Concours «Logo du SICTOM Nord Allier» Règlement

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1 Concours «Logo du SICTOM Nord Allier» Règlement Le SICTOM Nord Allier (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) collecte et traite les déchets de 64 communes situées au Nord de l Allier, soit plus de habitants. Créé en 1976, l enfouissement sur le site de Chézy des ordures ménagères (sacs noirs) a commencé en 1979 et se terminera en C est en 1998 et dans les années 2000 que le SICTOM a développé le tri avec la création d un centre de tri, la distribution des sacs jaunes, la mise en place de colonnes de tri pour la campagne, etc. En effet, le SICTOM a mis en place plusieurs modes de tri pour l usager et ainsi plusieurs modes de collecte afin d optimiser les collectes et les coûts. En 2015, l ouverture d une plateforme de compostage des déchets verts permet aujourd hui de valoriser cette matière organique en compost. Le Syndicat entre pleinement dans une démarche d économie circulaire et s attache au concept des «3R» : Réduire, Réutiliser et Recycler les déchets. Les réalités du SICTOM sont : - ses activités : la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages ménagers recyclables), le traitement des déchets (enfouissement des déchets ultimes, séparation par matière des emballages ménagers recyclables), la mise à disposition de composteurs individuels en bois. - ses projets, ambitions : s intégrer dans une démarche de développement durable, diminuer les déchets à la source et à l enfouissement, augmenter la qualité du tri, développer un service de collecte de proximité. La décision de refondre l identité visuelle du SICTOM Nord Allier est liée à l évolution de la communication, des projets et des activités du Syndicat. L objectif de ce concours est la refonte du logo du SICTOM Nord Allier dans le but de dynamiser et rajeunir l image de la collectivité. Ce logo servira donc à identifier de manière unique et immédiate le SICTOM Nord Allier sur les différents supports tels que : papeterie, courriels, outils de communication (papier, internet, etc.), véhicules, vêtements, etc. Il s agit d une évolution, non d une rupture, ni de l abandon de l identité visuelle. Le SICTOM Nord Allier veut faire évoluer son identité, mais tout en restant reconnaissable par ses administrés. Le logo du gagnant, sélectionné par un jury, sera dévoilé en septembre 2016 à l occasion des 40 ans du syndicat. Le gagnant se verra remettre la somme de Calendrier du concours 1- Lancement le 4 avril Participez avant le 10 juin h 3 - Sélection semaine 24 (13 au 17 juin) 4 Présentation du logo en septembre 2016

2 Article 1 Organisateur Le SICTOM Nord Allier, dont le siège social est situé à RD 779 Lieu dit «Prends y Garde» CHEZY, organise ce concours concernant la refonte de son logo. Article 2 Calendrier du concours Le concours se déroulera du 4 avril au 10 juin 2016, jusqu à 12 heures, date et heure de connexion ou cachet de la Poste faisant foi. La sélection se déroulera du 13 au 17 juin 2016 et l annonce officielle du gagnant se fera au mois de septembre en même temps qu une conférence de presse dévoilant le nouveau logo. Seules les candidatures reçues respectant ce calendrier seront retenues pour le concours. Article 3 Modalités de participation et d inscription Le concours «Logo du SICTOM Nord Allier» est, exclusivement, ouvert aux personnes physiques majeures ou morale quels que soient leur profession, et leur lieu de résidence. Dans le cas d un projet collectif, il appartient aux créateurs du projet de désigner, comme mandataire, une personne physique représentant les membres du groupe. Le SICTOM Nord Allier ne connaîtra que cette personne et ne pourra être tenu pour responsable en cas de litiges dans le groupe. Sont exclus du jeu-concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de SICTOM NORD ALLIER. La participation au concours implique le respect du présent règlement, dans le cas contraire la participation ne pourra pas être prise en compte. La participation requiert l envoi du dossier complet avant le 10 juin 2016, 12 heures comprenant : - Le bulletin de participation rempli - La création au format numérique sur clé USB, CD/DVD ou envoyé par courriel, correspondant à l article 4 Cahier des charges et un exemplaire couleur imprimé sur papier blanc - Une attestation sur l honneur signée par le participant, affirmant que le projet est le fruit de son travail personnel, que les éléments soumis ont été exécutés par lui, qu il en possède tous les droits à l image et que son idée ou ses idées de logo ne portent pas atteinte aux droits d un tiers et ne violent aucun droit d auteur. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai sera rejeté. Chaque participant ne peut proposer qu une seule œuvre pendant toute la durée du concours. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). La participation est gratuite. Les candidats peuvent adresser leur création : - par courriel à communication@sictomnordallier.fr - ou par courrier à SICTOM Nord Allier concours logo RD CHEZY, avant le 10 juin 2016, 12 heures. Le logo proposé doit être envoyé au format haute définition.ai,.jpeg. Le nom du fichier sera du type NOM-logoSNA (nom de famille du candidat ou de la structure). Les participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du concours. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leurs coordonnées postales.

3 Article 4 Cahier des charges Le logo devra : - symboliser les valeurs du SICTOM Nord Allier : le respect de l environnement, le service public et sa volonté d agir. Les couleurs seront obligatoirement liées aux activités du SICTOM Nord Allier. - Être en couleur, déclinable en plusieurs couleurs (bi et monochrome) - Être déclinable sur tous les supports du syndicat : camions de collecte, véhicules légers, t- shirts, papeterie, documents de communication, site Internet, objets publicitaires, etc. - Être lisible quel que soit le format, la colorimétrie - Mentionner SICTOM Nord Allier. Le participant devra s assurer que la typographie utilisée soit libre de droit Le logo pourra : - présenter des éléments «dissociables» de la forme globale du logo, afin de posséder un ou plusieurs éléments graphiques pouvant être utilisés sur divers supports de communication, permettant ainsi une unité graphique. Le logo ne devra en aucun cas contenir les éléments suivants : - pornographique, nudité ou images à caractère sexuel - images ou texte injurieux, offensants ou à caractère haineux - contenu diffamatoire ou compromettant un tiers La nouvelle identité visuelle devra permettre au grand public de retrouver le SICTOM et comprendre les valeurs de ce dernier : - dynamisme, innovation - évolution, adaptation - qualité - proximité - respect Le SICTOM Nord Allier se donne le droit de demander de réaliser des modifications mineures après le choix du logo ou de le faire lui-même. Ces modifications pouvant être apportées concerneront principalement le positionnement des divers éléments ainsi que les tailles d écriture, afin de l intégrer dans une charte graphique, mais ne dénatureront en aucun cas le travail du créateur. Chaque participant accepte, dans le cas où son logo serait retenu, que celui-ci fasse l objet des modifications sus décrites. Le SICTOM Nord Allier le déclinera dans une version noir et blanc et monochrome. Cette transformation ne pourra conférer au gagnant un droit de rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné. Article 5 Critères et processus de sélection Les membres du jury examineront toutes les propositions soumises et effectueront une sélection en utilisant les critères suivants : - la qualité visuelle (graphisme, couleur, équilibre, typographie, etc.) - la fonctionnalité - l image positive véhiculée - la conception - la pertinence - la clarté - la créativité, l originalité. Les membres du jury éliront le lauréat du logo qui sera utilisé par le SICTOM Nord Allier.

4 Article 6 Prix Le lauréat sera prévenu par courriel ou courrier via les coordonnées mentionnées sur le bulletin d inscription. Le lauréat percevra la somme de 1800 par virement bancaire après l annonce officielle en septembre Le nom du gagnant et le logo primé seront annoncés en septembre 2016 à l occasion d une conférence de presse organisée par le SICTOM Nord Allier. La date sera communiquée au lauréat. Le lauréat ne devra en aucun cas dévoiler son projet et sa victoire à quiconque avant la présentation officielle en septembre En cas de manquement du lauréat, le SICTOM Nord Allier annulera son choix et le concours, ainsi que la participation du candidat. Le lauréat autorise le SICTOM NORD ALLIER à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution du prix précité. Article 7 Informations légales Propriété intellectuelle Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours seront traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont enregistrées dans le cadre du concours et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation selon les modalités du présent règlement. Conformément à la loi informatique et libertés, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition à l ensemble des données les concernant. Chaque candidat cède au SICTOM Nord Allier l ensemble de ses droits d auteur (reproduction, représentation, communication, adaptation, etc.) dès lors que sa participation lui a été validée et s interdit de conclure avec un tiers un contrat de cession de droit de son œuvre avant l annonce du lauréat. Le lauréat cédera gracieusement au SICTOM Nord Allier l original de son projet ainsi que l ensemble des droits d exploitation de celui-ci, notamment les droits de reproduction sur tout support existant ou à venir sans limitation de durée et en toute exclusivité. Dans ce but, le lauréat et le SICTOM NORD ALLIER signeront un contrat de cession de droit d auteur. Les candidats non lauréats pourront retirer leur projet au service communication du SICTOM Nord Allier après le 27 juin 2016 aux jours et horaires d ouverture de ce dernier. Les projets qui ne seraient pas retirés au terme d un délai d un an, à compter de leur date de dépôt, seront réputés être la propriété du SICTOM Nord Allier qui en disposera alors librement. Article 8 Autorisation et responsabilités Le SICTOM Nord Allier se réserve le droit d annuler ce concours pour toute raison indépendante de sa volonté. Le SICTOM Nord Allier décline toute responsabilité quant aux participations, perdues, endommagées ou retardées en raison d un problème postal, d une panne de réseau, matérielle ou logicielle de tout ordre. La responsabilité du SICTOM NORD ALLIER est strictement limitée à la délivrance du prix effectivement et valablement gagné.

5 Le SICTOM NORD ALLIER ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du concours. Le SICTOM NORD ALLIER ne saurait être déclaré responsable de toute erreur, omission, interruption, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée des participants. Le SICTOM NORD ALLIER ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès. Le SICTOM NORD ALLIER ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu-concours. Article 9 Réclamations - Respect du règlement La participation à ce concours requiert le plein accord des candidats sur l acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l interprétation du présent règlement. Le non-respect du règlement entraîne l annulation de la candidature. Article 10 Convention de preuve Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information du SICTOM NORD ALLIER ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au concours. Article 11 Loi applicable Le concours et le présent règlement sont soumis au droit français. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent règlement est rendu public et gratuitement consulté sur le site internet du SICTOM NORD ALLIER ( ou à l accueil du Syndicat. Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande. Le présent règlement a été déposé auprès de Maître COURDAVAULT, huissier de justice à Moulins.