisées Coût de prise en charge de 60 % des places * 4000 /place - A - financements régionaux accordés - B - besoins de financement supplémentaires - C=A-B - Total Formation intitiale (FI) en AS/AP - B+C - 75 IFSI des Diaconesses IFSI Virginie Olivier (Ste 75 anne) IFSI Saint-Joseph Croix Rouge Française Total AP/HP IFSI Coulommiers CMPA Neufmoutiers IFSI Fontainebleau IFSI Meaux IFSI Melun IFSI Provins IFSI Monterau Ch Bullion Ch Poissy Ch Versailles Ch Meulan Les Mureaux Ch Rambouillet IFAS d'arpajon IFSI du Sud-Francilien IFSI de Longjumeau IFSI Barthélémy Durand Ch St Cloud Ch ND du perpétuel IFSI du CASH CFLC Louise Couvé CH R. Ballanger Croix Saint-Simon IFITS T. Simon CH Delafontaine Ecole départementale de puér IFSI Villeneuve st george IFSI Paul Guiraud CH Victor Dupouy CH Gonesse CH Roger Prévot GHEM Simone Veil CH René Dubos Fondation L. Chaptal TOTAUX SOCIAL - IRTS Parmentier CERPE TOTAUX TOTAL ILDE DE France