ASIP Santé. Gestion des identités dans le secteur de la santé. ASIP Santé / PRAS

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1 ASIP Santé Gestion des identités dans le secteur de la santé ASIP Santé / PRAS 8 juin 2011

2 Sommaire La gestion des identités et des activités dans la sphère santé Enjeux et principes généraux Référentiels nationaux Focus sur le RPPS Focus sur le RASS Référentiels et applications consommatrices Les applications consommatrices 8 juin

3 La gestion des identités dans la sphère Santé Enjeux et principes généraux Disposer d un référentiel fiable d identification des acteurs sanitaires et sociaux (personnes physiques et morales) constitue un pré-requis fondamental pour le pilotage et l organisation de l offre et de l activité de soins ; la coordination du parcours de soins du patient ; mais également la mise en œuvre opérationnelle de la dématérialisation des données de santé (en constituant l un des piliers de l espace de confiance numérique) L ASIP Santé est en charge de la mise en place des référentiels d identités des acteurs de santé (RPPS, RASS). Le RPPS / RASS est le seul référentiel légitime pour identifier, sur une base opposable, les acteurs de santé. Ses Autorités d Enregistrement (ordres, ARS, DRJSCS ) l alimentent en données opposables dans le cadre de leurs responsabilités. 8 juin

4 La gestion des identités dans la sphère Santé Référentiels nationaux Les référentiels nationaux relatifs aux acteurs de santé et prévus pour être mis en œuvre à court-terme sont : RPPS : Référentiel d identification des Professionnels de Santé, des Professionnels réglementés, des transporteurs sanitaires Et dès 2012 le RASS (RPPS+ FINESS+) RASS : Référentiel d identification des personnes physiques et morales des secteurs sanitaire, médico-social, puis social (RPPS et Etablissements) Ces référentiels sont liés entre eux et chacun d eux a vocation à alimenter des applications consommatrices de leurs données, à titre d exemples : Référentiels RPPS RASS Applications consommatrices Production de la CPS, contrôle d accès au DMP ARHGOS, TRAJECTOIRE, 8 juin

5 Focus sur le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé : RPPS Qu est-ce que le RPPS : Un répertoire de référence contenant pour chaque professionnel de santé : Un identifiant unique et pérenne (n RPPS) Un ensemble de données d intérêt commun, fiables et certifiées par des Autorités d Enregistrement : état-civil, diplômes et titres, savoir-faire, situations d exercice Les bases réglementaires : Décret et Arrêté du 6 février 2009, Décret du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux La première phase du projet (4 premières professions) est sur le point d être achevée Pharmaciens Sagesfemmes Chirurgiens- Dentistes Médecins Peuplement Avril 2009 Janvier Mai Mai 2011 Simplification Administrative 18 Janvier Août 2010 Juillet 2011 Septembre juin

6 Focus sur le Référentiel des Acteurs Sanitaires et Sociaux : RASS (2012) Qu est-ce que le RASS : un référentiel unique fournissant l ensemble des informations de référence pour les acteurs de santé : PS personnes physiques et ES établissements. Ce répertoire a vocation à couvrir, à terme, le secteur Social. Un identifiant unique et pérenne (n RPPS, N FINESS) Un ensemble de données d intérêt commun, fiables et certifiées par des Autorités d Enregistrement (ordres, ARS) ou les acteurs eux-mêmes pour des données complémentaires l opportunité de bâtir un référentiel unique et central où les acteurs de santé ont accès aux données qui les décrivent (pour que le maximum d utilisateurs ait intérêt à disposer de données de qualité et remonter les anomalies de données constatées aux Autorités d Enregistrement concernées, dans le cadre d un pilotage centralisé) La mise en place du RPPS et du RASS est également l occasion de formaliser les rôles et responsabilités relatifs à la gestion des données d identification. Notion d autorité d enregistrement pour les ordres et les ARS. Le RASS permettra l émergence de nouveaux services applicatifs fondés sur des référentiels d identité fiables et opposables : ROR, ARGHOS, TRAJECTOIRE par exemple 8 juin

7 La gestion des identités dans la sphère Santé Référentiels et applications consommatrices Le recueil, la mise à disposition et le maintien à jour des identités et des données associées est un élément majeur du domaine de la santé. Enregistrement des données par les Autorités d Enregistrement Ordres, SSA ARS RPPS FINESS RASS Données statiques d identification des personnes morales et physiques IHM Consultation Utilisateurs : Grand public, Tutelles, AM, Applications consommatrices : ES, PS Données de description opérationnelle Extraction Web services Portail Grand Public Production CPS3 TRAJECTOIRE ARHGOS... 8 juin

8 La gestion des identités dans la sphère Santé Les applications consommatrices Ces référentiels sont susceptibles d être consultés directement par : le grand public, des services de l Etat, des organismes publics, des organismes AMO-AMC, des collectivités territoriales, des opérateurs de service et bien évidemment les acteurs de santé eux-mêmes ils ont également vocation à être utilisés par des applications de santé consommatrices de leurs données : la production des cartes CPS3 (données d identité de l acteur et de description de ces activités) les Systèmes d information de Santé (SIS), dont le DMP, pour permettre la gestion des autorisations d accès les applications territoriales ou locales : plateformes régionales, annuaires locaux des établissements de santé (annuaires des identités, ) 8 juin

9 La gestion des identités dans la sphère Santé Les applications consommatrices Au-delà de ces usages déjà identifiés ces référentiels de qualité devront être utilisés par toutes les applications de santé existantes ou à venir dès l instant où elles nécessitent l identification d un acteur de santé (personne physique ou personne morale) ou la connaissance de données complémentaires définies dans les textes (qualification par exemple) : l application TRAJECTOIRE d orientation des patients les SI tutélaires dont ARGHOS (application de gestion des activités de soins et des Equipements Matériels Lourds) Cette utilisation des référentiels doit aussi s étendre à des applications hors du secteur sante : par exemple les applications RH des établissements 8 juin

10 Merci Référentiels de l ASIP Santé : 8 juin

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