Construction d un bassin tampon d eaux usées et réhabilitation du bassin existant place de Verdun

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A0 Maître de l ouvrage Marché passé suivant une procédure adaptée Construction d un bassin tampon d eaux usées et réhabilitation du bassin existant place de Verdun Lot n 2 : Canalisation de transfert Règlement de consultation Date-limite de remise des offres : Le 06 Juin 2011, à 12 heures à la Ville de Fontenay-le-Comte Hôtel de Ville 4, quai Victor Hugo - B.P. 19 bureau FONTENAY-LE-COMTE CEDEX Avril 2011

2 1 Identification de l acheteur public 1.1 La présente consultation est lancée par la Ville de FONTENAY-le-COMTE 4, quai Victor Hugo B.P FONTENAY-le-COMTE CEDEX Tél : Fax Maître d Ouvrage des travaux et entité adjudicatrice. 1.2 Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du maître d ouvrage, à l adresse indiquée au paragraphe 5.7. ou auprès du Maître d œuvre : SAFEGE 17, rue Henri Sellier NIORT Tél : Fax : Les pièces de la consultation sont disponibles sur demande écrite auprès du Maître d ouvrage à l adresse indiquée au 1.1. ou peuvent être téléchargées sur le site Les offres sont à adresser à la Ville de FONTENAY-le-COMTE à l adresse indiquée au Objet de la consultation 2.1 Description Type de marché La présente consultation concerne la fourniture et pose d une canalisation de transfert des effluents (eaux usées + eaux pluviales), des bassins d orage de la place de Verdun vers le réseau gravitaire situé en face du poste de relèvement du Halage et qui rejoint la station d épuration de Fontenay-le-Comte. Elle vise à conclure un marché d exécution de travaux soumis aux dispositions des articles n 144 alinéa III et 146 (procédure adaptée) du Code des Marchés Publics. L entité adjudicatrice pourra recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché à hauteur de H.T. (article 144 II alinéa 7 du Code des Marchés Publics). Règlement de consultation Avril

3 2.1.2 Découpage en lots Les travaux sont décomposés en 2 lots : lot n 1 : bassins génie civil et équipements ; lot n 2 : canalisation de transfert. La présente consultation ne concerne que le lot n 2. La consultation pour le lot n 1 a été réalisée et les travaux sont en cours Découpage en tranches Il n est pas prévu de découpage en tranches Description des travaux Les travaux relatifs au lot n 2 «Canalisation de transfert» comprennent : la fourniture et pose, en tranchées, de 395 ml de canalisations en polyéthylène PE 100 industrie PN 10 Ø 198,2/225 ; la fourniture et pose, en élévation (accrochage sous le tablier du pont), de 55 ml de canalisations en polyéthylène PE 100 industrie PN 10 Ø 198,2/225 calorifugées Lieu d exécution des travaux Les travaux seront réalisés à FONTENAY-LE-COMTE, boulevard du Chail, pont du Chail et dans l espace vert le long de la Vendée Variantes Les candidats devront obligatoirement présenter une solution conforme aux prescriptions du CCTP. Les variantes ne sont pas autorisées Options Il n est pas demandé aux candidats de répondre à des options. Règlement de consultation Avril

4 3 Renseignements 3.1 Conditions relatives au marché Cautions et garanties Il sera procédé à une retenue de garantie sur acompte égale à 5% du montant de ces acomptes. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l article 102 du Code des Marchés Publics. La constitution d une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée Modalités de paiement Le délai de paiement est fixé à 30 jours Forme juridique des groupements Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou un groupement d'entreprises solidaires Délais d exécution Les délais d'exécution sont fixés comme suit : période de préparation : 3 semaines maximum ; exécution des travaux : 1,5 mois. La période de préparation démarrera dès la notification du marché. Le tronçon entre la place de Verdun et le pont du Chail devra être réalisé dès le démarrage de la période d exécution. Règlement de consultation Avril

5 3.2 Conditions de participation Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux : Documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; - chiffre d affaires relatif à l objet du marché ; - présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée des éléments suivants : descriptif des 5 principales références de même nature que l objet du marché, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ; - indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - DC1 (lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics) ; - DC2 (déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché : - pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du Travail ; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Les candidatures ne seront admises, qu à la seule condition que l ensemble des dispositions ci-dessous soient respectées : respect des dispositions de l article 43 du Code des Marchés Publics (pas d interdictions de soumissionner) ; fourniture de l ensemble des pièces demandées ci-dessus (après avoir demandé aux candidats de compléter leur dossier dans un délai de 3 jours, si des pièces sont absentes ou incomplètes) ; garanties techniques et financières suffisantes. Les offres techniques et financières des candidatures éliminées ne seront pas analysées. Règlement de consultation Avril

6 4 Procédure 4.1 Type de procédure La présente consultation est lancée en vue de la passation d un marché suivant une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles n 144 III et 146 (procédure adaptée) du Code des Marchés Publics. Le nombre de candidats invités à remettre une offre n est pas limité. 4.2 Critères d attribution A l issue de la sélection des candidatures dans les conditions prévues à l article 3.2 cidessus, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues dans les articles n 146, 52, 53 et 55 du Code des Marchés Publics. Les critères utilisés lors de l attribution du marché seront dans un ordre d importance décroissante : 1. la qualité de la solution technique proposée, jugée d après le dossier technique (coefficient 0,60) ; 2. le prix des prestations (coefficient 0,40). La qualité de la solution technique proposée sera notée sur 60 points, de la façon suivante : - mesures particulières envisagées pour l exécution des travaux (liées aux spécificités des travaux que l entreprise aura pu mettre en évidence lors de son étude) : noté sur 20 points ; - qualité des matériaux et fournitures : noté sur 15 points ; - précision du planning d exécution et adéquation avec les moyens et méthodes d exécution présentés : noté sur 10 points ; - moyens techniques et humains, procédures-qualité : noté sur 10 points ; - qualité de l offre (clarté, précision) : noté sur 5 points. Le prix des prestations sera noté sur 40 points, de la façon suivante : - Note = 40 x (Montant de l offre la moins-disante / Montant de l offre) Une note sur 100, égale à la somme des notes attribuées pour chaque critère, sera attribuée à chaque offre. Règlement de consultation Avril

7 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix unitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à mettre en cohérence son acte d engagement avec le montant rectifié. Les négociations que l entité adjudicatrice pourra engager avec les candidats porteront sur un ou plusieurs des points suivants : le prix de la prestation ; le contenu technique des prestations. 4.3 Renseignements administratifs Date limite de réception des offres Elle figure en première page du présent règlement Langue utilisée dans l offre Le français Validité de l offre Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date-limite de remise des offres Modification de détail au dossier de consultation. Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la datelimite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Propriété intellectuelle des projets Sans objet Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Règlement de consultation Avril

8 Sans objet Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Si l'entrepreneur propose, dans son offre, d'utiliser des matériaux et fournitures de type nouveau, le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'introduire dans le C.C.A.P une clause du type suivant : «l'entrepreneur garantit le Maître de l'ouvrage contre la mauvaise tenue des matériaux et fournitures ci-après, mis en oeuvre sur sa proposition pendant le délai de correspondants. ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux Cette garantie engage l'entrepreneur dans le cas où, pendant ce délai, la tenue des matériaux et fournitures ne serait pas satisfaisante, à les remplacer à ses frais sur simple demande du maître de l'ouvrage, par les matériaux et fournitures suivants : Le délai de garantie et la nature des fournitures et matériaux de remplacement seraient fonction de la nature des matériaux et matériels de type nouveau. 5 Autres renseignements 5.1 Dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande et il est consultable et téléchargeable sur le site Il comprend les pièces suivantes : Règlement de la Consultation (RC) ; Acte d Engagement (AE) ; C.C.A.P ; C.C.T.P ; Bordereau des prix (B.P) ; Détail estimatif (DE) ; Plans ; Plan général de coordination (PGC). Règlement de consultation Avril

9 5.2 Compléments à apporter aux C.C.T.P. Les aménagements qui pourraient être apportés au C.C.T.P. par les candidats dans le cadre de leur offre, devront être clairement indiqués et présentés sous forme d une liste exhaustive de dérogations ou de compléments à apporter aux articles concernés ; cette liste sera annexée au CCTP. En tout état de cause, ces aménagements, limités en nombre, ne peuvent être que des aménagements de détail qui ne doivent pas remettre en cause les principes généraux du C.C.T.P. ; ils sont soumis à l acceptation du Maître d Ouvrage. Les candidats doivent compléter le C.C.T.P. par des propositions techniques concernant la nature des matériaux proposés et la garantie apportée par le fabricant engagé lui-même, à la corrosion externe et interne des tubes et pièces spéciales, ainsi qu'à leur étanchéité sous nappe phréatique. Cette garantie est demandée également pour les regards. 5.3 Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité Les dispositions prévues par le décret du 26/12/1994 sont applicables. Le chantier entre en 2 ème catégorie en ce qui concerne la coordination sécurité/protection de la santé. Le coordonnateur désigné par le Maître d Ouvrage a élaboré un P.G.C. joint dans le dossier de consultation. Il établira le registre journal ainsi que le D.I.U.O. L entreprise élaborera un P.P.S.P.S. lors de la période de préparation du marché. 5.4 Unité monétaire Le candidat est informé que le Maître d Ouvrage souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : Euros L unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle mentionnée cidessus, il accepte que l administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du règlement CE n 1103/97 du 17 juin Il peut également lui-même procéder à cette conversion en appliquant le même texte en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Le candidat, s il présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle souhaitée par le Maître d Ouvrage, et si cette offre est retenue, est informé que l unité monétaire souhaitée par l administration peut s imposer à lui dans le cadre de la mise au point final du marché si les parties n étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point. Règlement de consultation Avril

10 5.5 Remise des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux : Pièce n 1 : l Acte d Engagement (AE) : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les Entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché. Cet Acte d Engagement sera accompagné par les demandes d acceptation des sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement, pour tous les soustraitants désignés au marché (annexe 2 du Cadre d Acte d Engagement en cas de sous-traitance). Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le concurrent devra indiquer dans l Acte d Engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement. Pièce n 2 : le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans modification ; Pièce n 3 : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), à accepter sans modifications autres que les compléments prévus au 5.2. ci-dessus ; Pièce n 4 : le Bordereau des Prix : cadre ci-joint à compléter ; Pièce n 5 : le Détail Estimatif (DE) : cadre ci-joint à compléter ; Pièce n 6 : le Dossier Technique du candidat. Le Dossier Technique comprendra : une note précisant les mesures particulières envisagées pour l exécution des travaux. Pour la pose sous le pont, il sera obligatoirement fourni une méthodologie d exécution précise, une note de calculs des fixations et une note précisant les incidences sur l ouvrage. les indications concernant la provenance des principales fournitures et leurs références (à fournir impérativement : fiches techniques des canalisations, pièces de raccord, robinetterie ; courbes granulométriques des matériaux de remblaiement) ; un planning d'exécution indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, suffisamment détaillé pour pouvoir juger son adéquation avec les moyens et méthodes d exécution proposés ; Règlement de consultation Avril

11 une note précisant les moyens techniques et humains et les procédures-qualité, avec au minimum : des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés ; le nom et la qualité des personnes qui auront en charge le suivi technique et le suivi administratif des travaux ; une liste de sous-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'accord du maître de l'ouvrage après la conclusion du marché ; les indications concernant la part des travaux dont l'exécution serait assurée par du personnel et/ou du matériel extérieur à l'entreprise (sous-traitance ou louage) ; la description des procédures-qualité applicables au chantier ; une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. 5.5 Conditions d envoi ou de remise des offres Envoi par voie postale ou remise au secrétariat Les offres seront envoyées sous pli cacheté à l'adresse suivante : avec la mention Le pli contient : Monsieur le Maire Hôtel de Ville 4, quai Victor Hugo B.P. 19 bureau FONTENAY-le-COMTE CEDEX «Construction d un bassin-tampon d eaux usées et réhabilitation du bassin existant place de Verdun Lot n 2 : Canalisation de transfert NE PAS OUVRIR» o les documents mentionnés à l article 3.2. du présent R.C. ; o l'offre, suivant le contenu défini à l article 5.5 du présent R.C. Les offres devront être remises contre récépissé à l Hôtel de Ville de Fontenay-le- Comte (bureau 301), avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, ou, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou chronopost, elles devront l'être à cette même adresse, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus Envoi par voie électronique Règlement de consultation Avril

12 La transmission des documents (candidatures et offres) par voie électronique n est pas autorisée. 5.7 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Monsieur le Directeur Technique Ville de Fontenay-le-Comte 4, quai Victor Hugo FONTENAY LE COMTE CEDEX Tél Fax (à l attention de M. VAYRE) Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Règlement de consultation Avril

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