Formation Syndicale 2016

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1 S Y N D I C A L E M E N T D I F F E R E N T Formation Syndicale 2016 Siège Social: 4 B RUE LEONARD DE VINCI BP BESANCON CEDEX Tél: ou Télécopie : unionregionale@cftcfranchecomte.fr

2 LES COORDONNEES DE VOS ACTEURS DE LA FORMATION : Philippe RICHARD Responsable Formation philou.richard@sfr.fr Christian BOETSCH Correspondant UD christian.boetsch@wanadoo.fr Patrice JACQUEY Adjoint Responsable Formation patrice.jacquey@sfr.fr Philippe MORIN Correspondant UD morin@free.fr SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF UD du DOUBS ou uddudoubs@cftcfranchecomte.fr Patrick GERLAND Correspondant UD gerland.patrick@neuf.fr

3 Le parcours de

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7 [Nom et prénom du salarié] [Adresse personnelle] [Code Postal et Ville] [Entreprise / Etablissement] [Madame / Monsieur XXXX] [Adresse de l entreprise] [Code Postal et Ville] A [Lieu.], le [Date././2016 OBJET : DEMANDE DE CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE (à communiquer par le salarié 30 jours avant le début de la ) Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Conformément aux articles L et suivant du Code du travail, j ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l octroi d un congé de économique, sociale et syndicale pour participer à une session organisée par l Institut Syndical de Formation CFTC, organisme agréé par le Ministre du Travail. Cette session aura lieu : Date : du [././2016 au [././2016 (hors délais de route) Lieu : [Nom de la Ville] Comme le prévoit la loi et en cas d accord de votre part, l organisation syndicale qui organise la session de prendra contact avec vous afin de vous demander le maintien de ma rémunération pendant la durée de ce stage. Elle joindra à son envoi un document notifiant mon accord pour bénéficier de mon maintien de salaire. Dans l attente d une réponse favorable, recevez, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l expression de mes salutations distinguées. [Signature du salarié]

8 UNION REGIONALE CFTC De FRANCHE-COMTE Service Formation OBJET : ACCORD DU SALARIE POUR BENEFICIER DE SON MAINTIEN DE SALAIRE PENDANT LA DUREE DU CFESS Je soussigné, (Prénom et Nom) Salarié de l entreprise Notifie par ce document mon accord pour bénéficier du maintien de mon salaire dans le cadre de la économique sociale et syndicale qui vous est demandé par courrier ci-joint par mon organisation syndicale, respectant ainsi les conditions fixées par l article L du Code du travail. Fait à Le / / 2016 [Signature du salarié] Siège Social : Union Régionale CFTC 4 B RUE LEONARD DE VINCI BP BESANCON CEDEX Tél: ou Télécopie :

9 ATTENTION LES DATES PEUVENT EVOLUER SESSIONS FORMATION 2016 PUBLIC VISÉ Liste des thèmes de Nombre de stagiaires prévues/souhaitées Les modules de Nouveaux Adhérents Accueil et initiale 1 jour 15 personnes Date, mois et lieu au choix de la structure Accueil Nouveaux Adhérents (Crédit Structure) DP Responsabilité Syndicale en entreprise 3 jours 15 personnes 20 au 22 Janvier Lieu Audincourt Droit du travail (Crédit ISF +) Nouveaux Militants avec mandat Accueil et initiale 3 jours 15 personnes 24 au 26 Février 2016 Lieu Audincourt FIME (Initiale Mandatés et Elus) (Crédit ISF +) Militants Avoir suivi la FIME Droit du travail et défense du salarié 3 jours 15 personnes maxi 20 au 22 Avril Lieu Audincourt Initiation au droit du travail ( Ex Base Juridique ) (Crédit ISF) Formation Militants Budget

10 PUBLIC VISÉ Liste des Thèmes de Nombre de stagiaires prévues/souhaitées Les modules de militants Avoir suivi la Orale Communication et développement 3 jours 12 personnes 25 au 27 Mai Lieu Audincourt Com écrite et numérique (Crédit ISF) Elus DP/CE Responsabilité Syndicale en entreprise 3 jours 12 personnes 15 au 17 Juin Lieu Lons Le Saunier CE de Base (Crédit ISF +) Dirigeants Pilotage des Structures 2 jours 28 au 29 Avril Lons Le Saunier COSIMO (Crédit ISF) Responsables UR/UD Pilotage des Structures 1 jour 18 Mars Besançon Election TPE (Crédit en attente?) Formation Militants Formation Dirigeants Budget

11 Santé et Sécurité au Travail PUBLIC VISÉ Liste des Thèmes de Nombre de stagiaires prévues/souhaitées Les modules de Tout militant Santé et sécurité au travail 3 jours 15 personnes maxi Mars attente de dates Lieu Audincourt CHSCT (BASE) (Crédit CARSAT) Tout militant Santé et sécurité au travail 3 jours 15 personnes maxi 1 au 3 Juin Lieu Audincourt ou Besançon CHSCT Approfondissement (Crédit CARSAT) Tout militant Santé et sécurité au travail 1 jour 25 personnes Mois et lieu à définir Prévisionnel FORUM Santé au travail (Crédit CARSAT) Formation CHSCT Formation spécifique militants PSA Budget

12 PUBLIC VISÉ Liste des Thèmes de Nombre de stagiaires prévues/souhaitées Les modules de RF, adjoint, CF, Formateurs Acteurs de la 1 jour 10 personnes 20 Mai Lieu Besançon Commission Formation (Crédit ISF) RF, adjoint, CF, Formateurs Acteurs de la 1 jour 7 personnes 16 septembre Lieu Besançon Commission Formateur Mise en œuvre du plan de (Crédit ISF) RF, adjoint, CF, Formateurs Acteurs de la 1 jour 7 personnes 28 Octobre Lieu Besançon Commission Formateur Mise en œuvre du plan de (Crédit ISF)

13 DEMANDE D INSCRIPTION Merci de favoriser l inscription en ligne, vous serez prioritaire. (Voir le lien ci-dessous) Nom : Adresse (personnelle) Code Inaric (Obligatoire) : Prénom :.. :..... Téléphone :...E -mail : Nom d entreprise : Adresse RESPONSABILITES SYNDICALES Mandats :... Formations Suivis : Souhaite participer à la session de stage de : Date : Lieu : Demande - de maintien de salaire : Oui Non Souhaitez -vous être hébergé sur place : Oui Non Prendrez -vous vos repas avec le groupe : Oui Non Signature Stagiaire : Date : ENVOYEZ VOTRE DEMANDE A M. Philippe RICHARD Responsable de la Formation Syndicale de Franche-Comté 20, Rue de la Goutte CHATENOIS les FORGES ' Mail: philou.richard@sfr.fr philippe.richard1@mpsa.com A favoriser l inscription en ligne:

14 Lors de votre Formation Syndicale Vos frais de transport, d hébergement, de repas sont : Pris en charge LES FRAIS DE TRANSPORT Les déplacements en voiture : remboursement des frais du domicile au lieu de stage, sur la base de 0.33 / Km (maxi de 89,10 ) et dans la limite maximum aller-retour de 270 km. En cas de regroupement par voiture (à partir de 3 personnes), seul le chauffeur est indemnisé sur la base de la distance réelle. + péages d'autoroute (sur justificatifs) Les déplacements en train : remboursement des frais de transport sur la base du tarif SNCF 2ème classe aller/retour. Le montant est justifié par les billets originaux. LES FRAIS DE SÉJOUR L hébergement et les repas collectifs, pendant la session du stage de sont pris directement en charge par la syndicale de l'union Régionale. Règle générale Aucun remboursement ne sera effectué sans justificatifs originaux. Toutes inscriptions à une session de, doivent être validées par le R.F: faute de quoi celles-ci ne seront pas prises en charge.