REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION

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1 REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION Véhicules Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n du 28 juin Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d'occasion : o la marque du véhicule, le type (berline, coupé ) o le modèle o la variante de ce modèle si nécessaire o le mois et l'année de la première mise en circulation o l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur o si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti» Les échanges de voitures sont acceptés. Les voitures commerciales possédant deux places sont à déposer dans la catégorie Utilitaires. MOTOS Sont à déposer dans cette catégorie les scooters, mobylettes, trials, quads, ATC, motoneiges et trois roues. Les échanges dans cette catégorie sont acceptés. UTILITAIRES Sont à déposer dans cette catégorie les vans, les minibus, les camionnettes (type C15 ou Renault Express), les camions/poids lourds, les bus, les voitures commerciales avec deux places. Les échanges dans cette catégorie sont acceptés. INFORMATIQUE Toute annonce de produits et de périphériques informatiques est à déposer dans cette catégorie. Toute offre de service liée à l'informatique est à déposer dans la catégorie Services.

2 MULTIMEDIA & JEUX VIDEO IMAGE & SON TELEPHONIE Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les acheteurs potentiels. MAISON Sont concernés les produits, AMEUBLEMENT, ELECTROMENAGER, ARTS DE LA TABLE, DECORATION BRICOLAGE & JARDINAGE & OUTILLAGE Les tracteurs tondeuses sont à déposer dans cette catégorie. Toute annonce de bois de chauffage est à déposer dans cette catégorie. EQUIPEMENT BEBE Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée.

3 DVD/CD/LIVRES Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot. ANIMAUX Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente ou le don d'un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-8 du Code rural). En résumé, votre annonce doit contenir : o l'âge des animaux (seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux) o l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F o le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux o le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier o la mention «tatoué» et la mention «vacciné» La cession de certaines races de chiens, dit «chiens de garde et de défense» est réglementée. La vente de «chiens d'attaque» est légalement interdite. Voici la liste des chiens considérés comme «chiens d'attaque» dont la vente est interdite : o Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race) o Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree) o American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree) o Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree) o Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree) o Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree) o Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree) Aucune annonce portant sur la cession à titre gratuit ou la reproduction d'un chien appartenant à la liste des chiens considérés comme «chiens d'attaque» ne peut être diffusée. Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par euros d'amende et 6 mois de prison. Voici la liste des chiens considérés comme «chiens de garde et de défense» et dont la vente est règlementée : o Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree) o American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree) o Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)

4 o Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree) o Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree) o Rottweiler avec ou sans pedigree Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire français. Sont interdits sur le site, l'ensemble des annonces portant sur la vente ou l'achat d'espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d'extinction. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de SPORT INSTRUMENTS de MUSIQUE Veuillez vous reporter aux Règles Générales de diffusion. JEUX & JOUETS Toute annonce portant sur les jeux vidéo doit être déposée dans la catégorie Consoles & Jeux Vidéo. SERVICES Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, les activités suivantes uniquement peuvent être rémunérées par chèque emploi service universel (CESU) : Activités effectuées au domicile de l'employeur : o entretien de la maison et travaux ménagers o petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage o prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains» o garde d'enfant à domicile o soutien scolaire à domicile et cours à domicile o assistance informatique et Internet à domicile o assistance administrative à domicile o assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux o assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété

5 o garde malade à l'exclusion des soins o soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes o maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire Activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité de services à domicile : o préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions o livraison de repas ou de courses à domicile o collecte et livraison à domicile de linge repassé o aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile o prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives o accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) o soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes o Demi pension pour chevaux COURS PARTICULIERS Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels. Les cours de méditation, de relaxation, massage ne sont pas autorisés sur le site. Toute annonce de cours de coaching n'est pas autorisée sur le site. AUTRES Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels. Toute annonce ne répondant à aucune des règles précisées ci-dessus et ne correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site doit être déposée dans cette catégorie. (Selon règles particulières en vigueur sur le site leboncoin.fr)